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Arrêté - 2025 13
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
J
Q W %»i æ îô MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
République Française
Département de la Charente
Commune de Salles d'Angles
Route barrée
Chemin de La Tonnelle - VC 267
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431 ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de la SAS TERCO en date du 21/01/2025 ;
Considérant que pour des travaux de construction d'un branchümünt ENEDIS, ct pour assurcr la sécurité
des usagers-et des agent-s affec-t-és- au- chantÏer, il y a lie-u d'interdire la circulation sur la voie comrn-u-nale no
263 - Chemin de La Tonnelle, pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
ARTICLE T'- À compter du 03 février et jusqu"au 03 mars 2025, la circulation de tous les véhicules sera
interdite, pendant la durée des travaux de construction d'un branchement ENEDIS, chemin de La Tonnelle,
Voie Communale no 263.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu"à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5-MM. le Maire de la Commune,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d"Angles, le 28 janvier 2025.
I GERON