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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 422 49 rue Eugène Jamin ravalement de façade .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
isation f | _ ntreprise le 07 224
de la circulation et dans ladite voie,
RDI 21N 7. N 2024, le stationnement est interdit rue
de | droit des n
rêtré
ement.
jeur de voie de ninimum est laissée libre en permanence rue
"permettre la circulation des véhicules.
bilité.
LAVA� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2024- 422 DU 13 MAI 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE EUGÈNE JAMIN (TRAVAUX DE RAVALEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 57 / 2023 en date du 06 novembre 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Benoît Moulinais, Directeur de la Voirie et de L'Éclairage Public au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu le plan de signalisation fourni par l'entreprise le 07 mai 2024
Considérant que les travaux de ravalement rue Eugène Jamin nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1 er
Du MARDI 21 MAI 2024 au MARDI 04 JUIN 2024, le stationnement est interdit rue Eugène Jamin, sur cinq emplacements, au droit des n°s 46 à 52.
Article 2
Du MARDI 21 MAI 2024 au MARDI 04 JUIN 2024, la circulation des véhicules s'effectue rue Eugène Jamin en chaussée rétrécie au droit des n°s 47 à 51 et est déviée sur la voie de stationnement.
Une largeur de voie de 3,50 mètres minimum est laissée libre en permanence rue Eugène Jamin pour permettre la circulation des véhicules.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 5 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417- 10
du
Code
de
la
Route.
Article 6 Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article 7 L'entrepreneur est
chargé d’aviser par écrit dans
les
24
heures qui
suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 8 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
9
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire, Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
la
Voirie
et
de
L'Éclairage Public, Benoît MOULINAI
115
.
Affiché le :
**
be
Exécutoire
le:
11
5
Mas
4