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Déliberation - deliberations cc 6 mars 2025 gissey sur ouche
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Remilly-en-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cc 6 mars 2025 gissey sur ouche)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conseil Communautaire du jeudi 6 mars 2025 – GISSEY-SUR-OUCHE
45 puis 46 votants
Ordre du jour :
1. Administration générale - Rapporteur : P. SEGUIN
1.1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 janvier 2025 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
1.2 Information sur les décisions prises par le Président par délégation du Conseil Ce point à l’ordre du jour ne nécessite pas de vote du Conseil.
2. Finances – Rapporteur : P. CHAUVENET
2.1 Présentation des comptes financiers uniques 2024
Ce point à l’ordre du jour ne nécessite pas de vote du Conseil.
JL. LECOUR intègre la séance.
2.2 Vote des comptes financiers uniques 2024 : élection du Président de séance A LEMAIRE est élu Président de séance à l’unanimité.
2.3 Vote des 5 comptes financiers uniques 2024
Adoptée à l’unanimité.
2.4 Affectation des résultats 2024
Adoptée à l’unanimité.
2.5 Débat d’Orientations Budgétaires 2025
Adoptée à l’unanimité.
2.6 Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2025
Adoptée à l’unanimité.
3. Action sociale – Rapporteur : JD. LALEVEE
3.1 Ouverture de places supplémentaires durant les vacances scolaires Adoptée à 45 voix POUR et 1 voix CONTRE (JL LECOUR).
4. Cycle de l’eau – Rapporteur : JP. PERROT
4.1 Modification de l’alimentation électrique à Lantenay et Barbirey s/Ouche : conventions avec le SICECO
Adoptée à l’unanimité. 5. Déchets ménagers – Rapporteur : A. MAILLOT
5.1 Contrat avec CITEO/ADELPHE pour la collecte sélective des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques
Adoptée à l’unanimité.
5.2 Contrat avec Dijon Métropole pour la reprise de l’acier et de l’aluminium issus des mâchefers d’incinération
Adoptée à l’unanimité.
6. Tourisme/Culture – Rapporteur : A. LEMAIRE
6.1 Tarifs à compter du 1er avril 2025
Adoptée à l’unanimité.
6.2 Soirs de marché : demande de subvention au Conseil Départemental de la Côte d’Or Adoptée à l’unanimité.
7. Développement économique – Rapporteur : A. LEMAIRE
7.1 Convention d’aides à l’immobilier d’entreprise avec la Région
Adoptée à l’unanimité.
7.2 Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise à la société Les Charpentiers de l’Ouche Adoptée à l’unanimité.
7.2 Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise à la SCIC FERMENTS COMMUNS Adoptée à l’unanimité.
8. Questions diverses
• Le 7 avril 2025 à 18h30 à la salle des fêtes de Velars s/Ouche, C VIALET et A LAMY organisent, en présence de Monsieur SAUVADET, une réunion de mi-mandat à laquelle élus et habitants du territoire sont conviés.
• Prochaines réunions du conseil :
3 AVRIL 2025 – SOMBERNON
22 MAI 2025 – ST VICTOR S/OUCHE
3 JUILLET 2025 – ANCEY
25 SEPTEMBRE 2025
23 OCTOBRE 2025
11 DECEMBRE 2025