Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Jeudi 5 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie, PRÉFET

DES VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°88-2026-020

PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations des Vosges /

88-2026-01-15-00007 - Décision de retrait d'un organisme de services à la personne à

St Dié des Vosges concernant M DESTRUBE (2 pages) Page 3

88-2026-01-14-00005 - Décision portant retrait d'un organisme de services à la

personne à BULT concernant Mme HAMIMOUNE (2 pages) Page 6

88-2026-01-14-00006 - Décision portant retrait d'un organisme de services à la

personne à ST DIE DES VOSGES concernant M HAMARD (2 pages) Page 9

88-2026-01-14-00004 - Décision portant retrait d'un organisme de services à la

personne à St Dié des Vosges concernant Mme ARIGONI (2 pages) Page 12

88-2026-01-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à

la personne à BAN DE LAVELINEconcernant Mme HAUG (2 pages) Page 15

88-2026-01-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à

la personne à Epinal concernant Mme GROS (2 pages) Page 18

88-2026-01-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à

la personne à GIRECOURT SUR DURBION concernant Mme CONSIGNY (2 pages) Page 21

88-2026-01-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à

la personne à Neufchateau concernant Monsieur TURILLON (2 pages) Page 24

88-2026-01-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à

la personne à RAON L'ETAPE concernant Monsieur MINETTE (2 pages) Page 27

Prefecture des Vosges / DCL

88-2026-01-23-00006 - Arrêté du 23 janvier 2026 portant suspension du fonds de

dotation ANTOINE LECLERC Epinal (2 pages) Page 30

88-2026-02-04-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électeorales de la commune de

LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS (3 pages) Page 33

Prefecture des Vosges / DPAI

88-2026-02-04-00002 - Arrêté Préfectoral n° 15/2026/ENV du 04/02/2026

modifiant l'arrêté N° 72/2025/ENV du 17/09/2025 portant renouvellement des

membres du bureau de la CSS dans le cadre du fonctionnement du dépôt-relais de GPL

de la société ANTARGAZ GOLBEY (3 pages) Page 37

2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2026-01-15-00007

Décision de retrait d'un organisme de services à la

personne à St Dié des Vosges concernant M DESTRUBE

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-15-00007 - Décision de retrait d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges concernant M DESTRUBE 3Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection de la Population

DECISION

Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne

REFERENCES,

Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,

VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;

VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelle

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 13 février 2019, par Monsieur Sylvain DESTRUBE, dont le siège est situé au 15 rue de la menantille 88100 SAINT DIE DES VOSGES.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-15-00007 - Décision de retrait d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges concernant M DESTRUBE 4Considérant

- Le courriel adressé le 5 novembre 2025 indiquant à Monsieur DESTRUBE, son manquement à ces obligations liées à son récépissé de déclaration services à la personne, - La mise en demeure adressé le 125 décembre 2025, restée sans réponse.

Le Préfet des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

DECIDE :

Le retrait de déclaration de Monsieur Sylvain DESTRUBE dont le siège social est situé 15 rue de la menantille, 88100 SAINT DIE DES VOSGES, enregistrée le sous le n° SAP 821 230 380 numéro siret : 821 230 380 00015

Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Monsieur DESTRUBE en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.

A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur DESTRUBE sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions

Fait à Epinal, le 15 janvier 2026

Pour le Préfet des Vosges et par

subdélégation,

Pour le Directeur,

La Responsable des services Mutation

économique des entreprises,

Accès à l’emploi et développement

de l’activité,

Politique transversales et

contractuelles

Angélique FRANCOIS

Voies de recours

La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,

- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex. Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-15-00007 - Décision de retrait d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges concernant M DESTRUBE 5Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2026-01-14-00005

Décision portant retrait d'un organisme de services à la

personne à BULT concernant Mme HAMIMOUNE

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-14-00005 - Décision portant retrait d'un organisme de services à la personne à BULT concernant Mme HAMIMOUNE 6Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection de la Population

DECISION

Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne

REFERENCES,

Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,

VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;

VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelle

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 6 février 2023, par Madame Magali HAMIMOUNE, dont le siège est situé au 319 rue des marronniers 88700 BULT.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-14-00005 - Décision portant retrait d'un organisme de services à la personne à BULT concernant Mme HAMIMOUNE 7Considérant

- Le courriel adressé le 5 novembre 2025 indiquant à Madame HAMIMOUNE, son manquement à ces obligations liées à son récépissé de déclaration services à la personne, - La mise en demeure adressé le 17 décembre 2025, restée sans réponse à ce jour.

Le Préfet des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

DECIDE :

Le retrait de déclaration de Madame Magali HAMIMOUNE, dont le siège social est situé 19 rue des Marronniers, 88700 BULT, enregistrée le sous le n° SAP 948 321 591 numéro siret : 948 321 591 00018

Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Madame HAMIMOUNE en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.

A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Madame HAMIMOUNE sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions

Fait à Epinal, le 14 janvier 2026

Pour le Préfet des Vosges et par

subdélégation,

Pour le Directeur,

La Responsable des services Mutation

économique des entreprises,

Accès à l’emploi et développement

de l’activité,

Politique transversales et

contractuelles

Angélique FRANCOIS

Voies de recours

La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,

- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex. Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-14-00005 - Décision portant retrait d'un organisme de services à la personne à BULT concernant Mme HAMIMOUNE 8Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2026-01-14-00006

Décision portant retrait d'un organisme de services à la

personne à ST DIE DES VOSGES concernant M

HAMARD

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-14-00006 - Décision portant retrait d'un organisme de services à la personne à ST DIE DES VOSGES concernant M HAMARD 9Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection de la Population

DECISION

Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne

REFERENCES,

Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,

VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;

VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelle

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 15 mars 2021, par Monsieur David HAMARD, dont le siège est situé au 4 rue du 3ème BCP, 88100 SAINT DIE DES VOSGES.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-14-00006 - Décision portant retrait d'un organisme de services à la personne à ST DIE DES VOSGES concernant M HAMARD 10Considérant

- Le courriel adressé le 5 novembre 2025 indiquant à Monsieur HAMARD, son manquement à ces obligations liées à son récépissé de déclaration services à la personne, - La mise en demeure adressé le 17 décembre 2025, restée sans réponse à ce jour.

Le Préfet des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

DECIDE :

Le retrait de déclaration de Monsieur David HAMARD, dont le siège social est situé 4 rue du 3ème BCP, 88100 SAINT DIE DES VOSGES, enregistrée le sous le n° SAP 533 231 122 numéro siret : 533 231 122 00011.

Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Monsieur HAMARD en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.

A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur HAMARD sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions

Fait à Epinal, le 14 janvier 2026

Pour le Préfet des Vosges et par

subdélégation,

Pour le Directeur,

La Responsable des services Mutation

économique des entreprises,

Accès à l’emploi et développement

de l’activité,

Politique transversales et

contractuelles

Angélique FRANCOIS

Voies de recours

La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,

- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex. Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-14-00006 - Décision portant retrait d'un organisme de services à la personne à ST DIE DES VOSGES concernant M HAMARD 11Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2026-01-14-00004

Décision portant retrait d'un organisme de services à la

personne à St Dié des Vosges concernant Mme ARIGONI

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-14-00004 - Décision portant retrait d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges concernant Mme ARIGONI 12Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection de la Population

DECISION

Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne

REFERENCES,

Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,

VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;

VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelle

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 13 février 2024, par Madame Joyce ARIGONI, gérante de la société Air et propreté, dont le siège est situé au 3 rue Emile Klufts, 88100 SAINT DIE DES VOSGES.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-14-00004 - Décision portant retrait d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges concernant Mme ARIGONI 13Considérant

- Le courriel adressé le 28 octobre 2025 indiquant à Madame ARIGONI, son manquement à ces obligations liées à son récépissé de déclaration services à la personne, - La mise en demeure adressé le 12 décembre 2025, retournées avec la mention « pli avis et non réclamé »,

Le Préfet des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

DECIDE :

Le retrait de déclaration de Madame Joyce ARIGONI, dont le siège social est situé 3 rue Emile Klufts, 88100 SAINT DIE DES VOSGES, enregistrée le sous le n° SAP 849 217 906 numéro siret : 849 217 906 00023

Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Madame ARIGONI en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.

A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Madame ARIGONI sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions

Fait à Epinal, le 14 janvier 2026

Pour le Préfet des Vosges et par

subdélégation,

Pour le Directeur,

La Responsable des services Mutation

économique des entreprises,

Accès à l’emploi et développement

de l’activité,

Politique transversales et

contractuelles

Angélique FRANCOIS

Voies de recours

La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,

- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex. Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-14-00004 - Décision portant retrait d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges concernant Mme ARIGONI 14Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2026-01-23-00013

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne à BAN DE LAVELINEconcernant Mme HAUG

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à BAN DE LAVELINEconcernant Mme HAUG 15Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection de la Population

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 999 773 971

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

Le préfèt des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

REFERENCES,

VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,

VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,

VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;

VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles

CONSTATE,

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à BAN DE LAVELINEconcernant Mme HAUG 16Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 23 janvier 2026 par Madame Monica HAUG en qualité de gérante, dont l'établissement principal est situé 122 rue des bechamps, 88520 BAN-DE-LAVELINE.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Monica HAUG n° SAP 830 224 317 numéro siret : 830 224 317 00024

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance informatique à domicile

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 23 janvier 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur,

La responsable des services Mutations

économique des entreprises,

Accès à l’emploi et développement

de l’activité, Politiques transversales e

et contractuelles

Angélique FRANCOIS

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à BAN DE LAVELINEconcernant Mme HAUG 17Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2026-01-26-00012

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne à Epinal concernant Mme GROS

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Epinal concernant Mme GROS 18Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection de la Population

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 991 536 939

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

Le préfèt des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

REFERENCES,

VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,

VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,

VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;

VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles

CONSTATE,

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Epinal concernant Mme GROS 19Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 20 janvier 2026 par Madame Césarine GROS en qualité de gérante, dont l'établissement principal est situé 1 rue de Courcy, 88000 EPINAL.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Césarine GROS n° SAP 991 536 939 numéro siret : 991 536 939 00010.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 26 janvier 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur,

La responsable des services Mutations

économique des entreprises,

Accès à l’emploi et développement

de l’activité, Politiques transversales e

et contractuelles

Angélique FRANCOIS

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Epinal concernant Mme GROS 20Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2026-01-28-00004

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne à GIRECOURT SUR DURBION concernant

Mme CONSIGNY

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à GIRECOURT SUR DURBION concernant Mme CONSIGNY 21Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection de la Population

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 100 294 719

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

Le préfèt des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

REFERENCES,

VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,

VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,

VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;

VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles

Préfecture des Vosges

Tél : 03 29 69 88 88

www.vosges.gouv.fr

1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex

Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à GIRECOURT SUR DURBION concernant Mme CONSIGNY 22CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 26 janvier 2026 par Madame Morgane CONSIGNY en qualité de gérante, dont l'établissement principal est situé 16 route de padoux, 88600 GIRECOURT SUR DURBION.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Morgane CONSIGNY n° SAP 100 294 719 numéro siret : 100 294 719 00016

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans, à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 28 janvier 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur,

La responsable des services Mutations

économique des entreprises,

Accès à l’emploi et développement

de l’activité, Politiques transversales e

et contractuelles

Angélique FRANCOIS

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à GIRECOURT SUR DURBION concernant Mme CONSIGNY 23Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2026-01-28-00005

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne à Neufchateau concernant Monsieur TURILLON

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Neufchateau concernant Monsieur TURILLON 24Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection de la Population

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 520 740 663

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

Le préfèt des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

REFERENCES,

VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,

VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,

VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;

VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Neufchateau concernant Monsieur TURILLON 25CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 26 janvier 2026 par Monsieur Tristan TURILLON, en qualité de gérant, dont l'établissement principal est situé 7 avenue Général Henrys, 88300 NEUFCHATEAU.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Tristan TURILLON n° SAP 520 740 663 numéro siret : 520 740 663 00031

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage,

- Travaux de petit bricolage,

- Livraison de courses, à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires,

- Assistance aux personnes qui ont besoin d’une aide temporairement.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 28 janvier 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur,

La responsable des services Mutations

économique des entreprises,

Accès à l’emploi et développement

de l’activité, Politiques transversales e

et contractuelles

Angélique FRANCOIS

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Neufchateau concernant Monsieur TURILLON 26Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2026-01-28-00003

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne à RAON L'ETAPE concernant Monsieur

MINETTE

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à RAON L'ETAPE concernant Monsieur MINETTE 27Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection de la Population

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 999 828 973

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

Le préfèt des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

REFERENCES,

VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,

VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,

VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;

VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à RAON L'ETAPE concernant Monsieur MINETTE 28CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 28 janvier 2026 par Monsieur Frédéric MINETTE, en qualité de gérant, dont l'établissement principal est situé 17 avenue du 21 ème BCP, 88110 RAON L’ETAPE.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Frédéric MINETTE n° SAP 999 828 973 numéro siret : 999 828 973 00019

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 28 janvier 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur,

La responsable des services Mutations

économique des entreprises,

Accès à l’emploi et développement

de l’activité, Politiques transversales e

et contractuelles

Angélique FRANCOIS

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-01-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à RAON L'ETAPE concernant Monsieur MINETTE 29Prefecture des Vosges

88-2026-01-23-00006

Arrêté du 23 janvier 2026 portant suspension du fonds de

dotation ANTOINE LECLERC Epinal

Prefecture des Vosges - 88-2026-01-23-00006 - Arrêté du 23 janvier 2026 portant suspension du fonds de dotation ANTOINE LECLERC Epinal 30Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de l'administration

générale et de la réglementation

Arrêté du 23 janvier 2026

portant suspension du fonds de dotation Antoine LECLERC

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et notamment son article 140, modifiée par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021,

Vu le décret n° 2022 du 16 mai 2022 relatif au fonds de dotation,

Vu le décret N°2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques,

Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,

Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,

Considérant le récépissé de déclaration de création du fonds de dotation ayant pour titre Fonds de Dotation Antoine LECLERC délivré le 7 février 2012 et paru au journal officiel du 3 mars 2012,

Considérant les difficultés à obtenir les comptes annuels et les rapports d’activité du fonds de dotation depuis 2014 et les absences de transmission de ces documents et de déclarations depuis 2024,

Considérant l’obligation d’obtenir un numéro RNF au registre national des fondations et des fonds de dotation via démarches numériques,

Considérant les différents appels téléphoniques, courriels et courriers aux représentants du fonds de dotation afin de régulariser sa situation qui sont restés sans effet,

Considérant le courrier de mise en demeure du 20 octobre 2025 avant suspension du fonds de dotation (pli avisé et non réclamé),

Considérant l’article 12 du décret n° 2022-813 du 16 mai 2022,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,

Prefecture des Vosges - 88-2026-01-23-00006 - Arrêté du 23 janvier 2026 portant suspension du fonds de dotation ANTOINE LECLERC Epinal 31ARRÊTE

Article premier :

L’activité du fonds de dotation Antoine LECLERC, représenté par M Antoine LECLERC, dont le siège est situé 1 Chemin du Cadet Roussel 88000 EPINAL est suspendue à compter de la publication au journal officiel des associations et fondations d’entreprise jusqu’à la transmission effective des comptes des exercices précédents et la création d’un numéro RNF au registre national des fondations et des fonds de dotation.

Article 2 :

L’ensemble des activités du fonds de dotation sont suspendues. Les organes administratifs du fonds ne demeurent en fonctionnement que pour répondre aux obligations du fonds de dotation vis-à-vis de l’administration. Les seules dépenses assurées par le fonds de dotation sont celles qui lui permettent de répondre à ses obligations fiscales et de publication des comptes.

Article 3 :

La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel des associations et fondations d’entreprise et notifié au représentant du fonds de dotation visé à l’article premier du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale,

SIGNE

Anne CARLI

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture des Vosges

Tél : 03 29 69 88 88

www.vosges.gouv.fr

1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex

Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2026-01-23-00006 - Arrêté du 23 janvier 2026 portant suspension du fonds de dotation ANTOINE LECLERC Epinal 32Prefecture des Vosges

88-2026-02-04-00001

Arrêté portant composition de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électeorales de la

commune de LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS

Prefecture des Vosges - 88-2026-02-04-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électeorales de la commune de LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS 33DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION

GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

ARRÊTÉ du 4 février 2026

portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la

commune de LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de

Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-

préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 portant composition de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne

CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;

Vu le mail de la mairie de LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS du 2 février 2026 désignant deux

nouveaux conseillers municipaux titulaire et suppléants comme membres à la commission de

contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;

Considérant que la commune de LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS est une commune de moins de

mille habitants, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité

des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un

délégué du tribunal de Grande Instance ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,

Arrête :

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2026-02-04-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électeorales de la commune de LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS 34Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS :

M. Jean-Charles CLEMENT, conseiller municipal titulaire

M. Julien ADALID, délégué de l'administration titulaire

M. Jean-Louis JARRIGUE, délégué du tribunal judiciaire titulaire

Mme Karin MOREAUX, conseillère municipale suppléante

Mme Aline MARTIN, déléguée de l'administration suppléante

M. Aurélie COLAS, délégués du tribunal judiciaire suppléante

Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

sont nommés jusqu’au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans

maximum.

Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les

recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions

de refus d’inscription ou de radiation du maire.

Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des

électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.

Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis

ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure

contradictoire.

La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire

et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études

économiques.

Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un

délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission.

La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes

ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.

Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins

une fois par an :

• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le

scrutin ;

• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et

l’avant dernier jour ouvré de l’année.

Ses réunions sont publiques.

Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.

Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les

panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune

lorsqu’il existe.

Le secrétariat est assuré par les services de la commune.

Article 6 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les

panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune

lorsqu’il existe.

Le secrétariat est assuré par les services de la commune.

Prefecture des Vosges - 88-2026-02-04-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électeorales de la commune de LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS 35Article 7 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée

par le conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc

d’une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère

valablement lorsque tous ses membres sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.

Article 8 : L’arrêté du 12 octobre 2023 portant composition de la commission de contrôle chargée

de la régularité des listes électorales de la commune de LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS est abrogé.

Article 9 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le maire de la commune de

LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS et Mesdames et Messieurs les membres de la commission de

contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne,

de l’exécution de présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

des Vosges.

Fait à Épinal, le 4 février 2026

Pour La Préfète et par délégation,

La secrétaire générale

SIGNE

Anne CARLI

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2026-02-04-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électeorales de la commune de LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS 36Prefecture des Vosges

88-2026-02-04-00002

Arrêté Préfectoral n° 15/2026/ENV du 04/02/2026

modifiant l'arrêté N° 72/2025/ENV du 17/09/2025 portant

renouvellement des membres du bureau de la CSS dans le

cadre du fonctionnement du dépôt-relais de GPL de la

société ANTARGAZ GOLBEY

Prefecture des Vosges - 88-2026-02-04-00002 - Arrêté Préfectoral n° 15/2026/ENV du 04/02/2026 modifiant l'arrêté N° 72/2025/ENV du 17/09/2025 portant renouvellement des membres du bureau de la CSS dans le cadre du fonctionnement du dépôt-relais de GPL de la société ANTARGAZ GOLBEY 37Direction du Pilotage et de

l’Animation Interministérielle

Bureau de l’environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 15/2026/ENV du 04 février 2026

modifiant l’arrêté n° 72/2025/ENV du 17 septembre 2025 portant renouvellement

des membres du bureau de la commission de suivi de site

dans le cadre du fonctionnement du dépôt-relais de gaz de pétrole liquéfié (GPL)

de la société ANTARGAZ sise à Golbey

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 511-1, L. 512-1,

L. 125-2-1 et R.125-8-1 à R. 125-8-5 ;

Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi

de site ;

Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant

nomination de M. Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 40/2025/ENV du 1er août 2025 portant composition de

la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement du dépôt-

relais de gaz de pétrole liquéfié (GPL) de la société ANTARGAZ sise sur le

territoire de la commune de GOLBEY ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 72/2025/ENV du 17 septembre 2025 portant

renouvellement des membres du bureau de la commission de suivi de site

dans le cadre du fonctionnement du dépôt- relais de gaz de pétrole

liquéfié (GPL) de la société ANTARGAZ sise à GOLBEY ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 11/2026/ENV du 26 janvier 2026 modifiant l’arrêté

préfectoral n° 40/2025/ENV du 1er août 2025 ;

Prefecture des Vosges - 88-2026-02-04-00002 - Arrêté Préfectoral n° 15/2026/ENV du 04/02/2026 modifiant l'arrêté N° 72/2025/ENV du 17/09/2025 portant renouvellement des membres du bureau de la CSS dans le cadre du fonctionnement du dépôt-relais de GPL de la société ANTARGAZ GOLBEY 38Vu le courriel du 8 janvier 2026 de M. Loris ANDOLINI, ingénieur hygiène

sécurité environnement de la société ANTARGAZ, indiquant le

remplacement de M. David SANTORO, directeur exploitation dépôts de la

société ANTARGAZ par M. Charles KELLER ;

Vu la nomination de M. Anthony ADAM, responsable santé, sécurité, incendie

de la société Norske-Skog Golbey au sein de la commission de suivi de site

en qualité de membres du collège « riverains d’installations classées » ;

CONSIDÉRANT que suite à la nomination des nouveaux membres des collèges

« exploitants d’installations classées » et « riverains d’installations classées », la

composition du bureau doit être modifiée ;

CONSIDÉRANT que les membres de la commission de suivi de site réunis le 30

janvier 2026 n’ont pas émis d’avis défavorable à la nomination de messieurs

Charles KELLER et Anthony ADAM au bureau de la commission de suivi de site ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : COMPOSITION DU BUREAU DE LA COMMISSION

L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 72/2025/ENV du 17 septembre 2025 portant

renouvellement des membres du bureau de la commission de suivi de site dans le

cadre du fonctionnement du dépôt- relais de gaz de pétrole liquéfié (GPL) de la

société ANTARGAZ sise à GOLBEY est modifié comme suit :

Collège « administrations de l’État » :

• Le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement

Grand Est ou son représentant.

Collège « collectivités territoriales » :

• Le maire de la commune de GOLBEY ou son représentant.

Collège « exploitants d’installations classées :

• M. Charles KELLER, directeur exploitation dépôts de la société ANTARGAZ.

Prefecture des Vosges - 88-2026-02-04-00002 - Arrêté Préfectoral n° 15/2026/ENV du 04/02/2026 modifiant l'arrêté N° 72/2025/ENV du 17/09/2025 portant renouvellement des membres du bureau de la CSS dans le cadre du fonctionnement du dépôt-relais de GPL de la société ANTARGAZ GOLBEY 39Collège « riverains d’installations classées » :

• M. Anthony ADAM, responsable santé, sécurité et incendie de la société

NORSKE SKOG GOLBEY.

Collège « salariés protégés » :

• M. Pascal RIDEREAU, salarié de la société ANTARGAZ.

L’article 2 demeure inchangé.

ARTICLE 2 : EXÉCUTION

La secrétaire générale de la préfecture des Vosges est chargée de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site

internet de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée aux membres

de la commission de suivi de site.

Fait à Épinal, le 4 février 2026

Le préfet,

Pour le préfet

et par délégation,

La secrétaire générale

Anne CARLI

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa

publication au recueil des actes administratifs et informations officielles de la préfecture des

Vosges.

Signé

Prefecture des Vosges - 88-2026-02-04-00002 - Arrêté Préfectoral n° 15/2026/ENV du 04/02/2026 modifiant l'arrêté N° 72/2025/ENV du 17/09/2025 portant renouvellement des membres du bureau de la CSS dans le cadre du fonctionnement du dépôt-relais de GPL de la société ANTARGAZ GOLBEY 40