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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-038
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2026-03-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à ANOULD concernant M THOMAS (2 pages) Page 4
88-2026-02-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à ARCHES concernant Mme HESSE (2 pages) Page 7
88-2026-03-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à BASSE SUR LE RUPT concernant Mme THIRIET (2 pages) Page 10
88-2026-03-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à DOMREMY LA PUCELLE concernant Mme CLAUDOT (2 pages) Page 13
88-2026-03-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à LA BAFFE concernant M LAGARDE (2 pages) Page 16
88-2026-02-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à LAVELINE DVT BRUYERES concernant Mme PARISSE (2 pages) Page 19
88-2026-02-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à MONT LES LAMARCHES concernant M VALENTIN (2 pages) Page 22
88-2026-03-03-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à MORIVILLE concernant M OLIVIER (2 pages) Page 25
88-2026-03-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à NEUFCHATEAU concernant Mme GONZALEZ (2 pages) Page 28
88-2026-03-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à SAULCY SUR MEURTHE (2 pages) Page 31
88-2026-03-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à VAGNEY concernant M MATHIOT (2 pages) Page 34
88-2026-03-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à VITTEL concernant M EL HASSAR (2 pages) Page 37
88-2026-02-18-00001 - Récépissé de déclaration modifié d'un organisme de
services à la personne à ST AME concernant Mme CUNY (2 pages) Page 40
88-2026-02-19-00007 - Récépissé de retrait d'un organisme de services à la
personne à CHARMES concernant Mme SAVOY (2 pages) Page 43
88-2026-02-19-00004 - Récépissé de retrait d'un organisme de services à la
personne à FONTENAY concernant monsieur GEOFFROY (2 pages) Page 46
88-2026-02-19-00005 - Récépissé de retrait d'un organisme de services à la
personne à ORTONCOURT concernant Mme BACH (2 pages) Page 49
88-2026-02-19-00006 - Récépissé de retrait d'un organisme de services à la
personne à VINCEY concernant Mme DERUDDER (2 pages) Page 52
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2026-03-09-00003 - Arrêté préfectoral n° 33/2026/ENV du 9 mars 2026
portant autorisation pour la démolition d'une véranda sur une construction située
dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" (2 pages) Page 55
2 88-2026-03-09-00004 - Arrêté préfectoral n° 34/2026/ENV du 9 mars 2026
modifiant l'arrêté n° 21/2026/ENV du 24 février 2026 portant autorisation pour la
réalisation de travaux sur une construction située dans le site classé du "lac de
Longemer et sa vallée" (3 pages) Page 58
3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-03-04-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à ANOULD concernant M THOMAS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à ANOULD concernant M THOMAS 4 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 101 668 887
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à ANOULD concernant M THOMAS 5 Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 4 février 2026 par Monsieur Yves THOMAS en qualité de gérant de la SAS les jardins du « pair » Thomas, dont l'établissement principal est situé 668 rue JB Colbert, 88650 ANOULD.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Yves THOMAS n° SAP 101 668 887 numéro siret : 101 668 887 00017.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à ANOULD concernant M THOMAS 6 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-02-24-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à ARCHES concernant Mme HESSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à ARCHES concernant Mme HESSE 7 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 991 393 596
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à ARCHES concernant Mme HESSE 8 Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 23 février 2026 par Madame Emilie HESSE, en qualité de gérante, dont l'établissement principal est situé 498 chemin de la garde de dieu, 88380 ARCHES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Emilie HESSE n° SAP 991 393 596 numéro siret : 991 393 596 00010.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 24 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à ARCHES concernant Mme HESSE 9 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-03-04-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à BASSE SUR LE RUPT concernant Mme
THIRIET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à BASSE SUR LE RUPT concernant Mme THIRIET 10 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 100 079 912
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à BASSE SUR LE RUPT concernant Mme THIRIET 11 Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 4 février 2026 par Madame Régine THIRIET en qualité de gérant, dont l'établissement principal est situé 10 route de septieux, 88120 BASSE SUR LE RUPT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Régine THIRIET n° SAP 100 079 912 numéro siret : 100 079 912 00018.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses, à domicile,
- Assistance informatique,
- Assistance administrative.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à BASSE SUR LE RUPT concernant Mme THIRIET 12 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-03-04-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à DOMREMY LA PUCELLE concernant Mme
CLAUDOT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à DOMREMY LA PUCELLE concernant Mme CLAUDOT 13 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 815 337 217
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à DOMREMY LA PUCELLE concernant Mme CLAUDOT 14 Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 28 février 2026 par Madame Laëtitia CLAUDOT en qualité de gérante, dont l'établissement principal est situé 20 rue principale, 8860 DOMREMY LA PUCELLE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Laëtitia CLAUDOT n° SAP 815 337 217 numéro siret :815 337 217 00021
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Préparation de repas, à domicile,
- Livraison de courses, à domicile,
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans, à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile,
- Assistance administrative, à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à DOMREMY LA PUCELLE concernant Mme CLAUDOT 15 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-03-04-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à LA BAFFE concernant M LAGARDE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à LA BAFFE concernant M LAGARDE 16 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 809 424 302
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à LA BAFFE concernant M LAGARDE 17 Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 27 février 2026 par Monsieur Julien LAGARDE en qualité de gérant, dont l'établissement principal est situé 181 rue haute, 88460 LA BAFFE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Julien LAGARDE n° SAP 809 424 302 numéro siret : 809 424 302 00028
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage.
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à LA BAFFE concernant M LAGARDE 18 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-02-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à LAVELINE DVT BRUYERES concernant
Mme PARISSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à LAVELINE DVT BRUYERES concernant Mme PARISSE 19 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 930 486 592
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à LAVELINE DVT BRUYERES concernant Mme PARISSE 20 Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 21 février 2026 par Monsieur Florent PARISSE,, en qualité de gérant, dont l'établissement principal est situé 3 rue Néttera, 88600 LAVELINE DEVANT BRUYERES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Florent PARISSE n° SAP 930 486 592 numéro siret : 930 486 592 00023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 24 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à LAVELINE DVT BRUYERES concernant Mme PARISSE 21 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-02-11-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à MONT LES LAMARCHES concernant M
VALENTIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à MONT LES LAMARCHES concernant M VALENTIN 22 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 999 193 550
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à MONT LES LAMARCHES concernant M VALENTIN 23 Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 11 février 2026 par Monsieur Olivier VALENTIN, en qualité de gérant, dont l'établissement principal est situé 140 rue haute, 88320 MONT LES LAMARCHES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Olivier VALENTIN n° SAP 999 193 550 numéro siret : 999 193 550 00012
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses, à domicile,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Préparation de repas, à domicile,
- Assistance administrative, à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 11 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à MONT LES LAMARCHES concernant M VALENTIN 24 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-03-03-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à MORIVILLE concernant M OLIVIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-03-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à MORIVILLE concernant M OLIVIER 25 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 941 874 000
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-03-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à MORIVILLE concernant M OLIVIER 26 Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 1er mars 2026 par Monsieur Cédric OLIVIER en qualité de gérant, dont l'établissement principal est situé 8 rue du haut de fossé, 88330 MORIVILLE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Cédric OLIVIER n° SAP 941 874 000 numéro siret : 941 874 000 00016.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 3 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-03-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à MORIVILLE concernant M OLIVIER 27 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-03-03-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à NEUFCHATEAU concernant Mme
GONZALEZ
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à NEUFCHATEAU concernant Mme GONZALEZ 28 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 101 287 597
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à NEUFCHATEAU concernant Mme GONZALEZ 29 Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 22 février 2026 par Madame Clémence GONZALEZ, en qualité de gérante, dont l'établissement principal est situé 17 place carrière, 88300 NEUFCHATEAU.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Clémence GONZALEZ n° SAP 101 287 597 numéro siret : 101 287 597 00013
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Préparation de repas, à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 3 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à NEUFCHATEAU concernant Mme GONZALEZ 30 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-03-04-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à SAULCY SUR MEURTHE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à SAULCY SUR MEURTHE 31 Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 433 668 183
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 28 octobre 2020, nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/55 du 31 mars 2021 du Préfet des Vosges accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté n° 2021-57 du 1er avril 2021, de Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, déléguant sa signature à Monsieur Sébastien HACH, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges,
Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 2019 nommant Monsieur Sébastien HACH sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, à compter du 1er janvier 2020.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 25 juillet 2021, par Madame Aurore HOARAU, dont le siège est situé au 22 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – Etage 1 – 88580 SAULCY-SUR-MEURTHE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Aurore HOARAU sous le n° SAP 433 668 183
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à SAULCY SUR MEURTHE 32 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Soin et promenades des animaux de compagnie pour les personnes dépendantes, - Préparation de repas à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 6 septembre 2021
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Le Directeur Départemental Adjoint de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges,
S. HACH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à SAULCY SUR MEURTHE 33 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-03-04-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à VAGNEY concernant M MATHIOT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à VAGNEY concernant M MATHIOT 34 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 101 489 540
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à VAGNEY concernant M MATHIOT 35 Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 26 février 2026 par Monsieur Maricris MATHIOT, en qualité de gérant, dont l'établissement principal est situé 1 route du bois de nol, 88120 VAGNEY.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Maricris MATHIOT n° SAP 101 489 540 numéro siret : 101 489 540 00019
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à VAGNEY concernant M MATHIOT 36 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-03-04-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à VITTEL concernant M EL HASSAR
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à VITTEL concernant M EL HASSAR 37 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 988 724 084
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à VITTEL concernant M EL HASSAR 38 Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 24 février 2026 par Monsieur Khalid EL HASSAR en qualité de gérant, dont l'établissement principal est situé 58 allée Claude Bassot, 88800 VITTEL.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Khalid EL HASSAR n° SAP 988 724 084 numéro siret :988 724 084 00013
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Livraison de courses, à domicile,
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Livraison de repas, à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie pour personne dépendante temporairement - Conduite du véhicule des personnes dépendantes temporairement, - Assistance aux personnes dépendantes temporairement,
- Coordination et délivrance des services à la personne.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à VITTEL concernant M EL HASSAR 39 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-02-18-00001
Récépissé de déclaration modifié d'un organisme de
services à la personne à ST AME concernant Mme CUNY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-18-00001 - Récépissé de déclaration modifié d'un organisme de services à la personne à ST AME concernant Mme CUNY 40 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 987 893 229
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-18-00001 - Récépissé de déclaration modifié d'un organisme de services à la personne à ST AME concernant Mme CUNY 41 Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 16 février 2026 par Madame Justine CUNY, en qualité de gérante, dont l'établissement principal est situé 3 rue de claire rose, 88120 SAINT AME.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Justine CUNY n° SAP 987 893 229 numéro siret : 987 893 229 00011.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-18-00001 - Récépissé de déclaration modifié d'un organisme de services à la personne à ST AME concernant Mme CUNY 42 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-02-19-00007
Récépissé de retrait d'un organisme de services à la
personne à CHARMES concernant Mme SAVOY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-19-00007 - Récépissé de retrait d'un organisme de services à la personne à CHARMES concernant Mme SAVOY 43 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 2 février 2026 portant nomination de Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 17 mars 2015 par Madame Nathalie SAVOY, dont le siège est situé au 204 rue des lavoirs, 88130 CHAMAGNE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-19-00007 - Récépissé de retrait d'un organisme de services à la personne à CHARMES concernant Mme SAVOY 44 Considérant
- Le courriel adressé le 5 novembre 2025 indiquant à Madame SAVOY, son manquement à ses obligations liées à son récépissé de déclaration services à la personne,
- La mise en demeure adressée le 10 octobre 2025, restée sans réponse à ce jour rappelant que le défaut répété ou le refus de renseigner les EMA du 2ème, 3ème et 4ème trimestre 2024, ainsi que les EMA du 1er, 2ème, 3ème trimestre 2025, ainsi que les TSA/BILAN de 2023 et 2024, expose la personne morale ou l’entrepreneur individuel au retrait du récépissé de déclaration, conformément à l’article R. 7232-12 du code du travail.
Le Préfet des Vosges et par délégation, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Madame Nathalie SAVOY, dont le siège social est situé 204 rue des lavoirs, 88130 CHAMAGNE enregistrée le sous le n° SAP 807 812 193 numéro siret : 807 812 193 00017
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Madame SAVOY en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Madame SAVOY sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 19 février 2026
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex. Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-19-00007 - Récépissé de retrait d'un organisme de services à la personne à CHARMES concernant Mme SAVOY 45 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-02-19-00004
Récépissé de retrait d'un organisme de services à la
personne à FONTENAY concernant monsieur
GEOFFROY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-19-00004 - Récépissé de retrait d'un organisme de services à la personne à FONTENAY concernant monsieur GEOFFROY 46 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 2 février 2026 portant nomination de Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 8 mai 2025 par Monsieur Frédéric GEOFFROY, dont le siège est situé au 14 rue de la maix, 88600 FONTENAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-19-00004 - Récépissé de retrait d'un organisme de services à la personne à FONTENAY concernant monsieur GEOFFROY 47 Considérant
- Le courriel adressé le 5 novembre 2025 indiquant à Monsieur GEOFFROY, son manquement à ses obligations liées à son récépissé de déclaration services à la personne,
- La mise en demeure adressée le 17 décembre 2025, restée sans réponse à ce jour, rappelant que le défaut répété ou le refus de renseigner les EMA du 2ème et 3ème trimestre 2025, expose la personne morale ou l’entrepreneur individuel au retrait du récépissé de déclaration, conformément à l’article R. 7232-12 du code du travail.
Le Préfet des Vosges et par délégation, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Frédéric GEOFFROY, dont le siège social est situé 14 rue de la maix, 88600 FONTENAY, enregistrée le sous le n° SAP 950 463 091 numéro siret : 950 463 091 00039
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur GEOFFROY en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur GEOFFROY sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions.
Fait à Epinal, le 19 février 2026
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex. Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-19-00004 - Récépissé de retrait d'un organisme de services à la personne à FONTENAY concernant monsieur GEOFFROY 48 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-02-19-00005
Récépissé de retrait d'un organisme de services à la
personne à ORTONCOURT concernant Mme BACH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-19-00005 - Récépissé de retrait d'un organisme de services à la personne à ORTONCOURT concernant Mme BACH 49 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 2 février 2026 portant nomination de Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 17 mars 2025 par Madame Tiffany BACH, dont le siège est situé au 12 rue de l’ancienne gare, 88700 ORTONCOURT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-19-00005 - Récépissé de retrait d'un organisme de services à la personne à ORTONCOURT concernant Mme BACH 50 Considérant
- Le courriel adressé le 28 octobre 2025 indiquant à Madame BACH, son manquement à ses obligations liées à son récépissé de déclaration services à la personne,
- La mise en demeure adressée le 12 décembre 2025, restée sans réponse à ce jour rappelant que le défaut répété ou le refus de renseigner les EMA du 2ème et 3ème trimestre 2025, expose la personne morale ou l’entrepreneur individuel au retrait du récépissé de déclaration, conformément à l’article R. 7232-12 du code du travail.
Le Préfet des Vosges et par délégation, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Madame Tiffany BACH dont le siège social est situé 12 rue de l’ancienne gare, 88700 ORTONCOURT, enregistrée le sous le n° SAP 942 063 546 numéro siret : 942 063 546 00010.
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Madmae BACH en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Madame BACH sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions.
Fait à Epinal, le 19 février 2026
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex. Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-19-00005 - Récépissé de retrait d'un organisme de services à la personne à ORTONCOURT concernant Mme BACH 51 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-02-19-00006
Récépissé de retrait d'un organisme de services à la
personne à VINCEY concernant Mme DERUDDER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-19-00006 - Récépissé de retrait d'un organisme de services à la personne à VINCEY concernant Mme DERUDDER 52 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 2 février 2026 portant nomination de Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 31 juillet 2024 par Madame Océane DERUDDER, dont le siège est situé au 1 hlm la chaude eau, bât antois, logt 6, 88450 VINCEY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-19-00006 - Récépissé de retrait d'un organisme de services à la personne à VINCEY concernant Mme DERUDDER 53 Considérant
- Le courriel adressé le 5 novembre 2025 indiquant à Madame DERUDDER son manquement à ses obligations liées à son récépissé de déclaration services à la personne,
- La mise en demeure adressée le 15 décembre 2025, restée sans réponse à ce jour, rappelant que le défaut répété ou le refus de remplir les EMA de 2024 et de 2025, ainsi que le TSA/BILAN de 2024, expose la personne morale ou l’entrepreneur individuel au retrait du récépissé de déclaration, conformément à l’article R. 7232-12 du code du travail.
Le défaut répété ou le refus de fournir ces obligations expose la personne morale ou l’entrepreneur individuel au retrait du récépissé de déclaration, conformément à l’article R. 7232-12 du code du travail.
Le Préfet des Vosges et par délégation, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Madame Océane DERUDDER, dont le siège social est situé 1 hlm la chaude eau, bât antois, logt 6, 88450 VINCEY, enregistrée le sous le n° SAP 931 296 180 numéro siret : 931 296 180 00017
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Madame DERUDDER en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Madame DERUDDER sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions.
Fait à Epinal, le 19 février 2026
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex. Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-19-00006 - Récépissé de retrait d'un organisme de services à la personne à VINCEY concernant Mme DERUDDER 54 Prefecture des Vosges
88-2026-03-09-00003
Arrêté préfectoral n° 33/2026/ENV du 9 mars 2026 portant
autorisation pour la démolition d'une véranda sur une
construction située dans le site classé du "lac de Longemer
et sa vallée"
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-09-00003 - Arrêté préfectoral n° 33/2026/ENV du 9 mars 2026 portant autorisation pour la démolition d'une véranda sur une construction située dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 55 Direction du Pilotage
et de l’Animation Interministérielle
Bureau de l’environnement
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 33/2026/ENV du 9 mars 2026
portant autorisation pour la démolition d’une veranda sur une construction située dans le site classé du « lac de Longemer et sa vallée »
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le titre quatrième du Code de l’environnement, notamment ses articles L 341-1 à L 341- 22 et ses articles R 341-1 à R 341-31;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L 421-1 et suivants et l’article R 421-1 et suivants ;
Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et déconcentrant la délivrance d’autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi ;
Vu le décret du Premier ministre du 16 avril 2002 portant classement de l’ensemble formé par le lac de Longemer et sa vallée sur le territoire de la commune de Xonrupt- Longemer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande n° PD 088 531 26 00001 déposée par mesdames Elodie HERMANN et Clara ERTZBISCHOFF le 28 janvier 2026 ;
Vu l’avis favorable de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Vosges du 25 février 2026, sous condition de tenir compte de l’avis émis dans le cadre de la DP 088 531 2600006 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-09-00003 - Arrêté préfectoral n° 33/2026/ENV du 9 mars 2026 portant autorisation pour la démolition d'une véranda sur une construction située dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 56 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
Arrête :
Article 1 – La démolition d’une véranda sur une construction située 2 404 route du Lac à
Xonrupt-Longemer, est autorisée dans les strictes conditions décrites au dossier et sous condition de tenir compte de l’avis émis dans le cadre de la DP 088 531 2600006.
Article 2 – Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d’autres législations.
Article 4 – La secrétaire générale de la Préfecture des Vosges et monsieur le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Elodie HERMANN et Mme Clara ERTZBISCHOFF, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à monsieur le maire de Xonrupt-Longemer, à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des- Vosges, à la sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges et à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
Fait à Épinal, le 9 mars 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l’est au moyen de l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
2
SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-09-00003 - Arrêté préfectoral n° 33/2026/ENV du 9 mars 2026 portant autorisation pour la démolition d'une véranda sur une construction située dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 57 Prefecture des Vosges
88-2026-03-09-00004
Arrêté préfectoral n° 34/2026/ENV du 9 mars 2026
modifiant l'arrêté n° 21/2026/ENV du 24 février 2026
portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une
construction située dans le site classé du "lac de Longemer
et sa vallée"
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-09-00004 - Arrêté préfectoral n° 34/2026/ENV du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 21/2026/ENV du 24 février 2026 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction située dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 58 Direction du Pilotage
et de l’Animation Interministérielle
Bureau de l’environnement
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 34/2026/ENV du 9 mars 2026
modifiant l’arrêté préfectoral n° 21/2026/ENV du 24 février 2026 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction située dans le site classé du « lac de Longemer et sa vallée »
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le titre quatrième du Code de l’environnement, notamment ses articles L 341-1 à L 341- 22 et ses articles R 341-1 à R 341-31;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L 421-1 et suivants et l’article R 421-1 et suivants ;
Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et déconcentrant la délivrance d’autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi ;
Vu le décret du Premier ministre du 16 avril 2002 portant classement de l’ensemble formé par le lac de Longemer et sa vallée sur le territoire de la commune de Xonrupt- Longemer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande n° DP 088 531 26 00006 déposée par madame Elodie HERMANN le 22 janvier 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 21/2026/ENV du 24 février 2026 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction située dans le site classé du « lac de Longemer et sa vallée »
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-09-00004 - Arrêté préfectoral n° 34/2026/ENV du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 21/2026/ENV du 24 février 2026 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction située dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 59 Vu les courriels de madame Elodie HERMANN du 24 février 2026 et du 3 mars 2026 ;
Considérant que les cartes transmises dans le dossier de déclaration préalable mentionne le nom de madame Elodie HERMANN ainsi que celui de
madame Clara Ertzbischoff ;
Considérant qu’il convient de modifier par conséquence l’arrêté préfectoral n° 21/2026/ENV du 24 février 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
Arrête :
Article 1 – L’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 21/2026/ENV du 24 février 2026 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction située dans le site classé du « lac de Longemer et sa vallée » est modifié comme suit :
Article 4 – La secrétaire générale de la Préfecture des Vosges et monsieur le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à madame Elodie HERMANN et à madame Clara Ertzbischoff, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à monsieur le maire de Xonrupt-Longemer, à la communauté d’agglomération de Saint- Dié-des-Vosges, à la sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges et à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
Article 2 : les autres dispositions de l‘arrêté préfectoral n° 21/2026/ENV du 24 février 2026
demeurent inchangées.
Article 3 – La secrétaire générale de la Préfecture des Vosges et monsieur le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à madame Elodie HERMANN et à madame Clara Ertzbischoff, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à monsieur le maire de Xonrupt-Longemer, à la communauté d’agglomération de Saint- Dié-des-Vosges, à la sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges et à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
Fait à Épinal, le 9 mars 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
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SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-09-00004 - Arrêté préfectoral n° 34/2026/ENV du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 21/2026/ENV du 24 février 2026 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction située dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 60 Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l’est au moyen de l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-03-09-00004 - Arrêté préfectoral n° 34/2026/ENV du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 21/2026/ENV du 24 février 2026 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction située dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 61