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Déliberation - Decision 2026 14 Signature dun marche dappel doffres sur les prestations de nettoyage des locaux communaux
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 14 Signature dun marche dappel doffres sur les prestations de nettoyage des locaux communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
VILLE D’ESBLV 1D.:077-217701713-20260226-2026_14_DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT OU KegISITE
des Décisions du Maire
N° 2026-14
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: Signature d'un marché passé selon la procédure d'Appel d'offres ouvert portant sur les prestations de nettoyage des locaux communaux - marché n°2025-03 (1.1.1 marchés publics)
-00o-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code de la Commande Publique notamment ses articles R2124-2 et R2161-2 à R2162-5,
VU la délibération du Conseil municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération du Conseil municipal n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération Conseil municipal n° 82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire, notamment son alinéa 4 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le dossier de consultation des entreprises portant sur les prestations de nettoyage des locaux communaux,
VU favis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) en date du 22 octobre 2025 annonce n°25-117909 et sur la plateforme de dématérialisation des appels d'offres Synapse du 20 octobre au 17 décembre 2025,
VU la décision d'attribution prise en Commission d'Appel d'Offre lors de la réunion du 9 février 2026.
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire spécialisé pour :
Marché 2025-03 - prestations de nettoyage des locaux communaux
CONSIDÉRANT, le choix du pouvoir adjudicateur attribuant le marché à la société RENOV'ACTION PROPRETE sise 65 rue de Montlhéry 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de jugement des offres.
DECIDE
ARTICLE 1 : De confier à la société RENOV'ACTION PROPRETE sise 65 rue de Montihéry 91240 SAINT- MICHEL-SUR-ORGE (SIRET N° 524 117 110 00029), le marché relatif aux prestations de nettoyage des bâtiments communaux.
ARTICLE 2 : D'accepter la proposition financière de la société RENOV'ACTION PROPRETE, pour un montant annuel de 119 564;51 € HT soit 143 477,41 € TTC, au titre de la partie forfaitaire. Les prix sont fermes pour la première année d'exécution du marché et seront révisables annuellement à compter de la date d'anniversaire.
1.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260226-2026 14 DEC-DE
CET
La partie à bons de commande sera rémunérée par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées, dans la limite d'un montant annuel maximum de 40 000 € HT soit 48 000 € TTC.
ARTICLE 3 : Que le présent marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter du 1° mars 2026. II sera renouvelable trois (3) fois par période successive d'un (1) an, de manière tacite, soit une durée maximale n'excédant pas quatre (4) ans.
ARTICLE 4 : Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la ville.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 24 février 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
ésent acte, te-ti IS <È
en Sous-Préfeeure ee 2.6. FEV: LU
de l'affichage le : …… … 26 FEV. 2076. ire
de la mise en ligne : . . 2.6 FEV. 2026 nue
À Esbly, le 26 FEV. 2006. eue
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l’applicafion informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.citoyens.telerecours.fr