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Déliberation - Decision du Maire N°2026 20 relative a la signature dun marche de services portant sur la taille en rideau des arbres
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire N°2026 20 relative a la signature dun marche de services portant sur la taille en rideau des arbres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉ Envoyé en préfecture le 14/04/2026
PUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 14/04/2026
- Publié le es
VILLE D’ESBLY ID:077-217701713-20260410-2026 20. DEC-DE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTR2 CT LL UT ESVmiNtE 7
des Décisions du Maire
N° 2026-20
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: Signature d’un marché de services portant sur la taille en rideau des arbres - marché n°2026-01 (1.1.1 Commande Publique - Marchés publics - Délibérations, décisions et arrêtés relatifs aux marchés publics, aux accords-cadres et à leurs avenants)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil municipal n°14/03/-2026 du 22 mars 2026 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire, notamment son alinéa 4 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les crédits inscrits au budget 2026,
VU le dossier de consultation des entreprises portant sur la taille en rideau des arbres,
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) du 6 février 2026 annonce n°26-12962 et sur la plateforme de dématérialisation des appels d'offres Synapse du 4 février au 6 mars 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un prestataire spécialisé pour :
Marché n°2026-01 - Taille en rideau des arbres
CONSIDÉRANT, le choix du pouvoir adjudicateur attribuant le marché à SEM ESPACES VERTS ayant son siège social sise Zl les Ébisoires — 36 rue Paul Langevin 78370 PLAISIR, présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de jugement des offres.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier à l'entreprise SEM ESPACES VERTS ayant son siège social sise ZI les Ébisoires — 36 rue Paul Langevin 78370 PLAISIR (SIRET : 300 096 385 000290), les prestations de taille en rideau des arbres pour un montant de 50 341,00 € HT soit 60 409,20 TTC.
ARTICLE 2 : le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de réception du courrier de notification. Il sera renouvelable trois (3) fois par période successive d'un (1) an, de manière tacite sans que sa durée totale n'excède les quatre (4) ans.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : OL.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 {1
Publié le (EE ARTICLE 3 : Que les dépenses correspondantes seront imputées aux
les crédits prévus à cet effet au budget de la ville. ID:077 217701 718 20260410 2026 _20_DEC DE
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une communication au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Esbly, le 10 avril 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
en Sous-Préfeure te À 4 MARS 2026 …
de l'affichage le : … … 1.4 MARS 2026 Le mes
de la mise en ligne : … i 4. MARS 2026. nee
À Esbiy, le À. 8 MARS 2006.
‘ee
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur internet : www.telerecours.fr