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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Lavoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibération du 04 juillet 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
JUILLET
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
D 025/2023
: Indemnisation
de
la compagnie
d'assurances
Le
Maire,
Maguy
LUMINEAU