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Déliberation - 1745592635 16 Renouvellement Dadhesion AUX Missions de Medecine Preventive du CIG de la Grande Couronne
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745592635 16 Renouvellement Dadhesion AUX Missions de Medecine Preventive du CIG de la Grande Couronne)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
LE THILLAY
Date de convocation :
20 juin 2023
Date d'affichage :
20 juin 2023
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 27
+ Présents : 20
+ Votants :26
| N° 16.06.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS *,
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le ‘vingt-six juin: à ‘vingt heüres: trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle ‘du Conseil, Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur
CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS,
Adjoint au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame MATHURINA, Madame DA
CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Monsieur ESNEE, Monsieur JANIVEL, Monsieur KOVAC, Madame JAKIC,
Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Monsieur
PEIRE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Madame HAFED a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Madame MARCHANDISE a donné pouvoirà Monsieur JEANNY
Monsieur DELHALT a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur LUNAZZI
Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE
Monsieur INDIANA
Secrétaires de séance : Madame JEANNY, Monsieur LUNAZZI
RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION AUX MISSIONS DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CIG DE LA GRANDE COURONNE
RAPPORTEUR : Monsieur ROMERO
VU le code général des Collectivités territoriales ;
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par les décrets 2008-339 du 14 avril 2008 et 2012-170 du
3 février 2012, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la
fonction publique territoriale,
VU les décrets n)85-643 du 26 juin 1985 et n)87-602 du 30 juillet 1987 relatifs aux centres de gestion
institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique, CONSIDERANT que le CIG de la Grande Couronne met à disposition de la Collectivité soit un médecin de
médecine du travail, soit un médecin de méaecine du travail référent et un(e) infirmiere) --.
CONSIDERANT que le service de médecine préventive va assurer la surveillance médicale du personnel
de la commune, .
CONSIDERANT que les tarifs sont les suivants :
e _ Créneau de visite médicale du médecin : 62 € (tarif majoré : 76€) ;
° Action en milieu de travail du médecin et de l’infirmier : 62 € (tarif majoré : 76€);
e Entretien par l’infirmier : 46 € (tarif majoré 46€)
CONSIDERANT que la présente convention est convenue pour une durée de trois ans et ce du 1°’ janvier
2023 au 31 décembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
— DECIDE de renouveler son adhésion à compter du 1°! janvier 2023 aux missions de médecine
préventive du centre de gestion de la Grande Couronne et ce pour une durée de 3 ans jusqu’au 31
décembre 2026
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture et a été publiée le 3 [09 1204 3
Le Maire
Patrice GEBAUER
ausss
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat