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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2024 48 Convention Relative AUX Missions de Medecine Preventive du CIG sig)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www.ville-bougival.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------------------------
SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024
L’An Deux Mille Vingt Quatre le vingt-sept juin à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 20 juin 2024 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 19, salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL
MM. PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, FELGERES, ROUAIX, LE GRAND, BUCHON-SCHULTZ, HUSSON, BLIN MM. SEBBAH, CLERMONT, VERDYS, BRUN, VINCENT
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M. AUGIER donne pouvoir à Mme JAQUEMET
M. MEZURE donne pouvoir à M. PELLIGRI
Mme. AUDOUZE donne pouvoir à Mme DUGAST
M.HUA donne pouvoir à Mme LE GRAND
M. AOUN donne pouvoir à Mme LEVEL
M. CUIGNET donne pouvoir à Mme GUENEGAN
M ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF
M.SUCHET donne pouvoir à M. DIOT
Absent(s) :
Mme PIRES
M. SAZDOVITCH
************
Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par les décrets 2008-339 du 14 avril 2008 et 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu les décrets n°85-643 du 26 juin 1985 et n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales,
Considérant que la convention approuvée par la délibération n°2021-61 du Conseil municipal du 30 septembre 2021 confiant au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) le service de médecine préventive ainsi que la surveillance médicale du personnel communal arrive prochainement à son terme et qu’il y’a lieu de la renouveler pour assurer la continuité du service en application des textes en vigueur,
Vu le projet de convention, transmis à cet effet par le CIG de la Grande Couronne,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de confier au service de médecine préventive du CIG de la Grande couronne la surveillance médicale du personnel communal pour une durée de trois ans.
PRECISE que la Ville participe aux frais de vacations du médecin du CIG à concurrence du nombre d’interventions effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé par délibération du Conseil d’Administration du CIG, révisable chaque année.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération et tous les documents s’y rapportant.
Le Maire,
Luc WATTELLE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024-48 : CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION