Déliberation - CM02 2011 19?1299675945

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Déliberation - CM02 2011 19?1299675945 Document publié le Jeudi 1 juillet 2010 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - CM02 2011 19?1299675945)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit, DELIBERATION N°19

Convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour les

ALSH (maternel, primaire, périscolaire)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :34

Nombre de votants :39

LE 17 FEVRIER DEUX MILLE ONZE

Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de

ses séances, sur convocation en date du 9 février et sous la présidence de Monsieur

Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,

M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice (à partir de la question n°4 jusqu’à la question n°17), M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien,

Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric,

Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard (à partir de la question n°3), M. MENARD Joël,

Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n°4), M. BOUDIER Jacques,

Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n°4 jusqu’à la question n°15), Mme EMO Céline (à partir de la question n°3), Mme GILLET Christelle,

Mme Barkissa SANOKO (à partir de la question n°4), M. PAJOT Mickaël, M. CHAUVIERE Jean-Claude, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice (jusqu’à la question n°3 et à partir de la question n°18), M. BREBION Bernard (jusqu’à la question n°2), M. DUTHUIT Michel, Mme AVRIL Jolanta (jusqu’à la question n°3), Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n°3 et à partir de la question n°16), Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°2), Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°3), Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle.

Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien (à partir de la question n°18), M. DUTHUIT Michel à M. Daniel VERGER, Mme AUDIGOU Sabine à M. François LEFEBVRE (jusqu’à la question n°3 et à partir de la question n°16), Mme EMO Céline à M. LAPENA Christian (jusqu’à la question n°2), Mme LEMOINE Françoise à M. BAZIN Jean, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël

…/...Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON, Adjointe au Maire,

expose que suite à la reprise en régie municipale de la gestion des accueils de loisirs en septembre 2008, la Ville a passé une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales concernant les objectifs de l'action et les modalités de versement des prestations de service.

Au 1 er septembre 2010, la Ville a conservé la gestion des

accueils de loisirs maternels et accueils périscolaires. Trois associations : ADDLE, Maison Jacques Prévert et Maison des Jeunes-Maison pour Tous ont repris la gestion des accueils de loisirs élémentaires.

Cette nouvelle organisation, actée par la délibération n° 44 du

Conseil Municipal du 1er juillet 2010 a été présentée à la CAF afin que ces éléments soient pris en compte dans le renouvellement des dites

conventions.

Au regard des éléments fournis, la CAF a établi une

convention pour les ALSH élémentaires qui prend en compte la période du 1er janvier au 31 août 2010, période effectivement gérée par la Ville. Pour les ALSH maternels et les accueils périscolaires, les conventions sont établies du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011.

Considérant l’avis formulé par la commission n° 4 réunie le 08

février 2011.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le

Maire à signer le renouvellement des conventions à intervenir.

) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire