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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 02 20 028 recueil n°28 du 20 février 2019
Document publié le Mercredi 20 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 02 20 028 recueil n°28 du 20 février 2019)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Institutions publiques,
EX = f
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Décision n°2019-02 portant délégation de signature pour les Directeurs de garde
Décision n°2019-03 portant délégation de signature pour la Cancérologie et Santé Mentale
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°28 du 20 février 2019
Centre hospitalier universitaire de Montpellier Lol) 1144144134 ;2
Publié
au
Recueil
|
Spécial
n°
du
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION
N°
2019-02
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Directeur
Général,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
D6143-33
à
D6143-35
relatifs
à
la
délégation
de signature
des
directeurs
des
établissements
publics
de santé,
VU
le
décret
n°2005-921
du
2
août
2005
modifié
par
décret
n°2010-259
du
11
mars
2010
portant
statut
particulier
des
grades
et emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
publics
de
santé, VU
le décret
du
1°’ février
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Thomas
LE
LUDEC,
en
qualité
de
Directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Montpellier
(Hérault),
VU
l'arrêté
de
nomination
de
Monsieur
Guillaume
AMAUDRIC
du
CHAFFAUT
en
date
du
10
avril
2017
en
qualité
de
Directeur
hors
classe,
et
exerçant
à ce jour
les fonctions
de
Directeur
Général
Adjoint, VU
l'arrêté
de
nomination
de
Madame
Emilie
BARDE
en
date
du
11
août
2015
en
qualité
de
Directrice
Adjointe
(hors
classe)
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
7
juillet
2005
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Paul
BOUCHARD
en
qualité
de
Directeur Adjoint
de 3ème
classe
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
l'arrêté
de
nomination
de
Madame
Fatima
BOUZAOUZA-
BESSIERE
en
date
du
18
avril
2016
en
qualité
de
Directrice
adjointe
(hors
classe)
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
le contrat
d'engagement
en
date
du
o1 septembre
2018
de
Madame
Christine
CURIE
en
qualité
d'Ingénieur
hospitalier
en
chef de
classe
exceptionnelle
exerçant
à ce
jour
la fonction
de
Directrice
Des
Opérations
et de
la Performance
du
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
la convention
de
mise
à disposition
en
date
du
o7 janvier
2019
de
Monsieur
Julien
DELONCA
en
qualité
de
Directeur
Adjoint
(Classe
normale
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
l'arrêté
de
nomination
de
Madame
Julie
DURAND
en
date
du
15 septembre
2016
en
qualité
de
Directrice
Adjointe
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
la décision
du
1°’ février
2009
portant
nomination
de
Madame
Françoise
ESTRIC
en
qualité
de
Directrice
des
Soins
1°"
classe
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
l'arrêté
de
nomination
de
Madame
Brigitte
FRANZI
en
date
du
10
mai
2017,
en
qualité
de
directrice
des
soins
hors
classe
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
l'arrêté
de
nomination
de
Madame
Katia
GARCIA-LIDON
en
date
du
09 janvier
2018,
en
qualité
de
Directrice
des
soins
classe
normale
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
Page
1 sur
4 VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
16
septembre
2016
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GARNIER
en
qualité
de
Directrice
Adjointe
(hors
classe)
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
la
décision
portant
nomination
de
Madame
Maria
HORVATH
en
date
du
10
janvier
2014
en
qualité
de
Directrice
des
Soins
hors
classe
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
l'arrêté
de
nomination
de
Madame
Inès
LE
COLLONIER
en
date
du 30
juin
2017,
en
qualité
de
Directrice
Adjointe
de classe
normale
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
l'arrêté
de
nomination
en
date
du
o1
octobre
2018
de
Monsieur
Patrice
LOMBARDO
en
qualité
de
directeur
des
soins
(hors
classe)
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
31
août
2007
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Luc
MARCHAND
en
qualité
de
Directeur
Adjoint
hors
classe
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
l'arrêté
portant
nomination
de
Madame
Sylvie
MARTY
en
date
du
24
mai
2018
en
qualité
de
Directrice
adjointe
(hors
classe)
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
l'arrêté
ministériel
du
13
avril
2018,
portant
nomination
de
Madame
Laëtitia
MIRJOL
en
qualité
de
Directrice
adjointe
de
classe
normale
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
…
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
19
juin
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Florian
PETIT
qualité
de
Directeur Adjoint
de classe
normale
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
la décision
portant
nomination
de
Madame
Marie-Hélène
REQOUENA-LAPARRA
en
date
du
17
février
2014
en
qualité
de
Directeur
des
Soins
hors
classe
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
26
mars
2007,
portant
nomination
de
Madame
Alexandra
ROUSSEL-HOSOTTE
en
qualité
de
Directrice
Adjointe
au
CHU
de
Montpellier
et
à
ce
jour
Directrice
Adjointe
hors
classe
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du 1° juillet
2002
portant
nomination
de
Monsieur
le
Docteur
Josh
RUBENOVITCH
en
qualité
praticien
hospitalier au CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
l'arrêté
de
nomination
de
Madame
Virginie
VALENTIN
en
date
du 25 juillet
2016
en
qualité
de
Directrice
Adjointe
(hors
classe)
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
16
mai
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry VELEINE
en
qualité
de
Directeur
Adjoint
(hors
classe)
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
la
décision
du
7
février
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Maxime
VERT
en
qualité
d'Attaché
d'administration
Hospitalière
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
VU
l'arrêté
de
nomination
de
Monsieur
Laurent
WILMANN-COURTEAU
en
date
du
28
septembre
2015
en
qualité
de
Directeur
Adjoint
(hors
classe)
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
CONSIDERANT
l'organigramme
de gouvernance
en
date
de février 2019
Page
2 sur
4 DECIDE
ARTICLE
1
- En
tant
que
Directeurs
de
garde,
les
directeurs
inscrits
sur
la
liste
en
annexe
sont
habilités
à signer,
pendant
la période
de
garde,
tous
documents
nécessaires
à la continuité
du
bon
fonctionnement
du
service
public
hospitalier.
Cela
inclut
notamment
toutes
les
décisions
permettant
l’hospitalisation
sous
contrainte
de
patients
au
sein
du
Pôle
de
psychiatrie.
ARTICLE
2 — La
présente
décision
sera
notifiée
aux
personnes
physiques
qu'elle
concerne
et sera
affichée
sur des
panneaux
spécialement
aménagés
à cet effet.
ARTICLE
3
- La
présente
décision
prend
effet
à
partir
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Hérault.
Elle abroge
la décision
n°2018-42
du
13 novembre
2018.
Fait à Montpellier,
le 14
janvier
2010. Page
3 sur
4 ANNEXE
LISTE
DES
DIRECTEURS
AMENES
A
FAIRE
DES
GARDES
ADMINISTRATIVES
AMAUDRIC
du
CHAFFAUT
Guillaume
BARDE
Emilie
BOUCHARD
Jean-Paul
BOUZAOUZA
— BESSIÈRE
Fatima
CURIE
Christine
DELONCA Julien DURAND
Julie
ESTRIC
Françoise
FRANZI
Brigitte
GARCIA-LIDON
Katia
GARNIER
Emmanuelle
HORVATH
Maria
LE
COLLONIER
Inès
LOMBARDO
Patrice
MARCHAND
Jean-Luc
MARTY
Sylvie
MIRJOL
Laëtitia
PETIT
Florian
REQUENA-LAPARRA
Marie-Hélène
ROUSSEL-HOSOTTE
Alexandra
RUBENOVITCH
Josh
VALENTIN
Virginie
VELEINE
Thierry
VERT
Maxime
WILMANN-COURTEAU
Laurent
Page
4 sur
4 MONTPELLIER
|
@
E
|
B
Publié
au
Recueil
CENTRE HOSPITALIER
&
o
UT EANCE
Spécial
n
du
DECISION
N°
2019-03
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Directeur
Général,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
D6143-33
à
D6143-35
relatifs
à
la
délégation
de signature
des
directeurs
des
établissements
publics
de
santé,
VU
le décret
n°2005-921
du
2 août
2005
modifié
par
décret
n°2010-259
du
11
mars
2010
portant
statut
particulier
des
grades
et emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
publics
de
santé, VU
le décret
du
1° février
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Thomas
LE
LUDEC,
en
qualité
de
Directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Montpellier
(Hérault),
VU
l'arrêté
de
nomination
de
Madame
Fatima
BOUZAOUZA-
BESSIÈRE
en
date
du
18
avril
2016
en
qualité
de
Directrice
adjointe
(hors
classe)
au
CHU
de
Montpellier
(Hérault),
CONSIDERANT
l'organigramme
de gouvernance
en
date
de février
2019.
DECIDE
ARTICLE
1
- Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Fatima
BOUZAOUZA-BESSIERE,
Directrice
chargée
des
missions
« Cancérologie
» et
« Santé
Mentale»
à l'effet
de
signer
au
nom
du Directeur Général
du
CHU :
1.1
-
tous
contrats,
décisions,
conventions,
ou
autres
documents,
relatifs
à
la
gestion
de
la
Cancérologie
et Biologie,
à l'exception
des tableaux
d'avancement,
des
sanctions
disciplinaires.
1.2
- toutes
correspondances
internes
et
externes
concernant
la
direction
« Cancérologie
»
et
«Santé
Mentale»,
à
l'exclusion
des
courriers
échangés
avec
le
Président
du
Conseil
de
Surveillance,
les
élus
locaux
ou
nationaux
et
les
autorités
de
tutelle
en
dehors
de
ceux
visés
à
l'alinéa
1.2.
Toutefois,
les
réponses
urgentes
sous
forme
électronique
à
des
demandes
de
là
Tutelle
exprimées
elle-mêmes
sous
forme
électronique
pourront
être
adressées
directement
au
demandeur
par
la
Directrice
chargée
des
missions
« Cancérologie
» et
« Santé
Mentale
»,
après
avoir
apprécié,
sous
sa
responsabilité,
l'opportunité
d'une
validation
préalable
par
la
Direction
Générale,
laquelle
devra
systématiquement
être
destinataire
d'une
copie
des
échanges
intervenus.
Page
1 sur
2 1.3
- toutes
décisions
et
tous
documents
relatifs
aux
engagements,
liquidation
des
dépenses
et
liquidation
des
recettes
au
titre
des
comptes
dont
elle
assure
la
gestion
et
ce,
dans
la
limite
des
crédits
approuvés.
1.4
- toutes
décisions
et tous
documents
relatifs
à l'admission,
au
séjour
et à la sortie
des
malades
hospitalisés
au
CHU,
y compris
les
hospitalisations
sans
consentement,
les
placements
familiaux
thérapeutiques,
les conventions
de
stage
pour
patients
dans
un
milieu
ordinaire
ou
en
institution
médico-sociale,
les
conventions
et
contrats
d'activités
thérapeutiques
et
de
sociothérapie,
ainsi
que
les déclarations
de
naissance,
de décès
et les transports
de
corps.
ARTICLE
2
-
En
tant
que
Directrice
de
garde
pour
l'ensemble
du
CHU,
Madame
Fatima
BOUZAOUZA-BESSIERE
est
également
habilitée
à
signer,
pendant
la
période
de
garde,
tous
documents
nécessaires
à la continuité
du
bon
fonctionnement
du
service
public
hospitalier.
ARTICLE
3 — La
présente
décision
sera
notifiée
aux
personnes
physiques
qu'elle
concerne
et sera
affichée
sur
des
panneaux
spécialement
aménagés
à cet
effet
pendant
une
durée
de
2 mois.
ARTICLE
4
-
La
présente
décision
prend
effet
à
partir
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Hérault.
Elle annule
et remplace
la décision
n°2018-16
du
8 juin
2018.
Fait
à Montpellier,
le 15 février
2019
Page
2 sur
2