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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 20 juillet 2016
Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 20 juillet 2016)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°79 Ar @ D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées
Décision n° 2016-1038
portant délégation de signature de la Directrice générale
de l’Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
DECISION MODIFICATIVE TEMPORAIRE DE LA DECISION ARS LR / 2016 — AA4
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code du travail,
Vu le code de la défense,
Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
Vu le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié,
Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées-Mme Monique Cavalier,
Vu la décision n°2016-001 en date du 04 janvier 2016 portant organisation de l’ARS de Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées,
Vu la décision n°2016-002 en date du 04 janvier 2016 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l’ARS de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
Page 1 sur 3 Vu la décision n°2016-003 en date du 04 janvier 2016 portant nomination des délégués départementaux dans le cadre de la nouvelle organisation de l’ARS de Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées,
Vu la décision ARSLR-MP/2016-199 du 15 février 2016 portant nomination de M. David Billetorte,
en qualité de Déléguée Départementale par intérim, pour le département du Tarn-et-Garonne (82), et publiée au RAA du 19 février,
Considérant que l’évolution des organisations et des fonctions à l’intérieur de certaines directions durant les congés d’été implique la mise en place de nouvelles délégations de signature temporaires aux fins d’assurer la continuité des services,
DECIDE :
Article 1
L’Annexe 1 intitulée « Personnes bénéficiant d’une délégation de signature » de la Décision n°2016- AA4 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées susvisée est modifiée pour la période du 19 juillet au 31 août 2016 dans les conditions suivantes:
Délégations départementales
e Pour le département du Tarn-et-Garonne (82):
En l’absence de Monsieur David Billetorte, Délégué Départemental par intérim du 19 juillet au 25 juillet, le 08 août 2016, ainsi que du 29 au 31 août 2016 : les agents indiqués ci-dessous reçoivent délégation de signature dans les champs de compétences indiqués durant ces périodes :
PRENOM NOMS FONCTIONS CHAMPS DE COMPETENCES
Organisation des soins de premier recours (exercice
À coordonné, urgences, transports sanitaires, PDSA),
Responsable pôle ADELIT, politique population à difficultés spécifiques Anne-Gaëlle FLAMBEAUX animation territoriale OUUE à k EE r ? (IASS) actions prévention et éducation à la santé,
territorialisation des politiques de santé (contrats
locaux de santé, contrat de ville, pacte territoire santé)
Responsable secteur
Claire PELLEGIN personnes âgées Politique et suivi des établissements en faveur des PA (PASS)
Responsable secteur
Céline BENSID personnes Politique et suivi des établissements en faveur des PH handicapées (IASS)
Adjointe au
Dominique MONTAGNAC responsable du pôle |Santé environnementale
PGAS (IES)
Chargé de missions
David DUPUY transverses (ASS | Parcours de santé HC)
Monique LEFORT RS MISP) Actions de santé
Page 2 sur 3 e Pour le département de l'Hérault (34) :
En l’absence de Madame Isabelle Rédini, Déléguée Départementale de l'Hérault, les 21, 22 et 25 juillet 2016 ; et en l'absence de la Déléguée Départementale adjointe Madame Patricia Castan-Mas à ces mêmes dates : les agents indiqués ci-dessous reçoivent délégation de signature dans leur champs de compétences durant ces trois jours comme suit :
- Madame Christine Ricoux, Responsable de l'Unité Santé Environnement, pour le
champ de la Santé environnementale
- Madame Stéphanie Hue, Responsable unités Santé Mentale et Soins de premier
recours, pour le champ de la Santé Mentale et des Soins de premier recours
Article 2 :
Les autres dispositions de la Décision n°2016- AA4 portant délégation de signature de la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées susvisée
demeurent inchangées.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et des préfectures de chacun des départements de la région. Elle sera notifiée à l’ensemble des délégataires concernés.
Fait à Montpellier, le 19 juillet 2016
La directrice générale
Monique CAVALIER
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