Arrêté - 26 01 26 svmm 039 copie

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Arrêté - 26 01 26 svmm 039 copie Document publié le Lundi 7 octobre 1991 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Arrêté - 26 01 26 svmm 039 copie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Mons lÜ en Barœul

Hôtel de Ville

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CS70370

59370 Mons en Barœul

📞 03 20 61 78 90

✉ mairie@ville-mons-en-baroeul.fr

Nous Maire de Mons en Barœul, A2026_01_039_URBA

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2212-2 & L 2213,

Vu le Règlement général de voirie communautaire mis en application par arrêté du Président de la Communauté Urbaine de Lille en date du 7 octobre 1991,

Vu la Délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 relatif à l’approbation du montant des droits de place pour occupation du domaine public,

Vu l’arrêté municipal du 1er mars 2016 relatif à la tarification et à la réglementation de l’occupation du domaine public sur le territoire de la ville de Mons en Baroeul,

Considérant que la société SVMM entreprend une intervention de levage sur le toit d’un immeuble et nécessite la mise en place d’une grue mobile au droit du 1 allée des Marguerites, le mardi 17 mars 2026.

Qu’il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à prévenir les accidents et à faciliter l’exécution des travaux,

A R R E T O N S

Article 1er : Lorsque pour les besoins du chantier, une grue mobile stationnera au droit de l’immeuble situé rue Emile Verharen, les dispositions suivantes seront mises en application :

1) l'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênant et seront interdits dans l’emprise du stationnement de la grue sur le parking au droit l’entrée n°5 de l’immeuble « Alfred de Vigny » 2) La circulation des véhicules sera interdite dans l’emprise du stationnement du camion grue. 3) la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. 4) Le permissionnaire devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public, selon le taux établi par le Conseil Municipal, soit 10 € (dix euros).

Article 2 : La société SVMM, dont le siège social est à Marly (59770), assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, le contrôle, et l'entretien permanent de la signalisation, des déviations et des barrages de jour comme de nuit. Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l’existence de ses ouvrages ou de l’usage du présent arrêté.

A dater du commencement des travaux, l’intervenant sera responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire à cet emplacement par suite de la présence de son chantier de travaux ou par suite des défectuosités des ouvrages qu’il aura construits dans les conditions de droit commun.

Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la durée du chantier seront portées à la connaissance des riverains par l’entreprise chargée des travaux. Un constat d’affichage de l’arrêté municipal dans l’emprise des travaux devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début des travaux, à la demande expresse du demandeur. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.

Article 4 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous leurs autorités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Fait à Mons-en-Baroeul, le 26 janvier 2026

Pour le Maire et par délégation

Nicolas JONCQUEL-DINSDALE,

Premier adjoint au Maire

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