Arrêté - 27 01 26 ludinord 042 copie

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Arrêté - 27 01 26 ludinord 042 copie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Arrêté - 27 01 26 ludinord 042 copie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, A2026_01_042_URBA

Hôtel de Ville

27 avenue Robert Schuman

CS70370

59370 Mons en Barœul

긒 긓 03 20 61 78 90

긼 긽 긾 긿 김 mairie@ville-mons-en-baroeul.fr

Nous, Maire de Mons en Baroeul,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2542-2 & suivants,

Vu le règlement de voirie métropolitain entré en vigueur le 1er janvier 2025,

Vu la Délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2025 relatif à l’approbation du montant des droits de place pour occupation du domaine public,

Vu l’arrêté municipal du 1er mars 2016 relatif à la tarification et à la réglementation de l’occupation du domaine public sur le territoire de la ville de Mons en Baroeul,

Considérant que l'association FEDEJEUX organise le festival du Jeu et de la Création LudiNord à divers endroits de la Ville du samedi 28 mars 2026 au dimanche 29 mars 2026,

Considérant que pour les besoins de cette manifestation, un chapiteau et un food truck seront installés sur les aires de stationnement longeant la salle du Fort,

Qu’il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à assurer la sécurité des participants et à faciliter l’organisation de cette manifestation,

A R R E T O N S

Article 1er : Les dispositions suivantes seront mises en application sous peine de mise en fourrière à compter du lundi 23 mars 2026, à partir 21h et jusqu’au complet démontage du chapiteau le mardi 31 mars 2026 :

1) L’arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênants et interdits :

- Sur les toutes les aires de stationnement de la salle du Fort

- Ces mesures de restriction ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours d’urgence

2) L’association FEDEJEUX est autorisée à occuper l’espace vert comprenant le parcours de santé le long de la rue de Normandie pour l’implantation du village GN

Article 2 : l'association FEDEJEUX, dont le siège social est situé, 8 TER rue d’Alsace, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, l'entretien permanent de la signalisation de jour comme de nuit. Les organisateurs veilleront à maintenir les alentours propres (tous les déchets générés seront emportés).

Le permissionnaire sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l’existence de ses ouvrages ou de l’usage du présent arrêté

Article 3 : Les prescriptions d’interdiction de circulation et de stationnement seront signalées aux usagers par des panneaux adéquats dont l’installation sera effectuée par les organisateurs. Un constat d’affichage de l’arrêté municipal dans l’emprise de la manifestation devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant des installations, à la demande expresse des organisateurs. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.A2026_01_042_URBA

Hôtel de Ville

27 avenue Robert Schuman

CS70370

59370 Mons en Barœul

긒 긓 03 20 61 78 90

긼 긽 긾 긿 김 mairie@ville-mons-en-baroeul.fr

Article 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté municipal susvisé ou pour toute autre raison d’intérêt général.

Article 5 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous son autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Mons en Baroeul, le 16 mars 2025

Pour le Maire et par délégation

Nicolas JONCQUEL-DINSDALE

Premier adjoint au Maire

Développement Economique et

Urbain