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Arrêté - AG 2024 0402 ODP rencontre RAF contre Quevilly Rouen Metropole Esplanade Julienne Seguret 6 04
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0402 ODP rencontre RAF contre Quevilly Rouen Metropole Esplanade Julienne Seguret 6 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, pour la rencontre opposant le Rodez
Aveyron Football à Quevilly Rouen Métropole – Esplanade
Julienne Séguret
Le samedi 6 avril 2024
N° AG 2024- 0402
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le mercredi 6 mars 2024, et adressée à la Ville par Monsieur Pierre Olivier MURAT Président de la SASP Rodez Aveyron Football,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8 ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Considérant que celle-ci visent notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ; qu’en l’espèce il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et rendues nécessaires pour permettre le bon déroulement des matchs de ligue 2 du Rodez Aveyron Football pour la saison 2023 - 2024, qui auront lieu au stade Paul Lignon,
Arrête
Article 1 - Le samedi 6 avril 2024, Esplanade Julienne Séguret, le Rodez Aveyron Football, est autorisé à occuper le domaine public, durant la rencontre opposant RODEZ AVEYRON FOOTBALL à Quevilly Rouen Métropole.
Article 2 - Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le règlement de la Voirie Communale.
Article 3 - L’association du Rodez Aveyron Football, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 4- La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 2 avril 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 5 avril 2024
Publié le 5 avril 2024
Le Maire ,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240402-ARAG20240402-AR
Reçu le 05/04/2024