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Arrêté - AG 2024 0518 ODP Match Rugby Esplanade Julienne Seguret 28 04
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0518 ODP Match Rugby Esplanade Julienne Seguret 28 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, pour un réceptif d’après-match
Esplanade Julienne Séguret
Du 28 avril 2024 au 29 avril 2024,
N° AG 2024- 0518
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 15 avril, et adressée à la Ville par Monsieur FURET PATRICK Manager Général du RODEZ RUGBY
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8 ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Considérant que celle-ci visent notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ; qu’en l’espèce il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et rendues nécessaires pour permettre le bon déroulement des évènements sportifs organisés au stade Paul Lignon,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du dimanche 28 avril 2024, 17h00 au lundi 29 avril 2024, 01h00, Esplanade Julienne Séguret, le Rodez RUGBY, est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre l’installation d’un réceptif d’après-match.
Article 2 - Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le règlement de la Voirie Communale.
Article 3 : L’association du Rodez Aveyron Football, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 4 – Le pétitionnaire devra laisser en parfait état de propreté l’espace attribué ainsi que ses abords immédiats. En cas de stationnement sur la place, il conviendra de mettre en place un géotextile sous les véhicules afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 6- La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 25 avril 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 25 avril 2024
Publié le 25 avril 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240425-ARAG20240518-AR
Reçu le 25/04/2024