Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 Modification du tableau des effectifs du pers
Déliberation - D4 Modification du tableau des efectifs du perso
Déliberation - 19 Deliberation Modification du tableau des effe
Déliberation - 34 Modification du tableau des effectifs du pers
Déliberation - 10 Modification du tableau des effectifs du pers
Déliberation - 6 Modification du tableau des effectifs du perso
Déliberation - 9 Modification tableau des effectifs
Déliberation - 39 Modification tableau des effectifs communaux
Déliberation - 6 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 57 Modif tableau du personnel communal
Déliberation - 1 Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Modification du tableau des effectifs du personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
MAIRIE
de MÉRIEL
2024
1
Publiée
{} 9 FEV,
2024
PTT
62
Grande
Rue
ID
:095-219503927-20240209-1_0902-DE
95630
—- MÉRIEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET:
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
8
du
mois
de
février,
à
20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mériel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le vendredi
02
février
2024,
Etaient_
présents
:
M.
FRANÇOIS,
Maire
—-
Mme
QUESNEL
—
M.
CHAMBERT
-—
Mme
TOURON
-— M.
COURTOIS
—
Mme
SANTOS
FERREIRA
-— M.
BERGER
—
Mme
MAGNÉ
-—
M.
CHAMBÉLIN
—
Mme
BOUVILLE
—
M.
GONIDEC
-— Mme
LAPLAIGE
—
Mme
SCHMITT
—
M.
BEAUNE
-— Mme
FONTAINE
AUGOUY
—
M.
BRUCKMULLER
—
M.
GRANCHER
-— Mme
ANDRÉAS
-— M.
BELLACHES
—
Mme
ROBERTO
-
M.
JEANRENAUD
—
M.
ROUXEL
—
M.
NEVE
— M.
DUMONTIER
-— M.
RUIZ
— Mme
DOUAY
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Etaient
absents
:
Absents
excusés
:
M.
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
BERGER
Mme
NORMANT
donne
pouvoir à Mme
MAGNÉ
Mme
DENEUVILLE
donne
pouvoir
à
M.
JEANRENAUD
Secrétaire
de
séance
: M.
BEAUNE
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
26
Nombre
de
pouvoirs :
3
Nombre
de
votants
:
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portants
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
évolutions
suivantes
:
-
Au
service
Petite
Enfance
:
Considérant
les
départs
au
8
janvier
2024
de
la
Directrice
et
de
l’Adjointe
à
la
Directrice
du
Multi-accueil
«
La
souris
verte
»,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
création
de
postes
en
adéquation
avec
le
grade
détenu
par
les
candidats
retenus.
Mis en ligne le 13 février 2024 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publiéle
{} Q
FEV,
2074
ID
: 095-219503927-20240209-1_0902-DE
7
-
Au
service
des
Affaires
Générales
:
Considérant
le
départ
à
la
retraite
de
la
Responsable
des
Affaires
Générales,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'Agent
d'accueil
et
d'Etat
Civil
à
temps
complet.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
les
emplois
suivants
:
e
1
emploi
à
temps
complet
d'agent
d'accueil
et
d'Etat
Civil
au
grade
d'Adjoint
Administratif,
e
1
emploi
à
temps
complet
de
Directeur(trice)
du
Multi-accueil
«
La
souris
verte
»
au
grade
d’Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe,
e
1
emploi
à
temps
complet
d'Adjoint(e)
au/à
la
Directeur(trice)
du
Multi-accueil
«
La
souris
verte
»
au
grade
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE DE
CRÉER
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
:
e
1
emploi
à
temps
complet
d'agent
d'accueil
et
d'Etat
Civil
au
grade
d'Adjoint
Administratif Cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
territorial,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
e
1
emploi
à
temps
complet
de
Directeur(trice)
du
Multi-accueil
«
La
souris
verte
»
au
grade
d'Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe,
e
1
emploi
à
temps
complet
d'Adjoint(e)
au/à
la
Directeur(trice)
du
Multi-accueil
«
La
souris
verte
»
au
grade
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
Cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
territorial,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
rémunérations
et
charges
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Jérôme
FRANÇOIS
«
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
du Val
d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
pendant
ce délai
»