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Déliberation - 21 Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Modification du tableau des effectifs du personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
F7
is
tel
|
î
“na
Publié
lel!
À:
JUL
anvt
sr
RULES
ID
: 095-219503927-20240704-D21_0407-DE
MAIRIE
de
MÉRIEL
2024
21
62
Grande
Rue
95630
— MÉRIEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
3
du
mois
de
juillet,
à 20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
27
juin
2024,
Étaient
présents
:
M.
FRANÇOIS,
Maire
-
M.
CHAMBERT
-
Mme
TOURON
-
M.
COURTOIS
-— Mme
SANTOS
FERREIRA
- M.
BERGER
-— Mme
MAGNÉ
- M.
CHAMBÉLIN
-
Mme
BOUVILLE
—
M.
GONIDEC
- Mme
LAPLAIGE
- Mme
SCHMITT
—
M.
BEAUNE
- M.
GRANCHER
- Mme
ANDRÉAS
-
M.
BELLACHES
- Mme
ROBERTO
-
M.
JEANRENAUD
-
Mme
DENEUVILLE
- M.
ROUXEL
- M.
NEVE
M.
DUMONTIER
- M.
RUIZ
- Mme
DOUAY
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Étaient
absents :
Absents
excusés
:
Mme
QUESNEL
donne
pouvoir
à
M.
CHAMBERT
M.
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
BERGER
Mme
FONTAINE
AUGOUY
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
M.
BRUCKMÜLLER
donne
pouvoir
à M.
BEAUNE
Mme
NORMANT
donne
pouvoir
à Mme
MAGNÉ
Secrétaire
de
séance
: Mme
ANDRÉAS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents :
24
Nombre
de
pouvoirs
:
5
Nombre
de
votants :
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
général
de
la Fonction
Publique,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portants
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
deux
collèges
émis
par
le
comité
social
territorial
en
date
du
21
mai
2024,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
évolutions
suivantes : Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
€
iéle
Ÿ
Hy
96
>)
Publié
le
Û
4
in
2074
[Or
ID : 095-219503927-20240704-D21_0407-DE
-
Au
service
des
affaires
générales:
Considérant
L—copere-c-r-roreme—-5—1
responsable
des
affaires
générales,
du
social
et du
CCAS
au
1er
avril
2024,
il est
proposé
de
supprimer
le
poste
correspondant
au
grade
d'Adjoint
Administratif
principal
de
1ère
classe.
-
Au
service
Petite
Enfance :
o
Considérant
les
vacances
de
postes
suivants
au
sein
du
multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
: 1
poste
à
temps
complet
de
Directrice
au
grade
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants,
un
poste
à
temps
complet
d'Adjointe
à
la
directrice
au
grade
d’iInfirmier
en
soins
généraux,
1
poste
à
temps
complet
au
grade
d'Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure,
il est
proposé
de
supprimer
ces
postes.
o
Considérant
le
recrutement
par
voie
de
mutation
de
l'aide-auxiliaire
de
puériculture,
actuellement
recrutée
sous
CDD
et
en
disponibilité
de
la
ville
de
Courbevoie,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
un
temps
complet
au
grade
d'agent
social.
Le
poste
au
grade
d'agent
social
principal
de
2ème
classe
sera
supprimé
à
compter
du
1er
septembre
2024.
-
Au
service
scolaire:
considérant
l'ouverture
d'une
quatrième
classe
à
l'école
maternelle
du
Château
Blanc
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'ATSEM
à
hauteur
de
17h30
hebdomadaires
-
Aux
services
techniques:
considérant
la
mutation
à
la
date
du
8
juillet,
de
l'agent
technique
de
maintenance
générale
des
services
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
considérant
que
le
candidat
retenu
pour
occuper
le
poste
sera
recruter
au
grade
d'adjoint
technique,
il
est
nécessaire
de
créer
le
poste
à
temps
complet
à
ce
grade.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE DE
SUPPRIMER
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
:
e
1
emploi
à
temps
complet
de
responsable
des
affaires
générales,
du
social
et
du
CCAS
au
grade
d’Adjoint
Administratif
principal
de
1°"
classe,
e
1
emploi
à
temps
complet
de
Directrice
du
Multi-accueil
au
grade
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
e
1
emploi
à
temps
complet
d'Adjointe
à
la
Directrice
du
Multi-accueil
au
grade
d'Infirmier
en
soins
généraux,
e
1
emploi
à
temps
complet
d'Auxiliaire
de
puériculture
au
grade
d'Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure,
e
1
emploi
à
temps
complet
d'’Aide-auxiliaire
de
puériculture
au
grade
d'agent
social
principal
de
2ème
classe
à
compter
du
1°
septembre
2024.
DE
CREER
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal :
e
1
emploi
à temps
complet
d'Aide-auxiliaire
de
puériculture
au
grade
d'agent
social,
«
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de sa réception
en
Préfecture
du Val
d'Oise
- date
de sa publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
- à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce délai
» Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
nan
F4
Publiéle
{À
e
1
emploi
à
temps
non
complet
à
raison
de
17
:
4
ID
:095-219503927-20240704-D21_0407-DE
d'ATSEM
principal
de
2ère
classe,
e
1
emploi
à
temps
complet
d'agent
technique
de
maintenance
générale
des
bâtiments
au
grade
d'adjoint
technique.
DIT
QUE
ces
postes
pourront
être,
le
cas
échéant,
occupés
par
des
contractuels
en
cas
de
recrutement
infructueux
d'agents
titulaires
(article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique), DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
rémunérations
et
charges
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
|
Jérôme
FRANÇOIS
|
=
nm
dhermremremnne
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce délai
»