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Compte-Rendu - cc 20220620 cr Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Fresselines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cc 20220620 cr)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, 1

COMPTE RENDU

Conseil communautaire

Lundi 20 JUIN 2022 à 18H

Salle de la Palestel, 6 rue des quatre chemins

à Dun le Palestel

Ordre du jour

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 04/04/2022

Il est adopté sans observations.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Le Président informe le conseil communautaire des décisions qu’il a prises par délégation depuis la réunion du 04/04/2022.

AFFAIRES GENERALES ET STATUTAIRES

• Approbation d’un avenant à la convention régionale du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et d’aides aux entreprises La convention régionale arrive à échéance le 1er juillet 2022. L’avenant de prolongation proposée par la région Nouvelle-Aquitaine est approuvé jusqu’au 31 décembre 2022 dans l’attente de la rédaction et du vote de la prochaine convention régionale.

• Délibération modificative des délégations au Président

La délégation générale accordée au président, par délibération du 09/07/2020, nécessite une modification concernant les décisions relatives aux marchés publics, suite aux observations émises par la Préfecture de la Creuse. Dans tous les cas, ces délégations de pouvoir dessaisissent le conseil communautaire. La délibération fixe à 10.000 € le montant au-delà duquel les devis seront présentés au conseil communautaire pour décision.

• Modification du règlement intérieur du conseil communautaire

Le règlement intérieur validé par le conseil communautaire le 22 mars 2021 est modifié afin d’inclure la notion de prévention des conflits d’intérêts dans l’annexe I.

• Modification de l’intérêt communautaire

L’intérêt communautaire est modifié, notamment la « protection et mise en valeur de l’environnement, sentiers de randonnées » qui inclut l’intégralité de l’ancienne voie ferrée afin de poursuivre l’étude et la réalisation de travaux d’aménagement « L’échappée verte ».

• Désignation des délégués et membres des commissions suite au renouvellement de conseillers municipaux2

A la suite, notamment, du renouvellement des conseillers municipaux de la commune de CHAMBON SAINTE CROIX et du remplacement d’un conseiller municipal de la commune du BOURG D’HEM, les délégués et les membres des commissions obligatoires et facultatives sont désignés.

• Fixation des modalités de mise à disposition des véhicules

Les modalités et les règles de remboursement des frais kilométriques des véhicules de la communauté de communes mise à disposition des associations sont validées ainsi que les conventions-types.

FINANCES PUBLIQUES

• Délibération modificative sur l’adoption de la balance comptable lors de la dissolution de l’EPIC Office de tourisme Monts et Vallées Ouest Creuse

Lors de la dissolution de l’EPIC Office de Tourisme Monts et Vallées Ouest Creuse le 01/07/2020, la délibération du 25/11/2020 a approuvé une balance de clôture des comptes qui a été modifiée. Le conseil communautaire valide cette balance modificative afin de respecter la répartition des résultats de clôture entre les trois communautés de communes en parts égales ainsi que les reports sur le compte de gestion 2021.

• Attribution du fonds Boost’ter pour le financement de projets communaux Les demandes de financement déjà accordées au titre du fonds Boost’ter aux communes de COLONDANNES et SAGNAT qui sont annulées et remplacées par de nouveaux projets. Ceux-ci sont validés par le conseil communautaire et le conseil de territoire du Conseil départemental qui s’assure du respect de la stratégie du contrat. Pour la commune de SAGNAT, il est finalement attribué 29.057 € pour la réhabilitation d’un logement avec garage. Pour la commune de COLONDANNES, il est attribué 24.595,64 € en vue de la réhabilitation d’un local commercial avec logement. Par ailleurs, il est accordé à la commune de CROZANT un montant de 12.943,66 € pour le projet de réhabilitation de l’ancienne école. Enfin, le montant déjà attribué à la commune de LA CHAPELLE BALOUE en vue de l’aménagement d’espaces communaux est corrigé pour un montant de 753,90 €.

• Attribution du fonds de concours pour le financement de projets communaux La demande de fonds de concours de la commune de SAGNAT en vue de financer la réhabilitation d’un logement et d’un garage est validée pour un montant de 29.057 €, soit 10% du montant hors taxes des dépenses.

• Décision relative aux modalités de vente de la billetterie des évènements culturels au service tourisme

Le service tourisme de la Communauté de communes est sollicité pour la vente de billetterie d’évènements culturels assurée dans le cadre du fonctionnement de la régie de recettes de l’office de tourisme. Le conseil communautaire valide la convention-type pour le compte de tiers ainsi que les conditions tarifaires et fixe le dédommagement à la communauté de communes à 1 € le billet vendu.

• Fixation des taxes de séjour sur les hébergements touristiques 2023

La délibération fixe les taxes de séjour applicables à compter du 1er janvier 2023. Les taux des hébergements touristiques classés sont inchangés. Le taux retenu des hébergements en attente de classement est porté de 2 à 2,5%.

• Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 Le référentiel M57 a vocation à remplacer les instructions budgétaire et comptables en vigueur actuellement et toutes les collectivités devront obligatoirement l’appliquer le 1er janvier 2024. Le conseil communautaire sollicite la mise en œuvre du droit d’option au 1er janvier 2023 sous réserve que les états de l’actif et de l’inventaire soient en concordance et précise que le règlement budgétaire et financier sera adopté lors d’une prochaine séance.

• Vote de la subvention complémentaire à l’association La Palette3

La directrice de l’association La Palette a justifié, auprès du Président, les éléments financiers en rapport avec l’augmentation des dépenses, notamment la masse salariale, du budget prévisionnel 2022. Le conseil communautaire décide d’accorder à l’association la totalité de la subvention demandée, soit 142.194 €, à titre exceptionnel, dont une partie avait été attribuée lors de la réunion du vote du budget le 04 avril dernier. Il est décidé de figer la subvention à 130.000 € durant trois années (2023-2025) par la signature d’une convention.

CONTRACTUALISATION

• Délibération candidature programmation fonds européens 2021/2027 Le dépôt de la candidature de l’entente intercommunautaire en vue de la programmation LEADER 2023- 2027 et le portage par la Communauté de communes du Pays sostranien ainsi que les fiches actions et les axes stratégiques, sont approuvés.

ENFANCE JEUNESSE

• Adoption du nouveau règlement intérieur comprenant la tarification et des contrats de la micro-crèche

Le règlement intérieur de la micro-crèche modifié est approuvé par le conseil communautaire ainsi que les contrats-types des accueils régulier et occasionnel.

• Décision sur appel à candidatures « colos apprenantes »

Afin de permettre à l’association « La Palette » de présenter un projet dans sa démarche de Tiers-lieu éducatif en vue de l’organisation de séjours des 6-12 ans et des 13-17 ans, la communauté de communes portera l’appel à candidatures « colos apprenantes ». Les fonds recueillis seront reversés à l’association, organisatrice des séjours.

COMMANDE PUBLIQUE

• Marchés à procédure adaptée : Validation de devis

Après consultation, le devis d’EVOLIS 23 portant sur la réfection des parties en sable des trottoirs et du parking de la Zone d’activités de Chabannes est validé pour un montant de 37.659,72 € HT au titre de l’offre la mieux-disante.

• Décision sur le projet d’installation d’une plaque commémorative « Gaston Thiéry » à l’Espace Monet Rollinat

Avec la collaboration de la commune de FRESSELINES, dans le cadre du centenaire de la naissance de Gaston THIERRY, artiste peintre, les modalités d’installation d’une plaque commémorative à l’Espace Monet Rollinat sont acceptées : la validation du devis d’un montant de 1.898,10 € HT, la participation financière et technique de la commune de FRESSELINES.

• Décision sur l’acquisition d’une application mobile territoriale

Afin de répondre aux problématiques de communication, la communauté de communes peut avoir recours à une solution mobile utile aux habitants. Cette application mobile informe des services présents sur le territoire et permet le retour des informations des communes ou communauté de communes vers les habitants. L’adoption de ce projet est reportée dans l’attente de précisions et de la présentation en séance.

• Décision sur avenants au marché de fournitures des repas à domicile

Le fournisseur des repas à domicile, titulaire du marché, touché par l’augmentation des coûts des matières premières et de l’énergie sollicite une augmentation du tarif à compter du 1er juillet 2022. Après négociation avec l’entreprise SOGIREST, le conseil communautaire retient la situation économique exceptionnelle et imprévisible et décide d’octroyer une indemnité contractuelle en fonction de l’évolution des indices, par période de six mois. Un avenant concrétise cet accord. Le prix4

des usagers ne sera pas modifié jusqu’au 1er janvier 2023. Un autre avenant est validé afin de prendre en compte la modification des indices appliqués à la révision du marché, ceux utilisés dans la convention initiale n’existent plus.

TOURISME

• Adoption du Schéma d’Accueil et de Diffusion de l’Information (SADI) touristique A la suite du diagnostic touristique réalisé par Creuse Tourisme, le SADI est un document qui définit la stratégie des territoires touristiques qui mènent une réflexion autour de l’accueil à l’échelle de son territoire. La prise en compte du parcours client, de ses attentes et de ses usages en sont le socle. Son adoption est reportée après la validation de la commission « tourisme ».

RESSOURCES HUMAINES

• Création d’un poste de chef de projet Avenir Montagnes Ingénierie pour le développement touristique

La Communauté de communes est lauréate d’un appel à projet « Avenir Montagnes Ingénierie Massif Central ». A ce titre, elle bénéficie d’une aide à l’ingénierie durant 2 années, ce qui lui permet de recruter un chef de projet dont la mission sera de piloter et d’animer le projet de transition durable de l’offre touristique du territoire. Le conseil communautaire valide la création du poste à temps complet, fixe la rémunération et autorise le président à procéder au recrutement du chef de projet au grade d’attaché par voie contractuelle ou détachement, à compter du 1er septembre 2022.

• Création d’un poste d’agent d’entretien des locaux

Deux postes d’agent d’entretien (1,5 et 2 heures par semaine) sont supprimés après avis du comité technique. Le conseil communautaire valide la création d’un poste dont le besoin est fixé à 4H de travail par semaine et autorise le président à procéder au recrutement d’un agent d’entretien au grade d’adjoint technique, à compter du 1er septembre 2022.

• Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs

Après avis du comité technique, le tableau des effectifs mis à jour est validé suite à la suppression de tous les postes non pourvus notamment ceux qui avaient été créés afin de permettre les recrutements (siège et service tourisme).

• Modification du régime indemnitaire RIFSEEP

Après avis du comité technique, la délibération initiale du RIFSEEP est modifiée afin de tenir compte des observations de la Préfecture sur le versement des indemnités des régisseurs de recettes, du recrutement de nouveaux agents et des modifications des emplois.

• Présentation de la protection sociale santé des agents territoriaux

Les employeurs territoriaux répondront à de nouvelles obligations concernant les contrats de prévoyance et de mutuelle santé de leurs agents en 2025 et 2026. Au préalable, ce dispositif est débattu au sein du conseil communautaire.

Le Président,

Laurent DAULNY