Déliberation - cc 20230130 liste des deliberations v2

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Déliberation - cc 20230130 liste des deliberations v2 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Fresselines. Lien du pdf (Déliberation - cc 20230130 liste des deliberations v2)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Publié sur le site internet le 02/02/2023

Affiché au siège le 02/02/2023

Département de la Creuse

Arrondissement de Guéret

Communauté de Communes du Pays Dunois

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 30 JANVIER 2023

Acc

réception

Préf

Codification

délibération Objet Approuvée

31/01/2023 20230130-01 Adoption du procès-verbal du CC du 21/11/2022 OUI

31/01/2023 20230130-02 Création d’une micro-folie à La Celle Dunoise : retrait de la délibération portant sur un bail emphytéotique OUI

31/01/2023 20230130-03 Adhésion au Projet Alimentaire Territorial PAT de l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement AAA 2.3 OUI

31/01/2023 20230130-04 Proposition d’adhésion au Contrat Opérationnel de Mobilité avec l’entente intercommunautaire Ouest Creuse OUI

31/01/2023 20230130-05 Désignation des délégués et membres des commissions suite aux modifications du conseil municipal de la commune de NAILLAT OUI

31/01/2023 20230130-06 Désignation des membres de la commission de communication OUI

01/02/2023 20230130-07 Désignation d’un référent déontologue OUI

31/01/2023 20230130-08 Acquisition d’un terrain en vue de la réhabilitation du siège de la communauté de communes : décision suite au bornage OUI

31/01/2023 20230130-09 Cession des parcelles du rond-point : délégation de signature à un vice-président OUI

01/02/2023 20230130-10 Location d’un studio et d’un atelier à la Tuilerie de Pouligny OUI

09/02/2023 20230130-11 Renouvellement de la convention Programme d’intérêt Général (PIG) 2023/2024 entre le département et les EPCI OUI

01/02/2023 20230130-12 Communication des attributions de compensation 2023 OUI

01/02/2023 20230130-13 Demande de subvention exceptionnelle d’intérêt communautaire OUI

01/02/2023 20230130-14 Délibération sur la répartition des fonds LEADER après dissolution de l’EPIC Office de tourisme OUI

31/01/2023 20230130-15 MAPA Réhabilitation du siège de la Communauté de communes : Attribution du marché de travaux OUI

02/02/2023 20230130-16 MAPA Réhabilitation du siège de la Communauté de communes : Attribution du marché d’assurance dommages ouvrage OUI

01/02/2023 20230130-17 MAPA Aménagement de l’ancienne voie ferrée : validation de devis OUI

01/02/2023 20230130-18 MAPA Création de vestiaires au court de tennis couvert : validation de l’APD OUI02/02/2023 20230130-19 Validation d’une convention de partenariat et d’un règlement intérieur avec le réseau Initiative Creuse OUI

02/02/2023 20230130-20 Adoption d’un règlement d’aides financières en faveur de l’investissement des entreprises OUI

02/02/2023 20230130-21 Renouvellement de la convention de gestion de la Tuilerie de Pouligny 2023 OUI

02/02/2023 20230130-22 Décision sur les actions de communication de la com com et celles en partenariat avec Creuse Tourisme et autres OUI

03/02/2023 20230130-23 Projet de collaboration Creuse/Indre sur la Vallée des Peintres OUI

02/02/2023 20230130-24 Délibération sur l’organisation du temps de travail des services communautaires et de la journée de solidarité OUI

02/02/2023 20230130-25 Renouvellement du contrat aidé à la Tuilerie de Pouligny OUI

Le Président Le secrétaire de séance Laurent DAULNY Laurent TARDY