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Déliberation - 171112126 Av Conv MAD services VD CAGD
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 171112126 Av Conv MAD services VD CAGD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Référence
N° 17.11.12.126
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Avenant à la convention de
mise à disposition de
services entre la Ville de
Dole et la Communauté
d'Agglomération du Grand
Dole
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 11 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 34
5 décembre 2017
19 décembre 2017
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean- Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT, M. Jean-Marie SERMIER, M. Timothée DRUET
Conseillers absents ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à Monsieur le Maire
Mme Sylvette MARCHAND à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Isabelle VOUTQUENNE à M. Jean-Philippe LEFÈVRE
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à la DCM Secrétaire de séance Catherine NONNOTTE- 17.11.12.130)
BOUTON
Conseillers absents en cours de séance :
Rapporteur Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 17.11.12.124-125) ; M. Pascal JOBEZ Claire BOURGEOIS- (DCM 17.11.12.126); Mme Sylvie HEDIN (DCM 17.11.12.133) ; REPUBLIQUE Monsieur le Maire (DCM 17.11.12.151)
Par délibérations respectives n° GD 118/11 du 22 décembre 2011 et n°11.13.12.184 du 13 décembre 2011, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et la Ville de Dole ont validé, dans le souci d’une bonne organisation des services et avec la volonté de mettre en place des services communs, la mise en œuvre d'une administration unique, regroupée au sein d’un organigramme unique.
Les modalités de cette mutualisation des services ont été fixées dans une convention de mise à disposition de services conclue entre la Ville de Dole et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, et porte notamment sur :
- L'objet de la convention et le principe général de la mutualisation - Le fonctionnement général de l'administration
- Le fonctionnement des services et les relations entre la Ville de Dole et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole
- La situation du personnel mis à disposition
- La responsabilité de chaque partie à la convention
- Les moyens mis en commun
- Les conditions de remboursement et les modalités financières
Concernant les conditions de remboursement et les modalités financières liées à la mutualisation des services, une annexe financière à la convention vient préciser les règles à prendre en compte. Cette annexe est actualisée chaque année afin de prendre en compte l'évaluation du coût de la mutualisation des services au cours de l’année N.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l’Institution » du 8 décembre 2017,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/12/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171211-DCM171112126-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE le projet d'avenant ci-annexé à la convention de mise à disposition de services entre la Ville de Dole et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, portant sur l'évaluation du coût de la mutualisation des services entre la Ville de Dole et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole au titre de l’année 2017,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention précitée.
Fait à Dole, le 11 décembre 2017
Pour extrait certifié conforme,
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Principale
Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/12/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171211-DCM171112126-DE