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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 09 07 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 09 07 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Séance du Conseil municipal du mercredi 9 juillet 2025
Mairie Saint-Louis – Salle Simone VEIL
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle en date du 3 juillet 2025, dématérialisée et affranchie le 3 juillet 2025, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Louis se sont réunis à la mairie de Saint-Louis sous la présidence de Madame M’DOIHOMA Juliana, Maire.
Présents : Mme Juliana M’DOIHOMA - M. Sylvain ARTHEMISE - Mme Yannicke SEVERIN - Mme Gaëlle MOUNIAMA COUPAN - M. Imran HATTEEA - Mme Dominique Manuela AMAZINGOI-RIVIERE - M. Jérémy TURPIN - Mme Marie Ludivine IMACHE - M. René Claude MARIMOUTOU - Mme Marie Françoise GASTRIN - M. Romain GIGANT - Mme Marie Corinne ROCHEFEUILLE - M. Jean Hugues GERARD - Mme Marie Joëlle JOVET - M. Mickaël Gérard CHAMAND - M. Thibaud CHANE WOON MING - Mme Flora AUGUSTINE-ETCHEVERRY - Mme Claudie TECHER - Mme Camille CLAIN - Mme Linda MANENT - Mme Stéphanie JONAS-SOORIAH - M. Georges Marie NAZE - M. Brice GOKALSING-POUPIA - Mme Agnès DORESSAMY TAYLLAMIN - Mme Florence HOARAU-ROUGEMONT - M. Alix GALBOIS
Représentés :
Mme Marie Julie DIJOUX : procuration à Mme Marie Joëlle JOVET
M. Jean Michel FLORENCY : procuration à Mme Claudie TECHER
M. Bruno BEAUVAL : procuration à Mme Linda MANENT
M. Hanif RIAZE : procuration à M. Imran HATTEEA
Mme Eliana Marie Eloise NARCISSE : procuration à M. Sylvain ARTHEMISE
Absents :
M. Eric FONTAINE - M. Jean François PAYET - M. Bernard MARIMOUTOU - M. Jean Pascal MANGUE - M. Claude Henri HOARAU - Mme Marie Ida HAMOT-RICHAUVET - M. Roger Marie Joël ARTHEMISE - M. Philippe RANGAMA - Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA - M. Olivier LAMBERT - Mme Brigitte PAYET - M. Louis Bertrand GRONDIN - M. Cyrille HAMILCARO - Mme Raïssa MAILLOT
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Monsieur Romain Gigant a été désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h58. Publication : le 17 juillet 2025
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil municipal du mercredi 9 juillet 2025
Mairie de Saint-Louis – Salle d’honneur – 17h30
Numéro Intitulé Vote
090_250709 Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 28 mai 2025
Pour Contre Abst
31 0 0
Approuvée à l’unanimité
091_250709 Budget supplémentaire 2025 : Le budget
principal de la ville – Le budget annexe du
service extérieur des pompes funèbres
Pour Contre Abst
31 0 0
Approuvée à l’unanimité
092_250709 Révision des autorisations de programme et
des crédits de paiement au BS 2025 (AP_CP)
Pour Contre Abst
31 0 0
Approuvée à l’unanimité
093_250709 Recours au dispositif d’emploi aidé « Parcours
Emploi Compétences (PEC) » pour l’année
2025
Pour Contre Abst
31 0 0
Approuvée à l’unanimité
094_250709 Fixation du nombre et répartition des sièges de
délégués communautaires entre les
communes de la CIVIS
Pour Contre Abst
31 0 0
Approuvée à l’unanimité 095_250709 Acceptation du don de six groupes
électrogènes de la part d’EDF
Pour Contre Abst
31 0 0
Approuvée à l’unanimité
096_250709 Approbation du rapport du mandataire de la
SPL EDDEN – Année 2024
Pour Contre Abst
29A 0 0
Le Conseil municipal
prend acte
097_250709 Programmation des actions 2025 de la « Cité
de l’Emploi »
Pour Contre Abst
31 0 0
Approuvée à l’unanimité
098_250709 Organisation du Festival ornithologique et
approbation des règlements des concours
photo et dessin
Pour Contre Abst
31 0 0
Approuvée à l’unanimité
099_250709 Projet de Schéma régional des carrières – Avis
de la Commune de Saint-Louis
Pour Contre Abst
31 0 0
Approuvée à l’unanimité
100_250709 Approbation de la modification du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) dans le cadre du NPNRU
du Gol
Pour Contre Abst
31 0 0
Approuvée à l’unanimité
101_250709 Poursuite des acquisitions foncières
nécessaires à la réalisation des grands
équipements publics sur le quartier du Gol
dans le cadre du NPNRU
Pour Contre Abst
31 0 0
Approuvée à l’unanimité
102_250709 Approbation du plan « Savoir nager » pour
l’année 2025 - Dispositifs « j’apprends à nager
» et « aisance aquatique »
Pour Contre Abst
31 0 0
Approuvée à l’unanimité
103_250709 Équipements de la commune dans le cadre du
schéma régional d’aménagement et de
développement sportif - Année 2025 - Plan de
financement
Pour Contre Abst
31 0 0
Approuvée à l’unanimité
104_250709 Convention de partenariat entre la Ville de
Saint-Louis, le SDIS et l’Union Départementale
des Sapeurs-Pompiers de La Réunion (UDSP
974)
Pour Contre Abst
30B 0 0
Approuvée à l’unanimité 105_250709 Subvention exceptionnelle à l’Association
Sportive et Culturelle les Etoiles du Sud (ASC
Les Etoiles du Sud)
Pour Contre Abst
30C 0 0
Approuvée à l’unanimité
106_250709 Subvention exceptionnelle à l’Association
Culturelle des Parents d’élèves de l’Avant-
Scène (ACPEAS)
Pour Contre Abst
29D 0 0
Approuvée à l’unanimité
107_250709 Attribution d’une subvention à l’association
KOP Saint-Louisienne
Pour Contre Abst
30E 0 0
Approuvée à l’unanimité
A Mesdames Juliana M’DOIHOMA et Camille CLAIN ont quitté la salle des délibérations
pour la délibération n° 96 et n’ont pas pris parti au débat et n’ont pas pris acte. B Madame Gaëlle MOUNIAMA-COUPAN a quitté la salle des délibérations et n’a pas pris
part au débat et vote de cette délibération
C Monsieur Mickaël CHAMAND a quitté la salle des délibérations et n’a pas pris part au
débat et vote de cette délibération
D Madame Dominique AMAZINGOI-RIVIERE et Monsieur Mickaël CHAMAND ont quitté la
salle des délibérations et n’ont pas pris part au débat et au vote de la délibération E Monsieur Mickaël CHAMAND a quitté la salle des délibérations et n’a pas pris part au
débat et vote de cette délibération