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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 18 12 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Séance du Conseil municipal du jeudi 18 décembre 2025
Mairie de la Rivière – Salle d’honneur
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle en date du 12 décembre 2025, dématérialisée et affranchie le 12 décembre 2025, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Louis se sont réunis à la mairie de La Rivière sous la présidence de Madame M’DOIHOMA Juliana, Maire.
Présents : Mme Juliana M’DOIHOMA - M. Sylvain ARTHEMISE - Mme Yannicke SEVERIN - Mme Gaëlle MOUNIAMA COUPAN - M. Imran HATTEEA - Mme Dominique Manuela AMAZINGOI-RIVIERE - M. Jérémy TURPIN - Mme Marie Ludivine IMACHE - M. Jean Michel FLORENCY - Mme Marie Françoise GASTRIN - M. Romain GIGANT - Mme Marie Corinne ROCHEFEUILLE - M. Jean-Hugues GÉRARD - M. Mickaël CHAMAND - Mme Flora AUGUSTINE-ETCHEVERRY - M. Bruno BEAUVAL - Mme Claudie TECHER - Mme Camille CLAIN - M. Hanif RIAZE - Mme Linda MANENT - Mme Stéphanie JONAS- SOORIAH - M. Georges Marie NAZE - M. Brice GOKALSING-POUPIA - Mme Agnès DORESSAMY TAYLLAMIN - Mme Eliana NARCISSE
Représentés :
M. René Claude MARIMOUTOU : procuration à M. Jérémy TURPIN Mme Marie Julie DIJOUX : procuration à Mme Stéphanie JONAS-SOORIAH Mme Marie Joëlle JOVET : procuration à Mme Agnès DORESSAMY TAYLLAMIN M. Thibaud CHANE WOON MING : procuration à M. Sylvain ARTHEMISE
Absents :
M. Jean François PAYET - M. Eric FONTAINE - M. Bernard MARIMOUTOU - M. Jean Pascal MANGUE - M. Claude Henri HOARAU - Mme Marie Ida HAMOT-RICHAUVET - M. Roger Marie Joël ARTHEMISE - M. Philippe RANGAMA - Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA - M. Olivier LAMBERT - Mme Florence HOARAU-ROUGEMONT - M. Alix GALBOIS - Mme Brigitte PAYET - M. Louis Bertrand GRONDIN - M. Cyrille HAMILCARO - Mme Raïssa MAILLOT
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Monsieur Romain GIGANT a été désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h47. Publication : le 19 décembre 2025
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil municipal du jeudi 18 décembre 2025
Mairie de La Rivière – Salle d’honneur – 17h30
Numéro Intitulé Vote
180_251218 Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 6 novembre 2025
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
181_251218 Ouverture anticipée de crédits
d’investissement pour l’exercice 2026
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
182_251218 Attribution de subvention au CCAS et à la
caisse des écoles pour l’exercice 2026 –
Autorisation de versement d’avances pour la
période de Janvier à avril 2026 – A valoir sur la
dotation 2026
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
183_251218 Approbation de la convention relative au Pacte
Département et Territoires (PDT) pour la
période 2024-2026 entre le Département de La
Réunion, la commune de Saint-Louis et le
CCAS de Saint-Louis
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
184_251218 Garantie d’emprunt SEMADER/Caisse des
dépôts et consignations « Les Vergers de
Camille – 55 LLS » de 4 965 890€
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
185_251218 Poursuite de la déclinaison de la
réorganisation des services : organigramme de
la direction de la police municipale
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité 186_251218 Création de postes pour l’accompagnement
des évolutions de carrière des agents
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
187_251218 Convention-cadre de partenariat entre le
CCAS, la Commune de Saint-Louis et les
bailleurs sociaux
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
188_251218 Opération de Résorption de l’Habitat Insalubre
« Gol Baquet » - Validation du bilan financier et
du programme d’aménagement
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
189_251218 Convention publique d’aménagement de la
ZAC RHI Centre-ville - Compte Rendu de
clôture d’Activité à la Collectivité (CRAC) -
Arrêté au 30 juin 2025
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
190_251218 Vente de la parcelle DN 52 à Madame
GRAVIER Marie Paule - Secteur Fémy,
Centre-Ville de Saint-Louis
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
191_251218 Approbation de la modification simplifiée n°5
du Plan Local d’Urbanisme de la commune de
Saint-Louis : emplacements réservés et
erreurs matérielles
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
192_251218 Avenant n°2 à la convention d’acquisition
foncière n° 14 15 06 désignant la SEMADER
en qualité de repreneur et modifiant la
destination de la parcelle DV 77, située à Gol
les Hauts
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
193_251218 Approbation de la convention d’acquisition
foncière n° 14 25 02 entre l’EPFR et la
Commune pour le portage foncier de la
parcelle HA 267, située à la Rivière Centre
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
194_251218 Approbation de la convention opérationnelle
d’acquisition foncière et de portage n°14 25 06
entre la Commune, la SHLMR et l’EPFR
relative à l’acquisition de la parcelle cadastrée
DE1639, située dans le quartier du Gol
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
195_251218 Acquisition de la parcelle HI 21 - Secteur la
Ouette à La Rivière
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
196_251218 Modification de la délibération n°279 en date
du 25 juillet 2002
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité 197_251218 Vente de la parcelle DT 916 à Monsieur
PHILEAS Stéphano Jean Aubin - Secteur
Maison Rouge
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
198_251218 Rétrocession et classement du chemin
Monrosier dans le domaine public communal
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
199_251218 Plan de financement concernant la réalisation
de vidéos de valorisation – Les Makes &
Sentié Fah’Âme
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
200_251218 Convention avec le Département concernant la
mise à disposition temporaire d’un terrain
communal sur le site du parc des Platanes
pour la mise en œuvre de plantations
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
201_251218 Approbation du Procès-verbal de transfert des
ZAE communales à la CIVIS
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
202_251218 Ouvertures dominicales des commerces de
détail pour l’année 2026
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
203_251218 Approbation de la convention constitutive de
l’Unité d’Enseignement en Maternelle (UEM) et
de la convention de coopération d’une Unité
d’Enseignement en Maternelle Autisme
(UEMA) à l’école maternelle « MANZEL
PÉRIA »
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
204_251218 Dénomination du parc de la SIDR Pont Neuf –
Place « Bamba Kreol » en hommage à
Hermann Viramdriken
Pour Contre Abst
29 0 0
Approuvée à l’unanimité
205_251218 Subvention exceptionnelle à l’Association
Entente Saint-Louisien (ESL)
Pour Contre Abst
28A 0 0
Approuvée à l’unanimité
206_251218 Information au Conseil municipal dans le cadre
des pouvoirs délégués à Madame le Maire au
titre de l’article L2122-22 du CGCT
Le Conseil municipal
prend acte
A Monsieur Mickael CHAMAND n’était pas présent dans la salle des délibérations et n’a
pas pris part ni à la présentation ni au vote de la délibération n°205