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Arrêté - 2026.09.1024 ocdp 26.09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.09.1024 ocdp 26.09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° 2026 09 1024 :
Mis en ligne le 23.109.126.
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU D INE PUBLIC LE SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2026 DANS LES RUES DE LOURDES
Le Maire de la Ville de Lourdes,
VU les articles L 2122-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU les articles L 2122-1 et L2125-1 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
VU Le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté municipal n°2026-01-69 relatif à l'occupation commerciale du domaine public pour
l’année 2026 ;
VU la demande du directeur de l'accueil Notre Dame relative à l'installation de deux barnums
d’accueil sur le domaine public et au responsable de services techniques du Sanctuaire sur
l'installation de dispositif d’attente et de contrôle aux entrées du Sanctuaire.
Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative de garantir la libre circulation des
piétons sur Le domaine public et d’en réguler l'occupation commerciale de façon précaire et
révocable.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles, afin
de faciliter La circulation des piétions, de réguler l’utilisation du domaine public et de prévenir
les accidents et garantir La sécurité pendant toute la durée de La manifestation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Interdiction
Le samedi 26 septembre 2026, en application de l’article n°8 de l’arrêté n°2026-01-69 (et
suivants), le droit d'occupation des terrasses et dispositifs mobiles sur trottoir est suspendu, à
compter de 14h00 et jusqu’à l’enlèvement des barrières Vauban prévu à 23h30 sur les axes
suivants :
- Avenue Peyramale
- Avenue Bernadette Soubirous
- Place Monseigneur Laurence
ARTICLE 2 - Autorisation
Le samedi 26 septembre 2026 et le dimanche 27 septembre 2026, Les équipes techniques du
Sanctuaire et de l'Accueil Notre Dame sont respectivement autorisées à installer des dispositifs
d’attente et de sécurisation sur trottoir aux entrées du Sanctuaire ainsi que des barnums
d’information en bordure de la bretelle de Vizens et sur trottoir dans La portion comprise entre
la côte des courriers et La 2x2 voies Lourdes/Argelès-Gazost.
ARTICLE 3 - Sanctions
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Toute personne contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à des poursuites
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de La Ville de Lourdes
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire
objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le Z SpS/ze
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Notifié le ...
Par courrier rec
o Par remise en main propre
à Par mail envoyé Le .
Je soussigné(e).
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
‘THbunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.