Procès Verbal - yxh75yq058xox6k

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Procès Verbal - yxh75yq058xox6k Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Staple. Lien du pdf (Procès Verbal - yxh75yq058xox6k)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit, 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 16 janvier 2020

L'an deux mil vingt, le 16 janvier à 19 heures, s'est réuni en la salle du conseil de la mairie le conseil municipal de Staple, sous la Présidence de Monsieur Eddie DEFEVERE, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry VANDERBEKEN

Étaient présents : Mesdames Bérengère DELATTRE, Noëlla TAHON et Lisa VAN GLABEKE Messieurs Eddie DEFEVERE, Daniel DOYER, Franck SONILIACQUE, Didier BILLIET, Michel HUYGHE, Sylvain LEFEBVRE, Jean-Marc POLVÊCHE, Michel TIMMERMAN et Thierry VANDERBEKEN.

Étaient excusés : Messieurs Jacques BOUREY (pouvoir à Monsieur SONILIACQUE) et Frédéric DULONGCOURTY

1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 07 novembre 2019

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 07 novembre 2019 a été adressé à l'ensemble des membres du conseil. Il n'a fait l'objet d'aucune remarque et a été validé par le Conseil municipal. Il est donc devenu procès-verbal.

2) Fiscalisation des cotisations dues au SIECF en 2020

M. Eddie DEFEVERE, Maire de la commune de STAPLE rappelle que la commune est membre du SIECF.

Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple. A ce titre, il exerce les compétences :

• autorité organisatrice de distribution publique d’électricité,

• autorité organisatrice de distribution publique de gaz,

• télécommunications et numérique,

• Eclairage Public (option A – Option B)

• IRVE.

Par délibération en date du 28 novembre 2019, le Comité syndical du SIECF a décidé à l’unanimité, les cotisations 2020 comme suit :2

Compétence Montant pour 2020 Modalités de perception

Electricité 3,50 € / habitant Budgétisation ou fiscalisation ou

déduction TCFE*

Gaz (uniquement pour

les communes desservies

en gaz au 01/01/2020)

0,60 € /habitant Budgétisation

ou fiscalisation

Eclairage public (option

B Maintenance)

3,50 € /habitant Budgétisation ou

fiscalisation ou

déduction TCFE*

IRVE (Infrastructure de

Recharge pour Véhicule

Electrique)

800 € / borne Budgétisation ou

fiscalisation ou

déduction TCFE*

Télécommunications 1,50 € /habitant Budgétisation ou fiscalisation

Numérique Gratuit Budgétisation ou fiscalisation

La commune de Staple adhère aux compétences suivantes :

• Electricité,

• Eclairage Public Option B,

• Télécommunication

• Numérique,

Ces cotisations communales peuvent être :

- budgétisées, c’est-à-dire prises en compte dans le budget de la commune en section de fonctionnement

Ou

- fiscalisées par une imposition additionnelle sur les impôts locaux communaux. Ou

- déduites du montant dû sur le reversement de TCFE 2020

Ce choix doit être validé annuellement par chacun des Conseils Municipaux des Communes adhérentes.

Monsieur TIMMERMAN demande si le Conseil municipal a son mot à dire sur l’augmentation de ces tarifs. Monsieur le Maire répond que le Conseil ne peut se prononcer que sur le mode de règlement des contributions mais que les délégués communaux qui siègent au comité syndical ont eu leur mot à dire lors de la séance du 28 novembre. Monsieur POLVÊCHE confirme que les membres du comité syndical sont tous favorables à ces3

augmentations. Monsieur LEFEBVRE ajoute qu’elles ont pour but de financer des travaux nécessaires sur le territoire.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide, à l’unanimité, de fiscaliser les cotisations communales dues au SIECF au titre de l’année 2020 et d’inscrire les crédits correspondants au BP 2020.

3) Reprises de concessions au cimetière communal

Lors de la dernière Réunion, Monsieur le Maire avait exprimé son souhait d’enclencher une nouvelle procédure de reprises de concessions et avait invité ceux qui le souhaitaient à l’accompagner au cimetière pour un premier repérage des concessions pouvant faire l’objet de reprise en l’état d’abandon.

Il rappelle que la reprise ne peut intervenir avant un délai de trente ans à compter de l’acte

de concession et que la procédure ne peut être engagée que dix ans après la dernière

inhumation dans le terrain concédé.

Il ajoute que le constat d’abandon constitue la première étape de cette procédure strictement

réglementée par le code général des collectivités territoriales. L’état d’abandon doit être

constaté par procès-verbal dressé sur place par le Maire accompagné d’un de ses adjoints,

lors d’une visite des lieux.

Pour ce faire, une liste des concessions de plus de trente ans qui ne sont pas entretenues doit

être dressée et les descendants, s’ils sont connus, doivent être avisés du jour et de l’heure de

la constatation.

Afin de pouvoir procéder au constat d’abandon des concessions identifiées et dans le but

d’une reprise de ces concessions au terme de la procédure réglementaire, Monsieur le Maire

sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour engager la démarche de reprise de

concessions funéraires en état d’abandon.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire :

- à engager la démarche de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière communal

de Staple

- à signer tout document y afférent

- à faire publicité de la liste nominative des concessions concernées pour permettre, le cas

échéant, aux familles de se manifester.4

4) Modifications au PLUI

A la suite de l’examen par les services de l’Etat des dispositions du SCOT et du PLUI, des modifications doivent être apportées à la marge. Ces modifications, qui concernent notamment la densité au sein des opérations d’ensemble et le zonage des parcelles sur lesquelles est située l’entreprise SAVETO, n’auront qu’une incidence limitée sur Staple dans la mesure où les orientations choisies par le Conseil municipal allaient déjà dans le sens de la démarche de l’Etat.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le projet de PLUi-H. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir proposer un échéancier sur les OAP de la commune de Staple et de valider les documents du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat pour approbation en conseil communautaire le 27.01.2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• décide de phaser les opérations prévues sur la commune de Staple comme suit :

OAP n°1 rue de Bailleul : à court terme soit 0 à 6 ans

- Phase 1 : engagée.

- Phase 2 : mise en œuvre conditionnée à la délivrance de 70% des permis de construire des logements prévus en phase 1.

OAP n°2 rue de l’école : à moyen terme soit 6 à 12 ans

• valide les documents du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat pour approbation en conseil communautaire le 27.01.2020

5) Tarifs de accueils collectifs de mineurs

Monsieur Le Maire informe les membres de l’assemblée qu’un Accueil Collectif de Mineurs ouvrira sur la commune du 20 au 24 avril 2020 et un autre du 6 au 24 juillet 2020 ;

Il s’agit de définir les tarifs qui seront appliqués pour ces accueils de loisirs. Monsieur le Maire rappelle qu’afin de bénéficier du partenariat de la CAF, il est nécessaire de fixer un minimum de 3 tranches tarifaires en fonction du quotient familial.

Monsieur le Maire rappelle également que, pour garantir la fraîcheur des pique-niques lors des sorties hebdomadaires, le repas est fourni par la collectivité à tous les participants et pas seulement aux enfants fréquentant habituellement la cantine. En conséquence, le prix dudit repas est inclus au tarif de la semaine d’animation et déduit du tarif de la semaine de cantine.5

Les tarifs pour la participation des familles seraient donc les suivants :

Tarifs :

Tranche

(quotient

familial)

Semaine de 5

jours

Semaine du

14 juillet

T1 : QF ≤

500 15 € 13 €

T2 : 501 <

QF ≤ 900 30 € 25 €

T3 : QF ≥

901 35 € 29 €

Extérieurs 67 € 55 €

Cantine (à la

semaine) 12 € 9 €

Monsieur le Maire précise que le goûter est inclus dans ces tarifs et sera servi à tous les enfants dans l’après-midi.

Garderie : Tranche 1 : 0,50 € l’heure

Tranche 2 : 0,80 € l’heure

Tranche 3 : 1 € l’heure

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les tarifs des accueils collectifs de mineurs 2020 comme indiqué ci-dessus.

6) Recrutement et rémunération des animateurs des centres de loisirs

Monsieur Le Maire rappelle qu’un Accueil Collectif de Mineurs ouvrira sur la commune du 20 au 24 avril 2020 et un autre du 6 au 24 juillet 2020.

Il convient donc de recruter du personnel pour répondre aux normes d’encadrement de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) et d’optimiser au mieux le fonctionnement ;

Depuis le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un « Contrat d’Engagement Educatif », les collectivités locales ont la possibilité d’utiliser ce type de contrat (contrat de droit privé) pour assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, 80 jours maximum sur une période de 12 mois consécutifs.6

Les personnels sont payés sur une base d’un forfait journalier non fractionnable en journée qui ne peut être inférieur à 2.20 fois le montant du smic horaire. Le salarié peut bénéficier d’indemnités et d’avantages en nature.

Monsieur le Maire propose de recruter les saisonniers des accueils de loisirs de la commune au moyen du contrat d’engagement éducatif et de fixer les différents forfaits journaliers comme suit :

Forfait Journée complète

(repas du midi inclus)

Animateur BAFA (3 stages validés) 80 €

Animateur stagiaire BAFA 65 €

Animateur non diplômé 60 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et :

- Le charge de recruter les animateurs,

- Décide de fixer le montant des forfaits journaliers comme indiqué ci-dessus, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférents.

7) Compte-rendu de décisions

Les décisions prises depuis la réunion du conseil municipal du 07 novembre ont été présentées.

Elles concernaient des autorisations de voirie et de travaux, une autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire à l’occasion du Téléthon et des autorisations d’utilisation de leur véhicule personnel pour deux agents de la collectivité.

8) Questions diverses :

- Terrain de Monsieur DUQUENNE : Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante du report de l’acquisition du terrain situé à l’arrière de la maison de Monsieur et Madame Gaston Duquenne. Il explique que les parties se sont entendues pour modifier le découpage cadastral existant, ce qui engendrera une modification des numéros de parcelles. En conséquence, une nouvelle délibération sera nécessaire lorsque le nouveau numérotage sera établi.7

- Bornes rétractables : Monsieur le Maire informe que les bornes rétractables situées à l’entrée du terrain du pôle éducatif ont de nouveau été endommagées. Il explique que devant la répétition des sinistres, Monsieur DOYER a proposé de les remplacer par une barrière levante, plus visible, et qu’il adhère à cette idée. La compagnie d’assurance ayant notifié le montant du dédommagement, des demandes de devis sont en cours.

- Projet de la société SAVETO : Monsieur le Maire informe qu’une réunion rassemblant Monsieur Pascal CODRON, Vice-président de la CCFI et Monsieur Thomas LELEU, Madame Mélodie WARLOUZEL gérante de la société SAVETO et Messieurs Marc et Gauthier BODELE a eu lieu en mairie afin de trouver un compromis qui permettrait à l’entreprise staploise de s’agrandir.

- Vandalisme : Monsieur VANDERBEKEN signale que l’armoire fibre implantée contour de l’église a récemment été forcée. Il ne s’agirait pas de techniciens des opérateurs fibre qui, eux, détiennent lés clés de ces équipements. La société AXIONE sera informée de cet acte regrettable.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 30