Compte-Rendu - 9xa5ztghq6y6h0g

Documents similaires

Compte-Rendu - qz32r12oqbbul

Procès Verbal - kg3hw1n4b402oy

Déliberation - n99hgtprsclv4wu

Déliberation - 0gqvpjrad32xirb

Procès Verbal - x0rn87edu1p1dpz

Procès Verbal - grtvfqhmfj675i

Compte-Rendu - 38pej84k7gsmof

Procès Verbal - povqldyffb4y96u

Procès Verbal - 9xvws8k5mbadwhs

Procès Verbal - p9uuk00vtm5ztl

Compte-Rendu - 9xa5ztghq6y6h0g Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Staple. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9xa5ztghq6y6h0g)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du lundi 16 avril 2018

L'an deux mil dix-huit, le 16 avril à 19 heures s'est réuni en la salle du conseil de la mairie le conseil municipal de Staple, sous la Présidence de Monsieur Eddie DEFEVERE, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry VANDERBEKEN

Étaient présents : Madame Bérengère DELATTRE,

Messieurs Didier BILLIET, Jacques BOUREY , Eddie DEFEVERE, Daniel DOYER, Michel HUYGHE, Sylvain LEFEBVRE, Franck SONILIACQUE, Michel TIMMERMAN, Thierry VANDERBEKEN.

Étaient excusés : Madame Lisa VANGLABEKE (pouvoir à Monsieur SONILIACQUE), Madame Noëlla TAHON (pouvoir à Monsieur BOUREY) et Monsieur Jean-Marc POLVECHE. Absent : Monsieur Frédéric DULONGCOURTY

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire a donné la parole à Corentin Haeuw et Jérémy Salomé, stagiaires dans le cadre de leur MASTER 1. Monsieur Haeuw est chargé de travailler avec le groupe d'étude au sujet de l'église, tandis que Monsieur Salomé travaille sur les questions relatives au PLUI, notamment les OAP et les changements de destination des bâtiments agricoles.

1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 22 mars 2018

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2018 a été adressé à l'ensemble des membres du conseil. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, il est devenu procès-verbal.

2) Vote du Budget Primitif 2018

Sur la base des éléments présentés lors du ROB du 22 mars dernier et conformément au débat qui a suivi, Monsieur le Maire a fait une présentation du budget primitif 2018.

Monsieur le Maire a rappelé que le vote du budget est le moment le plus important de l'année dans la vie du conseil municipal, d'autant plus à Staple que les décisions modificatives sont très rares en général.

Le budget proposé s'équilibre à 893 923, 32 €,

dont 568 885,73 € en fonctionnement et 325 040,59 € en investissement.

Les charges à caractère général représentent 122 100 €. Cet article a été revu à la baisse. Monsieur le Maire souhaite que le niveau d'exigence soit maintenu sur ce type de dépense, notamment parce que les autres chapitres sont difficilement pondérables.

Les charges de personnel représentent 217 100 €. Monsieur le Maire précise qu'il est difficile d'être tout à fait précis car la commune doit faire face à plusieurs inconnues liées notamment aux absences mais aussi à l'évolution des emplois aidés.

Ce qui est inscrit au budget primitif représente 38% du total des charges de fonctionnement, ce qui est satisfaisant, mais ce chapitre reste tendu. La commune ne dispose en effet d'aucune marge en matière de personnel.2

Les autres charges de gestion courante représentent 85 361,38 €. Aucune marge n’est possible sur ce chapitre qui reprend des dépenses obligatoires.

Le montant total des subventions s'élève à 20 000€.

Les charges financières continuent de baisser pour s'élever à 18 295,46 € en 2018. Monsieur le Maire précise que le « bout du tunnel » en matière d'emprunts s'approche. Il reste quelques années difficiles mais les principaux investissements ont déjà été réalisés.

Pour le volet recettes, l'excédent antérieur représente 169 886,58 €.

Les produits de service sont stables car les activités qui vont disparaître avec le retour à la semaine scolaire de 4 jours étaient gratuites.

Le produit des impôts et taxes représente 189 144,15 €.

Le budget primitif est proposé sans toucher aux impôts locaux.

Monsieur le Maire précise que les contribuables verront tout de même leurs impôts augmenter en raison de la décision de la CCFI. Monsieur le Maire se félicite du fait que la commune de Staple est une des rares à avoir voté contre cette augmentation.

Les dotations de l'état sont stables à hauteur de 166 805 €.

Le budget de fonctionnement ainsi équilibré permet de basculer en section d'investissement la somme de 117 104,41 €. Monsieur le Maire rappelle toutefois que la totalité de cette somme ne pourra pas être dépensée si on veut combler le déficit conjoncturel de l'exercice 2017.

Monsieur SONILIACQUE souhaite savoir si des crédits sont provisionnés pour le remplacement du parc informatique de l'école publique.

Monsieur le Maire indique que ce n'est pas le cas et indique attendre des précisions sur un nouveau dispositif d'aide de l'état. Il précise également que la coopérative scolaire pourrait être mise à contribution. Cette association dispose en effet d'un fonds de roulement très conséquent et la vocation des associations n'est pas de aire des réserves financières conséquentes.

Monsieur TIMMERMAN rappelle qu'il a envoyé un message électronique resté sans réponse. Il dit ne pas comprendre que le montant de la subvention au comité des fêtes reste inchangé alors que les activités ont baissé.

Monsieur le Maire souhaite rappeler que l'utilisation du courrier électronique ne dispense pas des règles de base de courtoisie. Il indique en outre que l'assemblée générale du comité des fêtes est ouverte à tous et que tous les éléments ont été fournis à cette occasion. Le fait que le comité des fêtes soit la seule organisation ciblée par la demande de Monsieur TIMMERMAN montre, selon Monsieur le Maire, l'absence de caractère bienveillant de la démarche. Il ajoute que le fait d'affirmer que les activités du comité des fêtes ont baissé est irrespectueux pour toutes les personnes qui donnent bénévolement de leur temps pour faire vivre le village. Monsieur SONILIACQUE demande à Monsieur TIMMERMAN s'il peut lister les activités réalisées par le comité des fêtes en 2017. Monsieur TIMMERMAN indique n'y avoir pas participé.

Monsieur le Maire demande à Monsieur SONILIACQUE de bien vouloir lister les principales dépenses du comité des fêtes en indiquant à quelles manifestations elles se rapportent. Il rappelle également que pour toutes les associations mais aussi pour toutes les dépenses communales, tous les documents comptables sont accessibles en permanence sur simple demande.

Après les débats, le budget prévisionnel proposé par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité.3

3) Vote du taux des taxes locales

En cohérence avec le budget primitif présenté et compte tenu du produit à recevoir, Monsieur le Maire propose de conserver les taux d’imposition actuels :

Taxe d'habitation : 6,57 %

Taxe sur le foncier bâti : 12,00 %

Taxe sur le foncier non bâti : 25,89 %

Adopté à l'unanimité

4) Vote des subventions

Conformément au budget qui vient d'être adopté, Monsieur le Maire propose le vote des subventions suivantes :

OCCE Groupe Scolaire de la Commune : 5 530 €

Comité des fêtes : 6 000 €

ASSE : 6 000 €

Club Rencontre des aînés de Staple : 1 000 €

ADMR : 1 500 €

Votes pour : 11

Abstention : 1

5) Demandes de subventions

Monsieur le Maire rappelle que les crédits d’investissements prévoient une provision pour la réalisation d’un projet « à tiroirs » qui sera adapté aux réponses obtenues aux demandes de subventions. La finalité du projet est l’amélioration de l’offre d’équipement de loisirs. En fonction des subventions obtenues, le projet se concrétisera selon trois niveaux : d’abord la réfection de l’espace de loisirs existant face à la Mairie, ensuite l’implantation de nouveaux éléments sur le terrain situé derrière l’école publique et enfin la réalisation d’un mini skate- park.

Considérant que plusieurs devis ont été demandés et que le coût prévisionnel de ces réalisations avoisine les 85 000 euros HT,

Monsieur le Maire propose de valider ce projet dans les conditions précitées et sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour déposer une demande de subvention dans le cadre du dispositif Villages et Bourgs du Département du Nord et auprès du Fonds de concours de la CCFI.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Valide le projet de rénovation de l’aire de jeux pour enfants, de renforcement des équipements de l’espace de loisirs et la création d’un Skate Park ;

- autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions auprès du Conseil départemental du Nord et de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure et à signer tout document relatif à ce projet.4

6) Consultation sur la désaffiliation de la CUD au CdG59

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, affiliée volontaire au Centre de gestion de la Fonction publique Territoriale du Nord, a sollicité son retrait.

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°85-643 du 26 juin 1985, il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés, représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Monsieur le Président du Centre de Gestion du Nord a donc sollicité, par courrier en date du 12 mars 2018, l’avis du Conseil municipal sur cette demande.

Monsieur le Maire précise qu'il n'a pas eu connaissance des raisons qui ont motivé cette demande de désaffiliation de la CUD.

Monsieur VANDERBEKEN pense que la CUD n'a pas besoin de cet organisme et dispose en son sein des moyens humains et techniques nécessaires à son fonctionnement.

Après délibération, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à la demande de désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

7) Saisine du DASEN sur les rythmes scolaires

Monsieur le Maire rappelle que suite à la réforme des rythmes scolaires instaurée par le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, la commune de Staple a aménagé des horaires prévoyant 4,5 jours d'école pour les enfants.

Il explique que, si le décret n° 2017 - 1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, vise à « donner aux acteurs de terrain davantage de liberté dans l’organisation de la semaine scolaire, afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l’intérêt de l’enfant », il s’agit principalement d’un élargissement du champ des dérogations, rendant possible le retour à la semaine de quatre jours.

Il indique que, lors de sa séance du 02 février 2018 et au vu des résultats du sondage réalisé auprès des parents d’élèves, le Conseil d’école a émis un avis favorable au retour à la semaine de quatre jours à partir de la rentrée 2018.

Monsieur le Maire explique qu'il a participé récemment à une rencontre au siège de l'association des Maires de France en présence du Ministre de l'Education nationale au sujet notamment des rythmes scolaires. Les participants à cette rencontre étaient majoritairement plutôt favorables à la semaine de 4 jours et demi. Monsieur le Maire rappelle que les enseignantes de Staple ont également indiqué que sur le plan des apprentissages, il était préférable de disposer de 5 matinées. De très nombreux Maires ont indiqué avoir subi des pressions fortes de la part des enseignants pour le retour à la semaine de de 4 jours. Monsieur le Maire tient à souligner que cela n'a pas été le cas à Staple et que, unanimement, le conseil d'école avait pris l'intérêt des enfants comme seul critère de positionnement.5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'approuver le retour à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 ;

- d'approuver les horaires journaliers d'école à Staple à compter de cette même date comme suit : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ; - de donner son accord pour soumettre ces modalités d’organisation du temps scolaire au DASEN, seul habilité à autoriser les nouveaux horaires ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire relatif à ce sujet.

8) Recrutement de personnel

Monsieur le Maire rappelle qu’une collectivité peut être amenée à recruter des agents contractuels lors d’un accroissement temporaire d’activité ou en cas d’absence d’un autre agent.

Au vu des absences récentes de plusieurs agents et principalement l’arrêt maladie d’un agent contractuel depuis le mois de septembre 2017, il paraît opportun d’envisager le recrutement d’un agent technique polyvalent et ce, dans le cadre du nouveau dispositif PEC.

Monsieur le Maire précise que les PEC sont une évolution des contrats aidés et seront basés sur trois principes fondamentaux : l’emploi, la formation et l’accompagnement. Ainsi, les employeurs souhaitant recruter en PEC devront, en lien avec les organisations signataires, s’engager dans des remises à niveau si jugées nécessaires. Elles devront également proposer des parcours professionnalisant et individualisés, avec un objectif à moyen-terme d’acquisition de nouvelles compétences.

Monsieur DOYER souhaite alerter Monsieur le Maire sur les difficultés liées au non remplacement du personnel technique en cas d'absence. Monsieur le Maire indique qu'il est conscient de ces difficultés qui existent aussi dans le cadre périscolaire et que c'est pour ces raisons qu'il a indiqué au moment du vote du budget que le chapitre dépenses de personnel reste tendu.

Par ailleurs, il convient de remplacer un agent contractuel démissionnaire pour les activités périscolaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 décide de recruter un agent polyvalent dans le cadre du dispositif «Parcours Emploi Compétences»,

 décide de remplacer l'agent contractuel démissionnaire pour les activités périscolaires,

 autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la mission locale ou le Pôle emploi pour ces recrutements.6

9) Autorisation de remboursement de frais

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal est compétent pour accorder un mandat spécial aux élus afin de se rendre à une réunion importante ou un voyage d’information hors du territoire de la commune. Dans ce cadre, l’article L 2123-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les élus ont droit au remboursement des frais liés à l’exécution de ces mandats spéciaux.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a été convié à une réunion organisée par l’Association des Maires de France à Paris le jeudi 5 avril dernier. Le sujet de cette réunion était : « Comment mieux adapter l’école aux spécificités des territoires ? »

Aussi, il demande au Conseil municipal de lui donner mandat spécial, pour représenter la commune à l’occasion de la réunion du 05 avril et d’approuver le remboursement des frais liés à ces mandats spéciaux (frais de transport, frais d’hébergement et de restauration, etc.), à hauteur des frais réels engagés par lui.

Il précise enfin que les crédits correspondant à cette participation sont bien inscrits au budget de l’exercice en cours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte, de donner mandat spécial à Monsieur le Maire, pour représenter la commune lors de la réunion du 05 avril à Paris,

- autorise le remboursement des frais de transport, frais de séjour et autres frais, à hauteur des frais réels engagés dans le cadre de cette mission, sur présentation d’un état de frais.

- note que les crédits sont inscrits aux lignes 6532 Frais de mission des élus du budget primitif de l’exercice en cours.

10) Questions diverses

 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la possibilité de signer une pétition en faveur de l'installation d'une IRM à l'hôpital d'Hazebrouck. Cette pétition est disponible en ligne ou en format papier en Mairie.

 Madame DELATTRE fait part de son inquiétude en raison de problèmes de nuisances régulièrement relevés par des riverains de la rue Isaïe Reumaux. Monsieur le Maire indique qu'en situation de tapage nocturne, c'est la gendarmerie nationale qu'il faut avertir, mais que le meilleur moyen est d'essayer d'apaiser les situations par médiation.

Monsieur VANDERBEKEN précise que des cas similaires sont aussi identifiés sur la place du village.

 Monsieur le Maire félicite les organisateurs de la soirée « Du métal au village » qui fut un succès malgré la pluie. Monsieur LEFEBVRE suggère que l'on se renseigne sur les possibilités de couvrir le plateau multisports. Monsieur le Maire indique que la demande a déjà été faite lors d'un salon des Maires mais qu'on peut effectivement actualiser cette estimation.

11) Compte rendu de décisions

Les décisions du Maire prises depuis la réunion du 22 mars 2018 ont été présentées au conseil

municipal. Elles concernaient des autorisations d'ouverture temporaire de débits de boissons

et des autorisations de voirie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.