unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 260413 PV

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 260413 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 260413 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL

DU 13 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt six, le treize avril à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, M. Philippe CAGNIMEL (suppléant), M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, M. Julien BAZUS (absent à partir du point 3), M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Cécile ROULIER (suppléante).

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Pascal DAGÈS donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE,

Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ,

M. Daniel ALBERDI donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE,

Mme Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Mme Sandrine BUISSON, M. Julien BAZUS donne pouvoir à M. Pascal VILATON (à partir du point 3), Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO.

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Julien RELAUX, M. Daniel ALBERDI, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS (à partir du point 3), Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Cathy DESURMON, M. Thierry BOURDILLAS.

Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.2

ORDRE DU JOUR

Approbation du P.V de la séance du 30/03/26,

Information sur l’exercice de délégation de compétences du Conseil au Président,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax - Élection des représentants du Conseil communautaire au conseil d'administration

2 - Commission de Délégation de Service Public – Création et fixation des modalités de dépôt de listes

3 - Commission de Délégation de Service Public – Élection des membres 4 - Commission d’Appel d’Offres – Création et fixation des modalités de dépôt des listes 5 - Commission d'Appel d'Offres - Élections des membres

6 - Commission consultative des services publics locaux – Création, fixation de la composition et approbation du règlement intérieur

7 - Commission consultative des services publics locaux - Désignation des membres 8 - Commission de contrôle financier - Désignation des membres 9 - Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIPA) - Désignation des membres 10 - Groupements de commandes - Désignation des membres des Commissions d’Appel d’Offres AD HOC

11 - Désignation de représentants au sein des assemblées générales des centrales d'achat CAPAQUI, RESAH et CANUT

12 - Désignation d’un représentant au sein des diverses assemblées générales de copropriétés 13 - Désignation de représentants au sein des conseils d’administration des collèges et des lycées

14 - Désignation d'un représentant au sein de l’assemblée départementale du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

15 - Désignation de représentants au sein de l'assemblée générale du Syndicat Mixte Agence Landaise pour l'Informatique (ALPI)

16 - Désignation de représentants au sein de l'assemblée générale d'Initiatives Landes 17 - Désignation de représentants au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Dax

18 - Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration du Centre Départemental d'Action Sociale des Landes (CDAS) - Village Landais Alzheimer 19 - Désignation d’un représentant au sein de l'assemblée générale de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du bassin dacquois 20 - Modification des statuts de l'Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme du Grand Dax

21 - Désignation de représentants au sein du comité de direction de l'Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme

22 - Désignation de représentants au sein du conseil d'administration de Landes Attractivité 23 - Désignation de représentants au sein de l’assemblée générale AQUI O Thermes – Cluster Thermal Aquitain

24 - Désignation de représentants au sein de la Commission Départementale de Sécurisation des passages à niveau

25 - Désignation d’un représentant au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la Société d’Aménagement des Territoires et d’Equipement des Landes (SATEL)

26 - Désignation de représentants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte pour l'aménagement et le développement du pôle économique et d'habitat Grand Dax Sud (SMGDS) 27 - Désignation d'un représentant au sein des instances de gouvernance du CEREMA 28 - Désignation de représentants au sein du conseil d'exploitation des régies intercommunales d'eau potable et d'assainissement du Grand Dax3

29 - Désignation des représentants au sein du comité territorial du Syndicat D’Équipement des Communes des Landes (SYDEC)

30 - Désignation de représentants au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal des Eschourdes

31 - Désignation de représentants au sein du comité syndical du syndicat Eau Marensin Maremne Adour (EMMA 40)

32 - Désignation d'un représentant au sein de la commission locale de l'eau du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) bassin amont de l'Adour 33 - Désignation d’un représentant au sein de la commission locale de l’eau du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Adour aval

34 - Désignation d'un représentant au sein de la commission locale de l'eau pour participer au travail d'élaboration du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) des Eaux Souterraines de Gascogne

35 - Désignation de représentants au sein du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime (SMBAM) 36 - Désignation de représentants au sein du comite syndical du Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud (SMRCS)

37 - Désignation de représentants au sein du comité syndical du Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVL)

38 - Désignation de représentants au sein du comité syndical et de référents pour participer aux travaux des comités territoriaux du Syndicat Adour Midouze (SAM) 39 - Désignation d'un représentant au sein du comité syndical de l'Établissement Public Territorial de Bassin Adour et des Aquifères captifs de Gascogne (EPTBa3) 40 - Désignation de représentants au sein de l’assemblée générale du Centre Européen du Risque Inondation (CEPRI)

41 - Désignation de représentants au sein de l'assemblée générale de France Digues 42 - Désignation de représentants au sein du Conseil d’administration de l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Landes Foncier

43 - Désignation de représentants au sein du conseil d'administration et du bureau de la Maison du Logement

44 - Désignation d'un représentant au sein du conseil d’administration de l’Office de l’Habitat des Landes XL HABITAT

45 - Désignation de représentants au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la SPL Trans’Landes

46 - Désignation de représentants au sein du conseil syndical du Syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM) et du comité de Bassin Landes Pyrénées

47 - Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration de Solutions Mobilité RESSOURCES HUMAINES

48 - Mise à jour du tableau des effectifs

49 - Délibération fixant la composition du Comité Social Territorial (CST) et de sa Formation Spécialisée (F3SCT) - Grand Dax et CIAS

50 - Mise à disposition d'un agent du Grand Dax auprès du CCAS de Dax 51 - Renouvellement de mise à disposition de deux agents du Grand Dax auprès de la ville de Dax

EAU ET PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS

52 - Avenant n°3 à la convention cadre relative au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l'agglomération dacquoise

FINANCES

53 - Adoption du Règlement budgétaire et financier (RBF)

54 - Rapport sur les orientations budgétaires 20264

Madame Martine DEDIEU, Secrétaire de séance, procède à l’appel et fait part des pouvoirs.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Vous avez reçu les actes qui ont été pris en vertu des délégations qui m’ont été confiées. Est-ce que ces décisions appellent des questions ? Non.

APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 30 MARS 2026

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Vous avez aussi reçu le procès-verbal de la séance du lundi 30 mars 2026. Il y a t’il des questions, des observations concernant ce PV ? Alors, s'il n'y en a pas, je vous propose de voter pour ou contre son approbation.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

POINT 1/ OBJET : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND DAX - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Par délibération en date du 30 mars 2026, le Conseil communautaire a fixé à DOUZE le nombre d’administrateurs au Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax (CIAS), répartis comme suit :

- Six membres élus au sein du Conseil communautaire,

- Six membres nommés par le Président dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

- Auxquels s’ajoute le Président de la Communauté d’agglomération du Grand Dax, Président de droit du Conseil d’administration du CIAS.

Par cette même délibération, il a été décidé que la désignation des membres élus en son sein par le Conseil communautaire se fera au scrutin de liste.

L’article R. 123-29 du code précité prévoyant quant à lui que le scrutin est secret, majoritaire à deux tours.

Conformément à la délibération du 30 mars 2026, la liste suivante a été déposée au mardi 7 avril 2026 à 12h00 :

- Liste A

Il sera proposé au Conseil, DE PROCÉDER à l’élection, par vote à bulletins secrets, au scrutin de liste, majoritaire à deux tours, des représentants du Conseil communautaire siégeant au sein du Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Il serait bon qu'on ait une autre candidature plutôt issue du groupe non majoritaire. Je ne sais pas s'il y avait des velléités ou des volontés de siéger au CIAS. Bérengère SABOURAULT. Ça va ? On y va comme ça. Donc, on aurait une seule liste sur laquelle il faudrait voter. Mais puisque là nous n'avons pas le choix, il faudra le faire à bulletin secret. Alors, on vous projette la liste qu'on pourrait donc appeler liste A. Donc liste qui serait composée, je vous le redis, de Alain DUBOURDIEU, Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Aurélie LARRIVIÈRE, Véronique AUDOUY, Viviane LOUMÉ-SEIXO, Bérengère SABOURAULT. Il nous faudrait nommer un bureau avec deux accesseurs. Qui se portent volontaires ? Arthur CHASSEUR. Aurions-nous quelqu’un pour compléter ce bureau ? Florence PEYSALLE. Sur le bulletin, vous pouvez mettre uniquement le nom de la liste, qui s'appelle liste A. Je vous le redis, il n'y a pas besoin de réécrire tous les noms qui composent cette liste. Ceux qui ont procuration votent pour la personne qu'ils représentent. Alors, comme on l'avait fait les autres5

fois, mais vous êtes maintenant rodés et rompus à l'exercice, je vais appeler chacun des conseillers, un à un, afin qu'ils viennent voter et déposer leur bulletin dans l'urne.

Déroulement du scrutin par appel nominatif par ordre alphabétique des communes, et vote à la table présidentielle, puis dépouillement du scrutin.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents 42

Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris par au vote

0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 49

Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

Nombre de suffrages exprimés 49

Majorité absolue 25

La liste A obtient 49 voix.

Sont élus : Monsieur Alain DUBOURDIEU, Madame Sarah PECHAUDRAL-DORTHE,

Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Madame Véronique AUDOUY, Madame Viviane LOUMÉ-SEIXO,

Madame Bérengère SABOURAULT.

POINT 2/ OBJET : COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – CRÉATION ET FIXATION DES MODALITÉS DE DÉPÔT DE LISTES

En application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, il convient de créer, en matière de délégations de service public, une commission chargée notamment d’analyser les dossiers de candidatures et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Elle émet un avis afin que l’autorité délégante puisse signer la convention de concession, et le cas échéant, engager des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires.

Elle émet également un avis sur les avenants entraînant une augmentation du montant global du contrat supérieure à 5 %.

La commission est composée par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres titulaires (et autant de suppléants) de l'assemblée délibérante élus en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, étant précisé que les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir.

Il est donc nécessaire de créer une commission délégation de service public, de la doter d'un règlement intérieur et de fixer les modalités de dépôt des listes permettant l'élection de ses membres.

Il sera proposé au Conseil, DE CONSTITUER la commission délégation de service public de la Communauté d’agglomération du Grand Dax dans les conditions fixées par l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat, D’APPROUVER le règlement intérieur annexé à la présente délibération et définissant les modalités de6

fonctionnement de la commission délégation de service public, DE DÉCIDER de procéder au dépôt des listes pour l'élection des membres au cours de la présente séance.

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 3/ OBJET : COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – ÉLECTION DES MEMBRES

Suite à la création de la Commission de délégation de service public (CDSP) et à la réception des listes déposées pour l'élection des membres titulaires et suppléants, il est procédé aux opérations de vote.

Pour rappel, les membres titulaires et suppléants de cette commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le président de l’assemblée délibérante.

Monsieur Julien BAZUS quitte l’assemblée à 9h27 et donne pouvoir à Monsieur Pascal VILATON.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Il faudrait, normalement, que nous votions, là aussi, à bulletin secret. Mais, si tout le monde en est d'accord, en tout cas si personne ne s'y oppose, je vous propose que nous le fassions, non pas à main levée, mais avec les boîtiers.

Silence dans l’assemblée.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Je vous indique que nous avons reçu les candidatures d'Hikmat CHAHINE, Martine DEDIEU, Jean SOUBLIN, Catherine RABA en tant que titulaires. Il faudra que nous puissions proposer un cinquième nom pour être titulaire. Et en tant que suppléant, les candidatures de Marylène HENAULT, Hervé DARRIGADE, Martine LALANNE, Véronique AUDOUY. Et, là aussi, il reste une place pour une candidature supplémentaire. Y a-t- il donc des candidatures ? Jean-Marie ABADIE en tant que titulaire. Pour le poste de suppléant ? Jean-Jacques GABOULEAUD. C'est bon ? Alors, je vous propose de voter sur ces candidatures. Je rappelle les titulaires Hikmat CHAHINE, Martine DEDIEU, Jean SOUBLIN, Catherine RABA et Jean-Marie ABADIE. Je précise que, comme on l'a dit dans les délibérations, j'en serai le Président. Et en tant que suppléants, Marylène HENAULT, Hervé DARRIGADE, Jean-Jacques GABOULEAUD,Martine LALANNE, Véronique AUDOUY. Je vous propose donc de passer au vote.

Il sera proposé au Conseil, D’APPROUVER la composition de la commission de délégation de service public (5 titulaires et 5 suppléants).

Voté à l’unanimité des présents.

Sont élus en tant que titulaires : Monsieur Hikmat CHAHINE, Madame Martine DEDIEU, Monsieur Jean SOUBLIN, Madame Catherine RABA, Monsieur Jean-Marie ABADIE. Sont élus en tant que suppléants : Madame Marylène HENAULT, Monsieur Hervé DARRIGADE, Monsieur Jean-Jacques GABOULEAUD, Madame Martine LALANNE, Madame Véronique AUDOUY.7

POINT 4/ OBJET : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – CRÉATION ET FIXATION DES MODALITÉS DE DÉPÔT DES LISTES

La commission d’appel d’offres est une instance chargée de choisir le titulaire d’un marché public dans le cadre d’une procédure formalisée. Une procédure formalisée intervient lorsque la valeur estimée hors taxe du marché prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens. Au 1er janvier 2026, ces seuils sont les suivants : - 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs et 432 000 € HT des entités adjudicatrices

- 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux

L’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales précise, pour le cas d’un établissement public de coopération intercommunale, que la commission est composée par l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, et par cinq membres titulaires (et autant de suppléants) de l'assemblée délibérante élus en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, étant précisé que les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir.

Il est donc nécessaire de créer une commission d'appel d'offres, de la doter d'un règlement intérieur et de fixer les modalités de dépôt des listes permettant l'élection de ses membres.

Il sera proposé au Conseil, DE CONSTITUER la commission d'appel d'offres de la Communauté d’agglomération du Grand Dax dans les conditions fixées par les articles L.1411- 5 et L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat, D’APPROUVER le règlement intérieur annexé à la présente délibération et définissant les modalités de fonctionnement de la commission d'appel d'offres, DE DÉCIDER de procéder au dépôt des listes pour l'élection des membres au cours de la présente séance.

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 5/ OBJET : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ÉLECTIONS DES MEMBRES

Suite à la création de la commission d'appel d'offres (CAO) et à la réception des candidatures pour l'élection de ses membres titulaires et suppléants, il est procédé aux opérations de vote.

Pour rappel, les membres titulaires et suppléants de cette commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le président de l’assemblée délibérante.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Nous avons reçu les candidatures de Marylène HENAULT, Martine LALANNE, Véronique AUDOUY et Cathy DESURMON en titulaire. Et, en suppléant Sandrine DELSOL et Martine ERIDIA. Cette CAO sera présidée, par décision, par Christian CARRÈRE, je le précise. Il reste donc une place de titulaire et trois places de suppléant. Qui est candidat ? Alors, Randy NEMOZ. Titulaire ? Et, donc, on a trois places de suppléant. Important parce qu'on a bien évidemment des nécessités de quorum obligatoires pour cette commission d'appel d'offre. Donc, Madame Marie-Claude BARADT-RISTOR. Encore deux places.8

Jean-Jacques GABOULEAUD et Corinne DULOUAT. Donc, je rappelle les candidats. Président, Christian CARRÈRE par décision. Puis membres titulaires, Marylène HENAULT, Martine LALANNE, Véronique AUDOUY et Cathy DESURMON, Randy NEMOZ. Et, suppléants Sandrine DELSOL, Martine ERIDIA, Marie-Claude BARADT-RISTOR, Jean-Jacques GABOULEAUD et Corinne DULOUAT. S'il n'y a pas d'autres interventions, je vous propose de passer au vote. Quelqu’un s’oppose au vote par boîtier ?

Silence dans l’assemblée.

Il sera proposé au Conseil, D’APPROUVER la composition de la commission d’appel d’offres établie comme suit :

Titulaires :

- Madame Mylène HENAULT

- Madame Martine LALANNE

- Madame Véronique AUDOUY

- Madame Cathy DESURMON

- Monsieur Randy NEMOZ

Suppléants :

- Madame Sandrine DELSOL

- Madame Martine ERIDIA

- Madame Marie-Claude BARADAT RISTOR

- Monsieur Jean-Jacques GABOULEAUD

- Madame Corinne DULOUAT

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 6/ OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – CRÉATION, FIXATION DE LA COMPOSITION ET APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une instance obligatoire dans les EPCI de plus de 50 000 habitants. Elle vise à associer les usagers à la gestion des services publics locaux.

La CCSPL a deux fonctions distinctes :

 Elle se voit présenter, chaque année, les rapports annuels d’activité des délégataires de service public ainsi que les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement. Le CGCT prévoit également que doivent lui être présentés chaque année un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière et les rapports des cocontractants des contrats de partenariat mais le Grand Dax n’est pas concerné par ces deux derniers items.

 Elle est consultée pour avis par le Conseil communautaire sur : - tout projet de délégation de service public ;

- tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière ; - tout projet de contrat de partenariat ;

- tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement.

La CCSPL comprend :

- Le Président du Grand Dax, président de droit9

- Des membres du Conseil communautaire désignés dans le respect de la représentation proportionnelle

- Des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux (choisis via des associations locales de consommateurs) nommés par le Conseil communautaire.

La composition doit respecter un équilibre entre élus et représentants d’usagers, sans règle stricte de proportion mais avec une représentation significative des deux collèges.

Obligatoire pour le Grand Dax, le Conseil communautaire doit donc créer cette commission et en fixer la composition.

Afin de préciser ses modalités de fonctionnement, il convient également d’approuver le règlement intérieur de la CCSPL.

Il sera proposé au Conseil, D’APPROUVER la création de la commission consultative des services publics locaux de la Communauté d’agglomération du Grand Dax pour la durée du mandat, DE FIXER la composition de la CCSPL de la façon suivante : - la présidence de la commission est assurée par le Président du Grand Dax ou le représentant qu’il désigne par arrêté,

- 5 membres désignés à la représentation proportionnelle au sein du conseil communautaire et autant de suppléants,

- 3 membres désignés représentants d’associations locales et autant de suppléants. D’APPROUVER le règlement intérieur annexé à la présente délibération et définissant les modalités de fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux de la Communauté d’agglomération du Grand Dax, DE DÉCIDER de procéder au dépôt des listes pour l’élection des membres désignés au sein du conseil communautaires et de leurs suppléants au cours de la présente séance.

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 7/ OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DÉSIGNATION DES MEMBRES

Suite à la création de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et à la réception des candidatures pour l'élection de ses membres titulaires et suppléants, il est procédé aux opérations de vote.

Pour rappel, la composition de la CCSPL du Grand Dax a été fixée comme suit : - Le Président du Grand Dax, président de droit,

- 5 membres du Conseil communautaire désignés dans le respect de la représentation proportionnelle,

- 3 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux (choisis via des associations locales de consommateurs) nommés par le Conseil communautaire.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le président de l’assemblée délibérante.10

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Je vous signale que nous avons, d'ores et déjà reçu, les candidatures... Donc, la présidence sera exercée par arrêté par Jean Soublin. Et, donc, on a eu les candidatures d'Hikmat CHAHINE, Philippe CASTEL, Martine DEDIEU, Hervé DARRIGADE. Et, il reste donc une place. Bérengère SABOURAULT. Donc, je vous propose de voter avec les boîtiers, à moins que quelqu'un ne s'y oppose. Oui ? Non, il n'y a pas de suppléant dans la CCSPL. Il y a des suppléants pour les... Ah oui, il y a des suppléants. Vous avez bien fait de poser la question à votre vigilance. Tout à fait. On va prendre les candidatures des suppléants. Donc, il y en a autant. 5 suppléants qui peuvent être de tout groupe. Alors, Sandrine DELSOL, Marylène HENAULT, Guillaume LAUSSU, Éric CASTETS et Nathalie DURQUETY. Donc, je reprends. On a en tan que titulaires Hikmat CHAHINE, Philippe CASTEL, Martine DEDIEU, Hervé DARRIGADE, Bérengère SABOURAULT et Sandrine DELSOL, Marylène HENAULT, Guillaume LAUSSU, Éric CASTETS, Nathalie DURQUETY en suppléant. Je vais vous annoncer aussi les membres des associations et représentants de consommateurs et d'usagers du Grand Dax qui nous ont été proposés. Pour l'association FO Consommateur de Dax, Monsieur Manuel BARANDAS en titulaire et Monsieur Marc DUCASSOU en tant que suppléant. L'association Etudes et Consommation (ASSECO) CFDT, Madame Annie CNOCKAERT et Monsieur BAGIEU Jean-Marc. Et, pour l'UFC Que Choisir, Monsieur Guy MARHEIN. L'UFC Que Choisir n'a pas de suppléant à proposer pour le moment, mais peut-être que cela viendra par la suite.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER, au titre des membres élus du Conseil communautaire, outre le Président du Grand Dax, à la représentation proportionnelle :

Titulaires : Suppléants :

- Monsieur Hikmat CHAHINE - Madame Sandrine DELSOL

- Monsieur Philippe CASTEL - Madame Marylène HENAULT

- Madame Martine DEDIEU - Monsieur Guillaume LAUSSU

- Monsieur Hervé DARRIGADE - Monsieur Eric CASTETS

- Madame Bérengère SABOURAULT - Madame Nathalie DURQUÉTY

DE DÉSIGNER, au titre des représentants d’associations locales :

Association Titulaires : Suppléants :

Association FO

Consommateurs de Dax Monsieur Manuel BARANDAS Monsieur Marc DUCASSOU

Association Etudes et

Consommation (ASSECO)

CFDT

Madame Annie CNOCKAERT Monsieur Jean-Marc BAGIEU

UFC Que Choisir Monsieur Guy MARHEIN

Pas de suppléant à proposer

pour le moment pour

l’association

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 8/ OBJET : COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER - DÉSIGNATION DES MEMBRES

L’article R 2222-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit la création d’une Commission de contrôle, dont la composition est fixée par le Conseil communautaire, chargée d’examiner les comptes des entreprises liées à la collectivité par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques.

Sont donc concernés :11

– les contrats de délégation de service public,

- les contrats de prêts ou de garantie d’emprunt,

- les marchés publics qui ont pour objet de gérer un service, - les marchés de partenariat s’ils intègrent une mission de gestion de service.

Ce contrôle doit permettre à l’autorité délégante de disposer des éléments de comptabilité relatifs à l’exécution du service afin de rapprocher le bilan comptable du rapport d’activité annuel.

La commission de contrôle financier se réunira une fois par an, sur convocation de son Président et pourra, le cas échéant, se faire assister de conseils extérieurs.

La composition de cette commission est fixée par une délibération du conseil communautaire.

Il est proposé, compte-tenu de son objet, que la commission de contrôle financier soit constituée par les membres de la commission des finances et présidée par le Vice-président en charges des affaires financières.

Il sera proposé au Conseil, DE CRÉER la commission de contrôle financier conformément aux dispositions de l’article R 2222-3 du CGCT, DE DÉSIGNER comme membres de la commission de contrôle financier les élus de la commission des finances, DE DÉSIGNER comme Président de la commission de contrôle financier le vice-Président en charges des affaires financières, D’APPROUVER le règlement intérieur de la commission de contrôle financier tel que présenté en annexe.

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 9/ OBJET : COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ (CIPA) - DÉSIGNATION DES MEMBRES

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées posa deux principes : la prise en compte de tous les handicaps et le traitement de la chaîne de déplacement dans sa continuité. Pour atteindre ces deux objectifs, la loi recommanda de privilégier la concertation et a prévu, pour ce faire, la création de commissions intercommunales pour l’accessibilité (CIPA).

Les CIPA sont des commissions consultatives obligatoires pour les intercommunalités compétentes en matière de transport ou d’aménagement de l’espace de plus de 5 000 habitants.

Elles ont pour missions d’évaluer l’accessibilité du bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports, d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles, d’établir un rapport annuel sur l’état de l’accessibilité sur son territoire et d’être force de propositions afin d’améliorer l’accessibilité de l’existant.

Créée en 2020, la CIPA du Grand Dax est présidée par le Président de la Communauté d’agglomération ou son représentant. Ses membres sont désignés pour la durée du mandat, par arrêté du Président.

Il est ainsi proposé de fixer la composition de la CIPA du Grand Dax pour la période 2026-2032 comme suit :

- Présidence de la commission par le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax ou son représentant,

- 20 membres élus, un par commune, avec la possibilité de nommer un conseiller communautaire suppléant ou un conseiller municipal,12

- 5 membres représentants d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap et d’associations ou organismes représentant les personnes âgées,

- 2 représentants des experts et usagers de la voie publique, - 1 membre représentant des acteurs économiques,

Il sera proposé au Conseil, DE FIXER la composition de la CIPA du Grand Dax 2026-2032 comme suit dont les membres seront désignés ultérieurement par arrêté du Président : - Présidence de la commission par le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax ou son représentant,

- 20 membres élus, un par commune, avec la possibilité de nommer un conseiller communautaire suppléant ou un conseiller municipal,

- 5 membres représentants d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap et d’associations ou organismes représentant les personnes âgées,

- 2 représentants des experts et usagers de la voie publique, - 1 membre représentant des acteurs économiques,

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 10/ OBJET : GROUPEMENTS DE COMMANDES - DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES AD HOC

La Communauté d'agglomération du Grand Dax s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique d'achats mutualisés.

Cela se matérialise notamment par la constitution de groupements de commandes au sens des articles L.2113-6 du Code de la commande publique et L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales, qui sont systématiquement proposés à l’ensemble des communes du territoire, permettant de rationaliser le nombre de procédures de marchés publics à lancer et de réaliser des économies d'échelle.

Sauf exception et le cas échéant, les conventions constitutives des groupements de commandes prévoient l'attribution des marchés publics par une commission d'appel d'offres spécifique à chaque groupement, composée d'un représentant élu parmi les membres titulaires à voix délibérative de la CAO de chaque collectivité (un membre titulaire et un membre suppléant doivent être désignés).

A ce jour, onze groupements de commandes sont toujours en cours et nécessitent de désigner, compte tenu du renouvellement du conseil communautaire, les nouveaux membres représentant le Grand Dax.

Il s'agit des groupements suivants :

- Fourniture d’équipements informatiques et de logiciels standards - Achat de papier

- Approvisionnement en carburant et combustible

- Location de barrières barreaudées et de grilles de sécurité - Location de matériel et d’engins de chantier

- Achat de vêtements et d’accessoires de travail et de sécurité - Nettoyage, entretien et réparation des vêtements de travail - Organisation d’un cycle de formation à l’attention des managers - Réalisation de prestations de géomètres

- Achat de produits d’entretien13

- Achat et mise en œuvre d’un système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs (SAEIV)

Après appel à candidatures,

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Pour ces différents groupements aux commissions d'appel d'offres ad hoc, nous avons reçu des candidatures. Et, vous allez voir que certains s'intéressent à des sujets en particulier. Tout en sachant que les titulaires et suppléants de chaque commission d'appel d'offre ad hoc doivent aussi être titulaires de la commission d'appel d'offre que nous voulons élire. Subtilité à prendre en compte. Pour la fourniture d'équipements informatiques et de logiciels standards, on a eu la candidature de Cathy DESURMON, titulaire, et Véronique AUDOUY en suppléante. Achat de papiers, Martine LALANNE, Véronique AUDOUY. Approvisionnement en carburant et combustible, Cathy DESURMON et Véronique AUDOUY. Location de barrières barreaudées et grilles de sécurité Marylène HENAULT, Cathy DESURMON. Location de matériel d'engins de chantier, la place de titulaire est libre et Martine Lalanne est candidate en suppléante. Donc, il nous faudrait une candidature pour être titulaire. Alors oui, sachant qu'il n'y a que Randy NEMOZ qui est titulaire je crois. Je vous propose donc d'être candidat. Ok. Pour les achats et vêtements et accessoires de travail, il y a une place de libre. Je vous propose que ce soit vous aussi. Alors, elles se réunissent très peu. Alors, on a aussi le nettoyage, entretien et réparation de vêtements de travail. C'est assez proche de la première. La première on les achète et après on les entretient. On avait une place de titulaire de libre encore, si ça vous dit, c'est très bien. Et, il y avait Cathy DESURMON aussi en suppléante. Pour l'organisation d'un cycle de formation à l'attention des managers, on avait Martine LALANNE titulaire et il y avait une place de suppléant. Monsieur NEMOZ ? Parfait. Et ensuite, réalisation de prestations de géomètre, on avait Marylène HENAULT titulaire, Véronique AUDOUY suppléante. Achat de produits d'entretien, Marylène HENAULT titulaire, Martine LALANNE suppléante. Achat et mise en œuvre d'un système d'aide à l’exploitation et à l'information des voyageurs, Marylène HENAULT titulaire et Véronique AUDOUY suppléante. Là aussi, je pense que personne ne s'opposera à ce que nous votions avec les boîtiers. Du coup, pour les différents candidats que je viens de vous citer, je vous propose de passer au vote.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER Madame Cathy DESURMON en qualité de membre titulaire et Madame Véronique AUDOUY en qualité de membre suppléant de la commission d’appel d’offres ad hoc relative au groupement de commandes de fourniture d’équipements informatiques et de logiciels standards, DE DÉSIGNER Madame Martine LALANNE en qualité de membre titulaire et Madame Véronique AUDOUY en qualité de membre suppléant de la commission d’appel d’offres ad hoc relative au groupement de commandes d’achat de papier, DE DÉSIGNER Madame Cathy DESURMON en qualité de membre titulaire et Madame Véronique AUDOUY en qualité de membre suppléant de la commission d’appel d’offres ad hoc relative au groupement de commandes d’approvisionnement en carburant et combustible, DE DÉSIGNER Madame Marylène HENAULT en qualité de membre titulaire et Madame Cathy DESURMON en qualité de membre suppléant de la commission d’appel d’offres ad hoc relative au groupement de commandes en vue de la location de barrières barreaudées et de grilles de sécurité, DE DÉSIGNER Monsieur Randy NEMOZ en qualité de membre titulaire et Madame Martine LALANNE en qualité de membre suppléant de la commission d’appel d’offres ad hoc relative au groupement de commandes en vue de la location de matériel et d’engins de chantier, DE DÉSIGNER Monsieur Randy NEMOZ en qualité de membre titulaire et Madame Cathy DESURMON en qualité de membre suppléant de la commission d’appel d’offres ad hoc relative au groupement de commandes d’achat de vêtements et d’accessoires de travail et de sécurité, DE DÉSIGNER Monsieur Randy NEMOZ en qualité de membre titulaire et Madame Cathy DESURMON en qualité de membre suppléant de la commission d’appel d’offres ad hoc relative au groupement de commandes pour le nettoyage, l’entretien et la réparation des vêtements de travail, DE DÉSIGNER Madame Martine LALANNE en qualité de membre titulaire et Monsieur Randy NEMOZ en qualité de membre suppléant de la commission d’appel d’offres ad hoc relative au groupement de commandes pour l’organisation d’un cycle de formation à l’attention des14

managers, DE DÉSIGNER Madame Marylène HENAULT en qualité de membre titulaire et Madame Véronique AUDOUY en qualité de membre suppléant de la commission d’appel d’offres ad hoc relative au groupement de commandes pour la réalisation de prestations de géomètres, DE DÉSIGNER Madame Marylène HENAULT en qualité de membre titulaire et Madame Martine LALANNE en qualité de membre suppléant de la commission d’appel d’offres ad hoc relative au groupement de commandes pour la réalisation d’achat de produits d’entretien, DE DÉSIGNER Madame Marylène HENAULT en qualité de membre titulaire et Madame Véronique AUDOUY en qualité de membre suppléant de la commission d’appel d’offres ad hoc relative au groupement de commandes d’achat et mise en œuvre d’un système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs (SAEIV).

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 11/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES CENTRALES D'ACHAT CAPAQUI, RESAH ET CANUT

La mutualisation des achats renforce l’efficacité économique de la commande publique, incitant de plus en plus les acteurs à s’appuyer sur les centrales d’achat. Une centrale d’achat est, au sens du Code de la commande publique, un acheteur doté de la personnalité morale qui a pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice d’autres acheteurs, des activités d’achat centralisées de fournitures, services voire de travaux.

En complément d’autres modes d’achats, le recours aux centrales d’achat présente de nombreux avantages, notamment :

- Le gain de temps du processus achat et la réduction des coûts relatifs aux procédures de passation des marchés publics (les acheteurs sont en effet considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence)

- La réalisation d’économies d’échelle

Dans le cadre de sa politique de rationalisation des achats, la Communauté d’agglomération du Grand Dax a ainsi confié aux centrales d’achat CAPAQUI, RESAH et CANUT le soin de satisfaire une partie de ses besoins.

En sa qualité de membre de ces centrales d’achat, le Grand Dax peut être amené à siéger au sein des assemblées générales de ces structures. Il est donc nécessaire de désigner un représentant pour chacune d’entre elles.

Après appel à candidature, il sera procédé aux opérations de vote.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Je vous propose que ce soit le Président de la commission d'appel d'offre qui aille siéger dans ces assemblées générales Que ce soit, donc, Christian CARRÈRE qui ait la qualité de représentant de la Communauté d'agglomération au sein de l'assemblée générale de CAPAQUI, au sein de l'assemblée générale du RESAH et au sein de l'assemblée générale de la CANUT. Y a-t-il des interventions ? S’il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Là aussi, je pense que personne ne s'opposera à ce que nous votions avec les boîtiers.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER Monsieur Christian CARRÈRE en qualité de représentant de la Communauté d’agglomération du Grand Dax au sein de l’assemblée générale de CAPAQUI, DE DÉSIGNER Monsieur Christian CARRÈRE en qualité de représentant de la Communauté d’agglomération du Grand Dax au sein de l’assemblée générale du RESAH, DE DÉSIGNER Monsieur Christian CARRÈRE en qualité de représentant de la Communauté d’agglomération du Grand Dax au sein de l’assemblée générale de la CANUT.15

Voté à la majorité des présents.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 12/ OBJET : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DES DIVERSES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE COPROPRIÉTÉS

La Communauté d’agglomération du Grand Dax (CAGD) est actuellement propriétaire de deux étages au sein d’un immeuble situé au 20 avenue de la Gare, à Dax. Celui-ci est soumis au statut de la copropriété, conformément à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il en est de même pour un parking en silo avenue Saint- Vincent-de-Paul à Dax.

À ce titre, la CAGD est donc membre de droit du syndicat de copropriétaires correspondant et doit être représentée aux assemblées générales.

D’autre part, la CAGD sera également propriétaire, prochainement, de locaux au sein de l’immeuble situé au 14 avenue de la Gare à Dax, actuellement en cours de portage par l’EPFL LANDES FONCIER, qui sont mis à disposition du centre intercommunal d’action sociale (CIAS) du Grand Dax.

La CAGD pourrait également être amenée à acquérir d’autres locaux au sein de diverses copropriétés pour l’exercice de ses compétences et missions.

Il convient, à cet effet, que le Conseil communautaire de la CAGD désigne son représentant titulaire et son représentant suppléant qui seront appelés à siéger au sein des diverses assemblées générales de copropriétés dont elle est à ce jour copropriétaire ou amenée à l’être ultérieurement.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Je vous propose que ce soit notre Vice-président en charge des finances, Hikmat CHAHINE, qui exerce ce rôle. Il le fait assez bien pour ne rien lâcher sur les différentes discussions et pour défendre les intérêts de la collectivité. S'il n'y a pas d'autres candidatures, je vous propose de passer au vote. Si personne, bien sûr, ne s'oppose à ce que nous votions avec les boîtiers. Il y a un suppléant aussi. C'est Martine ERIDIA, qui exerçait ces fonctions pendant des années avant la retraite. Donc, Hikmat CHAHINE, titulaire, et Martine ERIDI, suppléante. Je vous propose donc d'ouvrir le vote sur ces propositions.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER Monsieur Hikmat CHAHINE comme représentant titulaire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, pour la durée du présent mandat, au sein des diverses assemblées générales de copropriétés dont elle est à ce jour copropriétaire ou dont elle serait amenée à l’être ultérieurement, DE DÉSIGNER Madame Martine ERIDIA comme représentant suppléant de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, pour la durée du présent mandat, au sein des diverses assemblées générales de copropriétés dont elle est à ce jour copropriétaire ou dont elle serait amenée à l’être ultérieurement.

Voté à la majorité des présents.16

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 6

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS.

POINT 13/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLÈGES ET DES LYCÉES

Les collèges et les lycées sont des établissements publics locaux d’enseignement.

En application des articles L. 421-2, R. 421-14 et R. 421-16 du code de l’éducation, le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend, entre autres membres, un représentant de l’établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune siège de l’établissement.

Il est à noter que dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, le représentant de l’établissement public de coopération intercommunale assiste au conseil d'administration à titre consultatif.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein des conseils d’administration des collèges et des lycées situés sur son territoire (à savoir sur les communes de Dax et Saint-Paul-lès-Dax).

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Nous avons eu les candidatures en tant que titulaire de Guillaume LAUSSU pour le Collège Léon-des-Landes à Dax. Vincent MORA pour le Collège d'Albret à Dax. Nathalie DURQUETY pour le Collège Jean Moulin à Saint-Paul-lès-Dax. Nathalie DURQUETY pour le Collège Danièle Mitterrand à Saint-Paul-lès-Dax. Nathalie DURQUETY pour le Lycée Haroun Tazieff à Saint-Paul-lès-Dax et Guillaume LAUSSU pour le lycée de Borda à Dax. Je vous propose de voter sur ces candidatures. Y a-t-il des interventions ? S'il n'y en a pas, on peut ouvrir le vote. Je pense que personne ne s'opposera à ce que nous votions avec les boîtiers.

Il sera proposé au Conseil,DE DÉSIGNER les représentants suivants pour siéger dans les conseils d’administration des collèges et lycées du territoire du Grand Dax tel que détaillé ci- après :

- Guillaume LAUSSUpour le collège Léon des Landes à Dax ; - Vincent MORA pour le collège d’Albret à Dax ;

- Nathalie DURQUETY pour le collège Jean Moulin à Saint-Paul-lès-Dax ; - Nathalie DURQUETY pour le collège Danièle Mitterrand à Saint-Paul-lès-Dax ; - Nathalie DURQUETY pour le lycée Haroun Tazieff à Saint-Paul-lès-Dax ; - Guillaume LAUSSU pour le lycée Borda à Dax.

DE DIRE que cette délibération sera notifiée aux établissements concernés.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 42

Contre : 017

Abstention : 7

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR.

POINT 14/ OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE DU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Le Grand Dax est adhérent depuis 2012 au Comité nationale d’action sociale (CNAS), qui propose une offre diversifiée de prestations aux agents :

• prestations liées au quotidien (naissance enfant, mariage, départ retraite, rentrée scolaire, noël…)

• prestations solidarité (aide sociale au logement, secours exceptionnel, enfant handicapé, décès…)

• différents prêts (véhicules, études supérieures, vacances, accompagnement à l’accession…)

• accès à des tickets CESU

• accès bonifiés à la culture, aux loisirs et vacances (coupons sports, abonnement presse, chèques culture...)

Les statuts du CNAS prévoient que chaque collectivité adhérente désigne un représentant du collège des élus (dénommé délégué local des élus) et un représentant du collège des bénéficiaires (dénommé délégué local des agents) pour siéger à l'assemblée départementale. Ils sont élus pour une durée égale à la durée du mandat municipal.

Ils siègent à l’assemblée départementale annuelle et procèdent à l’élection des membres du Conseil d’Administration et des membres des bureaux départementaux, fonctions auxquelles ils sont éligibles.

Il appartient ainsi au conseil communautaire de désigner un représentant du collège des élus et un représentant du collège des bénéficiaires appelés à siéger à l'assemblée départementale du CNAS.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Étant donné que nous y adhérons, il nous faut désigner un élu pour nous représenter au sein de l'Assemblée départementale du CNAS. Nous vous proposons que ce soit Marylène HENAULT qui y siège. A-t-il des interventions ? S'il n'y en a pas, on ouvre le vote, si personne, bien sûr, ne s'oppose à ce que nous votions avec les boîtiers.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER Madame Marylène HENAULT, conseiller communautaire, en tant que délégué local des élus et Monsieur Stéphane VERGEZ, agent du Grand Dax, en tant que délégué local des agents pour siéger à l’assemblée départementale du CNAS.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 43

Contre : 018

Abstention : 6

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS.

POINT 15/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE (ALPI)

Créée en 1985, l'Association Landaise Pour l'Informatique est devenue en 2004 un syndicat mixte, prenant le nom d'Agence Landaise Pour l'Informatique (ALPI).

L’ALPI a participé activement au développement de l'informatisation des établissements scolaires et a mis en place un service de conseil, de formation, de développement et de maintenance auprès des collectivités locales et d'organismes publics.

Le Grand Dax est adhérent à l’ALPI depuis 2003.

L’article 3.1.1 des statuts de ce syndicat mixte prévoit que chaque adhérent au syndicat désigne au sein de son assemblée délibérante un représentant titulaire et un représentant suppléant, pour siéger au sein de l’assemblée générale du syndicat.

Les représentants siégeant au sein de l’assemblée générale élisent ensuite les délégués qui formeront le comité syndical de l’ALPI, composé de 22 membres.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein de l'assemblée générale de l’ALPI.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Nous vous proposons Jean SOUBLIN en tant que titulaire et Hikmat CHAHINE en tant que suppléant. A-t-il des interventions ? S'il n'y en a pas et si personne ne s’oppose à ce que nous votions avec les boîtiers, je vous propose de passer au vote.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER pour siéger au sein de l'assemblée générale du syndicat mixte départemental Agence Landaise de l’Informatique (ALPI) : - Représentant titulaire : Monsieur Jean SOUBLIN

- Représentant suppléant : Monsieur Hikmat CHAHINE

DE DIRE que cette délibération sera notifiée au syndicat mixte ALPI.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 46

Contre : 0

Abstention : 3

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Sylvie PEDUCASSE.19

POINT 16/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'INITIATIVES LANDES

L’association Initiative Landes est une plateforme de financement de la création-reprise d’entreprises dans les Landes et sur le Grand Dax.

Le Grand Dax, à travers sa compétence développement économique et son régime des aides financières aux entreprises, prévoit le soutien aux structures comme Initiative Landes, qui participent au développement économique du territoire.

Les statuts d’Initiative Landes prévoient que les EPCI landais sont « membres du collège collectivités publiques » de l’Assemblée générale de la structure.

Dans ce cadre, il convient de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour pouvoir y siéger.

Par ailleurs et alternativement avec les autres EPCI membres, la collectivité peut être nommée pour 1 an « membre du Conseil d’administration » de la structure en tant que représentante du collège collectivités publiques.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein de l'assemblée générale d’Initiative Landes.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Je vous propose que Grégory RENDE soit notre représentant titulaire et Sandrine DELSOL notre représentante suppléante. A-t-il des interventions ? S'il n'y en a pas et que tout le monde est d’accord pour voter avec les boîtiers, on passe au vote.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER Monsieur Grégory RENDE en tant que représentant titulaire et Madame Sandrine DELSOL en tant que représentant suppléant pour siéger, au nom du Grand Dax, au sein de l’Assemblée Générale de l’association « INITIATIVE LANDES », D’INDIQUER que cette délibération sera notifiée à « INITIATIVE LANDES ».

Voté à la majorité des présents.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 17/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE DAX

Le conseil de surveillance du Centre hospitalier Dax Côte d’Argent se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

En application des articles L. 6143-5 et R. 6143-3 du code de la santé publique, le conseil de surveillance du centre hospitalier Dax Côte d’Argent comprend deux représentants de20

l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la commune siège de l'établissement est membre.

A ce titre, il convient de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Dax Côte d’Argent.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : On vous propose que Jean SOUBLIN et Aurélie LARRIVIERE en soient les titulaires et que Marie-Constance, LOUBERE-BERTHELON et Martine LALANNE en soient les suppléants. Il y a t’il des questions, des interventions ? S'il n'y en a pas, on passe au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Dax Côte d’Argent : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants, DE DIRE que cette délibération sera notifiée au Directeur du Centre Hospitalier Dax Côte d’Argent.

Voté à la majorité des présents.

Sont élus en tant que titulaires : Monsieur Jean SOUBLIN et Madame Aurélie LARRIVIERE.

Sont élus en tant que suppléants : Madame Marie-Constance, LOUBERE-BERTHELON et Madame Martine LALANNE.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 18/ OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE DES LANDES (CDAS) - VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER

Depuis 2016, la Communauté d’agglomération du Grand Dax était membre du groupement d’intérêt public (GIP) « Village Landais Alzheimer – Henri Emmanuelli » créé par le Département des Landes.

Par délibération du 23 juin 2023, le Conseil départemental des Landes a approuvé la création et les statuts d’un établissement public à caractère administratif, dénommé Centre départemental d’action sociale (CDAS) des Landes.

Ce CDAS a pour mission, depuis le 1er janvier 2024, de gérer la fonction « hébergement » du Village Landais Alzheimer et plus largement les interventions à but social et médico-social du Département des Landes.

Cet établissement public, distinct du GIP, continue d’associer le Grand Dax puisque, conformément à l’article 6 des statuts du CDAS, le conseil d’administration comprend un21

représentant de la Communauté d’agglomération du Grand Dax, nommé par le président du conseil départemental, sur proposition du Conseil communautaire. Ce même article 6 évoque les représentants des collectivités territoriales « et leurs suppléants », de sorte qu’il apparaît opportun pour le Grand Dax de proposer également un représentant suppléant.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants, titulaire et suppléant, appelés à siéger au sein du Conseil d’administration du Centre départemental d’action sociale (CDAS) des Landes.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : On vous propose que Jean SOUBLIN en soit titulaire et Alain DUBOURDIEU en soit suppléant. Il y a t’il des interventions ? S'il n'y a pas, on passe au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il est proposé au Conseil, DE PROPOSER Monsieur Jean SOUBLIN comme représentant titulaire et Monsieur Alain DUBOURDIEU comme représentant suppléant pour siéger au Conseil d’administration du Centre départemental d’action sociale (CDAS) des Landes au nom de la Communauté d’agglomération du Grand Dax, DE DIRE que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du Département des Landes.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 19/ OBJET : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ (CPTS) DU BASSIN DACQUOIS

Créées en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) permettent à tous les professionnels de santé d’un territoire de se regrouper pour faciliter le parcours de soin des patients.

La CPTS du bassin dacquois a été créé le 30 juin 2022. Elle rayonne sur un territoire de près de 62 000 habitants, qui excède le périmètre géographique du Grand Dax, avec 32 communes. Elle est constituée de 170 professionnels.

La CTPS prend la forme d’une association, loi 1901. Ses missions sont les suivantes :

- Améliorer l’accès aux soins

- Améliorer la qualité et la pertinence des soins

- Accompagner les professionnels de santé

- Organiser des parcours pluriprofessionnels autour du patient - Concourir à des actions territoriales de prévention

Le Grand Dax est adhérent à l’association CPTS du bassin dacquois.22

Il appartient au Conseil communautaire de désigner son représentant appelé à siéger au sein de l'assemblée générale de l’association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du bassin dacquois.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Nous vous proposons, en vue des missions qui sont les siennes, de désigner Jean SOUBLIN comme un autre représentant au sein de la CPTS. Il y a t’il des questions ? S'il n'y en a pas, on peut passer au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER Monsieur Jean SOUBLIN, pour représenter le Grand Dax à l’assemblée générale de l’association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du bassin dacquois, DE DIRE que cette délibération sera communiquée à Monsieur le Président de la communauté professionnelle territoriale de santé du bassin dacquois.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 20/ OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE L'OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME ET DU THERMALISME DU GRAND DAX

Il est proposé de modifier les statuts de l’office intercommunal de tourisme et du thermalisme (OITT), dont la dernière actualisation a été réalisée en 2021. Les principales modifications portent sur :

Le TITRE 1, Dispositions générales

Il est proposé de remplacer le 1er paragraphe de l’article 1 dans le but que les statuts de l’OITT soient en cohérence avec la convention d’objectifs et de moyens qui lie l’établissement public industriel et commercial (EPIC) à la communauté d’agglomération du Grand Dax (CAGD) :

« Afin d’exercer la compétence en matière de promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme, la CAGD s’est dotée d’un office intercommunal de tourisme et du thermalisme (OITT) de Catégorie 1 constitué sous la forme d’un EPIC. Par délibération du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2016, l’OITT s’est vu confier la responsabilité de développer la fréquentation touristique et thermale sur l’ensemble du territoire de la CAGD. L’OITT est ainsi chargé de la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et du thermalisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l’élaboration des services touristiques, l’exploitation éventuelle d’installations touristiques et de loisirs, des études, de l’animation des loisirs, de l’organisation d’évènements et de manifestations culturelles, et de la commercialisation de prestations de services touristiques. Il peut être consulté sur des projets d’équipements collectifs touristiques. Il doit notamment, en vertu de l’article L.133-3 du Code de Tourisme : - Assurer l’accueil, l’information du public (habitants, touristes, curistes).23

- Assurer la promotion touristique et thermale ainsi que la valorisation de l'image de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et de l'ensemble de ses Communes membres, en coordination avec Landes Attractivité et le Comité Régional du Tourisme. - Mettre en œuvre les objectifs fixés par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax en matière de développement touristique et les moyens pour les atteindre. - Rechercher avec les professionnels du tourisme et du thermalisme ainsi que les responsables des équipements touristiques publics, une cohérence de développement et, pour ce faire, constituer une instance de concertation, de réflexion et d'évaluation des actions entreprises. - Contribuer à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local.

- Élaborer et mettre en œuvre une politique locale innovante du tourisme et du thermalisme, des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de manifestations festives et culturelles, sportives et évènementielles.

- Promouvoir et commercialiser des produits touristiques et thermaux : - via sa centrale de réservation (séjours thermaux, tourisme d’affaires, de remise en forme et de bien-être),

- via sa boutique (produits dérivés et de terroir dont les vins et spiritueux : boissons à emporter). - Accompagner la qualification du parc locatif à destination des curistes et des touristes. - Promouvoir la marque Destination d’Excellence et l’ensemble des labels portés par la structure. - Être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques. - Favoriser l’adaptation de l’offre touristique aux exigences des clientèles française et étrangère, en particulier par la création de nouveaux produits.

- Accroître les performances économiques de l’outil touristique. - Apporter son concours à la réalisation des événements destinés à renforcer la notoriété de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et ses Communes membres, ainsi qu’à l’animation permanente des Communes touristiques et Stations classées de Tourisme identifiées sur son territoire, en liaison avec les services municipaux concernés. - Organiser des spectacles vivants.

- Autoriser la vente de boissons à emporter. »

Le TITRE 2, Administration générale

Il est proposé de modifier le collège des socioprofessionnels du Comité de direction de l’OITT, en élargissant son périmètre aux acteurs du tourisme.

Il sera proposé au Conseil, D’APPROUVER les statuts modifiés de l’OITT, annexés à la présente délibération.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 21/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITÉ DE DIRECTION DE L'OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME ET DU THERMALISME

L’Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme (OITT) du Grand Dax a été créé par délibération du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2016. Son rôle principal est la24

mise en œuvre de la politique locale du tourisme et du thermalisme et des programmes locaux de développement y étant liés sur l’ensemble du territoire du Grand Dax.

Les représentants de la Communauté d'agglomération du Grand Dax détiennent la majorité des sièges du Comité de l’OITT.

le Comité de Direction comprend 21 sièges répartis comme suit :

- 12 sièges, dont la présidence, sont attribués aux représentants de la Communauté d'agglomération du Grand Dax élus en son sein par le Conseil communautaire et autant de suppléants,

- 1 siège pour le représentant de Landes Attractivité et son suppléant, - 1 siège pour le représentant de l’association des Établissements Thermaux de l’Agglomération Dacquoise et son suppléant,

- 1 siège pour le représentant de l’Union des Métiers de l'Industrie Hôtelière des Landes et son suppléant,

- 1 siège pour le représentant des commerçants de DAX et de de SAINT-PAUL-LES-DAX et son suppléant,

- 1 siège pour le représentant de sites ou associations touristiques ou culturels et son suppléant, - 1 siège pour le représentant des sites ou association de loisirs sportifs et son suppléant, - 1 siège pour le représentant des loueurs de meublés et son suppléant, - 1 siège pour le représentant de l’hôtellerie de plein air et son suppléant, - 1 siège pour le représentant des établissements hôteliers de tourisme d'affaires et son suppléant

Les Conseillers communautaires, titulaires et suppléants, membres du Comité de Direction, sont élus par le Conseil communautaire pour la durée de leur mandat et les autres membres du Comité de Direction sont désignés par arrêté de l'autorité exécutive de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, sur proposition des organismes concernés, et leurs fonctions prennent fin lors du renouvellement du Conseil Communautaire.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Comité de Direction de l’Office intercommunal du Tourisme et du Thermalisme.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Là, titulaire et suppléant, tout le monde est amené vraisemblablement à siéger. Puisque, le comité de direction se réunissant très régulièrement, il y a toujours besoin que les suppléants siègent pour compléter et notamment remplacer les élus titulaires qui ne sont pas disponibles. En titulaire, on avait les candidatures de Pascal DAGES, Martine DEDIEU, Julien DUBOIS, Marylène HENAULT, Grégory RENDÉ, Catherine RABA, Sandrine BUISSON, Corinne DUTOUYA, Hervé DARRIGADE, Florence PEYSALLE, Patrice BOUCAU, Sandrine DELSOL. Et, pour les suppléants, Guillaume LAUSSU, Martine ERIDIA, Amine BENALIA- BROUCH, Nathalie DURQUETY, Arthur CHASSEUR, Christian CARRÈRE. Il reste donc 6 places de suppléants pour ceux qui veulent siéger au comité de direction de l'OITT. Alors, Pascal VILATON, Cécile ROULIER, Karine BIARNÈS. Il reste 3 places. Donc, Randy NEMOZ, Marie-Claude BARADAT-RISTOR. Il reste 1 place, la dernière. Viviane LOUMÉ-SEIXO. Je vous propose donc de voter pour les candidatures de Pascal DAGES, Martine DEDIEU, Julien DUBOIS, Marylène HENAULT, Grégory RENDÉ, Catherine RABA, Sandrine BUISSON, Corinne DUTOUYA, Hervé DARRIGADE, Florence PEYSALLE, Patrice BOUCAU, Sandrine DELSOL. en tant que titulaires. Guillaume LAUSSU, Martine ERIDIA, Amine BENALIA-BROUCH, Nathalie DURQUETY, Arthur CHASSEUR, Christian CARRÈRE, Pascal VILATON, Cécile ROULIER, Karine BIARNÈS, Randy25

NEMOZ, Marie-Claude BARADAT-RISTOR et Viviane LOUMÉ-SEIXO en tant que suppléants. S’il n'y a pas d'autres interventions, je vous propose donc de passer au vote avec boîtier si personne ne s’y oppose. Alors, je redis quand même, excusez-moi, la composition globale. Au-delà des 12 sièges pour lesquels nous allons voter, il y aura un siège pour le représentant de l'attractivité et son suppléant. Un siège pour le représentant de l'association des établissements thermaux de l'agglomération dacquoise et son suppléant. Un siège pour le représentant de l'union des métiers de l'industrie hôtelière des Landes et son suppléant. Un siège pour le représentant des commerçants de Dax et de Saint-Paul-lès-Dax et son suppléant. Un siège pour le représentant de sites ou associations touristiques ou culturelles et son suppléant. Un siège pour le représentant des sites ou associations de loisirs sportifs et son suppléant. Un siège pour le représentant des loueurs de meublés et son suppléant. Un siège pour le représentant de l'hôtellerie de plein air et son suppléant. Et, un siège pour le représentant des établissements hôteliers de tourisme d'affaires et son suppléant. Ce sont donc chacun de ces organismes qui nous proposeront les titulaires et les suppléants pour siéger au sein du comité de direction. Donc là, on vote pour désigner les représentants élus.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER au Comité de Direction de l’Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

- Monsieur Pascal DAGES

- Madame Martine DEDIEU

- Monsieur Julien DUBOIS

- Madame Marylène HENAULT

- Monsieur Grégory RENDE

- Madame Catherine RABA

- Madame Sandrine BUISSON

- Madame Corinne DUTOUYA

- Monsieur Hervé DARRIGADE

- Madame Florence PEYSALLE

- Monsieur Patrice BOUCAU

- Madame Sandrine DELSOL

- Monsieur Guillaume LAUSSU

- Madame Martine ERIDIA

- Monsieur Amine BENALIA-BROUCH

- Madame Nathalie DURQUETY

- Monsieur Arthur CHASSEUR

- Monsieur Christian CARRERE

- Monsieur Pascal VILATON

- Madame Cécile ROULIER

- Madame Karine BIARNES

- Monsieur Randy NEMOZ

- Madame Marie-Claude BARADAT-RISTOR

- Madame Viviane LOUME-SEIXO

D’AUTORISER Monsieur le Président à désigner par arrêté les représentants extérieurs, titulaires et suppléants, au sein du Comité de Direction.

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 22/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LANDES ATTRACTIVITÉ

Landes Attractivité est une association loi 1901 créée en 2022 par le Conseil départemental des Landes, en lieu et place de l’ancien Comité départemental de tourisme.

Landes Attractivité a pour mission de préparer et de mettre en œuvre la politique touristique du département des Landes dans le cadre du schéma départemental de développement du tourisme et du thermalisme et du plan stratégique du tourisme landais.

Le Grand Dax étant adhérent à l’association et conformément aux statuts de Landes Attractivité, il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du Conseil d’administration de Landes Attractivité.26

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Conseil d’administration de Landes Attractivité.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : On vous propose d'y faire siéger les élus directement concernés par ces sujets-là qui pourraient être, donc, Martine DEDIEU en tant que titulaire et Sandrine BUISSON en tant que suppléante. Il y a t’il des interventions ? S'il n'y en a pas, on va donc voter, par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose, pour ces deux candidates.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER pour représenter le Grand Dax au sein du Conseil d’administration de Landes Attractivité :

- Représentant titulaire : Madame Martine DEDIEU

- Représentant suppléant : Madame Sandrine BUISSON

DE DIRE que cette délibération sera communiquée à Monsieur le Président de Landes Attractivité.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 23/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AQUI O THERMES – CLUSTER THERMAL AQUITAIN

AQUI O Thermes, cluster thermal Nouvelle-Aquitaine, est une association créée en 2009. Celle- ci a pour principale mission d’améliorer la compétitivité et la performance des entreprises et des acteurs et de la filière thermale.

La Communauté d’agglomération du Grand Dax est adhérente d’AQUI O THERMES depuis la création de l’association.

Il convient donc de désigner, à ce titre, un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de l’Assemblée générale et d’autoriser ce représentant à présenter sa candidature pour siéger au sein du Conseil d’Administration et du bureau de l’association.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein de l'assemblée générale et au bureau de l’association AQUI O THERMES.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.27

Monsieur Julien DUBOIS, Président : On vous propose que ce soit Julien DUBOIS en tant que titulaire et Martine DEDIEU en tant que suppléant. Il y a t’il des questions ? S'il n'y a pas de questions, on va donc voter, par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER pour siéger à l’Assemblée générale de l’association AQUI O THERMES :

- 1 représentant titulaire : Monsieur Julien DUBOIS

- 1 représentant suppléant : Madame Martine DEDIEU

D’AUTORISER Monsieur Julien DUBOIS à présenter sa candidature pour siéger au sein du Conseil d’Administration et au Bureau de l’association, DE DIRE que cette délibération sera communiquée à Monsieur le Président du cluster thermal AQUI O Thermes.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 24/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE SÉCURISATION DES PASSAGES À NIVEAU

La commission départementale de sécurisation des passages à niveau a pour mission d’assurer le pilotage de la mise en œuvre de la politique de sécurisation des passages à niveau.

Celle-ci est présidée par Monsieur le Préfet des Landes ou son représentant. Elle comprend des représentants des services de l’État, des représentants des gestionnaires de voirie, des représentants des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), des représentants des organisations concernées par le transport et la sécurité et des représentants de la Direction Générale Atlantique de SNCF réseau.

Suite à un arrêté préfectoral du 21 novembre 2025, il convient de désigner, pour le Grand Dax, deux représentants titulaires pour siéger à la commission départementale de sécurisation des passages à niveau : un représentant au titre des gestionnaires de voirie et un représentant au titre des autorités organisatrices de la mobilité.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein de la commission départementale de sécurisation des passages à niveau.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : On vous propose donc pour les deux raisons que j'évoquais, voirie et AOM (Autorités Organisatrices de Mobilité) de proposer Catherine RABA et Aurélie LARRIVIÈRE pour nous représenter au sein de cette commission départementale. Des questions ? Pas de questions. On va donc pouvoir passer au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER Madame Catherine RABA comme représentant du Grand Dax au titre des gestionnaires de voirie pour siéger à la commission départementale de28

sécurisation des passages à niveau, DE DÉSIGNER Madame Aurélie LARRIVIÈRE comme représentant du Grand Dax au titre des autorités organisatrices de la mobilité pour siéger à la commission départementale de sécurisation des passages à niveau, DE DIRE que cette délibération sera notifiée à la Préfecture des Landes – Bureau de l’Éducation de la Sécurité Routière (BESR).

Voté à la majorité des présents.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 25/ OBJET : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET D’EQUIPEMENT DES LANDES (SATEL)

La Société d’Aménagement des Territoires et d’Équipement des Landes (SATEL) est une société d’économie mixte (SEM) qui contribue au développement économique et urbain du département.

La SATEL étudie et réalise pour son compte ou pour celui de ses actionnaires toute opération d’aménagement urbain, d’équipement ou de construction.

La Communauté d’agglomération du Grand Dax, dispose, en sa qualité d’actionnaire de la SATEL, d’un siège d’administrateur au sein de son Conseil d’administration et d’un siège à l’Assemblée Générale.

Il convient donc, à ce titre, de désigner un représentant de la Communauté d’agglomération du Grand Dax pour siéger au Conseil d’Administration de la SATEL et un représentant pour siéger à l’Assemblée générale de la SATEL. Ce représentant peut être la même personne.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Conseil d’administration et à l’Assemblée générale de la SATEL.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : On va vous proposer que le Vice-président à l'aménagement, Christian CARRÈRE, y siège donc au conseil d'administration et, du coup, soit aussi titulaire au sein de l'Assemblée générale. Donc, Christian CARRÈRE est proposé et, puis, on notifiera cette délibération à la SATEL. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. On passe donc au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER Monsieur Christian CARRÈRE pour siéger au Conseil d’Administration de la SATEL, DE DÉSIGNER Monsieur Christian CARRÈRE pour siéger à l’Assemblée générale de la SATEL, DE DIRE que cette délibération sera notifiée à la SATEL.

Voté à la majorité des présents.29

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 26/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU PÔLE ÉCONOMIQUE ET D'HABITAT GRAND DAX SUD (SMGDS)

La Communauté d’agglomération du Grand Dax a décidé, lors de sa séance du 30 octobre 2008, de se substituer à la commune de Dax puis de déléguer à l’EPFL « Landes Foncier » l’acquisition des terrains situés rue Pascal Lafitte sur le territoire de la commune de Dax, représentant une superficie de 14 ha 59 a 17 ca pour un montant de 6 407 215 €, hors frais. Le Syndicat Mixte pour l'aménagement et le développement du pôle économique et d'habitat du Grand Dax-Sud (SMGDS) est un syndicat mixte créé par le Conseil départemental en 2009.

Par une délibération en date du 25 mai 2009, le Comité Syndical a décidé de se substituer à la Communauté d’agglomération pour la reprise auprès de l’EPFL des terrains dits Darrigade.

Le SMGDS est composé du Conseil départemental et de la Communauté d'agglomération du Grand Dax (8 délégués pour le département, 2 pour le Grand Dax).

Ce syndicat mixte a pour mission, de par ses statuts, "l'acquisition, l'étude, l'aménagement, l'équipement, la commercialisation et la gestion de terrains, [ainsi que] l'initiative de création, la création et la réalisation de zones d'aménagement concerté".

Les contributions aux dépenses de ce syndicat mixte sont supportées à 80% par le Conseil Départemental des Landes et à 20% par le Grand Dax.

Le périmètre initial du Syndicat, en 2009, portait sur l'aménagement des terrains Darrigade d'une superficie de 14 hectares. Ces terrains servent désormais partiellement d'assiette au projet de "Village Alzheimer" (8 ha).

Il faut noter que les 8 conseillers départementaux titulaires et les 8 conseillers départementaux suppléants restent inchangés. Seuls les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants du Grand Dax sont à renouveler.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Conseil syndical du SMGDS.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Il vous est proposé de élire Christian CARRÈRE et Julien RELAUX en tant que titulaires. Et, Grégory RENDÉ et Guillaume LAUSSU en tant que suppléants. Il y a t’il des questions ou des interventions ? S'il n'y en a pas, on ouvre le vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER

Monsieur Christian CARRÈRE30

Monsieur Julien RELAUX

comme délégués titulaires du Conseil syndical du SMGDS.

DE DÉSIGNER

Monsieur Grégory RENDÉ

Monsieur Guillaume LAUSSU

comme délégués suppléants du Conseil syndical du SMGDS. DE DIRE que cette délibération sera notifiée au SMGDS.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 27/ OBJET : Désignation d'un représentant au sein des instances de gouvernance du CEREMA

Le CEREMA est un établissement public disposant de compétences dans des domaines d’actions divers et qui propose à ses adhérents une offre de services sur ces thématiques (Aménagement et ingénierie territorial, Bâtiment, Mobilités, Infrastructures de transport, Environnement et risques).

Le 18 décembre 2024, la Communauté d’agglomération du Grand Dax a délibéré pour adhérer au CEREMA pour une durée initiale de 4 ans, lui permettant ainsi de disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du CEREMA.

Dans le cadre de cette adhésion, il convient de désigner un élu représentant de la communauté d’agglomération du Grand Dax aux instances de gouvernance du CEREMA auxquelles sont associés les adhérents.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner son représentant appelé à siéger au sein des instances de gouvernance du CEREMA.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Vu les sujets abordés par le CEREMA, nous vous proposons que ce soit Christian CARRÈRE qui soit notre représentant. Puisqu'il y a des sujets d'aménagement. On va donc passer au vote. A moins que, pardon, il y a t’il des interventions ? S'il n'y en a pas on vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER Monsieur Christian CARRÈRE comme représentant de la Communauté d’agglomération du Grand Dax dans les instances de gouvernance du CEREMA auxquelles sont associés les adhérents, DE DIRE que cette délibération sera notifiée au CEREMA.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 4531

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 28/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'EXPLOITATION DES RÉGIES INTERCOMMUNALES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU GRAND DAX

La régie intercommunale d’eau potable a pour compétences : - la production et le traitement d’eau potable, la gestion des périmètres de captage et les ventes et achats d’eau,

- le transport, le stockage et la distribution d’eau potable aux usagers, - la gestion clientèle de ces services, incluant la facturation et le recouvrement des redevances du service,

- la réalisation des travaux et des contrôles techniques rendus nécessaires par ses interventions ;

- les études relatives à la gestion de l’eau potable.

La régie intercommunale d’assainissement a pour compétences : - le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites, - la gestion clientèle de ce service,

- la réalisation des travaux et des contrôles techniques rendus nécessaires par ses interventions ;

- les études relatives à la gestion de l’assainissement.

Les représentants titulaires de la Communauté d’agglomération au sein du conseil d’exploitation sont désignés par délibération du Conseil communautaire. Le conseil d’exploitation est commun aux régies d’eau potable et d’assainissement, comme le prévoit l’article R.2221-3 du CGCT.

Dans le respect des règles d'incompatibilité fixées à l'article R.2221-8 du Code général des collectivités territoriales, le conseil d'exploitation sera composé de la manière suivante :

- le Vice-Président en charge de l'eau et de la protection contre les indondations, - des représentants titulaires de la Communauté d'agglomération issus des communes dont les services d'eau potable et d'assainissement sont exploités par les régies intercommunales, conformément aux dispositions de l'article R2221-6 du CGCT. Chacune de ces communes est représentée à raison d'un siège a minima jusqu’à 3000 abonnés. Pour chaque tranche supplémentaire entamée de 3000 abonnés, un siège supplémentaire sera attribué auxdites communes.

- 2 représentants d'associations nommés, à l’issue d’un appel à candidatures, après information collective par voie d’affichage au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Dax et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par la voie de presse, précisant le prochain renouvellement de l’un ou des deux représentants d’associations du conseil d’exploitation ainsi que le délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent présenter leur candidature.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein du conseil d’exploitation unique de la régie intercommunale d’eau potable et de la régie intercommunale d’assainissement.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).32

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : On vous propose donc que ce soit les communes qui ont confié cette compétence à l'O de l’agglo qui y siègent. On a donc eu les candidatures de Martine DEDIEU, Martine ERIDIA, Marylène HENAULT, Martine LALANNE, Guillaume LAUSSU et Florence PEYSALLE pour Dax. Hikmat CHAHINE pour Tercis-les-Bains. Sandrine DELSOL pour Oeyreluyl. Et, il nous faudrait donc des représentants pour les communes de Narrosse et de Seyresse qui sont aussi adhérentes. Donc, fort logiquement, Bérengère SABOURAULT, Marie- Claude BARADAT-RISTOR sont candidates. On aurait donc Martine DEDIEU, Martine ERIDIA, Marylène HENAULT, Martine LALANNE, Guillaume LAUSSU, Florence PEYSALLE, Hikmat CHAHINE, Sandrine DELSOL, Bérengère SABOURAULT et Marie-Claude BARADAT-RISTOR. Pas d'autres interventions ? Je précise, que nous aurons aussi des représentants d'association qui siégeront au sein du conseil d'exploitation. Ce seront, si le vote est positif, Léa GOUTAUDIER qui représentera l'association CPIE Seignanx et Adour et Guy MARHEIN qui représentera l'association UFC Que Choisir. Je vous propose, à moins qu'il y ait une intervention, de passer au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose. Oui, effectivement. Il fait bien de me le rappeler. C'est Philippe Castel qui, en tant que Vice-président chargé de l'Eau, sera aussi Vice-président et présidera les séances du conseil d'exploitation.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER les membres du conseil d’exploitation unique de la régie intercommunale d’eau potable et de la régie intercommunale d’assainissement :

- Délégués titulaires :

1- Philippe CASTEL, Vice-président en charge de l’eau et de la protection contre les inondations 2- - Madame Martine DEDIEU (représentant de Dax)

3- Madame Martine ERIDIA (représentant de Dax)

4- Madame Marylène HENAULT (représentant de Dax)

5- Madame Martine LALANNE (représentant de Dax)

6- Monsieur Guillaume LAUSSU (représentant de Dax)

7- Madame Florence PEYSALLE (représentant de Dax)

8- Madame Bérengère SABOURAULT (représentant de Narrosse) 9- Madame Marie-Claude BARADAT-RISTOR (représentant de Seyresse) 10- Monsieur Hikmat CHAHINE (représentant de Tercis-les-Bains) 11- Madame Sandrine DELSOL (représentant de Oeyreluy)

- Représentants d’associations :

1- Léa GOUTAUDIER (représentante de l’association CPIE Seignanx et Adour) 2- Guy MARHEIN (représentant de l’association UFC QUE CHOISIR)

DE DIRE que cette délibération sera notifiée aux communes de Dax, Narrosse, Seyresse, Tercis- les-Bains et Oeyreluy.

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 29/ OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITÉ TERRITORIAL DU SYNDICAT D’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES (SYDEC)

Le SYDEC est un syndicat mixte départemental chargé notamment des compétences liées à la distribution publique d’énergie, à l’éclairage public, aux infrastructures numériques, ainsi qu’à divers services d’ingénierie territoriale au bénéfice des collectivités landaises.33

Dans le cadre de son organisation territoriale, le syndicat s’appuie sur des comités territoriaux qui constituent des instances de proximité permettant d’assurer la concertation entre les collectivités membres et le syndicat sur les projets et politiques menés à l’échelle locale.

Conformément aux statuts du syndicat, les établissements publics de coopération intercommunale doivent désigner leurs représentants appelés à siéger au sein de ces comités territoriaux.

En application des statuts du SYDEC et des dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives à la représentation des collectivités au sein des organismes extérieurs, il appartient au Conseil communautaire de procéder à la désignation des représentants qui siégeront au comité territorial correspondant au périmètre de l’établissement.

Ces représentants participent aux réunions du comité territorial et contribuent aux échanges relatifs aux projets d’investissement, aux travaux sur les réseaux, ainsi qu’aux actions conduites par le syndicat sur le territoire.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Comité territorial du SYDEC.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Alors là, vous le savez, le SYDEC a pas mal de compétences. Du coup, il nous faut élire des représentants dans les différentes instances qui le composent en fonction des différentes compétences. On aura donc des élus titulaires et suppléants pour, d'abord, la mise en lumière des équipements publics. Là, on vous proposera les candidatures d'Hervé DARRIGADE comme titulaire et Sandrine DELSOL comme suppléante. Il n'y a qu'une place de titulaire et une de suppléant. Pour l'IRVE, qui concerne les bornes de recharge électrique, on vous proposera Éric CASTETS en titulaire et Martine ERIDIA en suppléante. Ensuite, pour l'eau potable. Donc là, on a 14 représentants à élire. Tout en sachant qu'il vaut mieux privilégier les communes qui ont confié la compétence eau potable au SYDEC. Donc, on vous propose Philippe CASTEL pour Gourbera, Cathy DESURMON pour Herm, Jean SOUBLIN pour Mées. Alors, ils siègent au titre de l'agglomération, mais, je cite les communes puisque ce sont les communes adhérentes. Catherine RABA, Dominique ROMAIN, Corinne DUTOUYA, Éric CASTETS pour Saint-Paul-lès-Dax, Christian CARRÈRE pour Saint-Pandelon et Alain DUBOURDIEU pour Tétieu. Il nous faudra donc pour y siéger, s'ils en sont d'accord, des élus qui émanent de Bénesse-lès-Dax, de Heugas, de Saint-Vincent-de-Paul, de Saugnac-et- Cambran et d'Yzosse. Puisque, ce sont aussi des communes qui ont confié la compétence au SYDEC. Donc pour Bénesse-lès-Dax, Monsieur le Maire, Jean-Marie ABADIE. Pour Heugas, je pense que c'est Daniel ALBERDI. Pour Saint-Vincent-de-Paul, Pascal VILATON. Pour Saugnac- et-Cambran, Alain BERGERAS. Et pour Yzosse, Thierry BOURDILLAS. Donc, ça, c'est pour l'eau potable. On reprendra tout après. Il y a aussi l'assainissement collectif. Qui inclut, donc, l'élimination des bouts de la station d'épuration de Dax, mais, sans gros enjeu. Donc, on propose Philippe CASTEL pour Gourbera, Cathy DESURMON pour Herm, Jean SOUBLIN pour Mées, Catherine RABA, Dominique ROMAIN, Corinne DUTOUYA, Eric CASTETS pour Saint-Paul-lès- Dax, Christian CARRÈRE pour Saint-Pandelon, Alain DUBOURDIEU pour Tétieu. Donc pour Bénesse-lès-Dax, Jean-Marie ABADIE. Pour Heugas, je pense, aussi Daniel ALBERDI. Saint- Vincent-de-Paul, toujours Pascal VILATON. Saugnac-et-Cambran, toujours Alain BERGERAS. Et, Yzosse, je suppose, toujours Thierry BOURDILLAS. Et puis, il y a l'assainissement non collectif. Là, il n'y a que 11 représentants. Donc, on proposait Philippe CASTEL pour Gourbera, Cathy34

DESURMON pour Herm, Jean SOUBLIN pour Mées, Eric CASTETS pour Saint-Paul-lès-Dax, Christian CARRÈRE pour Saint-Pandelon, Alain DUBOURDIEU pour Tétieu. Bénesse-lès-Dax, pour Jean-Marie ABADIE. Heugas, Daniel ALBERDI. Saint-Vincent-de-Paul, Pascal VILATON. Saugnac-et-Cambran, Alain BERGERAS. Et, Yzosse, toujours Thierry BOURDILLAS, je suppose. Donc, on a fait le tour. Mais, je vais reprendre tous ces candidats. Donc, pour la mise en lumière des équipements collectifs, titulaire Hervé DARRIGADE, suppléante Sandrine DELSOL. Pour les bornes de recharge électrique, Eric CASTETS titulaire, Martin ERIDIA suppléante. Pour l'eau potable, Philippe CASTEL, Cathy DESURMON, Jean SOUBLIN, Catherine RABA, Dominique ROMAIN, Corinne DUTOUYA, Eric CASTETS, Christian CARRÈRE, Alain DUBOURDIEU, Jean-Marie ABADIE, Daniel ALBERDI, Pascal VILATON, Alain BERGERAS, Thierry BOURDILLAS. Pour l'assainissement collectif, Philippe CASTEL, Cathy DESURMON, Jean SOUBLIN, Catherine RABA, Dominique ROMAIN, Corinne DUTOUYA, Eric CASTETS, Christian CARRÈRE, Alain DUBOURDIEU, Jean-Marie ABADIE, Daniel ALBERDI, Pascal VILATON, Alain BERGERAS, Thierry BOURDILLAS. Pour l'assainissement non collectif, Philippe CASTEL, Cathy DESURMON, Jean SOUBLIN, Eric CASTETS, Christian CARRÈRE, Alain DUBOURDIEU, Jean-Marie ABADIE, Daniel ALBERDI, Pascal VILATON, Alain BERGERAS et Thierry BOURDILLAS. S'il n'y a pas d'intervention, je vous propose de passer au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER pour siéger au Comité Territorial :

Pour la compétence « mise en lumière des équipements publics » : - Délégué titulaire : Monsieur Hervé DARRIGADE

- Délégué suppléant : Madame Sandrine DELSOL

Pour la compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques » (IRVE) :

- Délégué titulaire : Monsieur Eric CASTETS

- Délégué suppléant : Madame Martine ERIDIA

Pour la compétence « eau potable » :

Délégués titulaires (14) :

1 - Monsieur Philippe CASTEL (représentant de Gourbera)

2- Madame Cathy DESURMON (représentant de Herm)

3- Monsieur Jean SOUBLIN (représentant de Mées)

4- Madame Catherine RABA (représentant de Saint-Paul-lès-Dax) 5- Monsieur Dominique ROMAIN (représentant de Saint-Paul-lès-Dax) 6- Madame Corinne DUTOUYA (représentant de Saint-Paul-lès-Dax) 7- Monsieur Eric CASTETS (représentant de Saint-Paul-lès-Dax) 8- Monsieur Christian CARRERE (représentant de Saint-Pandelon) 9- Monsieur Alain DUBOURDIEU (représentant de Téthieu)

10- Monsieur Jean-Marie ABADIE (représentant de Bénesse-lès-Dax) 11- Monsieur Daniel ALBERDI (représentant de Heugas)

12- Monsieur Pascal VILATON (représentant de Saint-Vincent-de-Paul) 13- Monsieur Alain BERGERAS (représentant de Saugnac-et-Cambran) 14- Monsieur Thierry BOURDILLAS (représentant de Yzosse)

Pour la compétence « assainissement collectif », incluant l'élimination des boues de la station d'épuration de Dax :

Délégués titulaires (14) :

1 - Monsieur Philippe CASTEL (représentant de Gourbera)

2- Madame Cathy DESURMON (représentant de Herm)

3- Monsieur Jean SOUBLIN (représentant de Mées)

4- Madame Catherine RABA (représentant de Saint-Paul-lès-Dax) 5- Monsieur Dominique ROMAIN (représentant de Saint-Paul-lès-Dax) 6- Madame Corinne DUTOUYA (représentant de Saint-Paul-lès-Dax)35

7- Monsieur Eric CASTETS (représentant de Saint-Paul-lès-Dax) 8- Monsieur Christian CARRERE (représentant de Saint-Pandelon) 9- Monsieur Alain DUBOURDIEU (représentant de Téthieu)

10- Monsieur Jean-Marie ABADIE (représentant de Bénesse-lès-Dax) 11- Monsieur Daniel ALBERDI (représentant de Heugas)

12- Monsieur Pascal VILATON (représentant de Saint-Vincent-de-Paul) 13- Monsieur Alain BERGERAS (représentant de Saugnac-et-Cambran) 14- Monsieur Thierry BOURDILLAS (représentant de Yzosse)

Pour la compétence « assainissement non collectif » : Délégués titulaires (11) :

1 - Monsieur Philippe CASTEL (représentant de Gourbera)

2- Madame Cathy DESURMON (représentant de Herm)

3- Monsieur Jean SOUBLIN (représentant de Mées)

4- Monsieur Eric CASTETS (représentant de Saint-Paul-lès-Dax) 5- Monsieur Alain DUBOURDIEU (représentant de Téthieu)

6- Monsieur Jean-Marie ABADIE (représentant de Bénesse-lès-Dax) 7- Monsieur Daniel ALBERDI (représentant de Heugas)

8- Monsieur Christian CARRERE (représentant de Saint-Pandelon) 9- Monsieur Pascal VILATON (représentant de Saint-Vincent-de-Paul) 10- Monsieur Alain BERGERAS (représentant de Saugnac-et-Cambran) 11- Monsieur Thierry BOURDILLAS (représentant de Yzosse)

DE DIRE que cette délibération sera notifiée au SYDEC.

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 30/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ESCHOURDES

Le Syndicat des Eschourdes est un syndicat mixte fermé, qui exerce les compétences suivantes pour le compte de la Communauté d’agglomération du Grand Dax sur le territoire de la commune de Candresse :

- distribution de l’eau potable,

- schéma directeur d’assainissement,

- service public d’assainissement non collectif,

- assainissement collectif.

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical et un Bureau. Chaque collectivité membre du Syndicat est représentée dans le Comité Syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Les délégués suppléants sont appelés à siéger au Comité Syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.

Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par trimestre au siège du Syndicat ou dans un lieu choisi par le Comité dans l’une des collectivités membres.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Comité syndical des Eschourdes.

Conformément à l’article L. 5711-1 du CGCT, pour les délégués représentants les EPCI à fiscalité propre membres du Syndicat, le choix peut porter sur l’un des conseillers communautaires ou sur un conseiller municipal de l’une des communes membres dudit EPCI à fiscalité propre.36

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : C'est la commune de Candresse qui est plus particulièrement concernée. Je vous propose, donc, que ce soit la commune de Candresse qui nous propose deux titulaires et un suppléant. Parce qu'on laissera notre Vice—président à l'eau être suppléant au cas où, si cela vous va. Alors, Corinne. Donc toi, comme titulaire. L'autre titulaire, Karine MARIN-LEGRAND. Dans les suppléants, Philippe Castel et un autre, si tu as. Vincent LABARTHE. Donc, titulaires Corinne DULOUAT et Karine MARIN-LEGRAND. Suppléants, Philippe CASTEL et Vincent LABARTHE. Des intervention ? S'il n'y en a pas, on passe au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER pour siéger au Comité Syndical du Syndicat des Eschourdes :

• Délégués titulaires :

– Madame Corinne DULOUAT

– Madame Karine MARIN-LEGRAND

• Délégués suppléants :

– Monsieur Philippe CASTEL

– Monsieur Vincent LABARTHE

DE DIRE que cette délibération sera notifiée au Syndicat des Eschourdes.

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 31/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT EAU MARENSIN MAREMNE ADOUR (EMMA 40)

Le Syndicat mixte Eau Marensin Maremne Adour (EMMA 40) exerce les compétences suivantes pour le compte de la Communauté d’agglomération du Grand Dax sur le territoire des communes d’Angoumé, Rivière-Saas-et-Gourby et Siest :

- Eau potable,

- Assainissement collectif,

- Assainissement non collectif,

- Conception, réalisation et gestion des installations concernant la géothermie et l’utilisation de l’eau salée.

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical. L’article 7-1 des statuts du syndicat mixte précise que la représentation au sein de ce comité est la suivante : - chaque commune est représentée par deux délégués titulaires, - chaque EPCI est représenté par un nombre de délégués titulaires correspondant au nombre de communes pour lesquelles l’EPCI intervient en représentation, soit deux délégués titulaires par commune représentée.

Il appartient donc au Conseil communautaire de désigner 6 délégués titulaires, pour siéger au Comité Syndical.

Conformément à l’article L. 5711-1 du CGCT, pour les délégués représentants les EPCI à fiscalité propre membres du Syndicat, le choix peut porter sur l’un des conseillers communautaires ou sur un conseiller municipal de l’une des communes membres dudit EPCI à fiscalité propre.37

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Il n'y a que des élus titulaires qui siègent. Là aussi, on vous propose plutôt les élus de communes concernés et adhérents à EMMA. Donc, on était proposé Caroline JAY. Parce que là, ça peut être, effectivement, un conseiller, comme c'était le cas auparavant, municipal de la commune. Donc,Caroline JAY pour Rivière-Saas-et-Gourby. Véronique AUDOUY pour Angoumé. Tu avais quelqu'un d'autre peut-être, Véronique ? Donc, Thierry NAVARRO pour Angoumé, Philippe CASTEL pour Gourbera, Hervé DARRIGADE pour Rivière-Saas-et-Gourby, Jean-Claude BARDERY pour Siest. Et, David DARTIGUENAVE aussi pour Siest. Donc, s’il n'y a pas d'intervention, je vous propose de voter, par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose, pour ces candidats, en tout cas ces propositions, pour siéger au sein d'EMMA40. Pas d'intervention, donc, le vote est ouvert.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER pour siéger au Comité Syndical du Syndicat mixte Eau Marensin Maremne Adour (EMMA 40) :

- Madame Caroline JAY

- Monsieur Thierry NAVARRO

- Monsieur Philippe CASTEL

- Monsieur Hervé DARRIGADE

- Monsieur Jean-Caude BARDERY

- Monsieur David DARTIGUENAVE

DE DIRE que cette délibération sera notifiée au Syndicat EMMA40.

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 32/ OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SAGE (SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX) BASSIN AMONT DE L'ADOUR

Les Commissions Locales de l’Eau (CLE) sont créées par le Préfet pour l’élaboration, la modification, la révision et le suivi de l’application des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

La CLE du bassin amont de l’Adour est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE y afférent. Un SAGE a pour objectif de concilier la satisfaction des différents usages (eau potable, thermalisme, industrie, agriculture) et la protection des ressources en tenant compte de leurs spécificités hydrogéologiques.

Cette commission est composée de trois collèges :

- Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements situés en tout ou partie dans le périmètre du SAGE : les élus des collectivités territoriales doivent représenter au moins la moitié des membres de la CLE,

- Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des associations et des organisations professionnelles établis dans le périmètre du SAGE : il doit représenter au moins un quart des membres de la CLE,

- Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics intéressés.

La durée du mandat des membres de la CLE, autres que les représentants de l’État, est de six années. En cas d’empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat.38

Le Grand Dax faisant partie du collège des collectivités territoriales, il doit donc désigner un représentant pour siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE bassin amont de l’Adour.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner son représentant appelé à siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE bassin amont de l’Adour.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : On propose que ce soit Philippe CASTEL qui siège. Il y a-t-il des interventions ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER Monsieur Philippe CASTEL comme représentant élu du Grand Dax au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE bassin amont de l’Adour, DE DIRE que cette délibération sera communiquée à Monsieur le Préfet des Landes et à l’Institution Adour (EPTBa3).

Voté à la majorité des présents.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 33/ OBJET : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SAGE (SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX) ADOUR AVAL

Les Commissions Locales de l’Eau (CLE) sont créées par le Préfet pour l’élaboration, la modification, la révision et le suivi de l’application des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

La CLE Adour aval est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE Adour aval. Un SAGE a pour objectif de concilier la satisfaction des différents usages (eau potable, thermalisme, industrie, agriculture) et la protection des ressources en tenant compte de leurs spécificités hydrogéologiques.

Cette commission est composée de trois collèges :

- Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements situés en tout ou partie dans le périmètre du SAGE : les élus des collectivités territoriales doivent représenter au moins la moitié des membres de la CLE,

- Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des associations et des organisations professionnelles établis dans le périmètre du SAGE : il doit représenter au moins un quart des membres de la CLE,

- Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics intéressés.39

La durée du mandat des membres de la CLE, autres que les représentants de l’État, est de six années. En cas d’empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat.

Le Grand Dax faisant partie du collège des collectivités territoriales, il doit donc désigner un représentant pour siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Adour aval.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner son représentant appelé à siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Adour aval.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : On propose, parce qu'il est plus directement concerné, que ce soit Hervé DARRIGADE qui soit notre représentant. Il y a-t-il des interventions ? On ouvre le vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER Monsieur Hervé DARRIGADE comme représentant élu du Grand Dax au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Adour aval, DE DIRE que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet des Landes et à l’Institution Adour (EPTBa3).

Voté à la majorité des présents.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 34/ OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU POUR PARTICIPER AU TRAVAIL D'ÉLABORATION DU SAGE (SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX) DES EAUX SOUTERRAINES DE GASCOGNE

Les Commissions Locales de l’Eau (CLE) sont créées par le Préfet pour l’élaboration, la modification, la révision et le suivi de l’application des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

La CLE des eaux souterraines de Gascogne est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE y afférent. Un SAGE a pour objectif de concilier la satisfaction des différents usages (eau potable, thermalisme, industrie, agriculture) et la protection des ressources en tenant compte de leurs spécificités hydrogéologiques.

Le périmètre du SAGE des eaux souterraines de Gascogne s’étend sur les départements des Landes et du Gers en totalité et sur la partie Nord des départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques, correspondant au périmètre des aquifères captifs.

L’instance de pilotage du SAGE, la CLE est composée de trois collèges : - Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements situés en tout ou partie dans le périmètre du SAGE : les élus des collectivités territoriales doivent représenter au moins la moitié des membres de la CLE,40

- Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des associations et des organisations professionnelles établis dans le périmètre du SAGE : il doit représenter au moins un quart des membres de la CLE,

- Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics intéressés.

Son rôle est de veiller à l’élaboration, la mise en œuvre et l’application des futures dispositions et règles spécifiques aux eaux souterraines.

La durée du mandat des membres de la CLE, autres que les représentants de l’État, est de six années. En cas d’empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat.

Le Grand Dax faisant partie du collège des collectivités territoriales, il doit donc désigner un représentant pour siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE eaux souterraines de Gascogne.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner son représentant appelé à siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE eaux souterraines de Gascogne.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Philippe CASTEL pourrait être notre représentant. Il y a-t-il des interventions ? S'il n'y en a pas, on peut passer au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER Monsieur Philippe CASTEL comme représentant élu du Grand Dax au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE des Eaux Souterraines de Gascogne, DE DIRE que cette délibération sera communiquée à Monsieur le Préfet des Landes et à l’Institution Adour (EPTBa3).

Voté à la majorité des présents.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 35/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU BAS ADOUR MARITIME (SMBAM)

Le Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime (SMBAM) est un syndicat mixte fermé, à la carte, qui a pour objet la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (compétence GEMAPI).

La Communauté d’agglomération du Grand Dax est membre de ce syndicat mixte au titre de la seule compétence « gestion des milieux aquatiques » (GEMA). Le périmètre d’intervention du SMBAM couvre neuf communes du Grand Dax : Angoumé, Dax, Herm, Mées, Oeyreluy, Rivière- Saas-et-Gourby, Saint-Paul-lès-Dax, Siest et Tercis-les-Bains.41

Le SMBAM est administré par un Comité Syndical, organe délibérant présidé par le Président, composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des membres adhérents, pour la durée du mandat qu’ils détiennent au sein de l’EPCI d’origine.

En application de l’article 6 des statuts du syndicat mixte, qui renvoie à une annexe III, il appartient au Conseil communautaire de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants appelés à siéger au sein du Comité syndical du SMBAM.

Conformément à l’article L. 5711-1 du CGCT, pour les délégués représentants les EPCI à fiscalité propre membres du Syndicat, le choix peut porter sur l’un des conseillers communautaires ou sur un conseiller municipal de l’une des communes membres dudit EPCI à fiscalité propre.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Là aussi, en fonction des communes concernées et des compétences de chacun, on vous propose que Hervé DARRIGADE, Philippe CASTEL et Éric CASTETS soient titulaires. Véronique AUDOUY, Sophie IRIGOYEN et Jean-Claude BARDERY en soient suppléants. Il y a-t-il des interventions ? S'il n'y en a pas, on passe au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime (SMBAM) :

Délégués titulaires :

- Monsieur Hervé DARRIGADE

- Monsieur Philippe CASTEL

- Monsieur Eric CASTETS

Pour les postes de délégués suppléants :

- Madame Véronique AUDOUY

- Madame Sophie IRIGOYEN

- Monsieur Jean-Claude BARDERY

DE DIRE que cette délibération sera notifiée au SMBAM.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 36/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE RIVIÈRES CÔTE SUD (SMRCS)

Le Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud (SMRCS) est un syndicat mixte fermé qui a pour objet la gestion des milieux aquatiques (partie « GEMA » de la compétence GEMAPI).

La Communauté d’agglomération du Grand Dax est membre de ce syndicat mixte, dont le périmètre d’intervention couvre la seule commune de Herm, pour ce qui est du Grand Dax.42

En application de l’article 7 de ses statuts, le syndicat est administré par un Comité Syndical, formé de délégués qui sont au nombre de 1 par commune concernée du périmètre, soit 1 délégué pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dax. Des délégués suppléants, en nombre égal aux délégués titulaires, doivent également être désignés par les membres.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger au sein du Comité syndical du SMRCS.

Conformément à l’article L. 5711-1 du CGCT, pour les délégués représentants les EPCI à fiscalité propre membres du Syndicat, le choix peut porter sur l’un des conseillers communautaires ou sur un conseiller municipal de l’une des communes membres dudit EPCI à fiscalité propre.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Toujours pour les mêmes raisons, de compétences et de géographies, on vous propose que ce soit Philippe CAGNIMEL qui en soit le titulaire et Philippe CASTEL le suppléant. La commune de Herm est directement concernée. Il y a t’il des interventions ? S'il n'y en a pas, on passe au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud (SMRCS) :

- Délégué titulaire : Philippe CAGNIMEL

- Délégué suppléant : Philippe CASTEL

DE DIRE que cette délibération sera notifiée au SMRCS.

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 37/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES LUYS (SBVL)

Le Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVL) est un syndicat mixte fermé qui a pour objet la gestion des milieux aquatiques (partie « GEMA » de la compétence GEMAPI).

La Communauté d’agglomération du Grand Dax est membre de ce syndicat mixte, dont le périmètre d’intervention couvre 11 communes du Grand Dax : Bénesse-lès-Dax, Candresse, Dax, Heugas, Narrosse, Oeyreluy, Saint-Pandelon, Saugnac-et-Cambran, Seyresse, Siest et Tercis-les-Bains.

Le syndicat est administré par un Comité Syndical, placé sous la présidence de son Président et constitué de délégués désignés par ses membres.

En application de l’article 8 des statuts du syndicat, il appartient au Conseil communautaire de désigner 6 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical.

Conformément à l’article L. 5711-1 du CGCT, pour les délégués représentants les EPCI à fiscalité propre membres du Syndicat, le choix peut porter sur l’un des conseillers communautaires ou sur un conseiller municipal de l’une des communes membres dudit EPCI à fiscalité propre.43

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : On vous propose les candidatures de Martine ERIDIA, Florence PEYSALLE, Philippe CASTEL, Christian CARRÈRE, Sandrine DELSOL en titulaire. Donc là, pour des questions géographiques, il faudrait un représentant de la commune de Saugnac- et-Cambran et en suppléant de la commune de Heugas. Narrosse est candidat aussi. Alors, il va falloir voter. Parce qu'on a plus de candidats que de poste. Enfin, on vote à chaque fois. Et du coup, je pense qu'on va reprendre les bulletins secret non ? Alors, est-ce que quelqu'un veut qu'on vote à bulletin secret ? Sinon, on peut voter avec les boîtiers, poste par poste.

Silence dans l’assemblée.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Je reprends, il y a Martine ERIDIA, Florence PEYSALLE, Philippe CASTEL, Alain BERGERAS, Christian CARRÈRE, Sandrine DELSOl et Jean-Jacques GABOULEAUD. Donc, il y a un candidat de plus que de place pour les titulaires. Et, après, il faut effectivement un candidat de Heugas pour un suppléant. Puisque, Jean-Claude BARDERY est suppléant pour Siest.

Madame Bérengère SABOURAULT, Conseillère communautaire : Il y a donc deux candidats pour Dax ?

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Oui. Il y a deux candidats pour Dax.

Madame Bérengère SABOURAULT, Conseillère communautaire : Vous pourriez, éventuellement, remplacer une candidature de Dax.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Non. Je pense qu'ils vont maintenir leur candidature. Alors, pour Heugas, déjà, ce sera Daniel ALBERDI peut-être. On va vous proposer de candidater poste par poste. Personne ne souhaite que l’on vote à bulletin secret. Donc, on va le faire avec les boîtiers. Donc, on va candidater, ce sont les gens que j'ai donné, poste par poste. Et, à chaque fois, on votera. Donc, s'il n'y a qu'un candidat, on votera pour ou on s'abstiendra. Et, s'il y a deux candidats, on votera pour l'un ou l'autre. Donc, pour le premier poste, on avait Martine ERIDIA. Est-ce qu’il y a d'autres candidatures ? Donc, premier poste, Martine ERIDIA, seule candidate. Le vote est ouvert. On va clore le vote, le vote est clos. Donc, premier poste, Martine ERIDIA, élue avec 37 voix pour et 12 abstentions. Deuxième poste, on avait la candidature de Florence PEYSALLE. Il y en a-t-il d'autres ? Alors, Alain BERGERAS est candidat aussi. Donc, deux candidats. On vote pour les deux et celui qui a le plus de voix est élu. On va dire que le rouge, c'est Florence PEYSALLE et le vert c'est Alain BERGERAS. Alors, on va clore le vote. Le vote est clos. Donc, c'est Florence PEYSALLE qui est élue avec 34 voix. Et, 14 voix pour Alain BERGERAS. Et, une abstention. Donc, poste 2 Florence PEYSALLE. Pour le poste numéro 3, donc, on avait Philippe CASTEL. Il y a-t-il d'autres candidatures ? S'il n'y en a pas, je vous propose de voter. Donc, le vert c'est Philippe CASTEL. Le vote est ouvert. On va clore le vote. Donc, Philippe CASTEL est élu avec 37 voix et 12 abstentions. On avait ensuite la candidature de Christian CARRÈRE. Il y a-t-il d'autres candidatures pour le quatrième poste ? Alors, s'il n'y en a pas, donc le vert c'est Christian CARRÈRE. On va clore le vote. Le vote est clos. Et, donc Christian CARRÈRE est élu avec 37 voix pour 12 abstentions. Ensuite, numéro 5, on avait Sandrine DELSOL. Il y a- t-il d'autres candidatures ? Alain BERGERAS aussi. Donc, on va proposer que Sandrine DELSOL soit verte et rouge Alain BERGERAS. Donc, vert Sandrine DELSOL, rouge Alain BERGERAS. C'est parti. On va clore le vote. Donc, c'est Sandrine DELSOL qui est élu avec 35 voix. Et, 13 voix pour Alain BERGERAS. Et, une abstention. Et, donc, pour le dernier poste de titulaire, c'est Alain BERGERAS et Jean-Jacques GABOULEAUD. C'est ça ? Donc, Jean-Jacques GABOULEAUD vert et44

rouge Alain BERGERAS. Vert, Jean-Jacques GABOULEAUD et Alain BERGERAS, ça sera rouge. Le vote est ouvert. On va clore le vote. C'est donc Jean-Jacques GABOULEAUD avec 35 voix. Et, 6 voix pour Alain BERGERAS. Et, 8 abstentions. C'est donc Jean-Jacques GABOULEAUD. Il nous reste à élire les suppléants. Alors là, on avait autant de candidats que de postes. Donc, si vous êtes d'accord, on va voter pour ces deux candidats-là. Ça va à tout le monde ? Donc les deux suppléants, Daniel ALBERDI et Jean-Claude BARDERY. Vous pouvez voter vert, c'est pour les deux candidats. On va clore le vote. Le vote est clos. Et donc, les deux suppléants sont élus à l'unanimité.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER pour siéger au Comité Syndical du Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVL) :

Délégués titulaires :

- Poste 1 : Madame Martine ERIDIA (37 voix pour, 12 abstentions) - Poste 2 : Madame Florence PEYSALLE (34 voix pour, 14 voix pour Monsieur Alain BERGERAS, 1 abstention)

- Poste 3 : Monsieur Philippe CASTEL (37 voix pour, 12 abstentions) - Poste 4 : Monsieur Christian CARRERE (37 voix pour, 12 abstentions) - Poste 5 : Madame Sandrine DELSOL (35 voix pour, 13 voix pour Monsieur Alain BERGERAS, 1 abstention)

- Poste 6 : Monsieur Jean-Jacques GABOULEAUD (35 voix pour, 6 voix pour Monsieur Alain BERGERAS, 8 abstentions)

Délégués suppléants :

- Monsieur Daniel ALBERDI

- Monsieur Jean-Claude BARDERY

DE DIRE que cette délibération sera notifiée au SBVL.

POINT 38/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL ET DE RÉFÉRENTS POUR PARTICIPER AUX TRAVAUX DES COMITÉS TERRITORIAUX DU SYNDICAT ADOUR MIDOUZE (SAM)

Le Syndicat Adour Midouze (SAM) est un syndicat mixte fermé, à la carte, qui a pour objet la gestion des milieux aquatiques dans les sous-bassins versants de l’Adour moyen landais et de la Midouze et la prévention des inondations (partie « GEMA » de la compétence GEMAPI).

Le SAM couvre en tout ou partie le territoire de 10 communes du Grand Dax : Candresse, Dax, Gourbera, Herm, Narrosse, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Saugnac-et-Cambran, Téthieu et Yzosse.

Le syndicat est administré par un Comité Syndical, placé sous la présidence de son Président et constitué de délégués désignés par ses membres.

Le nombre de délégués titulaires au sein du comité syndical (6 pour le Grand Dax) a été fixé par l’article 8.1 des statuts (et par renvoi à l’annexe III desdits statuts) au prorata de la participation financière de chaque EPCI membre aux charges générales de fonctionnement et à toutes les charges mutualisées à l’échelle de l’intégralité du périmètre du syndicat.

Afin que toutes les communes concernées participent à la gouvernance, des comités territoriaux ont été créés (article 10.1 des statuts + renvoi à l’annexe III) au sein desquels siègent les délégués titulaires mais aussi des référents communaux issus des communes qui ne sont pas représentées au sein du comité syndical. Ces comités ont vocation à être consultés pour avis sur le projet de programme d’opération du syndicat, préalablement à l’examen de celui-ci par le45

Comité syndical. Ces comités ont également vocation à favoriser les échanges, la concertation, le porter-à-connaissance de l’action du syndicat, le recensement des attentes du territoires.

Les statuts prévoient que les EPCI peuvent « désigner autant de référents communaux que de communes comprises dans le périmètre et non-représentées par un délégué » mais fixent à 4 le nombre de référents pour le Grand Dax.

Il ressort de tout cela qu’il est sous-entendu que les 6 délégués titulaires désignés par le Grand Dax doivent chacun représenter une commune différente du territoire couvert par le SAM, et les 4 référents communaux doivent représenter les 4 autres communes.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Comité syndical et au sein des comités territoriaux du SAM.

Conformément à l’article L. 5711-1 du CGCT, pour les délégués représentants les EPCI à fiscalité propre membres du Syndicat, le choix peut porter sur l’un des conseillers communautaires ou sur un conseiller municipal de l’une des communes membres dudit EPCI à fiscalité propre.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : On avait six candidats. Donc, il y avait les candidatures de Martine ERIDIA, Éric CASTETS, Jean BONNERIC de Téthieu. Il reste donc trois candidatures pour les titulaires. Et, en suppléant, on avait Philippe CASTEL et Philippe CAGNIMEL. Et donc, il nous faut deux autres suppléants. Donc, pour les titulaires, trois personnes. Sachant que, je crois, on a les communes de Saint-Vincent-de-Paul et d’Yzosse qui sont concernées. Mais, un peu toutes aussi. Pour Saint-Vincent-de-Paul, il nous faudrait Monsieur le Maire. Donc, Pascal VILATON. Pour Yzosse, peut-être Thierry BOURDILLAS ou vous ?

Madame Cécile ROULIER, Conseillère communautaire : Jean-Charles HURET.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Et, il nous faudrait donc un troisième candidat pour être titulaire. Il y avait Candresse la dernière fois. Donc, Corinne DULOUAT. Et, donc, en suppléant on a déjà Philippe CASTEL et Philippe CAGNIMEL. Les suppléants, avant étaien,t de Narrosse et Saugnac-et-Cambran. Donc, Jean-Jacques GABOULEAUD. Saugnac-et-Cambran, non ? Il nous faut un autre suppléant ? Vincent Mora ? Donc, on aurait Corinne DULOUAT, Martine ERIDIA, Eric CASTEX, Pascal VILATON, Jean-Charles HURET, Jean BONNERIC comme titulaires. Philippe CASTEL, Philippe CAGNIMEL, Jean-Jacques GABOULEAUD et Vincent MORA comme suppléants. S'il n'y a pas d'autres interventions, je propose de passer au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER les 6 délégués titulaires suivants pour siéger au Comité syndical du Syndicat Adour Midouze (SAM) :

- Madame Corinne DULOUAT

- Madame Martine ERIDIA

- Monsieur Eric CASTETS

- Monsieur Pascal VILATON

- Monsieur Jean-Charles HURET

- Monsieur Jean BONNERIC

DE DÉSIGNER les 4 référents suivants pour siéger au sein des comités territoriaux du Syndicat Adour Midouze (SAM) :

- Monsieur Philippe CASTEL

- Monsieur Philippe CAGNIMEL46

- Monsieur Jean-Jacques GABOULEAUD

- Monsieur Vincent MO

DE DIRE que cette délibération sera notifiée au SAM.

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 39/ OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN ADOUR ET DES AQUIFÈRES CAPTIFS DE GASCOGNE (EPTBa3)

L’Établissement Public Territorial de Bassin Adour affluents aquifères (EPTBa3) est un syndicat mixte ouvert à la carte. L’établissement comporte deux périmètres : l’un statutaire, en tant que syndicat mixte, l’autre environnemental en tant qu’EPTB. Son périmètre de compétence recouvre les unités suivantes :

- Les bassins versants de l’Adour,

- Les aquifères captifs de Gascogne.

L’établissement est administré par un Comité syndical, un collège « membres historiques », un collège « continuité écologique gave de Pau », un collège « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », un bureau et un Président.

Le Comité syndical est composé de délégués désignés par les organes délibérants des membres qu’ils représentent. Le nombre de délégués est établi de la manière suivante :

- Départements : 5 délégués

- Régions : 1 délégué

- Établissements Publics de Coopération Intercommunale : 1 délégué Soit 1 délégué pour la Communauté d’agglomération du Grand Dax. - Syndicats mixtes : 1 délégué

- Il n’est pas prévu de délégué suppléant

Il appartient au Conseil communautaire de désigner son représentant appelé à siéger au sein du Comité syndical de l’EPTBa3.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : En raison de la compétence exercée par ce comité syndical, je vous propose que ce soit Philippe CASTEL qui nous y représente. Y a-t-il des interventions ? S'il n'y en a pas, on peut ouvrir le vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER Monsieur Philippe CASTEL pour siéger au Comité Syndical de l’Établissement Public Territorial de Bassin Adour affluents aquifères (EPTBa3), DE DIRE que cette délibération sera notifiée à l’Établissement Public Territorial de Bassin Adour affluents aquifères (EPTBa3).

Voté à la majorité des présents.

Pour : 44

Contre : 047

Abstention : 5

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR.

POINT 40/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CENTRE EUROPÉEN DU RISQUE INONDATION (CEPRI)

Le Centre Européen du Risque Inondation (CEPRI) est une association qui constitue un pôle de compétences sur la prévention du risque inondation. Ses actions s’adressent prioritairement à des collectivités territoriales et des pouvoirs publics.

Au regard de l’importance du risque inondation sur le territoire intercommunal, le Grand Dax adhère à cette association depuis 2012.

Conformément aux statuts du CEPRI, le Grand Dax doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de l’assemblée générale de l’association.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein de l'assemblée générale du CEPRI.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Là aussi, en raison de des compétences exercées, on vous propose que ce soit Philippe CASTEL qui soit titulaire. Et, Martine EIRIDIA qui soit suppléante. Y a-t-il des interventions ? S'il n'y en a pas, on peut ouvrir le vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER Monsieur Philippe CASTEL comme représentant titulaire et Madame Martine EIRIDIA comme représentant suppléant pour siéger à l’assemblée générale du Centre Européen du Risque Inondation (CEPRI), DE DIRE que cette délibération sera notifiée au CEPRI.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 5

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR.

POINT 41/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE FRANCE DIGUES

France Digues est une association loi 1901 qui permet de :

- Créer, animer et assister le réseau des gestionnaires de digues et ouvrages de protection contre les crues et submersions marine en constituant un lieu d’échange et de partage d’expériences et d’informations48

- Renforcer les compétences des gestionnaires de digues et ouvrages de protection contre les crues et submersions marines par des actions de formation et de professionnalisation de la filière - Assurer la conception et la maintenance d’outils spécifiques et assister ses membres dans le cadre de l’utilisation de ces outils, notamment le SIRS Digues, - Conduire des analyses pour le réseau de gestionnaires et, ou participer à des projets européen ou internationaux

Compétent en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), disposant par ailleurs d’un système d’endiguement de 12 kilomètres d’ouvrages, le Grand Dax est adhérent à l’association France Digues depuis 2022.

Conformément aux statuts de l’association, il appartient au Conseil communautaire de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour siéger au sein de l’assemblée générale de France Digues.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Philippe CASTEL pourrait être notre titulaire et Martine ERIDIA notre suppléante au sein de l'association France Digue. Y a-t-il des interventions ? S’il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER Monsieur Philippe CASTEL comme représentant titulaire et Madame Martine ERIDIA comme représentant suppléant pour siéger à l’assemblée générale de France Digues, DE DIRE que cette délibération sera notifiée à l’association France Digues.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 42/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL) LANDES FONCIER

L’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Landes Foncier a été créé par arrêté préfectoral du 24 novembre 2005, conformément au Code de l’urbanisme. Ses statuts ont été révisés en 2025.

L’EPFL remplit 3 missions :

- Aide dans la mise en œuvre de la politique foncière (acquisition à l’amiable, mise en place du droit de préemption urbain, etc.) avec portage du foncier, - Aide et soutien aux communes et aux intercommunalités pour les problématiques urbanistiques ainsi qu’une mission d’observation du foncier, - Intervention dans la négociation, la gestion et l’acquisition.49

L’EPFL Landes Foncier regroupe aujourd’hui 11 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le Département des Landes et la Région Nouvelle-Aquitaine y adhérant également. Le Grand Dax y adhère pour son compte et celui de chacune des communes composant la Communauté d’agglomération.

Chaque EPCI adhérent est représenté de manière proportionnelle à son nombre d’habitants au conseil d’administration.

Il convient donc de désigner, à ce titre, 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour siéger au Conseil d’administration de l’EPFL.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Conseil d’administration de l’EPFL Landes Foncier.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Les élus titulaires proposés et qui ont candidaté sont Christian CARRÈRE, Dominique ROMAIN et Julien RELAUX. En suppléant, Philippe CASTEL. Il reste 2 places de suppléant. Il y a t’il des candidats pour siéger à l’EPFL ? Alors, Marie-Claude BARADAT-RISTOR et Corinne DULOUAT. On aurait donc Christian CARRÈRE, Dominique ROMAIN, Julien RELAUX, Philippe CASTEl, Marie-Claude BARADAT-RISTOR et Corinne DULOUAT. Sur ces bases, je vous propose d'ouvrir le vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER, pour siéger au Conseil d’administration de l’EPFL Landes Foncier :

Titulaires Suppléants

1- Monsieur Christian CARRERE - Monsieur Philippe CASTEL 2- Monsieur Dominique ROMAIN - Madame Marie-Claude BARADAT-RISTOR 3- Monsieur Julien RELAUX - Madame Corinne DULOUAT DE DIRE que cette délibération sera notifiée à l’EPFL Landes Foncier.

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 43/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU DE LA MAISON DU LOGEMENT

Dans le cadre de sa compétence « Équilibre Social de l’Habitat », la Communauté d’agglomération accompagne les actions et les initiatives en faveur du logement social d’intérêt communautaire, et notamment en faveur du logement des personnes défavorisées.

A ce titre, elle soutient les actions menées par l’association Maison du Logement, dont les missions sont les suivantes :

- accueillir, informer et orienter tous les publics,

- faciliter l’hébergement et/ou l'accession au logement de populations spécifiques, tels que les jeunes et les plus démunis,

- assurer le suivi socio-éducatif nécessaire à une bonne insertion par le logement, - recenser les besoins, les demandes, les offres, pour permettre la conduite d'une politique du logement adaptée.50

La Communauté d’agglomération du Grand Dax dispose, en sa qualité d’adhérente de l’association Maison du Logement, de 7 sièges au sein de son Conseil d’administration, ainsi que de 3 sièges au sein de son Bureau,

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Conseil d’administration et 3 d’entre eux qui siégeront au sein du Bureau de la Maison du logement.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : On vous propose des candidats. Il y en a 6. Les candidatures de Dominique ROMAIN, Martine LALANNE, Julien RELAUX, Alain DUBOURDIEU, Amine BENALIA-BROUCH. Et, il reste une place. Car il n'y a que des titulaires, pas de suppléant. Karine BIARNÈS. Pas d'autres candidatures ? Donc on vote. Je redis les noms : Dominique ROMAIN, Martine LALANNE, Julien RELAUX, Alain DUBOURDIEU, Amine BENALIA-BROUCH et Karine BIARNÈS. On passe au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose. On va clore le vote. Le vote est clos. Et la délibération est adoptée à l'unanimité. Merci nos représentants.

Madame Viviane LOUMÉ-SEIXO, Conseillère communautaire : Pardon Président. Je crois qu'il fallait qu'on désigne aussi ceux qui vont siéger au bureau. C'est l'article 2.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Heureusement que vous êtes venue. Je reprends mes fiches. Alors, effectivement, il faut aussi désigner ceux qui vont siéger au bureau. Donc, je vous propose que ce soit Dominique ROMAIN, Martine LALANNE, et Julien RELAUX. Du coup, on vote pour tous les membres au conseil d'administration et les trois membres du bureau. On passe au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER pour siéger au Conseil d’Administration de la Maison du Logement :

1- Monsieur Dominique ROMAIN

2- Madame Martine LALANNE

3- Monsieur Julien RELAUX

4- Monsieur Alain DUBOURDIEU

5- Monsieur Amine BENALIA-BROUCH

6- Madame Karine BIARNES

DE DÉSIGNER pour siéger au Bureau de la Maison du Logement : 1- Monsieur Dominique ROMAIN

2- Madame Martine LALANNE

3- Monsieur Julien RELAUX

DE DIRE que cette délibération sera notifiée à la Maison du Logement.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 46

Contre : 0

Abstention : 3

Se sont abstenus :

Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, M. Alain BERGERAS.51

POINT 44/ OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE L’HABITAT DES LANDES XL HABITAT

Créé en 1922 par le Conseil départemental des Landes, l’Office Public de l’Habitat, XL Habitat, est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) rattaché au Département des Landes, qui a pour objet la construction, la réhabilitation, l’attribution et la gestion des logements locatifs sociaux pour les personnes de ressources modestes ou défavorisées, sur tout le territoire Landais.

La Communauté d’agglomération du Grand Dax dispose d’un siège au Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat des Landes, XL Habitat, au titre des « personnes qualifiées au regard des interventions de l'office dans le domaine des politiques de l'habitat » du Département.

A ce titre, il convient de proposer la candidature d’un représentant du Grand Dax pour siéger au conseil d’administration d’XL Habitat.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner son représentant appelé à siéger au sein du Conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat des Landes, XL Habitat.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Là aussi, pour des raisons de compétence, nous vous proposons que ce soit Dominique ROMAIN qui représente l'agglomération au sein de cette instance. Il y a t’il des interventions ? S'il n'y en a pas, on passe au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER Monsieur Dominique ROMAIN au Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat des Landes, XL Habitat.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 5

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR.

POINT 45/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SPL TRANS’LANDES

La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 a introduit en droit français une nouvelle forme de société anonyme ouverte à l’actionnariat des collectivités territoriales et de leur groupement dénommée Société Publique Locale (SPL).

La SPL Trans-Landes a pour objet d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques de transport public et privé de voyageurs.52

L’article 14 des statuts de la SPL précise que le Conseil d’Administration est composé de 18 administrateurs :

- 9 postes d’administrateurs pour la Région,

- 5 postes d’administrateurs pour la CAGD,

- 2 postes d’administrateurs pour MACS,

- 1 poste d’administrateur pour Biscarrosse

- 1 poste pour les autres collectivités territoriales ou EPCI regroupés en assemblée spéciale.

L’article 15 des statuts précise quant à lui que les représentants des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales actionnaires ne doivent pas être âgés de plus de soixante-quinze ans au moment de leur désignation.

La gouvernance de la SPL s’appuie sur deux organes décisionnels : - le Conseil d’Administration qui dirige la société au quotidien sur le plan stratégique - l’Assemblée Générale qui décide d’opérations majeures (augmentation de capital par exemple)

Il y a donc lieu de désigner, après appel de candidatures, 5 administrateurs du Grand Dax pour siéger au conseil d’administration puis, parmi ceux-ci un représentant à l’Assemblée Générale.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Conseil d’administration de la SPL Trans-Landes.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Pour les candidats au conseil d'administration, nous vous proposons Julien DUBOIS, Pascal DAGES, Aurélie LARRIVIÈRE, Alain DUBOURDIEU. Il y a donc une place de libre. Après, pour aller siéger au sein de l'Assemblée Générale, on vous proposera que ce soit Aurélie LARRIVIÈRE, chargée des transports au sein de l'agglomération. Il reste une place au conseil d'administration. Y a-t-il un ou une candidat ? Randy NEMOZ. Pour voter, je vous redonne les candidats. Titulaires : Julien DUBOIS, Pascal DAGES, Aurélie LARRIVIÈRE, Alain DUBOURDIEU, Randy NEMOZ et à l'Assemblée Générale, Aurélie LARRIVIÈRE. On peut donc passer au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER pour siéger au Conseil d’administration en qualité d’administrateurs au sein de la SPL Trans-Landes 5 conseillers communautaires, DE DÉSIGNER Madame Aurélie LARRIVIÈRE comme représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax à l’Assemblée Générale de la SPL Trans-Landes, DE DIRE que cette délibération sera notifiée à la SPL Trans-Landes.

Voté à l’unanimité des présents.

Sont élus au sein du Conseil d’administration : Monsieur Julien DUBOIS, Monsieur Pascal DAGES, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Monsieur Alain DUBOURDIEU, Monsieur Randy NEMOZ.53

POINT 46/ OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT NOUVELLE-AQUITAINE MOBILITÉS (NAM) ET DU COMITÉ DE BASSIN LANDES PYRÉNÉES

Nouvelle-Aquitaine Mobilités est le syndicat mixte de transport de la région Nouvelle-Aquitaine. Son rôle est de coordonner les transports publics à l’échelle régionale. Le syndicat travaille sur la coordination des réseaux (train, car, bus, tram…), les tarifs communs ou compatibles, l’information voyageurs, les solutions de mobilité à l’échelle régionale (ex : billettique, données, intermodalité).

Au sein du NAM, le comité de bassin est un groupe de travail par zone géographique dans le but de réunir les acteurs locaux de la mobilité d’un territoire, discuter des problèmes concrets de déplacement, coordonner les projets entre plusieurs réseaux.

Le Conseil Syndical de Nouvelle-Aquitaine Mobilités est représenté par 49 administrateurs.

Conformément aux statuts en date du 9 février 2026, le Grand Dax est représenté par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

En raison du renouvellement du Conseil communautaire, il y a lieu de désigner un nouveau délégué titulaire ainsi qu’un nouveau délégué suppléant au sein du syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités et au comité de bassin Landes et Pyrénées.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Conseil Syndical de Nouvelle-Aquitaine Mobilités et au comité de bassin Landes et Pyrénées.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : On vous propose qu'Aurélie LARRIVIÈRE soit notre représentante titulaire et Guillaume LAUSSU, notre représentant suppléant. Y a-t-il d'autres candidatures ou des interventions ? S'il n'y en a pas, on peut passer au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER Madame Aurélie LARRIVIÈRE comme délégué titulaire et Monsieur Guillaume LAUSSU comme délégué suppléant pour siéger au conseil syndical de Nouvelle-Aquitaine Mobilités et au comité de bassin Landes et Pyrénées, DE DIRE que cette délibération sera notifiée à Nouvelle-Aquitaine Mobilités.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.54

POINT 47/ OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SOLUTIONS MOBILITÉ

Depuis 2016, l’association Solutions Mobilité a pour objectif de favoriser la mobilité sociale et solidaire avec tous les acteurs du territoire : services de transports de la collectivité, mairies, Espaces France Services, animation des Quartiers prioritaires de la Ville, entreprises du territoire.

Solution Mobilités propose un service d’accompagnement global à la mobilité via un parcours d’accompagnement individualisé pour toute personne en insertion professionnelle orientée par les partenaires de l’emploi, de l’accompagnement social et socio-professionnel pouvant comprendre :

• Aide à la mobilisation des moyens de transport existants : information et ressources, l’accès, les trajets, les démarches, les complémentarités entre modes de transport ;

• Accompagnement au permis de conduire (voiture ou deux roues) ; • Appui à l’acquisition de véhicule, méthode de recherche, repères, pré-requis, budget, information sur les aides, et à l’assurance ;

• Un service solidaire de prêt de véhicules en cas de nécessité pour formation, emploi ou maintien dans l’emploi.

La désignation par le Conseil communautaire d'un représentant du Grand Dax au sein du conseil d'administration de Solutions Mobilité facilite les actions de l’association en faveur de l'insertion professionnelle à l'échelle de notre territoire.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : On vous propose donc que ce soit Amine BENALIA- BROUCH qui soit notre représentant au sein du conseil d'administration de Solutions Mobilité. Y a-t-il des interventions ? S'il n'y en a pas, on passe au vote par boîtier sauf si quelqu’un s’y oppose.

Il est proposé au Conseil, DE DÉSIGNER Monsieur Amine BENALIA-BROUCH comme représentant du Grand Dax au sein du conseil d’Administration de Solutions Mobilité, DE DIRE que cette délibération sera notifiée à l’association Solutions Mobilité.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 48/ OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le tableau des effectifs est régulièrement mis à jour afin de prendre en compte les flux de personnels et les besoins de la Collectivité.

Afin de pourvoir des emplois permanents vacants au sein de la Communauté d’agglomération du Grand Dax, il est proposé d’ouvrir les postes visés ci après.55

Grades Catégorie Nombre Postes

Attaché A 1 Juriste commande publique *

Attaché principal A 1 Directeur AQUAE (réorganisation interne)

* Ce poste pourra être pourvu au titre de l’article L332-8 2° (lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP).

Il sera proposé au Conseil, D’APPROUVER la création des postes susvisés en précisant que les crédits nécessaires sont prévus au budget, D’ADOPTER ladite mise à jour du tableau des effectifs en résultant, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document y afférent.

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 49/ OBJET : DÉLIBÉRATION FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE (F3SCT) - GRAND DAX ET CIAS

Le Président rappelle à l’assemblée que les agents du Grand Dax et du CIAS du Grand Dax relèvent d’un Comité social territorial (CST) commun, et d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) commune.

Ces instances ont été renouvelées par délibérations concordantes du conseil communautaire du 4 février 2026 et du conseil d’administration du CIAS du 3 février 2026.

Le CST et la F3SCT sont placés auprès de la communauté d’agglomération du Grand Dax.

Il indique qu’il revient au conseil communautaire de fixer le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales, le maintien du paritarisme ainsi que les modalités de recueil de l’avis des représentants du collège employeur.

Conformément à la réglementation, la consultation des organisations syndicales est intervenue le 4 mars 2026 par courrier, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin (date fixée au 10 décembre 2026).

Enfin, il est précisé que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 462 agents.

Il sera proposé au Conseil, DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel au CST à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants. Il sera donc de 5 également pour la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT), D’APPLIQUER le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité (collège employeur) égal à celui des représentants titulaires du personnel, pour le CST et pour la F3SCT. Ce nombre est donc fixé à 5 pour les représentants titulaires de la collectivité et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, DE PRÉVOIR le recueil par le CST de l’avis des représentants de la collectivité. Dans ce cas, l’avis du CST résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité, DE PRÉVOIR le recueil par la F3SCT de l’avis des représentants de la collectivité. Dans ce cas, l’avis de la F3SCT résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité, DE COMMUNIQUER la présente délibération aux organisations syndicales.56

Voté à la majorité des présents.

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 7

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS.

POINT 50/ OBJET : MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DU GRAND DAX AUPRÈS DU CCAS DE DAX

La présente délibération a pour objet d’informer le Conseil communautaire du renouvellement de la mise à disposition d’un agent de la communauté d’agglomération du Grand DAX auprès du CCAS de la Ville de DAX (EHPAD).

Cet agent intervient à hauteur de 100 % de son temps de travail.

La délibération vise également à approuver la convention correspondante et à autoriser Monsieur le Président à la signer.

Il sera proposé au Conseil, DE PRENDRE ACTE du renouvellement de la mise à disposition d’un agent de la communauté d’agglomération du Grand Dax auprès du CCAS de la ville de Dax jusqu’au 31 décembre 2026, D’APPROUVER le projet de convention avec le CCAS de la ville de Dax joint en annexe, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 51/ OBJET : RENOUVELLEMENT DE MISE À DISPOSITION DE DEUX AGENTS DU GRAND DAX AUPRÈS DE LA VILLE DE DAX

La présente délibération a pour objet d’informer le Conseil communautaire du renouvellement de la mise à disposition de deux agents du Service public de l’eau auprès de la régie thermale Terdax de la Ville de Dax, pour une durée de trois ans.

Ces agents interviendront respectivement à hauteur de 15 % et 30 % de leur temps de travail. Elle vise également à approuver la convention correspondante et à autoriser Monsieur le Président à la signer.

Cette mise à disposition s’inscrit dans la continuité des interventions engagées depuis 2020.

Il sera proposé au Conseil, DE PRENDRE ACTE du renouvellement de la mise à disposition de deux agents du service public de l’eau auprès de la régie thermale Terdax pour une durée de 3 ans (2026-2028), l’un en charge de la Direction de Terdax à hauteur de 15% de son temps de travail, le second en charge de l’encadrement de l’équipe exploitation et programmation des travaux à hauteur de 30% de son temps de travail, D’APPROUVER le projet de convention avec la ville de Dax joint en annexe, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

Voté à l’unanimité des présents.57

POINT 52/ OBJET : AVENANT N°3 À LA CONVENTION CADRE RELATIVE AU PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DE L'AGGLOMÉRATION DACQUOISE

La présente délibération concerne l’avenant n°3 au PAPI de l’agglomération dacquoise, qui permet d’intégrer le coût prévisionnel des travaux de confortement du système d’endiguement au stade PROJET, dont le coût est supérieur aux estimations rendues au stade Avant-Projet, notamment au regard de nouvelles exigences réglementaires. Cet avenant n°3 au PAPI permet ainsi de faire financer la nouvelle Étude de Dangers imposée par les services de l’État, ainsi que les études préalables au PAPI 2, prévu pour 2030.

Cela permettra au Grand Dax d’assurer le financement de la totalité du programme de travaux par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit Fonds Barnier.

Pour rappel, dans le cadre du PAPI, les études relatives au système d’endiguement sont financées par le Fonds Barnier à hauteur de 50% et les travaux à hauteur de 40%, le reste à charge était financé par le budget général du Grand Dax.

La délibération proposée vise à approuver les termes de l’avenant n°3 à la convention cadre du PAPI de l’agglomération dacquoise et à formaliser l’engagement de la collectivité pour financer les actions du PAPI.

Monsieur Philippe CASTEL, Vice-président : Il y a-t-il des questions ou des remarques ?

Monsieur Alain BERGERAS, Conseiller communautaire : Sur les 18 millions, c'est avec subventions ou sans subventions ? Sur les 18 millions qu’il y à payer.

Monsieur Philippe CASTEL, Vice-président : Avec subventions.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : C'est le montant total.

Monsieur Alain BERGERAS, Conseiller communautaire : Avec les subventions comprises dedans ?

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Dans ces 18 millions, il y a une partie pour laquelle on sera subventionné et qui ne sera pas directement à la charge de l’agglomération. Entre 40 et 50%.

Monsieur Alain BERGERAS, Conseiller communautaire : Il y aura à peu près 50% en charge du Grand Dax ? Je voulais savoir si c'était intégré au prix.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : On a toujours le montant de l'investissement total qu'on paye. Et après, en recette, il y a des subventions qui viennent. La charge est de 18 millions. Ce qui est l'occasion de souligner une grosse augmentation. Et, donc, avec des conséquences58

dont on va parler très rapidement. Cette compétence qu'on a obtenue en 2019, ou l'année suivante, et sur laquelle on apprend en marchant est beaucoup plus onéreuse que les premières estimations qu'on avait. Avec une anticipation du risque et des doctrines qui étaient différentes et qui ont évolué, en concertation avec les services de l'Etat, au fur et à mesure de l'exercice de cette compétence depuis 2020 ou 2021.

Monsieur Philippe CASTEL, Vice-président : Plus de questions ? Nous allons donc voter.

Il sera proposé au Conseil, D’APPROUVER le projet d’avenant n°3 à la convention-cadre relative au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise, DE S’ENGAGER à assurer la maîtrise d’ouvrage et le financement des actions listées en annexe de la présente délibération, sous réserve des financements associés indiqués, DE S’ENGAGER à participer financièrement à l’ensemble des actions mutualisables à l’échelle du territoire du PAPI telles que listées en annexe de la présente délibération, DE S’ENGAGER dans le programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise pour la période 2020-2029, en formulant une lettre d’engagement reprenant l’ensemble de ces éléments, lettre qui sera jointe au dossier d’avenant du PAPI à mi-parcours, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’avenant n°3 et tout document se rapportant à ce dossier.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 53/ OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF)

Le référentiel M57 prévoit l’instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) valable pour la durée de la mandature et qui précise notamment :

- les modalités de gestion des Autorisations de Programme/Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiements,

- les principes généraux portant sur le budget et l’exécution budgétaire, - les modes de gestion des immobilisations.

En application de l’article L1612-30 du code général des collectivités territoriales (CGCT), avant le vote de la première délibération qui suit le renouvellement de l’assemblée délibérante de la Communauté d’agglomération du Grand Dax, il est nécessaire d’adopter un nouveau règlement budgétaire et financier (RBF).

Il sera proposé au Conseil, D’ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier pour la Communauté d’agglomération du Grand Dax, tel que présenté en annexe, DE DÉCIDER de la possibilité de le réviser en cours de mandature si besoin, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 48

Contre : 0

Abstention : 1

S'est abstenu :

M. Alain BERGERAS.59

POINT 54/ OBJET : RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026

Dans les Établissements Publics de Coopération Intercommunale qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu à l’assemblée sur les orientations générales du budget, dans un délai de 10 semaines précédant l’examen de celui-ci. Le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape du vote du budget et des nombreuses décisions qui en découlent.

Ce débat permet au Conseil communautaire, conformément aux dispositions de l’article L.2312- 1 du Code général des collectivités territoriales :

- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif

- d’être informé des grands équilibres budgétaires

- de connaître les orientations et les choix majeurs de la collectivité sur le plan financier et les engagements pluriannuels envisagés

- de prendre connaissance des modalités de recours à l’emprunt - d'évoquer l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail

- d’envisager les évolutions en matière de pression fiscale

Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel.

Il sera proposé au Conseil, D'ENGAGER un débat, conformément à la loi, DE PRENDRE ACTE par un vote, de la tenue du débat et de l’existence du rapport d’orientation budgétaire ci-annexé.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 47

Contre : 0

Abstention : 2

Se sont abstenus :

M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR.

Fin de la séance à : 11h45

Le secrétaire

Martine DEDIEU

Le Président

Julien DUBOIS