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Arrêté - 259 aff jur delegation de signature a la directric
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 259 aff jur delegation de signature a la directrice adjointe de la communication du protocole et de levenementiel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 259 aff jur delegation de signature a la directrice adjointe de la communication du protocole et de levenementiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ne
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Objet
: Délégation
de
signature
du
Maire
à
Madame
Laura
DAHAN,
Directrice
Adjointe
de
la
Communication,
du
Protocole
et
de
l'Evénementiel
AFFJUR/AR-2025-259
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-19,
L.2122-
20
et
L.2122-22
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L191-1
et
suivants
relatifs
aux
droits
et
aux
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
n°
2024-391
du
7
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Azwaw
DJEBARA,
Directeur
de
la
Communication,
du
protocole
et
de
l'événementiel,
pour
la
signature
des
contrats,
conventions
et
bons
de
commande
dont
le
montant
est
inférieur
à
500
euros
TTC
dans
le
domaine
de
compétence
qui
le
concerne :;
Considérant
qu'il
convient
de
donner
délégation
de
signature
à
Madame
Laura
DAHAN
en
cas
d'absence
de
Monsieur
Azwaw
DJEBARA
;
ARRETE
Article
1
:
Madame
Laura
DAHAN,
Directrice
adjointe
de
la
Communication,
du
protocole
et
de
l'événementiel,
reçoit
délégation
de
signature
du
Maire
aux
fins
de
signer,
en
cas
d'absence
de
Monsieur
Azwaw
DJEBARA
:
-
les
contrats,
conventions
et
bons
de
commande
dont
le
montant
est
inférieur
à
500
euros
TTC
dans
le
domaine
de
compétence
qui
la
concerne.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l’application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Reçu Identifiant
*
poses)
Trappes,
la Ville
écologiste
et
solidaire
!
trôle
de
légalité
le
18/06/2025
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Vite
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
-
À
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
-
Au
Comptable
de
la
Collectivité,
-
A
l'intéressée.
Reçu
du
Contrôle
de
3
Identifiant
: 078-21780
alité
le
18/06/2025
215-20250618-13148-AR-1-1
Fait
à
Trappes,
1 8
JUIN
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes