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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 163 recueil des actes administratifs special du 1er juillet 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 163 recueil des actes administratifs special du 1er juillet 2025)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-163
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025 Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-07-01-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la Maison de la
forêt à exposer des oiseaux protégés naturalisés pour le
vernissage du mercredi 2 juillet 2025 (4 pages) Page 3
2 DDT 45
45-2025-07-01-00001
Arrêté préfectoral
autorisant la Maison de la forêt à exposer
des oiseaux protégés naturalisés pour le
vernissage du mercredi 2 juillet 2025
DDT 45 - 45-2025-07-01-00001 - Arrêté préfectoral
autorisant la Maison de la forêt à exposer 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant la Maison de la forêt à exposer
des oiseaux protégés naturalisés pour le vernissage du mercredi 2 juillet 2025
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et R 411-1 à R 411-14,
VU la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973 (convention de Washington),
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de Loire, en qualité de Préfète du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté ministériel du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets,
VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean- Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral des Bouches du Rhône signé en date du 3 avril 2025 portant autorisation au muséum d’histoire naturelle d’Aix-en-Provence de détenir, transporter et exposer les animaux protégés,
VU l’avenant de l’arrêté préfectoral des Bouches du Rhône signé en date du 21 mai 2025 portant autorisation au muséum d’histoire naturelle d’Aix-en-Provence de réaliser des prêts temporaires et d’autoriser le transport des espèces protégées naturalisées qu’il détient vers des structures situées en France métropolitaine,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-07-01-00001 - Arrêté préfectoral
autorisant la Maison de la forêt à exposer 4 VU les demandes de dérogation (N° de projet 2025-05-19x-00892, demande n° 2025- 00892-0451-001) déposées par la Maison de la forêt située au 94 rue de l’Église - 45200 PAUCOURT; structure de l’Agglomération Montargeoise Et rives du Loing (1 rue faubourg de la chaussée - 45200 MONTARGIS); déposées le 24 avril 2025 en vue de transporter, détenir, utiliser et exposer des espèces d’oiseaux protégés,
CONSIDÉRANT que certaines espèces d’oiseaux protégés ont été prélevées sur le territoire national à compter de 1978, date à partir de laquelle la convention de Washington est entrée en vigueur en
France, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, leur détention et leur capture sont interdites,
CONSIDÉRANT que certaines espèces d’oiseaux protégés ont été prélevées sur le territoire national après le 17 avril 1981, date à partir de laquelle leur détention et leur capture sont interdites,
CONSIDÉRANT que le muséum d’Aix-en-Provence est détenteur d’une autorisation de dérogation pour la détention d’espèces protégées naturalisées dont font partie les espèces mentionnées dans la demande de dérogation,
CONSIDÉRANT que les spécimens naturalisés sont prêtés temporairement par le muséum d’histoire naturelle d’Aix-en-Provence,
CONSIDÉRANT que ces spécimens naturalisés seront exposés à la Maison de la forêt pour un vernissage dont l’entrée est gratuite, le mercredi 2 juillet 2025 de 18h00 à 21h00,
CONSIDÉRANT que le muséum d’histoire naturelle d’Aix-en-Provence autorise le transport des-dits spécimens vers la Maison de la forêt située à Paucourt dans le Loiret,
CONSIDÉRANT que les spécimens seront exposés au public dans un but pédagogique à des fins de sensibilisation de l’espèce et de leur rôle essentiel dans les écosystèmes,
CONSIDÉRANT que les espèces naturalisées seront exposées gratuitement ce qui ne nécessite pas l’obtention de certificat intra-communautaire au titre de la CITES,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la « Maison de la forêt » située 94 rue de l’Église - 45200 PAUCOURT, représentée par M. Jean-Paul BILLAULT, président de l’Agglomération Montargeoise et rives du Loing (1 rue faubourg de la chaussée - 45200 MONTARGIS).
DDT 45 - 45-2025-07-01-00001 - Arrêté préfectoral
autorisant la Maison de la forêt à exposer 5 ARTICLE 2 : OBJET ET NATURE DE LA DÉROGATION
La Maison de la forêt est autorisée, dans les conditions définies à l’article 3 du présent arrêté, à exposer les espèces listées ci-dessous :
Nom scientifique Nom
vernaculaire
Qté Origine ou Lieu de
capture
Date de
capture
Autour des palombes Accipiter gentilis 1 Salernes (83) avril 1991
Epervier d’Europe Accipiter nisus 2 Saint-Chamas (13) Simiane-Collongue
(13)
31/12/1989
05/06/1994
Hibou des marais Asio flammeus 1 Collection ancienne avant 1900
Hibou moyen-duc Asio otus 1 Pourrières (83) janvier 1992
Chevêche d’Athéna Athene noctua 1 Moulès (13) 09/08/2006
Buse variable Buteo buteo 2 Simiane-Collongue (13)
Lons-Le-Saunier (39)
09/11/1991
années 1930
Circaète Jean-Le-Blanc Circaetus gallicus 1 Entrecasteaux (83) mars 1991
Busard des roseaux Circus
aeruginosus
1 Collection ancienne avant 1900
Busard Saint-Martin Circus cyaneus 1 Don des douanes 1990
Busard cendré Circus pygargus 1 Collection ancienne avant 1900
Faucon émerillon Falco columbarius 1 Collection ancienne 1838
Faucon pèlerin Falco peregrinus 1 Collection ancienne 1838
Faucon hobereau Falco subbuteo 1 Collection ancienne 1838
Faucon crécerelle Falco tinnunculus 2 Don collection années 50/60
Pygargue à queue
blanche
Haliaeetus
albicilla
1 Îles du Frioul (13)
Collection ancienne
avant 1900
Milan noir Milvus migrans 1 Saint-Martin-de-Crau (13)
04/04/1991
Milan royal Milvus milvus 1 collection ancienne 1838
Petit-duc scops Otus scops 1 Arles (13) année 2000
Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus 1 Les Milles (13) 02/10/1912
Bondrée apivore Pernis apivorus 1 Spécimen récupéré début 1990
Chouette hulotte Strix aluco 1 Saint-Martin-De-Crau (13)
17/09/1989
Effraie des clochers Tyto alba 1 Saint-Maximin-la- Sainte-Beaume (83)
24/01/1994
DDT 45 - 45-2025-07-01-00001 - Arrêté préfectoral
autorisant la Maison de la forêt à exposer 6 ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA DÉROGATION
•Le Lieu de l’exposition
Les spécimens seront exposés au sein de la Maison de la forêt située 94 rue de l’Église - 45200 PAUCOURT.
•Les conditions de l’exposition
Les spécimens d’oiseaux protégés naturalisés seront exposés, à titre gratuit, le mercredi 2 juillet 2025 de 18h00 à 21h00.
Dès la fin du vernissage, les espèces naturalisées seront stockées dans un espace distinct de l’exposition hors de la vue du public.
ARTICLE 4 : VALIDITÉ DE L’AUTORISATION
La dérogation est accordée exclusivement pour le vernissage du 2 juillet 2025 de 18h00 à 21h00.
ARTICLE 5 : MESURE DE SUIVI
Des photos seront prises :
- lors du vernissage et donc de l’exposition des spécimens,
- après le vernissage dans le lieu de stockage des oiseaux.
Ces photos devront être envoyées à la DDT du Loiret d’ici le vendredi 4 juillet 2025 au plus tard.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à l’article L.415-3 du Code de l’environnement.
Le bénéficiaire de la dérogation doit être en mesure de pouvoir justifier de cette dérogation lors des contrôles.
ARTICLE 7 : PUBLICATION ET NOTIFICATION
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret et notifié au bénéficiaire.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la Préfecture du Loiret et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique, au commandant du groupement de gendarmerie du Loiret.
à Orléans, le 1er juillet 2025
La responsable du pôle forêt, chasse, pêche et biodiversité,
SIGNÉ
Véronique LE HER
DDT 45 - 45-2025-07-01-00001 - Arrêté préfectoral
autorisant la Maison de la forêt à exposer 7