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Arrêté - eo8sn07f35its8r
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Goudargues.
Lien du pdf (Arrêté - eo8sn07f35its8r)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
2025.02.12_30.RI
ARRETE
reconnaissant le caractère de calamité
agricole aux dommages subis par
les agriculteurs du Gard
LA MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques en agriculture ;
VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séance du 12 février 2025,
ARTICLE 1er :
ARRETE
Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole au sens de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime pour les biens et les zones ci-après définis les dommages dus à l'excès de pluie longue durée de mars à mai 2024.
Biens sinistrés :
Pertes de fonds sur essaims.
Zone sinistrée: Aigaliers, Aigremont, Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aiguëze, Aimargues, Alès, Allègre-les-Fumades, Alzon, Anduze, Aramon, Argilliers, Arpaillargues-et-Aureillac, Arphy, Ârre, Arrigas, Aspères, Aubais, Aubord, Aubussargues, Aujac, Aujargues, Aulas, Aumessas, Avèze, Bagard, Bagnols-sur-Cèze, Barjac, Baron, Beauvoisin, Belvézet, Bernis, Bessèges, Bez-et-Esparon, Blandas, Blauzac, Boisset-et-Gaujac, Boissières, Bonnevaux, Bordezac, Boucoiran-et-Nozières, Bouquet, Bourdic, Bragassargues, Branoux-les-Taillades, Bréau-Mars, Brignon, Brouzet-lès- Alès, Brouzet-lès-Quissac, Calvisson, Campestre-et-Luc, Canaules-et- Argentières, Cannes-et-Clairan, Cardet, Carnas, Carsan, Cassagnoles, Castelnau-Valence, Castillon-du-Gard, Causse-Bégon, Caveirac, Cavillargues, Cendras, Chambon, Chamborigaud, Chusclan, Clarensac, Codognan, Codolet, Collias, Collorgues, Colognac, Combas, Concoules, Congénies, Connaux, Conqueyrac, Corbès, Corconne, Cornillon, Courry, Crespian, Cros, Cruviers-Lascours, Deaux, Dions, Domazan, Domessargues, Dourbies, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Estézargues, Euzet, Flaux, Foissac, Fons, Fons-sur-Lussan, Fontanès, Fontarèches, Fournès, Fressac, Gagnières, Gailhan, Gajan, Gallargues-le- Montueux, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac, Générac, Générargues, Génolhac, Goudargues, Issirac, Junas, La Bastide-d'Engras, La Bruguière, La Cadière-et-Cambo, La Calmette, La Capelle-et-Masmolène, La Grand- Combe, La Roque-sur-Cèze, La Rouvière, La Vernarède, Lamelouze, Langlade, Lanuéijols, Lasalle, Laudun-'Ardoise, Laval-Pradel, Laval-Saint- Roman, Le Cailar, Le Garn, Le Grau-du-Roi, Le Martinet, Le Pin, Le Vigan, Lecques, Lédignan, Les Angies, Les Mages, Les Plans, Les Plantiers, Les Salles-du-Gardon, L'Estréchure, Lézan, Liouc, Lirac, Logrian-Florian, Lussan, Malons-et-Elze, Mandagout, Martignargues, Maruéjols-lès-Gardon, Massanes, Massillargués-Attuech, Mauressargues, Méjannes-le-Clap, Méjannes-lès-Alès, Meyrannes, Mialet, Milhaud, Molières-Cavaillac, Molières-sur-Cèze, Monoblet, Mons, Montagnac, Montaren-et-Saint- Médiérs, Montclus, Montdardier, Monteils, Montfaucon, Montignargues, Montmirat, Montpezat, Moulézan, Moussac, Mus, Nages-et-Solorgues, Navacelles, Ners, Orsan, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Parignargues, Peyremale, Peyrolles, Pommiers, Pompignan, Ponteils-et-Brésis, Pont- Saint-Esprit, Portes, Potelières, Pougnadoresse, Pouzilhac, Puechredon, Pujaut, Quissac, Remoulins, Revens, Ribaute-les-Tavernes, Rivières, Robiac-Rochessadoule, Rochefort-du-Gard, Rochegude, Rogues, Roquedur, Roquemaure, Rousson, Sabran, Saint-Alexandre, Saint-Ambroix, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-André- de-Valborgne, Saint-André-d'Olérargues, Saint-Bauzély, Saint-Bénézet, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Brès, Saint- Bresson, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Chaptes, Saint-Christol-de- Rodières, Saint-Christol-lez-Alès, Saint-Clément, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Denis, Saint-Dézéry, Saint-Dionisy, Sainte-Anastasie, Sainte-Cécile- d'Andorge, Sainte-Croix-de-Caderle, Saint-Étienne-de-l'Olm, Saint-Étienne- des-Sorts, Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint- Geniès-de-Comolas, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Gervais, Saint- Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de- Ceyrargues, Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Jean-de-Maruéjois-et-Avéjan, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Jean-du-Gard, Saint- Jean-du-Pin, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint- Julien-de-Peyrolas, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Laurent-d'Aigouze, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Laurent-des- Arbres, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Mamert- du-Gard, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Martial, Saint-Martin-de- Valgalgues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Maximin, Saint-Michel- d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Nazaire-des-Gardies, Saint-Paulet-de- Caisson, Saint-Paui-la-Coste, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Quentin-la- Poterie, Saint-Roman-de-Codières, Saint-Sauveur-Camprieu, Saint- Sébastien-d'Aigrefeuille, Saint-Siffret, Saint-Théodorit, Saint-Victor-de- Malcap, Saint-Victor-des-Oules, Saint-Victor-la-Coste, Salazac, Salindres, Salinelles, Sanilhac-Sagriès, Sardan, Saumane, Sauve, Sauveterre, Sauzet, Savignargues, Saze, Sénéchas, Sernhac, Servas, Serviers-et-Labaume, Seynes, Sommières, Soudorgues, Soustelle, Souvignargues, Sumène, Tavel, Tharaux, Théziers, Thoiras, Tornac, Tresques, Trèves, Uchaud, Uzés, Vabres, Val-d'Aigoual, Valilabrègues, Vallabrix, Vallérargues, Vailiguières, Vauvert, Vénéjan, Verfeuil, Vergèze, Vers-Pont-du-Gard, Vestric-et-Candiac, Vézénobres, Vic-le-Fesq, Villeneuve-lès-Avignon, Villevieille, Vissec.
ARTICLE 2 : Le Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Faitle 25 FEV. 2075
LA MINISTRE DE L'AGRICULTURE A SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Plerre REBEYROL