Arrêté - nfbtb4s58mdvcsx

Documents similaires

Déliberation - wv9fgdnwdk67hbg

Déliberation - ikhak9d6l4ibfop

Arrêté - ART 20211222 regl pch de 2022 int num sig

Arrêté - kxb15f79w09u2tt

Arrêté - 6500826ce1046

Arrêté - ?tmstv=1720234002

Arrêté - ?tmstv=1729910275

Arrêté - ?tmstv=1731123099

Arrêté - Arrete reconnaissant le caractere de calamite agri

Arrêté - Préfecture - Gard - NOT 20251103 PresentationProjA

Arrêté - nfbtb4s58mdvcsx Document publié le Mercredi 16 février 1994 par la commune de Vézénobres. Lien du pdf (Arrêté - nfbtb4s58mdvcsx)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, EX = =

Liberté + Égaltté + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET du GARD

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

Service Eau et Milieux Aquatiques

Instruction Pêche et Associations Syndicales Autorisées

Réf. : SEMA — CSS —2013 - N° 486

Affaire suivie par: Jeannine BERNARD

& 0466 626463

Mél jeannine.bernard@gard.gouv.fr

ARRETE N° 2013-354-0005

RELATIF A L'EXERCICE DE LA PECHE EN EAU DOUCE

DANS LE DEPARTEMENT DU GARD

POUR L'ANNEE 2014

Le Préfet du Gard

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.436-5, R.436-6 à 62;

Vu le décret N° 58-873 classant les cours d’eau en deux catégories piscicoles ;

Vu le décret 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons vivant alternativement

dans les eaux douces et dans les eaux douces et salées ;

Vu le décret N° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture

de la pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux

de 2 ème catégorie piscicole ;

Vu l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur

l’ensemble du territoire notamment les grenouilles vertes et rousses ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 2003-353-9 du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard ;

Vu l'arrêté ministériel du 1” mars 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne

(Anguilla anguilla) ;

1/11Vu l'arrêté N° 2013-HB2-26 du 8 juillet 2013 donnant délégation de signature à M. Jean- Pierre SEGONDS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard et la décision 2013-JPS N° 4 du 11 juillet 2013 portant subdélégation de signature du Directeur

Départemental des Territoires et de la Mer du Gard ;

Vu la commande formulée par la Fédération du Gard pour la Pêche et la Protection du Milieu

Aquatique du 25 novembre 2013 ;

Vu l'avis de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques- service départemental du Gard- du 25 novembre 2013 ;

Considérant qu’il s’avère nécessaire, en vue de protéger les différentes espèces de poissons et notamment les salmonidés, de réglementer la pêche dans les eaux fluviales du département du Gard ;

Sur proposition du Chef de Service Eau et Milieux Aquatiques ;

ARRETE

Article 1”: Pêche aux lignes

La pêche aux lignes est ouverte dans le département du Gard durant les périodes ci- après, jours indiqués inclus, (sous réserve des restrictions mentionnées à l’article 2) :

1 Cours d’eau de PREMIERE CATEGORIE : du 8 mars 2014 au 21 septembre 2014.

2 Cours d’eau de DEUXIEME CATEGORIE : du ler janvier 2014 au 31 décembre 2014.

Article 2 :

Outre les dates d’ouvertures générales indiquées à l’article ler ci-dessus, la pêche des espèces suivantes est autorisée durant les périodes ci-après :

DESIGNATION 1ère CATEGORIE 2ème CATEGORIE DES ESPECES

Truite Fario, Du 8 mars 2014 au 21 Du 8 mars 2014 au 21

Omble de septembre 2014 inclus septembre 2014 inclus Fontaine, Omble

Chevalier,

Cristivomer,

Truite de mer

2/11Anguille jaune Du 15 mars 2014 au 01] Du 15 mars 2014 au 01 juillet

juillet 2014 et du 01 2014 et du O1 septembre 2014

septembre 2014 au 21 au 15 octobre 2014 inclus

| septembre 2014 inclus

Anguille argentée | Pêche interdite toute Pêche interdite toute l’année

ou de dévalaison l’année

|

Civelle (anguille Pêche interdite toute Pêche interdite toute l’année inférieure à 12 l’année

cm) |

Brochet | Du 8 mars 2014 au 21 | Du 1° janvier au 26 janvier

| septembre 2014 inclus 2014 et du 1° mai au 31

décembre 2014

Ecrevisses à pattes | Du 26 juillet 2014 au 27 Du 26 juillet 2014 au 27 juillet rouges, des juillet 2014 2014

torrents, à pattes

blanches et à |

pattes grêles |

Grenouille verte et Du O1 juillet 2014 au 21 Du 01 juillet 2014 au 31 grenouille rousse septembre 2014 inclus décembre 2014

(3)

Autres espèces Du 8 mars 2014 au 21 | Du OI janvier 2014 au 31 septembre 2014 inclus | décembre 2014 (2)

NOTA : attention les dates de pêche à l'anguille sont susceptibles de changer en fonction de nouveaux textes.

Notes :

(1) L'’anguille argentée est caractérisée par la présence d’une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire.

(2) La pêche de la truite arc-en-ciel est ouverte du 8 mars 2014 au 21 septembre 2014 inclus sur le Rhône à l’aval du barrage de Vallabrègues, partie de cours d’eau classée à truite de mer.

(3) Le colportage, la vente, la mise en vente ou l’achat de la grenouille verte ou rousse, qu'il s’agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période.

3/11Dispositions complémentaires du Plan Anguille

1. la pêche de la civelle est fermée toute l’année en lère catégorie et en 2ème

catégorie.

2. la pêche de l’anguille argentée (anguille de dévalaison) est fermée toute l’année, excepté pour les pêcheurs professionnels du bas Rhône, qui peuvent pratiquer la

pêche du 01 septembre 2014 au 15 octobre 2014.

3. L'utilisation de l’anguille comme appât à tous les stades et sous toutes formes est

interdite.

Article 3 : Pêche aux engins et aux filets

D dans les eaux de première catégorie

Tous les engins et filets sont interdits à l’exception de 6 balances à écrevisses au plus

et de la vermée.

D dans les eaux de deuxième catégorie

Sont autorisés du ler janvier 2014 au 31 décembre 2014 :

La pêche aux engins et aux filets dans tous les cours d’eau du domaine public fluvial, à l’exception du Gardon en aval de l'aire de caravaning de Comps, de la Cèze en aval de la Combe de Carmignan, du Canal du Rhône à Sète et des contre-canaux du Rhône.

D Le nombre total de bosselles à Anguille ou de nasses type anguillère est limité à 3 par pêcheur amateur aux engins et filets.

D L'emploi de la vermée, de 6 balances à écrevisses et d’une bouteille ou carafe

d’une contenance maximale de 2 litres.

> L'emploi du petit carrelet de 1 mèêtre-carré, maille de 10 mm au minimum, pour la capture de l’ablette, de l’anguille, de la brème, du chevesne, du gardon, du goujon, de la grémille, du hotu, de la lamproie, de la loche, du vairon, de la vandoise et des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.

D La pêche des espèces suivantes : truite fario, saumon de fontaine, omble chevalier,

cristivomer, truite de mer, ombre commun, brochet, écrevisses et grenouilles (mentionnées aux articles R. 436-7, R. 436-10 et R. 436-11 du code de l’Environnement), n’est autorisée que pendant les périodes d’ouverture spécifiques mentionnées au tableau ci-dessus.

Article 4 : Dispositions particulières

4.1 — Heures d’interdictions :

La pêche "amateur" ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil ni

plus d’une demi-heure après son coucher.

4/114.2 — Parcours ouverts à la pêche de nuit à la carpe :

La pêche aux lignes du bord seulement de la carpe est autorisée à toute heure dans les parties de cours d’eau et plans d’eau de 2ème catégorie suivantes :

4.2.1 - Du ler janvier 2014 au 31 décembre 2014 :

D Le Rhône, à Pont Saint Esprit, rive droite : 3 000 m, du P.K 194 au PK 197.

> Le Rhône à Aramon, rive droite, 10 000 m du PK 252 au PK 262.

D Le Rhône à Roquemaure, rive droite, 2 000 m du PK 222.5 au PK 224.5.

D Le vieux Rhône de Vallabrègues (bras court-circuité entre le barrage de retenue de Vallabrègues et le seuil de Beaucaire), rive gauche, 900 m du PK 265.1 (sortie du contre-

canal) au PK 266 (amont du déversoir latéral).

D Le Gardon, commune de Comps, rive gauche sur 1 000 m - lieu-dit "Massejeanne".

> Le Petit-Rhône, rive droite : 900 mètres, du PK 321 à l’écluse de Sylvéréal, PK 321.900.

D Le Petit-Rhône, rive droite, commune de Fourques : 2100 m, limite amont : pont de

l'autoroute, limite aval prise d'eau du canal des italiens.

D La rivière Ardèche lot N° 7 — rive droite -lieu-dit "ancienne Carrière Atard", commune

de Pont Saint Esprit : 1 000 m à l’amont de l’ancien entrepôt Atard.

D Le Gardon, rive gauche- au niveau de seuil de Ners au lieu-dit "Le Soumas" commune de

Ners : 950 mètres, exclusivement au niveau des emplacements balisés par des panneaux

portant la mention "carpe de nuit”.

D Le Gardon, rive gauche, commune de Saint Chaptes, sur 1300 mètres, limite aval 80

mètres en amont du pont de Saint Chaptes (D114), Rive droite, deux postes, l’un à 80 mètres

et l’autre à 500 mètres en amont du pont de Saint Chaptes, emplacements signalés par des

panneaux à chaque extrémité.

» Le Gardon, rive droite, commune d’Alès, limite amont : jet d’eau du plan d’eau d’Alès,

limite aval : pont neuf soit 410 mètres.

D Lac de Sautebraut sur la commune de Bellegarde.

4,2.2 - Du ler juin 2014 au 30 septembre 2014 :

> La rivière Ardèche — rive droite — lieu-dit « Les Gabions », commune de St Paulet de

Caisson : 600 m à l’amont à partir de la ligne électrique à haute tension qui traverse la rivière

à cet endroit.

4.2.3- Du 9 juin 2014 au 30 décembre 2014 :

S/11> Le Vidourle — du seuil de Marsillargues au seuil de Saint-Laurent-d'Aigouze, rive gauche

du Vidourle.

> Le Vidourle, entre Sommières et Villevieille, en rive gauche, du seuil du pont Tibère

(centre ville) jusqu’à 200 mètres en amont du peigne à embâcle.

4,3 - Dispositions particulières pour la pratique de la pêche de nuit à la carpe :

La pêche à la carpe ne peut se pratiquer qu’à l’aide d’appâts et d’amorces d’origine végétale

afin d’éviter la capture d’autres espèces.

Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en

captivité ou transportée.

4,4 - Taille de certaines espèces :

La taille minimale des truites (autres que la truite de mer) et de l’omble de fontaine est

fixée à:

D 0,23 m dans toutes les eaux de 27€ catégorie, ainsi que dans les eaux de 1#€ catégorie suivantes : la Dourbie, sur la commune de Revens, partie limitrophe avec l’Aveyron, les bassins du Gardon de St Jean, du Gardon de Mialet, du Galeizon et le lac des Pises, le bassin versant de l'Hérault, y compris la Vis en aval de la source de la Foux et le Rieutord, leurs affluents et sous-affluents, et excepté l’Arre, ses affluents et sous affluents, les bassins

versants de la Cèze et du Vidourle.

D 0,25 m dans les rivières de 1°" catégorie suivantes : l’Arre en aval de la confluence des ruisseaux d’Estelle et d’Aumessas, ainsi que dans les bassins de l’ Aiguèze et du Moze.

> 0,20 m dans les autres cours d’eau, canaux et plans d’eau de première catégorie.

4,5 - Nombre de captures autorisées :

Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon et la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, dans toutes les rivières du département du Gard est fixé à 10, sauf sur le lac des Pises et le bassin versant complet de la Dourbie où il est fixé à 5.

4,6 - Instauration de parcours «sans tuer» (pêche à la mouche fouettée seulement) :

La remise à l’eau immédiate est obligatoire pour tout poisson sur les parcours suivants :

D Le tronçon de l’Arre compris entre la chaussée de l’abattoir et celle du gaz (commune du

Vigan).

6/11» Le tronçon du Trévezel compris entre le lieu dit « Randavel » et le pont de Comeiras

(commune de Lanuejols et de Dourbies).

> Le tronçon du Gardon compris entre la passerelle de la Royle jusqu’à 50 m en aval du Pont Vieux (commune d’Alès).

D La rivière Dourbie - du pont de Dourbies sur la RD 151a (limite amont) à la passserelle en

bois sur le GR 66 (limite aval) (commune de Dourbies).

D Le Gardon de Saint-Jean : sur 1 000 m, de la passerelle de la Loulette (limite amont) jusqu’à 50 m en aval de la station-service ( commune de Saint-André-de-Valborgne).

4.7 - Procédés et modes de pêche :

4.7.1 - Rivières de première catégorie : Une seule ligne montée sur canne et munie de 2

hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus, la vermée et 6 balances à écrevisses

maximum (maille 27 mm. Leur diamètre ou leur diagonale ne doit pas dépasser 0,30 mètre).

4.7.2 - Rivières de 2ème catégorie : 4 lignes montées sur canne et munies de 2 hameçons ou

de 3 mouches artificielles au plus, la vermée, 6 balances à écrevisses (de diamètre ou

diagonale de 0,30 mètre maximum) et une bouteille ou carafe d’une contenance

maximale de 2 litres. Un petit carrelet de 1 mètre-carré, maille de 10 mm minimum.

4.7.3 - Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche au brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel (morceau de lard, encornet) et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite du 31 janvier 2014 au 30 avril 2014, dans

les eaux classées en 2ème catégorie autres que celles nommément désignées par arrêté qui

sont pour le Gard :

> Les Gardons en amont du Pont Routier d’Anduze.

D L’Hérault dans sa traversée du département du Gard.

Cette interdiction ne concerne pas entre le 1 avril et le 30 avril 2014 :

D Sur le Rhône, de l'aval de la réserve du barrage usine de Beaucaire et sur 1 000 m

jusqu'à la rampe de mise à l'eau de la CNR en rive gauche uniquement (commune de

Beaucaire), ainsi que la partie aval du contre-canal situé en rive gauche, limite aval en

amont du passage souterrain de la route départementale jusqu'au 1“ seuil sur le contre- canal, soit 250 m.

D Sur le Gardon, de l'aval du seuile de Comps et sur 1 000 m jusqu'au pont routier, limite

amont de la réserve du barrage de retenue. Sur les deux rives (commune de Comps).

D De la confluence de la rivière Ardèche avec le Rhône et sur 700 m jusqu'au pont vieux. En

rive droite exclusivement (commune de Pont-Saint-Esprit).

Sur les secteurs définis, utilisation uniquement de la cuiller spécifique pour la pêche à l'alose ainsi que du streamer (mouche artificiel).

TALa pêche au ver de terre manié reste autorisée :

4.7.4 - Dans le canal principal du Bas-Rhône (PK 0,915 à PK 9,780) dans les contre-canaux

du Rhône, le canal du Rhône à Sète et la lône d’Aramon, seule la pêche aux lignes du bord est

autorisée.

4.7.5 - Dans les barrages des Cambous, de Ste Cécile d’Andorge et de Sénéchas, la pêche aux lignes et aux balances à écrevisses du bord est seule autorisée. En conséquence, la pêche en bateau est interdite sur les retenues de ces barrages.

4,7.6 - La pêche au vif est interdite dans le lac des Pises.

4,8 - Interdictions permanentes ou temporaires de pêche :

> Toute pêche est interdite à partir des seuils, barrages et écluses et sur 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l’exception de la pêche à l’aide d’une seule ligne.

D La pêche aux engins et aux filets (y compris le carrelet d’1 m2) est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l’extrémité de tout barrage et de toute écluse.

D La pêche est interdite sur les lacs de retenue suivants, en dessous des cotes définies ci- après, en vue de préserver le patrimoine piscicole :

D Lac du barrage de STE CECILE D’ANDORGE établi sur le Gardon d’Alès, situé sur les

communes de Branoux-Les-Taillades et de Ste Cécile d’Andorge : 236 m NGF.

D Lac du Barrage des CAMBOUS établi sur le Gardon d’Alès, situé sur les communes de

Branoux-Les-Taillades et Ste Cécile d’Andorge : 222,5 m NGF,

D Lac du barrage de SENECHAS établi sur la Cèze, situé sur les communes de Le Chambon

et Sénéchas : 235 m NGF.

D Lac du barrage de la ROUVIERE établi sur le Crieulon (bassin versant du Vidourle) situé sur les communes de Bragassargues, Logrian-Florian et Quissac : 73 m NGF

Quatre arrêtés préfectoraux interdisent l'accès et la pêche pour les barrages suivants :

> Barrage de La Rouvière, dans le lit du Crieulon et sur les berges rive droite et rive gauche, à l'amont du barrage sur une distance de 100 mètres (délimitée par la ligne de flotteurs servant à stopper les corps flottants en cas de crue, appelée « drome ») et à l'aval du barrage sur une distance de 200 mètres (au droit du parking situé en rive gauche).

> Barrage de Ste Cécile d'Andorge, dans le lit du Gardon et sur les berges rive droite et rive gauche, à l'amont du barrage sur une distance de 100 mètres (délimitée par la ligne de flotteurs servant à stopper les corps flottants en cas de crue, appelée « drome ») et à l'aval du barrage sur une distance de 100 mètres (aplomb du pont de Blannaves).

8/11> Barrage des Cambous dans le lit du Gardon,dans le lit du Gardon et sur les berges rive droite et rive gauche, à l'amont du barrage sur une distance de 100 mètres (matérialisée par la ligne de signalisation située au dessus de la surface de l'eau) et à l'aval du barrage sur une distance de 200 mètres (seuil de mesure de débit).

> Barrage de Sénéchas dans les lits de la Cèze et de l'Homol et sur les berges rive droite et rive gauche, à l'amont du barrage sur une distance de 100 mètres (délimitée par les deux lignes de flotteurs servant à stopper les corps flottants en cas de crue, appelée « dromes ») et à l'aval du barrage sur une distance de 250 mètres (confluence de la Cèze avec le ruisseau des Mourèdes en rive gauche et portail en rive droite).

Article 5 — Réserves de pêche

Liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau où la pratique de la pêche est interdite :

Cours d’eau Commune | Limite amont Limite aval

Rive concernée Lieu-dit

La Dourbie et | Valleraugue Des sources Pont Double (site de ses affluents (L’Espérou) | Montals)

Hort de Dieu |Valleraugue Source | Confluence avec | l'Hérault

Le ruisseau des |Commune de Dourbies |Des sources Confluence avec le lac

Pises des Pises

La Dourbie Revens 690 m en amont de la | Chaussée du Moulin des

chaussée du moulin de | Gardies

« Gardies »

Contre-canal du | Bellegarde au lieu dit 850 m en amont de la | Confluence avec le

canal du Rhône |« l’herbe molle » confluence avec le | canal du Rhône à Sète

à Sète canal du Rhône à Sète

Rive droite

Le Crouzoulous Dourbies 150 mètres en amont |Confluence avec le

du pont de Cassanas | ruisseau de Cassanas

sur la RD 151a

Il est interdit en vue de la capture du poisson, de pêcher aux engins et aux filets dans les zones inondées.

9/11Par ailleurs, il est rappelé l’existence des réserves de pêche suivantes :

Domaine public fluvial :

> Le Rhône — Réserve de Caderousse : 200 m à l’aval du bloc-usine et 400 m à l’aval du

barrage

D Le Rhône — Réserve du barrage-retenue de Villeneuve-lès-Avignon : 200 m à l’aval,

D Le Rhône — Réserve du bloc-usine d’Avignon : 200 m à l’aval,

D Le Rhône — Réserve de l’usine électrique de Beaucaire : 400 mètres à l’aval,

D Le Rhône — Réserve du barrage de retenue de Vallabrègues : 300 m à l’aval.

Rivière Ardèche :

> Commune d’Aiguèze : sur une longueur de 100 m à partir de la chaussée au lieu-dit « La Blanchisserie »,

> Commune de Saint Julien de Peyrolas : sur une longueur de 100 m à partir du seuil de la

Piboulette,

>> Commune de Pont Saint Esprit : sur une longueur de 100 m à partir du seuil de la Mouette.

Article 6 : Affichage et publicité

Le présent arrêté sera affiché à la préfecture, aux sous-préfectures et dans les mairies du département. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture : www.gard.pref.gouv.fr.

Article 7 : Abrogation

L'arrêté N° 2012-356-0029 du 21 décembre 2012 est abrogé et remplacé par les

dispositions du présent arrêté.

Article 8 : Délai et voie de recours

Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

10/11Article 9 : Information des tiers

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 10 : Exécution

La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, les Sous-Préfets du Vigan et d’Alès, les

Maires du département du Gard, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard, le Directeur de la DREAL Rhône-Alpes, le Chef du Service de la Navigation Rhône Saône (subdivisions d’Arles), le Lieutenant-colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie du Gard, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Gard, Le Directeur de l’ Agence Départementale de l’Office National des Forêts, les Agents techniques et techniciens de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, les Agents techniques et techniciens de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les Gardes Particuliers assermentés, les Agents techniques et techniciens du Parc National des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans chaque commune par les soins des Maires.

Fait à Nîmes, le 20 DEC, 2013

Pour le Secrétaire Général de la

Préfecture du Gard chargé de

l'Administration de l’Etat et par

délégation,

Le Directeur Départemental

def Territoires et Ta

11/11