Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 185 2024 brcht EP Rte des vignes VERNEY TP
Arrêté - 143 2024 tampon Rte des Vignes UNIVERS RESEAUX
Arrêté - 208 2024 Réparation fibre Rte des Vignes CIRCET
Arrêté - 87 2024 tranchée EP Rte des vigne PERRON TP
Arrêté - 28 2026 MAULET TP Rte Vignes 100226 1
Arrêté - 50 2024 Route des Vignes BRAISSAND
Arrêté - 104 2024 Arrêté Route des Vignes COLAS
Arrêté - 142 2024 Abbatage Rte des Ailles DELOCHE
Arrêté - 142 2025 Arrêté temporaire EU – Rte des écoles – C
Arrêté - 40 2023 Route des vignes CIRCET
Arrêté - 171 2024 Dévoiement EU Rte des Vignes Grattepanche COHENDET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 171 2024 Dévoiement EU Rte des Vignes Grattepanche COHENDET)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Arrêté n°171/2024
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
nul EyA DE LA CIRCULATION
Route des Vignes
Route de Grattepanche
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise COHENDET TP en date du 22/08/2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de dévoiement du réseau d’eau usée, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICEE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera réglementée sur le croisement entre la route des vignes et la route de Grattepanche au numéro 1691 à compter du 28/08/2024 au 29/11/2024 afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et régulée par alternat feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l'entreprise COHENDET TP.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise COHENDET TP
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 26/08/2024
Le Maire,