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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 108 Travaux en Plus et Moins Value LOT N3 Centre Samazeuilh EXE 33)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Xe Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 26 septembre 2024
DEPARTEMENT L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 26 septembre à 20 h 00, le Conseil LOT et GARONNE Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la SERONDISSEMENT présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, GANTON BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
NERAC et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL,
MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, Nombre de conseillers TESSARIOL, DULOUARD, Conseillers Municipaux. en exercice : 29
Présents : 21 Absents excusés :
Votants : 25 Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU. Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
OBJET : | Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame GARBAY. Travau se s val - Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER et Messieurs BARRÈRE et : : GOUJON.
I a’ été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal. : L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 juillet 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
anna nes Re Sn annees
RAPPORTEUR : Monsieur DAVID
Le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décembre 2020.
Le programme de travaux du lot n° 3 « Menuiseries extérieures - Serrurerie » du centre Samazeuilh a supporté diverses modifications, portant sur des travaux de pose de pergola dans la cour d'honneur, selon devis N°DE00471 en date du 06/10/2024, et, respectivement :
- travaux en moins-value, portant sur la création d'une pergola neuve à hauteur de - 9 030,00€ HT.
- travaux en plus-value, portant sur la restauration de 10 poteaux en fonte de la pergola ancienne, ceinture et thermolaquage et pose à hauteur de 18 765,00€ HT.
Ceci a entraîné une modification finale en plus-value du montant total du lot n°3 de : 9 735,00€ HT.
La présente délibération bout faire l'objef d'un recours pour excès de pouvolkr devant ie Tribunal Adnunistralf de
BORDEAUX dans un délai de 2? mois à compter de sa nublication el decsa réception par le renrésentart de l'État
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1082024-DE
Reçu le 14/10/2024 Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 11 septembre 2024, a donné un avis favorable à ces travaux en plus-value, dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Considérant le devis de la S.A.R.L SAVOIR-FER
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 11 septembre 2024 Après en avoir délibéré
DECIDE A L’'UNANIMITE
> D’ACCEPTER le principe des travaux en plus et moins-value du lot n°3 « Menuiseries
extérieures-Serrurerie » du marché de travaux du Centre Samazeuilh comme indiqué ci-dessus, aboutissant à une plus-value totale d’un montant total de 9 735 ,00 € H.T. attribué à la S.A.R.L. SAVOIR-FER.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1082024-DE
Reçu le 14/10/2024