Déliberation - DEL 108 Travaux en Plus et Moins Value LOT N3 Centre Samazeuilh EXE 33 ANNEXE DEVIS

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Déliberation - DEL 108 Travaux en Plus et Moins Value LOT N3 Centre Samazeuilh EXE 33 ANNEXE DEVIS Document publié le Lundi 12 mai 1980 par la commune de Nérac. Lien du pdf (Déliberation - DEL 108 Travaux en Plus et Moins Value LOT N3 Centre Samazeuilh EXE 33 ANNEXE DEVIS)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Siret : 89318654400019 - APE : 4332B - RCS : Agen b 893186 544 - N° TVA intracom : FR22893186544 - Capital : 4 000,00 €

1 sur 2

Numéro Date Code client Mode de règlement N° de Tva intracom

DE00471 06/09/2024 CL0085 Virement

Date de validité

06/10/2024

MAIRIE DE NERAC

1,Place général de Gaulle

47600 NERAC

Devis

SAS SAVOIR FER D'ALBRET

Lieu dit Mâle

47600 NERAC

Tél portable : 06 03 27 13 46

Email : savoirfer.albret@gmail.com

Code TVA Montant HT % Rem P.U. HT Unité Qté Description

0,00 0,00 0,00 0,00 Avenant 2, 6, 1 Création structure pergola.

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 Création de 2 pergolas de 21 m de longueur chacune, hauteur 3.6 m.

0,00 0,00 0,00 0,00 Restauration de 10 poteaux en fonte.

0,00 0,00 0,00 0,00 Création complète des pergolas.

0,00 0,00 0,00 0,00 Thermolaquage RAL 9011.

20,00 -9 030,00 -9 030,00 1,00 Moins value Création Pergola 2.6.1

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 Fourniture:

20,00 2 980,00 2 980,00 1,00 ⦁ Tube 80 x 180 x3 Qts 48 mètres linéaire

0,00 0,00 0,00 0,00 ⦁ Fer Tés 60 x 60 Qts 30 mètres linéaire.

0,00 0,00 0,00 0,00 ⦁ Cornière 60 x 6 Qts 48 mètres linéaire.

0,00 0,00 0,00 0,00 ⦁ Rond plein diamètre 16 mm 126 mètres linéaire.

0,00 0,00 0,00 0,00 ⦁ Ceinture Fer Plat 80x6

0,00 0,00 0,00 0,00

20,00 7 965,00 99,26 7 965,00 Heures 135,00 Fabrication:

0,00 0,00 0,00 0,00 ⦁ Plan de fabrication.

0,00 0,00 0,00 0,00 ⦁ Débit.

0,00 0,00 0,00 0,00 ⦁ Perçage.

0,00 0,00 0,00 0,00 ⦁ Assemblage.

0,00 0,00 0,00 0,00 ⦁ Soudage.

0,00 0,00 0,00 0,00 ⦁ Nettoyage.

0,00 0,00 0,00 0,00 ⦁ Ponçage.

0,00 0,00 0,00 0,00

20,00 3 690,00 3 690,00 1,00 Thermolaquage RAL 9011:

AR Prefecture

047-214701955-20240926-DEL1082024-DE

Reçu le 14/10/2024Siret : 89318654400019 - APE : 4332B - RCS : Agen b 893186 544 - N° TVA intracom : FR22893186544 - Capital : 4 000,00 €

2 sur 2

Code TVA Montant HT % Rem P.U. HT Unité Qté Description

0,00 0,00 0,00 0,00

20,00 4 130,00 98,57 4 130,00 Heures 70,00 Pose des éléments sur chantier:

Taux Base HT Montant TVA

1 947,00 9 735,00 20,00

Total HT

Total TVA

Total TTC

Acomptes

Net à payer

9 735,00

1 947,00

11 682,00

0,00

11 682,00 €

Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980). Les marchandises vendues sont réputées sans vices cachés, si toutefois, indépendamment de notre volonté, et hors garantie constructeur, il survenait un vice caché. Vous pouvez bénéficier de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité (Décret N°2002-946 du 29.06.2022) pendant 2 ans pour les matériels neufs, et 6 mois pour l'occasion. Vous pouvez consulter les articles L217-1 à 217-32 du code de la consommation pour connaître vos droits et la mise en oeuvre de cette garantie légale de conformité Conditions de règlement : pas d'escompte pour règlement comptant

Toute somme non payée à la date prévue sera productrice de plein droit et sans mise en demeure préalable d'intérêts égal à 3 fois le taux d'intérêt légal (art 21 loi 2008-776 du 4 août 2008), ainsi que de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'une somme de 40 € prévue à l'article L-441-6 du Code du Commerce.

Assurance Décennale : Cie AXA - N° de police : 2089640904 BATISSUR

Pour validation du devis, versement d'un premier acompte de 40 % à la signature, 40% au commencement de la fabrication et le solde à la livraison.

Règlement par virement à notre compte CCM de Nérac

IBAN : FR76 1027 8022 5300 0202 9960 251

BIC : CMCIFR2A

AR Prefecture

047-214701955-20240926-DEL1082024-DE

Reçu le 14/10/2024