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Arrêté - at2023 206 inauguration du skali
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 206 inauguration du skali)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Rives & en re
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-206
INAUGURATION DU SKÀLI
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1, L.2213-2, L.2213-4;
Considérant
- La venue de Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime pour l'inauguration du restauration Skàli et des
aménagements extérieurs ;
- Qu'il convient d'assurer la sécurité de tous ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est strictement interdit aux abords du restaurant Skàli, sis 2 Place de l’Église à Saint-
Wandrille-Rançon, le 09 novembre 2023 de 14h00 à 19h30.
Article 2 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à
l'application des règles du présent arrêté.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police Municipale
Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation de l'arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et à
Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux.
Article 5 : La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur
le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux
mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratifa été préalablement déposé.
Fait à Rives-en-Seine, le 07 novembre 2023
Le Maire,
Publié sur le site Internet
de la Ville le 64 (4A1T3