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Arrêté - at2023 162 partir en livre
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 162 partir en livre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Rives
-en-
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-162
Partir en Livre
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1, L.2213-2, L.2213-4;
Considérant
- L'importance de la manifestation organisée par la Médiathèque de Saint-Wandrille-Rançon le
vendredi 28 juillet 2023;
- La nécessité d'assurer la sécurité de tous
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et la circulation sont interdits sur la partie basse du parking de la médiathèque de
Saint-Wandrille-Rançon, le vendredi 28 juillet 2023 à partir de 08h00. Les places de stationnement de cette
même voie doivent donc restées libres de toute occupation jusqu’au vendredi 28 juillet 2023, 19h00.
Article 2 : Conformément à la délibération n°DL2021-102, les véhicules stationnant aux endroits interdits dans
le présent arrêté sont enlevés et gardés par la Carrosserie Le Breton, sise 2018 Route du Petit Lanquetot à
Lanquetot.
Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à
l'application des règles du présent arrêté.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police Municipale
Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation de l'arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et à
Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux.
Article 6 : La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur
le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux
mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Rives-en-Seine, le 19 juillet 2023
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site Internet
dela Villele 25 /C4 12223