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Arrêté - Arrete temporaire de circulation n°2025 056 Remplacement de poteaux telecoms Route de Lestoupe
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de circulation n°2025 056 Remplacement de poteaux telecoms Route de Lestoupe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l’Aveyron - République Française
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N°2025/056
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Remplacement de poteaux télécom — Route de L’estoupe VC 32
Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
l’article R 411-8 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 06
novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — Signalisation de prescription — Livre 1 — 4°" partie ;
VU la demande présentée le 28 mars 2025, par l’entreprise PROIRTE — Intégrateur de réseaux Télécoms et
Energies aux fins de réaliser des remplacements et implantations de poteaux télécoms sur Route de
L'Estoupe ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1° :
A partir du 15 avril 2025, pour une durée de 15 jours calendaires, Route de L’estoupe (VC32), la
circulation sera alternée manuellement afin de réaliser le remplacement de poteaux télécoms.
Il sera interdit de stationner et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
> Le demandeur remettra en l’état la chaussée concernée par lesdits travaux,
> Le demandeur devra veiller à ce que la gêne occasionnée à la circulation soit limitée le plus
possible dans le temps.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par
le demandeur. Le demandeur devra veiller à ce que la signalisation soit installée suffisamment en amont
du chantier, afin d'informer les usagers.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A DRUELLE BALSAC, le 14 avril 2025
Affiché le : | 4 AVR 2025
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC - Le Bouldou - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 Email : mairie@druellebalsac.fr