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Arrêté - Arrete temporaire de circulation n°2025 060 Remplacement de poteaux telecoms Rue du Pave et Rout les Hauts du Pas
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de circulation n°2025 060 Remplacement de poteaux telecoms Rue du Pave et Rout les Hauts du Pas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l’Aveyron - République Française
entre causse ef vallée
N°2025/060
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Remplacement de poteaux télécom - Rue du Pavé et Route les Hauts du Pas (VC n°25)
Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
l’article R 411-8 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 06
novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — Signalisation de prescription — Livre 1 — 4?" partie ;
VU la demande présentée le 28 mars 2025, par l’entreprise PROIRTE -— intégrateur de réseaux Télécoms et
Energies aux fins de réaliser des remplacements et implantations de poteaux télécoms sur Rue du Pavé et
Route les Hauts du Pas ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1° :
A partir du 15 avril 2025, pour une durée de 15 jours calendaires, Rue du Pavé et Route les Hauts du Pas
(VC n°25), la circulation sera alternée manuellement afin de réaliser le remplacement de poteaux
télécoms.
Il sera interdit de stationner et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
> Le demandeur remettra en l’état la chaussée concernée par lesdits travaux,
> Le demandeur devra veiller à ce que la gêne occasionnée à la circulation soit limitée le plus
possible dans le temps.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par
le demandeur, Le demandeur devra veiller à ce que la signalisation soit installée suffisamment en amont
du chantier, afin d'informer les usagers.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A DRUELLE BALSAC, le 14 avril 2025
Affiché le: 114 AVR. 2025
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC - Le Bouldou - 12510 DRUELLE BAESAC - Tél. : 05 65 69 36 40 Email : mairie@druellebalsac.fr