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Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 142 Arrete temporaire portant interdiction de circulation darret et de stationnment festivites du Dimanche 14 juillet 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE 288
OISE LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
CANTON
ARRETE DU MAIRE THOUROTTE
COMMUNE
RIBECOURT- N° 2024-142
DRESLINCOURT
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION, D’ARRÊT ET DE STATIONNEMENT LORS DES FESTIVITÉS DU DIMANCHE 14 JUILLET 2024 DANS DIVERSES RUES DE RIBECOURT- DRESLINCOURT.
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-24, L.2122-28, L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ainsi que ses articles L 2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le nouveau Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110.2, R.411.5, R.411-8, R.411-25, R.411-29, R.411-30 et R.411-31, R.417.4, R.417.9, R.417.10 et R.417.12 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière « livre I - huitième partie - signalisation temporaire » pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par les textes subséquents ;
Vu la Circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 7 avril 1967 ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article L.113-2 ;
Vu l’arrêté municipal n°2024-141 du jeudi 30 mai 2024 autorisant la Société Eurofêtes à tirer un feu d’artifice ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la commune, en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l’Intérêt Général ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, et de réglementer provisoirement la circulation pendant la durée des festivités du dimanche 14 juillet 2024, eu égard aux usagers notamment dans les rues citées ci-dessous ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation et le stationnement de la voie publique ;
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DUT 389
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, et qu'il importe d'assurer la sécurité et la libre circulation publique sur la commune ;
ARRETONS :
Article 1: Un feu d’artifice sera tiré dans le parc du château du lycée Horticole, rue Régnier le dimanche 14 juillet 2024 à partir de 23 heures.
Article 02 : L’arrêt, le stationnement et la circulation de tous les véhicules, sauf ceux des services d'Incendie, de Secours et de Police, des Ambulanciers et des Médecins, sont interdits pour les rues suivantes :
e Sur le parking jouxtant le parc du lycée horticole derrière la Mairie, place de la République à Ribécourt-Dreslincourt du samedi 13 Juillet 2024 à 21 heures jusqu’au lundi 15 juillet 2024 à 5 heures.
e Sur le parking en épi, place de la République à Ribécourt-Dreslincourt et qui est parallèle à la rue du Général Leclerc du samedi 13 juillet 2024 à 14 heures au
lundi 15 juillet 2024 à 12 heures.
e Dans la rue André Régnier, à Ribécourt-Dreslincourt, section comprise entre la rue de Marly et la rue Coquerelle, le dimanche 14 juillet 2024 dès 17 heures jusqu”à la fin du spectacle pyrotechnique.
e Sur la place de la République (RD n°57) à Ribécourt-Dreslincourt, section comprise entre l’intersection RD n°932/RD n)57 et le passage Anatole France, le dimanche 14 juillet 2024 dès 21 heures 30 jusqu’à la fin du spectacle
pyrotechnique.
e Sur la rue de la République à Ribécourt-Dreslincourt, section comprise entre la Pharmacie Saintenoy et la parcelle cadastrée AI n°110, le dimanche 14 juillet 2024 dès 21 heures 30 jusqu’à la fin du spectacle pyrotechnique.
Article 03 : Afin d’assurer la sécurité des visiteurs lors des festivités du dimanche 14 juillet 2024 et d’appliquer les restrictions citées à l’article 02 du présent arrêté, la Collectivité Territoriale de Ribécourt-Dreslincourt mettra en place des plots en béton et les véhicules, désignés ci-dessous, à chaque accès donnant vers la place de la République à Ribécourt-Dreslincourt (CF. plan
joint) qui sont :
e Angle des rues de la République et du Général Leclerc: Renault Trafic
immatriculé 172 CAR 60.
e Angle de la place de la République et de la rue de Paris (RD n°57/RD n°932) :
Renault Master immatriculé GC-823-QW.
e Angle de la rue de Marly et du passage Anatole France : Peugeot Partner
immatriculé 47 AQA 60.
° Angle des rues André Régnier et Coquerelle à hauteur du transformateur : Ford
Transit Benne immatriculé DB-148-KV.
e Entrée de la Place de la République coté restaurant « le Frioul » : Renault Master
immatriculé GC-827-QW.
e Entrée de la Place de la République coté la pharmacie « Saintenoy » : Renault
Kangoo immatriculé BF-671-HG.
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a Article 04 :
Article 05 :
390
La circulation des piétons sur les trottoirs sera perturbée au niveau de la rue de Marly angle rue Coquerelle et à hauteur du numéro 264 rue André Régnier à Ribécourt-Dreslincourt.
Il est institué une déviation :
e Par la rue du Général Leclerc : Véhicule venant de la rue de Paris ou de la
rue du Général Leclerc et se dirigeant vers la rue de Marly.
e Par le passage Anatole France: Véhicule venant de la rue de Marly et se
dirigeant vers la place de la République.
e Par la rue Coquerelle : Véhicule venant de la rue André Régnier et
se dirigeant vers la place de la République.
Article 06 :
e_ Monsieur Jean-Guy LÉTOFFÉ (Maire) : Téléphone D
e Monsieur Joël BRACKEZ (Police Municipale) : Téléphone D
En cas de nécessité, les personnes, ci-dessous, seront toujours joignables et en possession des clés des véhicules cités à l’article 04 du présent arrêté pour les déplacer rapidement :
e Madame Laëtitia ALIZARD (Police Municipale) : Téléphone ED
Cette liste est transmise au Centre de Secours de Thourotte et à la Brigade
Territoriale de Gendarmerie Nationale de Ribécourt-Dreslincourt.
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
La Collectivité Territoriale de Ribécourt-Dreslincourt sera tenue d’aviser les riverains de la place de la République, de la rue de la République, de la rue André Régnier et de la rue de Marly pour la gêne occasionnée.
La municipalité prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection du public et mettra en place une signalisation appropriée.
Des panneaux réglementaires et des barrières vaubans seront apposés par les Services Techniques Municipaux pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit devant le Tribunal Administratif d’ Amiens — 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 ou soit de la saisine de M. le Préfet de l’Oise en application de l’article L.2131- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut, également, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Ribécourt-Dreslincourt à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme de deux mois vaut décision implicite de rejet.
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Article 12: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Ribécourt- Dreslincourt, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et le Chef de Service de Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 13: Ampliation, du présent arrêté, sera adressée à :
- Monsieur le Lieutenant, Commandant le Centre de Secours de Thourotte ;
- Monsieur l'Adjudant-Chef, Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt ;
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de Ribécourt-
Dreslincourt ;
- Les Services Techniques ;
- Archives.
Fait à Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 30 mai 2024
Jean-Guy LÉTOFFÉ
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