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Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 069 Arrete temporaire de circulation darret et de stationnement Brocante de Dreslincourt le 02 juin 2024 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE 190
DRE LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
CANTON
ARRETE DU MAIRE THOUROTTE
COMMUNE
RIBECOURT- N° 2024-069
DRESLINCOURT
ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE CIRCULATION, D’ARRÊT ET DE STATIONNEMENT DANS DIVERSES RUES DE DRESLINCOURT.
Nous, Jean-Guy LETOFFE, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-24,
L.2122-28, L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ainsi que ses articles L 2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le nouveau Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110.2, R.411.5, R.411-8,
R.411-25, R.411-29, R.411-30 et R.411-31, R.417.4, R.417.9, R.417.10 et R.417.12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la commune, en date du 30 décembre 2003 ;
Vu la Circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 7 avril 1967 ;
Vu l’Arrêté Municipal n°2024-065 du lundi 11 mars 2024 autorisant une "Fête patronale - marché artisanal - foire-brocante" qui aura lieu le dimanche 02 Juin 2024 organisée par l'Association des Chasseurs de Dreslincourt ;
Vu l’Intérêt Général ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, et de réglementer provisoirement la circulation, l’arrêt et le stationnement pendant toute la durée de la brocante du dimanche 02 juin 2024 de 05 heures 30 à 20 heures, eu égard aux usagers notamment dans les rues citées ci-dessous ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : L’arrêt, le stationnement et la circulation de tous les véhicules, sauf ceux
des services d'Incendie, de Secours et de Police, des Ambulanciers et des Médecins, des Services Techniques Municipaux et des exposants, sont interdits, le dimanche 02 juin 2024 de 5 heures 30 à 20 heures pour les rues suivantes :
e Rue Roger Fanen (section comprise entre la place des Tilleuls et la rue des Sept
Fontaines).
e Rue Ponthieux
\G MIS EN LIGNE LE 18/03/2024 191
Rue des Cinq Piliers (section comprise entre les parcelles cadastrées BI-0337/BI-
046 de ladite rue et la place des Tilleuls)
Place des Tilleuls
Rue du Château (section comprise entre la parcelle cadastrée BI-0207 de ladite
rue et la rue Roger Fanen)
Article 02 : Il est institué une déviation :
Par le Hamel rue des Acacias/Ormes : Véhicule venant de la rue Roger
Fanen angle rue Geneviève et se dirigeant vers la rue de Picardie.
Par le Hamel rue des Ormes/Acacias : Véhicule venant de la rue de Picardie
angle rue des Ormes et se dirigeant vers la rue Roger Fanen.
Article 03 : La Place des Tilleuls est interdite à toute circulation et stationnement. Elle
est réservée uniquement pour l’installation aux stands des organisateurs ainsi qu’aux manèges des forains.
Article 04 : Afin d’assurer la sécurité des exposants et des visiteurs, l’association de chasse de Dreslincourt mettra en place des blocs de béton, fournis par la Commune, et les véhicules, désignés par leurs soins, à chaque accès à la brocante qui sont :
Angle des rues Picardie, Parc et place des Tilleuls :
o Peugeot Partner immatriculée : CZ-722-GZ.
Angle de la rue du Château et la parcelle cadastrée BI-0207 de ladite rue :
o Toyota Rav4 immatriculée : BR-727-NS.
Angle des rues Roger Fanen et des Sept Fontaines :
o Peugeot Partner immatriculée : CX-879-BF.
Rue des cinq Piliers à hauteur des parcelles cadastrées B1-0337/BI-046 :
o Citroën Berlingot immatriculée : CM-496-RE.
Article 05 : En cas de nécessité, les personnes, ci-dessous, seront toujours joignables et en possession des clés des véhicules cités à l’article 04 pour les déplacer rapidement :
Monsieur Nicolas CAUCHE (Président) : Téléphonc D
Monsieur Louis CAUCHE : Téléphone GED
Monsieur Richard HALLOT : Téléphon D
Monsieur Hugo HALLOT Téléphone D
Cette liste est transmise au Centre de Secours de Thourotte et à la Brigade
Territoriale de Gendarmerie Nationale de Ribécourt-Dreslincourt.
MIS EN LIGNE LE 18/03/2024
Or Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
MIS EN LIGNE LE 18/03/2024
192
Les exposants pourront circuler sur la brocante uniquement au moment de l'installation à partir de 05 heures jusqu’à 08 heures.
L’organisateur assure toute la sécurité. Les exposants pourront circuler de nouveau sur la brocante qu’à partir de 17 heures 30 pour charger les véhicules et quitter les lieux. Aucune dérogation, à ce présent arrêté, ne pourra être accordée sans avis au préalable de Monsieur le Maire de Ribécourt-Dreslincourt ou de la Police Municipale.
L’association de chasse, en la personne de son président, Monsieur Nicolas CAUCHE, sera tenue d’aviser les riverains de la place des Tilleuls, des rues Roger Fanen, Ponthieux, Cinq Piliers et du Château de la gêne occasionnée.
La commune est déchargée expressément de toute responsabilité pour les accidents qui pourraient survenir du fait de la brocante.
Les lieux et ses abords devront être nettoyés dans le respect des règles d'hygiène et de salubrité.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit devant le Tribunal Administratif d’ Amiens ou soit de la saisine de M. le Préfet de l’Oise en application de l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Ribécourt-Dreslincourt à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Ribécourt- Dreslincourt, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et le Chef de Service de Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation, du présent arrêté, sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Thourotte ;
- Monsieur l'Adjudant-Chef, Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt ;
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de Ribécourt- Dreslincourt ;
- Monsieur Nicolas CAUCHE, Président de l’association de chasse de
Dreslincourt ;
- Les Services Techniques.
Fait à Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 15 mars 2024 PAGE ANNULEE