Procès Verbal - PV 25 09 2023

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Procès Verbal - PV 25 09 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Avanchers-Valmorel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 09 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, @} Les Avanchers % Valmorel

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

PROCES-VERBAL

Le lundi 25 septembre 2023, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie de Les Avanchers-Valmorel, sous la présidence de Jean-Michel VORGER, Maire.

Etaient présents: Joris BORTOLUZZI ; Daniel FOURNIER ; Jean-Christophe GROGNIET ; Géraldine KHAIRY : Maryan KRAWCZAK; Samuel LEDANOIS; Jean-Christophe MARTIN ; Annie RELLIER ; Noël RELLIER ; Viviane REY; Jean- Michel VORGER

Pouvoir: Suzanne BOUVIER à Noël RELLIER ; Roxane MENGOLI à Géraldine KHAIRY Excusés : Francis MERMIN

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Désignation du secrétaire de séance :

e Daniel FOURNIER est désigné secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 juillet 2023

+ Le procès-verbal du 31 juillet 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents.

FINANCES

Délibération 2023-09-25-001 — Participation complémentaire régie de transport Valmobus

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée communale que les recettes de la Régie de Transport Public Valmobus, chargée de la gestion et de l'exploitation de lignes gratuites entre les différents pôles touristiques, proviennent principalement d'une dotation annuelle de la commune. Afin de pallier aux problèmes de trésorerie de fin d'année, il convient d'attribuer une participation complémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

CONSIDERANT que la participation votée au budget 2023 de 570 000 € est insuffisante CONSIDERANT le manque de trésorerie et la nécessité d'inscrire des dépenses supplémentaires pour les besoins du marché transport

DECIDE d'attribuer la somme de 100 000.00 Euros en complément de la participation 2021 à la Régie de Transport de Valmobus

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 au compte 657364

Délibération 2023-09-25-002 - Décision modificative N°1 — Budget principal

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée communale le projet de décision modificative N° 1 VU le Code Générale des Collectivités Territoriales

VU l'instruction comptable M14

Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative n° 1 telle que présentée.

CL Dépenses (1) Recettes om

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-622 : Dépenses imprévues { fonctionnement ) 1059 000.00 € 600€ 0.00 € OCDE

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 100 090.00 € O0 € 0.00 € 0.00 €

D-657364 : SPIC 0.00 € 100 009 DC € D00€ O.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0-00 € 100 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 100 000.00 € 100 000.00 0.00 0.00€

1

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almorel! es 7e-L / S Hz: nl j)

D-2031 - Frais d'études Eu 0.00 € 10 000 00 € CO00E 0.00€

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-211i : Terrains nus 0.00€ 5 060.00 € 000€ 000€

D-2112 : Terrains de voirie D.00 € 5 OO OC € 0.00 € O.C0E

D-2151 : Réseaux de voire 0.00 € 17 00G 00 € 6.00 € ü 00€

D-2193 : Matériel de bureau et matériel infarmatique 0.00 € 20 000.00 € 0.080 € 000€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 47 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2315-110 : VOIRIES DIVERSES 20 000 00 € 000€ C.00 € 0.60 €

0-2315-111 : ENROBES VOIRIES 0.00 € 38 000 00 € 000€ 0 00€

D-2315-128 : OPERATION REMBLAIS 60 000 00 € 000€ 0.00 € O.O0 €

D-2315-138 : AMENAGEMENT SECTEUR DES 20 000.00 € G.00€ 0.09 € 0.00 €

LANCHETTES

D-2315-139 : VIDEOUPROTECFION 0.00 € 5 000.00 € 0.06 € 000€

TOTAL D 23 : immobilisations en cours 100 000.00 € 43 000.00 € 0.00 € 0.00 €

____ Total INVESTISSEM ___ [| 100000.00€ 100000.00€| 000€ 000€

Délibération 2023-09-25-003 — Décision modificative N°1 - Budget régie de transport Valmobus

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée communale le projet de décision modificative N° 1 pour le budget Valmobus

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales

VU l'instruction comptable M43

Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative n° 1 telle que présentée.

Le. Dépenses {1 Recettes n} Désignation ne. : FRET =

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

HIER = LÉ nr Sr Li mIRC ne AT #4 … 3 ER —

D-611 : Sous-traitance générais 000€ 100 000.00 € 0.06 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 100 000.00 € 0.00€ 01.00€

R-7474 : Communes 0 00 € 0.00 € ÔoûE 100 006 00 €

[TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation t.00€ 0.00€ 0.00 400 000.00 €

___ Total FONCTIONNEMENT | __0.00€| 100000.00 ___0.00€| 100000.00€

Délibération 2023-09-25-004 — Approbation convention de reversement de fiscalité collectée sur les zones d'activités économiques - Commune Les Avanchers-Valmorel/(CCVA

La Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche exerce, conformément à l'article L. 5216-5-1° du Code général des collectivités territoriales, la compétence de développement économique, ce qui comprend notamment la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités économiques.

Les communes de les Avanchers-Valmorel, de Grand-Aigueblanche et de La Léchère collectent une part communale de la contribution économique territoriale et de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les zones d'activités économiques installées sur leurs territoires.

La loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe iocale permet aux groupements de communes qui créent ou gèrent des zones d'activités économiques de conclure une convention avec leurs communes membres visant à reverser tout ou partie de la part communale de la fiscalité issue des zones d'activités économiques, c'est-à-dire la taxe professionnelle et la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le reversement de la fiscalité permet aux groupements de communes, quand ils sont les seuls compétents dans le domaine, de bénéficier de la fiscalité collectée dans les zones d'activités économiques de manière à financer leurs

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Valmorel dépenses, notamment celles liées à la compétence actions de développement économique comprenant la promotion du

tourisme.

Ainsi, une convention de reversement de la fiscalité a été conclue entre la Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche et ses communes membres en décembre 2004.

Or, la loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle et l'a remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Cette même CET va évoluer du fait de la disparition actée en loi de finances 2023 d'une de ses composantes, à savoir la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). À compter de 2023, seule demeure la cotisation foncière des entreprises (CFE). De fait, la convention de 2004 qui faisait référence à la taxe professionnelle est désormais caduque et ne permet plus d'effectuer ces reversements.

Par conséquent, il a été décidé, en accord avec les communes, de rédiger une nouvelle convention intégrant la cotisation foncière des entreprises en plus de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La convention prévoit le reversement d'une part forfaitaire des impôts collectés sur les zones d'activités économiques. Pour l'année 2023, le montant des reversements est établi comme suit :

e Pour Grand-Aigueblanche : 10 515 €

e Pour Les Avanchers-Valmorel : 213 783 €

e Pour La Léchère : 25 702 €

Chaque année, le montant de la part forfaitaire reversée par chaque commune est indexé sur le taux d'évolution des valeurs locatives des locaux professionnels constaté l'année précédente.

Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche approuvés par arrêté préfectoral du 19 décembre 2016

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale notamment les articles 11 et 29, Vu le projet de convention de reversement de la fiscalité collectée sur les zones d'activités économiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : APPROUVE le principe du reversement d'une fraction de la part communale de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties collectées sur les zones d'activités économiques, tel que présenté dans le projet de convention.

APPROUVE le projet de convention joint.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à son exécution dans les conditions qu'elle prévoit.

Délibération 2023-09-25-005 — Majoration de la part communale de la taxe d’habitation due au tires des logements meublés non affectés à l'habitation principale — Art 1407 ter du Code Général des Impôts

Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal le constat qui est fait de l’évolution du territoire communal et en particulier de l'offre de logement : Il y a encore 10 ans, la répartition était claire et lisible : La station, moteur économique, regroupait les enjeux touristiques alors que les villages étaient le siège de l'habitat permanent.

Monsieur Le Maire rappelle que : Accueillir des familles, construire la vie des villages à l’année, renouveler les générations, recruter un personnel qualifié, formé, disponible, entreprenant, passe obligatoirement par une offre de logement diversifiée et de qualité, ouverte aux primo-accédants, à proximité du lieu de travail, et tout autant par des services publics, en particulier des écoles communales.

A ce jour, le constat est le suivant : L’attractivité des villages et leur ambiance, l'offre de mobilité gratuite des navettes qui sont plébiscitées, le besoin de se retrouver en famille à la montagne - pas forcément à Vaimorel, l'usage des plateformes type Rbnb ou Abritel, les diagnostics de performance énergétique qui restreignent le marché locatif, font que les opportunités de logements à l'année dans les villages ont disparu ; accompagnées d’une hausse généralisée des prix. Les conséquences sont désormais bien visibles :

La population communale n'a pas la croissance telle qu'anticipée ; Les familles ne peuvent plus s'installer; On constate une diminution de 30% de logements en résidence principale ; L’effectif de l’école est plus que préoccupant: Les villages proposent une ambiance de volets clos à l'exception des périodes de vacances scolaires où se concentrent les problématiques de stationnement et de cohabitation :

Les finances communales sont impactées par le coût réel de la gratuité des transports et du renchérissement du foncier ; La commune seule va devoir investir pour porter une offre de logements locatifs et ouverte aux primo-accédants. Dans ce contexte, ces projets sont compliqués à monter, avec un équilibre financier fragile qui nécessite un abondement public.

Ce déséquilibre de l'offre de logement est préoccupant.

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”Valmorel Par ailleurs, Monsieur Le Maire rappelle l'impact budgétaire des baisses successives de dotations de l'Etat. Le budget

communal se contracte alors que le territoire se doit d'envisager des projets nouveaux qui font toujours défaut à Valmorel, et pèsent sur son attractivité.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le décret n°2023-882 du 25 août 2023 portant possibilité de majoration, pour la Commune, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés, prévue par l'article 1407 ter du Code Général des Impôts. Majoration comprise entre 5% et 60%.

La Commune souhaite utiliser ce dispositif fiscal mis à sa disposition pour réguler progressivement les tensions qui pèsent

sur l'offre de logements de son territoire. Cette mesure, pour être applicable au 1er janvier 2024, doit faire j'objet d'un vote du Conseil municipal avant le 1er octobre 2023.

e VU l'article 1407 ter du Code Générale des Impôts

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : + DECIDE de majorer de 50 % la part revenant à la commune du produit de la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés, à compter du 1er janvier 2024 ;

e AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.

° CHARGE Monsieur Le Maire de notifier cette décision, conformément à l’article 1639 du Code Général des Impôts.

Monsieur le Maire précise également que, dorénavant, la TLV — Taxe annuelle sur les logements vacants — sera perçue par l'Etat et s'appliquera en lieu et place de la THLV — Taxe d'habitation sur les logements vacants — jusqu'à présent perçue par la commune

Délibération 2023-09-25-006 —- Subventions aux associations

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'Assemblée Communale plusieurs demandes de subvention : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE l'attribution de des subventions suivantes :

APE : 160 €

Coopérative scolaire : 325 €

DIT que ces sommes seront versées au compte bancaire de chaque Association

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2023 - compte 6574

FONCIER

Délibération 2023-09-25-007 — Acquisition parcelle section ZI n°229 pour 410 m° lieudit « Les Moulins »

Monsieur Le Maire rappelle que depuis des temps immémoriaux, le site des Moulins fait l’objet des dépôts divers des Avancherains. Mr DALONI, en son temps, en avait donné son accord - sans plus de formalité devant notaire. Afin de régulariser la situation, Monsieur Le Maire fait part de l'accord de Monsieur Florian DURAZ, pour vendre la parcelle section ZI n° 229 pour 410 m° lieudit « LES MOULINS » pour un prix de 1,50 euros/m* soit 615 euros. Cette acquisition permettra de mettre une fin définitive aux dépôts divers.

Cette parcelle est située en zone N du Plan Local d'Urbanisme approuvé.

Les frais d'actes seront à la charge de la collectivité.

BUES en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l'achat de la parcelle ZI 229, tel que présenté ci-avant,

- __ PRECISE que l'acte réitérant cet achat sera rédigé en la forme administrative,

-_ DESIGNE M. le Maire, Jean-Michel VORGER, comme ayant la qualité de recevoir et authentifier l'acte en tant qu'autorité administrative et Mme Annie RELLIER, Adjointe au maire en qualité de signataire de l'acte, - __ PRECISE que les frais d'acte seront à la charge de la Commune,

- __ AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Délibération 2023-09-25-008- Opération d'aménagement d'ensemble pour 19 logements locatifs ou accession avec la SEM 4V - Le Clos Adèle

Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal le constat qui est fait de l'évolution du territoire communal et en particulier de l'offre de logement: Accueillir des familles, construire la vie des villages à l'année, renouveler les générations, recruter un personnel qualifié, formé, disponible, entreprenant, passe obligatoirement par une offre de logement diversifiée et de

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qualité, ouverte aux primo-accédants, à proximité du lieu de travail, et tout autant par des services publics, en particulier des écoles communales.

Dans un contexte qui voit la disparition des habitations principales au profit de résidences secondaires, la prolifération de meublés touristiques à la location saisonnière, la hausse des prix du foncier et de la construction, les opportunités de logements à l'année dans les villages ont disparu.

La commune seule, va devoir investir pour porter une offre de logements locative diversifiée et ouverte aux primo- accédants. Dans ce contexte, ces projets sont compliqués à monter, avec un équilibre financier fragile qui nécessite un abondement public

Monsieur Le Maire rappelle que la collectivité s'est attachée, au fil du temps et des opportunités, à se rendre propriétaire de divers tènements au Chef-lieu à proximité du « Clos Adèle » : ZK 151 - 335 m° ZK 147 - 480 m°, ZK 749 — 68 m°, ZK 750 - 602 m°, ZK 751 —- 68 m°, ZK 752 — 399 m°, ZK 157 — 457 m°, ZK 160 — 303 m°, ZK 161 — 488 m2, ZK 165 —- 274 m2.

La commune s’est donc rapprochée de la Société d'Economie Mixte SEM 4V, bailleur dont l'actionnariat est majoritairement

opération d'ensemble d'environ 15 logements — 5 à la vente et 10 proposés à la location, et 4 habitations — 2 en accession et 2 à la location. Les logements comprendront leurs stationnements.

Le terrain d'assiette de l'opération sera à découper des tènements ci-avant afin de dissocier le parking public existant et les parties agricoles non constructibles, qui seront maintenues à bail auprès de ceux qui les exploitent. Le terrain d'assiette de l’opération sera apporté en contrepartie d'un logement en dation à la collectivité. Afin de poursuivre ses objectifs, les logements proposés à la vente seront assujettis à servitude d'affectation, ou disposition équivalente, ainsi qu'un droit de préférence en cas de revente, pour une durée minimale de 30 ans.

Le Conseil d'administration de la SEM 4V a délibéré le 30 mai 2023 pour donner son accord à engager l'opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - __ APPROUVE le programme prévisionnel de construction tel énoncé ci-avant et l'engagement des études par SEM 4V ; - _ APPROUVE le principe d'un logement en dation comme contrepartie du terrain apporté par la collectivité ; - __ APPROUVE en particulier, toutes dispositions conventionnelles qui maintiendront dans la durée, l'usage des logements et hébergements vendus ;

- _ AUTORISE la SEM 4V et son Président Directeur Général, à engager les études nécessaires à l'opération, faire réaliser le lever topographique préalable, les études de sol préliminaires, déposer un permis de construire sur les tènements ci- avant, engager la pré-commercialisation des iogements en accession ;

- __ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

PERSONNEL

Délibération 2023-09-25-009 -— Création emplois accroissement saisonnier d'activité — Saison hiver 2023-2024

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. [| appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires

au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : DECIDE de créer :

8 emplois non permanents, relevant du grade de Agents techniques — Service déneigement et voirie — 35 heures hebdomadaires — à compter du 1° novembre 2023 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois. -_ 4 adjoints techniques — ouvriers polyvalents voirie - Rémunération indice Brut 374 - Majoré 365 - 4 adjoints techniques — ouvriers polyvalents chauffeurs déneigement - Rémunération indice Brut 419 - Majoré 372

4 emplois non permanents, relevant du grade de Brigadiers de police municipale - ASVP - 35 heures - 2 Brigadiers de police municipale — ASVP - Rémunération indice Brut 376 - Majoré 365 - 2 Brigadiers de police municipale — ASVP - Rémunération indice Brut 430 - Majoré 380

DIT ces agents seront affiliés à l'IRCANTEC durant leur période d'emploi. ; qu'en cas de travail effectué le dimanche, ils percevront la majoration ; que ces agents bénéficieront du régime indemnitaire ; qu'un contrat de travail sera conclu avec chaque agent retenu.

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AFFAIRES GENERALES

Délibération 2023-09-25-010 — Motion de soutien à la candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030

La montagne française regroupe un ensemble de communes support de stations constituant un poumon économique essentiel pour notre pays et faisant du domaine skiable français le premier au monde. Accueillir un événement aussi universel que les Jeux Olympiques et Paralympiques est une chance à la hauteur du rayonnement international de nos

stations de montagne.

Les Jeux Olympiques d'hiver de Chamonix en 1924, de Grenoble en 1968 puis les jeux Obniques et Paralympiques d'hiver d'Albertvitie en 1982 ont eu un impact considérable sur nos territoires en renforçant leur attracchiv jité tout en accélérant leur adaptation en particulier en matière d'urbanisme et d'environnement. La candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur représente une formidable opportunité pour faire rayonner de nouveau la montagne française au-delà de nos frontières et montrer notre savoir-faire et notre professionnalisme en particulier en matière d'organisation de grands événements. L'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne invite l'ensemble des communes support de stations de montagne françaises à s'associer à ce mouvement pour faire de cette candidature une chance pour la France.

vite

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte la motion présentée :

La commune de Les Avanchers-Valmorel soutient pleinement la candidature commune des Régions Auvergne-Rhône- Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 et s'engage avec

enthousiasme dans ce projet collectif. Fer

Le conseil entend:

Monsieur le Maire et l'ensemble du conseil municipal tiennent à remercier vivement les bénévoles ; les associations

locales : La Rupéry, l'APE, L'amicale des Sapeurs-Pompiers, le Comité des Fêtes, l'association du Patrimoine, le Groupement Pastoral et les agriculteurs présents ; l'ensemble des employés communaux : Services Techniques, Police Municipale ; les chauffeurs Valmobus ; le personnel de l'Office du Tourisme de Valmorel et des Vallées d'Aigueblanche ; l'ESF ; Sylvie THOMAS ; la famille VORGER Jean-Claude ; l'association AOM et son Président Frédéric OUGIER ; les mairies de Mâcot La Plagne, Grand-Aigueblanche ; La Léchère, Les Allues ; la CCVA ; qui ont participé activement à la réussite de cet événement.

Comme chaque année, Terre, Terroir, Tarentaise est organisée dans un but caritatif. En quinze éditions, 97 000 euros ont ainsi pu être reversés à des associations s'occupant de malades, d'enfants handicapés ou de personnes en

réinsertion.

Une cérémonie de remise de chèques des recettes, à des associations caritatives, sera organisée avant la fin de l'année.

Ce sera l'occasion de partager un pot de l'amitié avec l'ensemble des personnes qui ont apporté leur précieuse aide.

La séance est levée à 20h45

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Jean-Michel VORGER Daniel FOURNIER

Le

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