Procès Verbal - 2 19 06 2023 PV

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Procès Verbal - 2 19 06 2023 PV Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Avanchers-Valmorel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 19 06 2023 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, @)£S Avanchers

2 Valmorel

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023

PROCES-VERBAL

Le lundi 19 juin 2023, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie de Les Avanchers-Valmorel, sous la présidence de Jean-Michel VORGER, Maire.

Etaient présents: Joris BORTOLUZZI ; Suzanne BOUVIER, Daniel FOURNIER ; Jean-Christophe GROGNIET ;

Géraldine KHAIRY; Maryan KRAWCZAK; Samuel LEDANOIS ; Jean-Christophe MARTIN; Roxane MENGOLI;

Annie RELLIER ; Noël RELLIER ; Viviane REY ; Jean-Michel VORGER Pouvoir; Géraldine KHAIRY à Daniel FOURNIER

Excusés : Francis MERMIN

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Désignation du secrétaire de séance :

e Daniel FOURNIER est désigné secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2023

e Le procès-verbal du 27 mars 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

FINANCES

BUDGET REGIE DE TRANSPORT VALMOBUS

Délibération 2023-06-19-001 — Compte de Gestion Régie de Transport Valmobus 2022 Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de la Régie de Transport Valmobus de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la Régie de Transport Valmobus de l’exercice 2022 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant, qu’il n’y a aucune remarque à formuler.

1°/ - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/ - statuant sur l’exécution du budget de la Régie de Transport Valmobus de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°/ - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion de la Régie de Transport Valmobus dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur Madame BOIS visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération 2023-06-19-002 —- Compte Administratif Régie de Transport Valmobus 2022

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Annie RELLIER, 1% Adjointe, délibérant sur le compte administratif de la Régie de Transport Valmobus de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Jean-Michel VORGER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de la régie de transport Valmobus et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de la Régie de Transport Valmobus, lequel peut se résumer ainsi

Mairie

Chef Lieu - 73260 Les Avanchers-Valmorel

Tél. : 04 79 09 83 27

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Valmorel FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS TOTAL SECTIONS

DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES ou ou ou ou ou ou DEFICIT EXEDENTS DEFICIT EXEDENTS | DEFICIT | EXEDENTS

RESTES 121 806.99 18 852.23 140 659.22 reportés

Opérations de | 734 040.51 761 861.31 7 138.60 13 813.37 791 188.11 775 674.68 l'exercice

TOTAUX 784 049.51 883 668.30 7 138.60 32 665.60 791 188.11 916 333.90

Résultats de 99 618.79 25 527.00 125 145.79 clôture

Restes à réaliser 0 0 0 0 0 0

TOTAUX CUULES 784 049.51 883 668.30 7 138.60 32 665.60 791 188.11 916 333.90

RESULTATS D RNUTIES 99 618.79 25 527.00 125 145.79

2° - Constate les identités de valeurs aves les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, des résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération 2023-06-19-003 - Approbation et affectation résultats 2022 — Régie de Transport Valmobus

VU les résultats de l’exercice 2022, soit :

- _ SECTION D’INVESTISSEMENT : 25 527.00 €

- SECTION DE FONCTIONNEMENT : 99 618.79 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’affecter le résultat au Budget primitif Régie de Transport Valmobus 2022 comme suit : - SECTION D’INVESTISSEMENT R 001: 25 527.00 € - SECTION DE FONCTIONNEMENT R 002: 99 618.79 €

Délibération 2023-06-19-004 - Budget Supplémentaire 2023 — Régie de Transport Valmobus

Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire de la Régie de Transport Valmobus (M43) pour l’exercice 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à ’unanimité :

- APPROUVE le budget supplémentaire (M43), présenté équilibré :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 99 618.00 €

Recettes : 99 618.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 25 527.00 €

Recettes : 25 527.00 €

TOTAL BUDGET 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 868 618.00 € Dépenses : 39 427.00 € Recettes : 868 618.00 € Recettes : 39 427.00 €

2

Mairie

Chef Lieu - 73260 Les Avanchers-Valmorel

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W# Valmorel BUDGET COMMUNAL

Délibération 2023-06-19-005 —

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant, qu’il n’y a aucune remarque à formuler.

1°/ - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/ - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°/ - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur Madame BOIS visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération 2023-06-19-006 —- Compte Administratif Budget Principal 2022

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Annie RELLIER, ler Adjoint délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Jean-Michel VORGER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Compte de Gestion Budget Principal 2022

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS TOTAL SECTIONS

DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES ou ou ou ou ou ou

DEFICIT | EXEDENTS DEFICIT EXEDENTS | DEFICIT | EXEDENTS

en 1 315 976.04 251 968.83 1 567 944.87 reportés

Opérations de | S 176 080.15 | 6152209.85 | 245901545 | 2535136.13 | 7635095.60 | 8687 345.98 l'exercice

TOTAUX 5176080.15 | 7468185.89 | 2459015.45 |2787104.96 | 7635095.60 | 10 255 290.85

Résulense 2 292 105.74 328 089.51 2 620 195.25 clôture

Restes à réaliser 0 0 0 0 0 0

TOTAUX 245901545 |245901545 |2459015.45 |245901545 |2459015.45 |2459015.45 CUMULES

RESULTATS nes 2 292 105.74 328 089.51 2 620 195.25

2° - Constate les identités de valeurs aves les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, des résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mairie

Chef Lieu - 73260 Les Avanchers-Valmorel

Tél. : 04 79 09 83 27

mairie@valmorel.com Kx wWwW.lesavanchers.fr@Le Avanchers

%’Valmorel Délibération 2023-06-19-007 - Approbation ct affectation résultats 2022

VU les résultats de l’exercice 2022, soit :

- _ SECTION D’INVESTISSEMENT : 328 089.51 €

- SECTION DE FONCTIONNEMENT : 2 292 105.74 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D'affecter le résultat au Budget primitif 2022 comme suit :

- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement soit : 1 300 000.00 € (titre au compte 1068). - SECTION D’INVESTISSEMENT R 001: 328 089.51 €

- SECTION DE FONCTIONNEMENT R 002: 992 105.74 €

Délibération 2023-06-19-008 - Budget Supplémentaire 2023

Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire de la Commune (M14) pour l’exercice 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le budget supplémentaire (M14), présenté équilibré :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 992 105.00 €

Recettes : 992 105.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 1 599 089.00 €

Recettes : 1 599 089.00 €

TOTAL BUDGET 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses : 6 626 997.00 € Dépenses : 2 726 449.00 € Recettes : 6 626 997.00 € Recettes : 2 726 449.00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de cette décision

Délibération 2023-06-19-009 - DEMANDE FONDS DE CONCOURS A LA CCVA: Aménagements paysagers et réfection de l’étanchéité du plan d’eau de Malatrait

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune s’est engagée dans des travaux d'aménagements paysagers et de réfection de l’étanchéité du lac de Malatrait. Ce plan d’eau, créé en 2010, répond à la nécessité d’imaginer un but de randonnée à 1 heure de marche de la station. Le projet étant situé à proximité directe de l’arrivée de la télécabine de Pierrafort. Son accès est donc très facile aux visiteurs estivaux même non-marcheurs ou ayant des difficultés à se mouvoir. Ils utiliseront la remontée mécanique et pourront profiter du lieu avec un moindre effort.

Le plan d’eau se trouve enfin sur deux boucles de randonnées inscrites au schéma intercommunal de randonnée pédestre des Vallées d’Aigueblanche. Cela en fait un point d’étape important sur ces itinéraires. Il convient dès lors de le valoriser. Ces travaux d'aménagements portent une diversification du projet touristique du territoire « toute saison » de manière durable. Le retour à la nature, l'accès aux productions locales et aux filières courtes, enjeux sociétaux clairement exprimés dans les enquêtes client, ainsi que le volet expérientiel guideront le modèle de développement sur la période 2021-2027. Monsieur le Maire informe que le montant total prévisionnel des travaux est 328 236.71 € HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou LS215-26 ou L5216-5 Vu les Statuts de la Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche et notamment les dispositions incluant la Commune de Les Avanchers-Valmorel, comme l’une de ses communes membres.

Considérant que la commune des Avanchers-Valmorel s’est engagée dans des travaux d'aménagements paysagers et de réfection de l'étanchéité du lac de Malatrait, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la de la Communauté de Communes des Vallées d’Aïgueblanche.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

4

Mairie

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mairie@valmorel.com x www.lesavanchers.fr@'Les Avanc hers \ / }

Valmorel SOLLICITE la CCVA pour la création d’un fonds de concours Travaux d'aménagements paysagers et de réfection de

l’étanchéité du lac de Malatrait, piloté et abondé par la CCVA, à hauteur de 60 500,00 € ; et APPROUVE le projet de convention.

Donne mandat au Maire pour solliciter le versement du fonds de concours au vu des demandes et justificatifs présentés par la commune, le montant total du fonds de concours ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds de concours, une fois les subventions déduites,

Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Confirme que la part de financement communal pour cette opération est inscrite au budget de la commune.

Plan de financement

Montant total travaux HT 328 236.71

FNADT Etat 59 168.00

FEDER Europe 147 920.25

Total subv 207 088.25

Coût total éligible de l’opération HT 121 148.46

Participation de la CCVA (Fonds de concours) 60 500.00

Autofinancement communal HT 60 648.46

Délibération 2023-06-19-010 - DEMANDE FONDS DE CONCOURS A LA CCVA: Travaux de mise en viabilité des voiries communales - Revêtements bitumeux et dallages

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a mené divers travaux de mise en viabilité des voiries communales — revêtements bitumeux et dallages — section investissement — cette année 2023. Il précise qu’il est possible pour la CCVA de participer partiellement au financement des travaux d’équipements par le biais d’un fonds de concours.

Monsieur le Maire informe que le montant total prévisionnel des travaux est de 176 349.29 € HT. Ils ne bénéficient d’aucune subvention.

L’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le montant total d’un fonds de concours versé par un EPCI à fiscalité propre à ses communes membres ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : SOLLICITE la CCVA pour la création d’un fonds de concours Travaux de mise en viabilité des voiries communales — revêtements bitumeux piloté et abondé par la CCVA, à hauteur de 88 000,00 € ; et APPROUVE le projet de convention. Donne mandat au Maire pour solliciter le versement du fonds de concours au vu des demandes et justificatifs présentés par la commune, le montant total du fonds de concours ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds de concours, une fois les subventions déduites,

Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Confirme que la part de financement communal pour cette opération est inscrite au budget de la commune.

Délibération 2023-06-19-011 — TARIFS REPAS RESTAURANT SCOLAIRE - Année Scolaire 2023-2024

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer les tarifs des repas au restaurant scolaire à compter de la rentrée 2023. Il informe également le conseil que, conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement publie, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis.

Vu la délibération du 8 juin 2022 fixant le prix du repas scolaire, et considérant qu’il convient de modifier ces tarifs compte tenu de l’augmentation du coût des matières premières et du fonctionnement, il est proposé à l’ Assemblée de réévaluer avec une augmentation de 5% pour la rentrée de septembre 2023, les tarifs de la restauration scolaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des repas au restaurant scolaire à compter du 1 AOÛT 2023

e Tarif repas périscolaire - réservation avant le 2**% dimanche, 20h00, précédant la semaine scolaire durant laquelle seront pris les repas : 4.50 €

Mairie

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2 Valmorel e Tarif repas périscolaire - réservation avant le dimanche, 20h00, précédant la semaine scolaire durant laquelle seront

pris les repas : 5.30 €

e Réservation de dernière minute (après le dimanche à 20h00) : 10.00 €

Tarif repas périscolaire Enseignants- réservation avant le dimanche, 20h00, précédant la semaine scolaire durant laquelle seront pris les repas : 9.20 €

Délibération 2023-06-19-012 - TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE = Année Scolaire 2023-2024

Le conseil décide de renouveler l’accueil des enfants scolarisés au groupe scolaire de la croix de fer avant et après l’école pour l’année scolaire 2023-2024 et FIXE ainsi qu’il suit l’organisation d’une garderie périscolaire au groupe scolaire de la Croix de Fer :

Période :

Du 4 septembre 2023 au 08 juillet 2023, en dehors des périodes de vacances scolaires et des jours fériés ou de grève. Horaires :

Les lundis — mardis — jeudis - vendredis : de 7h30 à 8h35 et de 16h15 à 18h30.

L'accueil et les inscriptions sont organisés suivant les conditions définies dans le Règlement Interne de la Cantine Périscolaire.

Il est proposé à l’Assemblée de réévaluer pour la rentrée de septembre 2023, les tarifs de la garderie scolaire. Le conseil Municipal après en avoir délibéré :

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de garde sur les temps d’accueils périscolaires du matin et du soir à compter du 1* AOÛT 2023 :

Inscription(s) prise(s) avant le dimanche, 20h00, précédant la semaine scolaire durant laquelle est effectué le service périscolaire : Tarif à la heure — 1.00 €

Inscription(s) de « dernière minute » prise(s) après le dimanche, 20h00, précédant la semaine scolaire durant laquelle est effectué le service périscolaire : Tarif à la 7 heure — 1.40 €

En cas de réservation mais d’absence de l’enfant, 1.40 € (tarif 2 heure réservation dernière minute) sera facturé.

Délibération 2023-06-19-013 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'Assemblée Communale plusieurs demandes de subventions provenant d’associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE l'attribution des subventions suivantes :

e APE 400 €

e CHAM - Réaménagement salle à manger et salon rdc - EHPAD Les Cordeliers 1 000 €

e Régie événements sportifsCCVA — Mad Trail 2023 : 6 000 €

DIT que ces sommes seront versées au compte bancaire de chaque Association DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2023- compte 6574

DOMAINE ET PATRIMOINE

Délibération 2023-06-19-014 - REGULARISATIONS FONCIERES d’ouvrages publics: Réservoir eau potable de Quarante-Planes et Piste des Lanchettes.

Echanges de terrains entre la Commune et les Consorts MURAT — cession à la CCVA

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que la collectivité s’attache à saisir toutes opportunités afin de régulariser les emprises foncières des ouvrages publics des collectivités ainsi que du domaine skiable à Valmorel. En particulier l'emprise foncière du réservoir d’eau potable de Quarante-Planes ainsi que l’assiette de la piste des Lanchettes à Valmorel ; propriétés à ce jour des Consorts Murat.

Monsieur Le Maire présente donc au Conseil municipal les propositions d’échanges qui suivent entre la Commune de Les Avanchers-Valmorel et les Consorts Murat. Les parcelles reçues en échange par la Commune seront ensuite apportées sans contrepartie à la Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche ; puisque nécessaires à cette dernière pour exercer ses compétences.

Premier échange : La Commune de Les Avanchers-Valmorel apporte à Mr et Mme Gérard MURAT :

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%/ Valmorel La parcelle section ZH n° 639 « LES ROUTES » pour 123 m? (dépendance de bâti) ; Zone À au PLU.

En contrepartie, Mr et Mme Gérard MURAT apportent à la Commune, suivant document d’arpentage en annexe : La parcelle section ZD n° 464 « GRANGE NEUVE » pour 510 m? (dépendance de bâti) ; Zone Ap au PLU. -Les parcelles ont une valeur équivalente de 400 euros ; l’échange se fait donc sans soulte.

Second échange : La Commune de Les Avanchers-Valmorel apporte à Mrs Cyril et Eric MURAT : La parcelle section ZH n° 41 «LES ROUTES » pour 1 296 m?° ; Zone Ap au PLU. La parcelle section ZD n° 84 « GRANGE NEUVE » pour 1 415 m° ; Zone Ap au PLU. En contrepartie, Mrs Cyril et Eric MURAT apportent à la Commune : La parcelle section ZA n° 38 « LE CROQUET CHAMP » pour 1029 m° ; Zone Ap et N au PLU. La parcelle section ZA n° 159 « SUR FONTAINE » pour 1 782 m° ; zone As au PLU. -Les parcelles ont une valeur équivalente de 550 euros ; l’échange se fait donc sans soulte.

Monsieur Le Maire précise que l’ensemble de ces parcelles, à vocation agricole, seront maintenues à bail auprès des agriculteurs qui les exploitent et les entretiennent ; à l’exception des abords du réservoir qui ne peuvent être pâturés.

Les parcelles ci-avant reçues par la Commune de Les Avanchers-Valmorel sont alors cédées sans contrepartie à la Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche dans le cadre de l’exercice de ses compétences -Eau potable et - Domaine skiable. Il s’agit des parcelles :

La parcelle section ZD n° 464 « GRANGE NEUVE » pour 510 m2.

La parcelle section ZA n° 38 « LE CROQUET CHAMP » pour 1029 m°. La parcelle section ZA n° 159 « SUR FONTAINE » pour 1 782 m°?.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

° Approuve les échanges sans soulte avec les Consorts MURAT tels que présentés ci avant ;

° Approuve, ensuite, la cession sans contrepartie des parcelles reçues à la Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche dans le cadre de l’exercice de ses compétences ;

e Précise que les actes d'échanges et de vente seront rédigés par tout notaire de la société ACTES ALLIANCES NOTAIRES, société titulaires d’offices notariaux, en son office notarial de SALINS FONTAINE ;

e Précise que les frais liés à ces actes, et établissement de documents d’arpentage, seront à la charge de la Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche ;

e Dit que cette délibération abroge les délibérations antérieures ;

e Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

AFFAIRES GENERALES

Délibération 2023-06-19-015 - DESIGNATION REPRESENTANTS SPL VALMOREL GESTION

Considérant la démission de Mme Erika PIANI de ses fonctions de conseiller municipal en date du 8 juin 2023 Considérant les statuts de la SPL Valmorel Gestion

Considérant que la commune des Avanchers-Valmorel doit désigner 4 représentants au conseil d’administration de la Société Publique Locale VALMOREL GESTION

Considérant la délibération 2022-10-24-003 en date du 24/10/2022 portant désignation des représentants au conseil d'administration de la Société Publique Locale VALMOREL GESTION Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : DESIGNE pour représenter la commune des Avanchers-Valmorel au sein de la Société Publique Locale VALMOREL GESTION, les délégués titulaires suivants:

— Monsieur Jean-Michel VORGER Madame Annie RELLIER

— Monsieur Noël RELLIER Monsieur Jean-Christophe GROGNIET

La séance est levée à 21h35

Le Maire, Le Secrétaire de séance Ç Jean-Michel VORGER Daniel FOURNIE = ——— 742)

Ti» Approuvé en séance du conseil municipal du 31 juillet 2023, à la majorité

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