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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 ginuFEf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PT | Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT [I a
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DES dt ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES DU CO ID : 057-215705898-20260408-23_2026-DE
MAIRIE DE Séance du 08 avril 2026
ROHRBACH LES BITCHE Sous la présidence de M. Vincent SEITLINGER, Maire 1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410 à — Tél. : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 88 80 Membres en exercice : 19
E-mail : mairie@rohrbach.fr
Présents : 17 (quorum atteint)
Mme ALBERT Aurélie : Mme ANDRIEUX Marie ; M. BACH Christophe ; M. BECK Gilles M. BECK Joël ; M. BICHLER Yann ; M. BOTZUNG Pierre: M. GUEHL Rémy ; M. KOELSCH Alexandre ; Mme KORKUT Arzou ; M. MANSUY Jean-Jacques ; Mme MISCHLER Sophie ; Mme NZOSSU Virginie : Mme ORDENER Delphine ; Mme RIMLINGER Isabelle ; M. SEITLINGER Vincent ; M. STEINER Jean-Pierre.
Membres) absent(s) excusé(s) et représentés : 2
M. Joël BECK ; Mme BECKER Anne
s}abse x : 0
23. Affectation du résultat de 2025 de la gestion du budget principal
Sur le rapport de Monsieur le maire,
Considérant le compte financier unique de l'exercice 2025 adopté en séance le 20 mars 2026,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025,
Constatant que le compte financier unique 2025 présente les résultats suivants
Fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : 1.907.912,97 €
Recettes de fonctionnement : 2.301.818,35 € Excédent au 31/12/2025 : 393.905,38 €
Investissement :
Dépenses d'investissement : 281.652,87 €
Recettes d'investissement : 375.130,16 € Excédent / Déficit de Fannée 2025 : 83.477,29 € Report excédent / déficit de l'année 2024 : 319.904,50 € Excédent/ déficit cumulé au 31/12/2028 : 236.427.21 €
Soit un EXCEDENT toutes sections confondues :
Pour : 19 voix
Contre 0 voix
Abstentions : 0 voix
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE à l'unanimité d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de 157 478,17 € au compte 1068 pour assurer la couverture de l'autofinancement.
. AE . , . . Le Maire : Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. - Certifie sous sa responsabilité le ès nénuSiFe de cô acte
Pour extrait conforme | - Informe qu'en ee. du décre eue du a novembre ïde nr r : Se = concemant les relations entre l” ini: on ei les usagers (art. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission", (50de 03.12.83) modifiant le décret n° 65.25 du 11 jemvier 1965 en Sous-Préfecture et de la publication/notificarion le 10 &\ il 2026 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative Le Mai {an. 1- al.6) la présente décision peut faire l’objet d'un recours
aire devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
Vincent SEITLINGER \ la présente notification/publication
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-lès-Bitche le 10 mars 2026.