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Conseil Municipal - 6.ca oree du bois
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6.ca oree du bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES
MAIRIE DE
ROHRBACH LES BITCHE
1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 88 80
E-mail : mairie@rohrbach.fr
ITLe 1
NUE DZ
PSE
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
EXTRAIT Publié le
DES ID : 057-215705898-20240408-DCM6 04082024-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2024
Sous la présidence de M. Didier STAB, adjoint au Maire
Membres en exercice : 19
Présents : 12 (Quorum atteint
Mrs et Mmes : STAB Didier, KOELSCH Alexandre, RIMLINGER Isabelle, ZIEBEL Cédric, HEMMERT Odile, JODER Stéphanie, PEIFFER Yves, BOTZUNG Pierre, KARMANN Pascal, ORDENER Delphine, MISCHLER Sophie, ALBERT Aurélie
Membre(s) absent(s) excusé{s) et représentés : 4
M. SCHEH Gabriel représenté par Mme ORDENER Delphine
M. MUNICH Bernard représenté par M. ZIEBEL Cédric
Mme NZOSSU Virginie représentée par M. STAB Didier
Mme MEYER Arlette représentée par M. KOELSCH Alexandre
Soit un total des membres présents et représentés : 16
Membre(s) absent(s) excusé(s) non représenté(s) :_3
Mme SCHWARZ Sandrine, NIDERBERGER Josiane, SEITLINGER Vincent
robation du compte administratif 2023 (budget du lotissement A l’Orée du Bois
Le conseil municipal, après présentation faite par M. KOELSCH Alexandre, Adjoint au Maire, du compte administratif du budget du Lotissement À l'Orée du Bois 2023,
DECIDE à l'unanimité (hors la présence du Maire),
d'approuver et d'arrêter le compte administratif 2023 du budget du lotissement A l'Orée du Bois qui se résume comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement :
Déficit de l’année 2023 :
Report excédent / déficit de l'année 2022 :
Excédent cumulé au 31/12/2023 :
Investissement :
Dépenses d'investissement :
Recettes d'investissement :
Excédent / Béfieit de l'année 2023 :
18.125,00 €
0,00 €
18.125,00 €
206.772,43 €
188.647,43 €
0.00 €
0,00 €
0,00 €
Report excédent / déficit de l'année 2022 :
Excédent / défieit cumulé au 31/12/2023 :
Excédent cumulé toutes sections confondues :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture et de la publication/notification le 09 avril 2024 MSBAC
0,00 €
0,00 €
188.647,43 €
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983
concernant les relations entre l'administration et les usagers (art.9)
{JO du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative
(art. 1- al.6) la présente décision peut faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification/publication
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-Lès-Bitche le 09 avril 2024