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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 254
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 254)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Humanitaire,
In
Ar © > Agence Régionale de Santé La Réunion
ARRETE n° 254/ARS/2020
Modifiant l'arrêté n° 26/ARS du 06 février 2018 modifié portant désignation des membres permanents siégeant
à la commission d’information et de sélection des appels à projet médico-sociaux
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 ; R313-1 à R313-
7-8 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1451-1 et R1451-1 à R1451-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
Vu l'arrêté n°26/ARS du 06 février 2018 modifié portant désignation des membres permanents siégeant
à la commission d'information et de sélection des appels à projet médico-sociaux ;
Considérant l'arrêté n°26/ARS du 06 février 2018 modifié susvisé ;
Considérant la modification de la représentation d'usagers représentants d'associations de personnes
handicapées, en tant que membres permanents avec voix délibérative pour les deux représentants de
l'UNAFAM ;
Considérant la désignation en cours du représentant de la FEHAP Océan Indien au titre de membre
permanent titulaire avec voix consultative représentant des unions, fédérations ou groupements des
gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant la reconduction implicite des autres membres désignés l'arrêté n°26/ARS du 06 février 2018
modifié susvisé pour siéger à titre permanent à la commission d'information et de sélection des appels à
projet médico-sociaux ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°26/ARS du 06 février 2018 modifié portant désignation des membres permanents
siégeant à la commission d'information et de sélection des appels à projet médico-sociaux est modifié
comme suit :
1°) Membres permanents avec voix délibérative :
a) Au titre de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion (4 membres) :
- La Directrice Générale de l'Agence de Santé La Réunion, ou son représentant, présidente,
- La Directrice de l'animation territoriale et des parcours de santé où son représentant,
- Le Directeur de la régulation et de la gestion de l'offre de santé ou son représentant,
- Le Conseiller médical en charge du secteur médico-social ou son représentant.
b) Au titre de la représentation d'usagers (4 membres)
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Représentant d'Associations de Pascale SAVOYE Marie-Hélène MONDON
retraités, personnes âgées (ORIAPA) (Association ALMA)
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Standard : 0262 97 90 00
www.lareunion.ars.sante.fr EE—————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_————
TITULAIRES SUPPLEANTS
Liliane MANIKON Jacques PAIN
(UNAFAM) (UNAFAM)
2 Représentants d'Associations
de personnes handicapées Pierre REYNAUD Anne Marie RAMSTEIN
(Association AVH) (Autisme Réunion)
1 Représentant de personnes Frédéric COULAMA Marcel DIJOUX
confrontées à des difficultés | (Fédération des acteurs de la (LCC)
spécifiques solidarité Océan Indien)
2°) Membres permanents avec voix consultative :
c) Représentants des unions, fédérations ou groupements des gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (2 membres):
TITULAIRES SUPPLEANTS
Désignation en cours _(FEHAP Océan Indien) Frédéric POTHIN (FEHAP Océan Indien) François PORTAL _ (NEXEM) Marie Rose WON FAH HIN_(NEXEM)
Article 2 : Le présent arrêté n'interrompt pas les délais ouverts par l'arrêté n°26/ARS du 06 février 2018 susvisé, soit une durée de mandat de trois ans pour les membres permanents de la commission mentionnés à l’article 1 à compter du 06 février 2018.
Article 3 : Le membre de la commission qui au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 4 : Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre titulaire peut donner mandat à un autre membre permanent de la commission. Nul ne peut détenir plus d’un mandat.
Article 5 : Les membres de la commission d’information et de sélection d'appel à projet ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à une affaire inscrite à l'ordre du jour. Le cas échéant, les membres titulaires sollicitent leurs suppléants afin de les remplacer, sous réserve que ceux-ci puissent eux-mêmes prendre part aux délibérations.
Article 6 : Lorsque le représentant et le suppléant d'une association où d'un organisme d'usagers sont empêchés pour l'examen d'un appel à projets, ils peuvent être remplacés par le représentant d'une autre association ou d’un autre organisme relevant de la même catégorie de membres, mandaté par le représentant empêché.
Article 7 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à SaiñtDenis, le 24 novembre 2020
La Difé énérale
de ection de la Régulation
et/de la Ge He l'Offre de Santé
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Standard : 0262 97 90 00
www.lareunion.ars.sante.fr