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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 239)
Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire,
Ar © DAgsrce Régionale deSants La Réunion
Direction de la régulation
et de la gestion de l'offre de santé
RARE vu
Vu
vu
vu
Vu
Arrêté n°239/ARS La Réunion
portant modification de l'agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
AMBULANCE ET TRANSPORTS ERIC DIJOUX
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
Chevalier de la légion d'honneur
le Code de la Santé Publique ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé
le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE, en
qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
l'arrêté n°31/DRASS/IRS/TS du 28 décembre 2009 modifié portant agrément d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre ;
la décision n°53/2020/DG/ARS La Réunion du 06 août 2020 portant délégation de signature :
Considérant la demande de transfert des autorisations de mise en service des véhicules de
l'ambulance et Transports ERIC DIJOUX, en date du 13 octobre 2020 de Monsieur Eric DIJOUX
à la nouvelle adresse située au 17 rue Lacaussade — Le Baril - 97442 SAINT PHILIPPE ;
Considérant la déclaration de conformité des nouveaux locaux de l'entreprise de transport
sanitaire Ambulance et Transports ERIC DIJOUX en date du 13 octobre 2020 :
Considérant que les contrôles de conformité en matière de marquage et de matériel obligatoire
à bord des ambulances ont été réalisés par l'ARS La Réunion en date du 19 octobre 2020 :
Considérant que le changement d'implantation des locaux de l'ambulance et Transports ERIC
DIJOUX, porte modification du lieu d'implantation de ses véhicules affectés au transport sanitaire
terrestre ;
Considérant que le changement d'implantation des locaux et des véhicules de transports
sanitaires terrestres de l'ambulance et Transports ERIC DIJOUX n'a pas, dans le secteur
concerné, d'incidence sur la satisfaction des besoins de la population, la situation de la
concurrence et la maîtrise des dépenses de transports de patient :
ARRETE
Article 1%: L'article premier de l'arrêté préfectoral n°31/DRASS/RSITS du 28 décembre 2009 susvisé
est modifié comme suit :
Adresse local d'accueil : 17 rue Lacaussade — Le Baril -
97442 Saint Philippe
Le site situé anciennement au 9b — rue Edmond Albius — Basse Vallée — 97442 Saint
Philippe est fermé.
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av. Georges Brassens - CS 81002 - 97743 Saint-Denis Codex 09
Tél: 0262 97 90 00
ww iareunion.ars.sante.fr Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
[TI
Le reste est sans changement.
Les autorisations de mise en service des véhicules de transport sanitaire terrestre de
l'Ambulance et Transports ERIC DIJOUX sont transférées au nouveau siège social situé
au 17 rue Lacaussade -— Le Baril - 97442 SAINT PHILIPPE ;
Ces transferts concernent les véhicules suivants :
+ Véhicule de catégorie C immatriculé EQ 157 LM ;
+ Véhicule de catégorie C immatriculé FB 301 YR ;
Toute modification apportée à la société, tant dans les installations matérielles que dans
les équipages autorisés, devra être portée sans délai à la connaissance de l'Agence
Régionale de Santé de La Réunion, conformément à la réglementation ;
L'entreprise de transports sanitaire pourra, à tout moment, être contrôlée par les services
de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion pendant les heures d'activité ;
Tout manquement aux obligations réglementaires pourra être sanctionné, après avis du
sous-comité des transports sanitaires, soit par le retrait ou la suspension de l'agrément,
soit par des sanctions pénales, soit encore par les deux ;
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Saint-
Denis, rue Félix Guyon 97400 SAINT DENIS dans le délai de deux mois à compter de sa
notification.
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de La Réunion.
SDS
DE NOV. 2020
jrectrice Générale
Le Direct irection de la Régulation
lion) de l'Offre de Santé
Agenée Régionale de 8anté de La Réunion
2 bis, av. Georges Brassens -: CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 00 Ti : 6262 97 90 00
ww. lareunion.ars sante.fr