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Compte-Rendu - 16 juin 2020
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Saint-Gérand-le-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs,
PREMIERE SEANCE DE TRAVAIL APRES L'INSTALLATION DU PREMIERE SEANCE DE TRAVAIL APRES L'INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal du 16 juin a complété les désignations dans les commissions et les organismes dans lesquels siège la commune puis a traité les sujets suivants :
PRÊT RELAIS
Pour le financement de ses besoins d’investissement en attente de subventions, la Mairie de Saint Gérand le Puy décide de contracter un prêt relais d'une durée de 24 mois au taux de 0,20 %.
RÉTROCESSION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLIQUES
Dans le cadre de la concession d'aménagement des lotissements ‘Junier’ et ‘Au Brevet’ La Société d’Équipement de l'Auvergne propose, dés à présent, de rétrocéder à la Commune, les terrains de voiries et espaces publiques compris dans le périmètre du lotissement ‘Junier’.
La parcelle concernée par la rétrocession est cadastrée : - ZN 227 pour une surface de 244 m : . Les aménagements et ouvrages réalisés sur cette parcelle sont terminés et ont été réceptionnés en leur temps. Les voiries sont ouvertes au public.
Le Conseil Municipal donne son accord sur cette rétrocession, autorise le Maire à signer l'acte de transfert de propriété correspondant, et désigne le Notaire rédacteur de cet acte.
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS ET DES DÉLÉGUÉS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la Loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, et de l’indemnité de fonction du Maire, fixée par la loi, et des Adjoints, qui sont calculés par référence au montant du traitement correspondant à l’indemnité brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale, à savoir taux maximum pour notre catégorie de population de 1 000 à 3 499 habitants. Le Conseil a décidé d'appliquer les barèmes pour les adjoints et les conseillers délégués. Christian VASSAL, Conseiller délégué ne souhaite pas percevoir d'indemnité.
CENTRE DE LOISIRS DE VARENNES SUR ALLIER
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention signée entre SAINT GERAND LE PUY et VARENNES SUR ALLIER, permet aux enfants de la commune de SAINT GERAND LE PUY d’être admis au centre de loisirs municipal de VARENNES SUR ALLIER, moyennant une participation financière de la commune. Il rappelle que cette participation est fonction des résultats de clôture de l’exercice du centre de loisirs. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention dans les conditions suivantes : - VU la décision du Conseil Municipal de Varennes n’acceptant que les enfants de la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre dont les communes auront signée une convention,
- CONSIDERANT la nécessité de proposer aux enfants de la commune une activité pendant les vacances scolaires, - DECIDE de renouveler la participation de la Commune de SAINT GERAND LE PUY au séjour des enfants de la commune au centre de loisirs de Varennes sur Allier, à compter du 1er janvier 2018,
- LIMITE cette participation à 30 jours par enfant soit un mois par an.
INFORMATIONS DIVERSES
- Prochaine réunion de conseil : 1er juillet à 19h
- Un expert va être nommé pour la verrière de la Salle Socioculturelle suite aux dégâts - Lecture du rapport de l’ONF conernant les platanes sur la Place des Justes parmi les Nations