Déliberation - 24 juin 2019

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Déliberation - 24 juin 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Saint-Gérand-le-Puy. Lien du pdf (Déliberation - 24 juin 2019)Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques, SIGNATURES DE CONVENTIONS AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC SIGNATURES DE CONVENTIONS AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER FONCIER

SIGNATURE DE CONVENTION D’OPÉRATION D’ENSEMBLE

Vu le projet de la Commune de SAINT GERAND LE PUY pour redynamiser son Centre Bourg, le Conseil Municipal autorise l'Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable ou par exercice du Droit de Préemption les parcelles mentionnées dans la convention. Chaque acquisition sera conditionnée par la réception d’une délibération mentionnant lesdites parcelles. Rappel de la délibération n°53 du Conseil Communautaire dans sa séance du 20 mai 2019, portant délégation de l’exercice du DPU au Président de la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire qui autorise le Président, au titre des articles L211-2 et L 213-3 du Code de l’Urbanisme, à déléguer ponctuellement, à l’occasion de l’aliénation d’un bien, l’exercice du Droit de Préemption aux organismes visés dans le rapport de présentation et aux communes qui en feraient la demande, pour réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communal. La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d'urbanisme défini dans ladite convention.

MISE À DISPOSITION TRANSITOIRE ET ENGAGEMENT DE RACHAT D’IMMEUBLE À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

L’Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne a acquis pour le compte de la Commune de SAINT GERAND LE PUY l’immeuble cadastré ZN44 de 3 754 m², afin de réaliser le projet d’aménagement d'espaces locatifs.

La Commune ayant manifesté son souhait de procéder à des travaux visant à l’aménagement définitif du bien, conformément au projet indiqué ci- dessus, le conseil municipal, s’engage à signer la convention de mise à disposition transitoire du bien et s’engage à racheter le dit immeuble, dès réception des éléments financiers transmis par l’Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne. Le Conseil Municipal désigne un Cabinet d'architectes, pour l’établissement d’un avant projet détaillé avec descriptif de travaux, évaluation des coûts, Déclaration Préalable ou Permis de Construire, sur le site VAUTHIER, pour la création d’espaces locatifs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un budget annexe 2019 « Bâtiment VAUTHIER », avec option TVA.

INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle que l’article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « Alur » réserve la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme uniquement aux communes compétentes appartenant à une communauté de communes de moins de 10 000 habitants. Le Conseil Municipal décide de confier l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’ATDA à compter du 1er janvier 2020. Cette convention précise les domaines d’intervention de l’ATDA, les missions de chacune des parties, les conditions d’engagement de la responsabilité de l’ATDA, ainsi que les conditions financières de l’intervention.

TRAVAUX SUITE AU DÉPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS Le Conseil Municipal accepte le devis pour les travaux d’électricité suite au déplacement du monument aux morts, ainsi que pour la dépose d’un candélabre et le raccordement de l’éclairage du monument aux morts.

Le Conseil Municipal accepte également le devis pour la fourniture et la pose d’une pierre à disposer sous le monument aux morts.

RÈGLEMENT INÉRIEUR ACCUEIL DE LOISIRS – RESTAURANT SCOLAIRE Le Conseil Municipal décide de modifier le règlement intérieur

- de l’Accueil de Loisirs, comme suit :

1/ INSCRIPTIONS :

L’inscription est réservée aux enfants qui fréquentent les écoles de SAINT GERAND LE PUY - l’Art. 1 : Toute inscription doit être enregistrée au secrétariat de Mairie, dans la limite des places disponibles. Pour des raisons de fonctionnement et de normes d'encadrement, imposées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, nous devons connaître à l'avance le nombre d'élève à accueillir. Une fiche de présence mensuelle devra donc être remplie par les familles dont les enfants fréquenteront l’Accueil de Loisirs le mois considéré. Dans un souci d’économie et d’écologie, le secrétariat de mairie enverra lesdites fiches uniquement par mail.

Si la fiche de présence mensuelle n'est pas rendue, l'enfant ne sera pas inscrit à l'Accueil de Loisirs, et ne pourra donc pas être accueilli. Les enfants seront accueillis dans la limite des places disponibles.

- du Restaurant scolaire :

Horaires : Accès au Restaurant Scolaire à 11h30.

CONVENTION SUR LE RAPPEL À L’ORDRE

Le Conseil Municipal autorise le Maire et/ou son représentant à signer une convention avec Monsieur le Procureur de la République du Parquet de CUSSET, sur le rappel à l’ordre pour conforter nos décisions arbitraires prises par le Maire : arrêtés municipaux non respectés, incivilités, convocation des mineurs avec les parents, problèmes de voisinage, absentéisme scolaire….

INFORMATIONS DIVERSES

- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour notre commune.

- De nouvelles signalisations seront mises en place. Rue du Commerce : un stop sera positionné à hauteur de la Rue des Quatre Murailles, dans le sens "RN7 - Magnet" et Rue Marx Dormoy : sens unique dans le sens "RN7 - Chemin de Junier". Mise en place de la signalétique 2 ème quinzaine de juillet.

- Le Comité Départemental de Gym Volontaire souhaite mettre en place des ateliers pour les enfants pendant les vacances scolaires - Le programme du Festival sous les étoiles est défini et sera distribué dans les boîtes aux lettres - Remise des prix des maisons fleuries et concours photos : le 4 juillet

- Nouvelle association : Yoga et sérénité : 1 séance par semaine, les lundis de 18h à 19h15, à compter de septembre. - Déplacement de la fête patronale : elle aura lieu derrière la maternelle sur le petit stade. Les rues seront barrées à la circulation. Les feux d’artifice seront tirés au plateau sportif.