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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 118 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 8 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 118 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-118
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2026-09-01-00006 - DECISION N° ARS/2026/506 DU
01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DES APPARTEMENTS DE
COORDINATION THÉRAPEUTIQUE CAMPA QUI - PAYS AJACCIEN PORTES
PAR LA CROIX ROUGE FRANÇAISE (2 pages) Page 5
2A-2026-09-01-00010 - DECISION N° ARS/2026/510 DU
01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DE L'ÉQUIPE MOBILE
MÉDICO-SOCIALE PRÉCARITÉ (EMMSP = EMSP + ESSIP) PONTI DI
SALUTE GERES PAR LA FALEP SUR LE TERRITOIRE DE L'EXTREME SUD -
ALTA ROCCA (2 pages) Page 8
2A-2026-09-01-00005 - DECISION N° ARS/2026/ 505 DU
01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU GCSMS UN CHEZ-SOI
D'ABORD CORSE (2 pages) Page 11
2A-2026-09-01-00007 - DECISION N° ARS/2026/507 DU
01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU DISPOSITIF LITS HALTE
SOINS SANTE CURA PORTEE PAR LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE (LHSS
CURA) (2 pages) Page 14
2A-2026-09-01-00008 - DECISION N° ARS/2026/508 DU
01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU DISPOSITIF EQUIPE DE
SOINS INFIRMIERS PRECARITE (ESSIP) GERE PAR LA CROIX ROUGE
FRANCAISE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS AJACCIEN (2 pages) Page 17
2A-2026-09-01-00009 - DECISION N° ARS/2026/509 DU
01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU DISPOSITIF LITS HALTE
SOINS SANTE MOBILES (LHSS MOBILES) GERE PAR LA CROIX ROUGE
FRANCAISE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS AJACCIEN (2 pages) Page 20
2A-2026-09-01-00011 - DECISION N° ARS/2026/511 DU
01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DES APPARTEMENTS DE
COORDINATION THERAPEUTIQUE HORS LES MURS (ACT HLM) PONTI DI
SALUTE GERES PAR LA FALEP SUR LE TERRITOIRE DE L'EXTREME SUD -
ALTA ROCCA (2 pages) Page 23
2 PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2026-09-08-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune d' OCANA (3 pages) Page 26
2A-2026-09-08-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune d' OTA (3 pages) Page 30
2A-2026-09-08-00027 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune d' UCCIANI (3 pages) Page 34
2A-2026-09-08-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune d'Alata (3 pages) Page 38
2A-2026-09-08-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de LETIA (3 pages) Page 42
2A-2026-09-08-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Bastelica (3 pages) Page 46
2A-2026-09-08-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Cargèse (3 pages) Page 50
2A-2026-09-08-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de COGGIA (3 pages) Page 54
2A-2026-09-08-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CUTTOLI CORTICCHIATO (3 pages) Page 58
2A-2026-09-08-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de LEVIE (3 pages) Page 62
2A-2026-09-08-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MONACCIA D'AULLENE (3 pages) Page 66
2A-2026-09-08-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PALNECA (3 pages) Page 70
2A-2026-09-08-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PIANOTTOLI CALDARELLO (3 pages) Page 74
3 2A-2026-09-08-00022 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PORTO-VECCHIO (3 pages) Page 78
2A-2026-09-08-00023 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAN GAVINO DI CARBINI (3 pages) Page 82
2A-2026-09-08-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SARROLA CARCOPINO (3 pages) Page 86
2A-2026-09-08-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SARTENE (3 pages) Page 90
2A-2026-09-08-00026 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SOLLACARO (3 pages) Page 94
2A-2026-09-08-00028 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de VALLE DI MEZZANA (3 pages) Page 98
2A-2026-09-08-00029 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de VERO (3 pages) Page 102
2A-2026-09-08-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de VICO (3 pages) Page 106
2A-2026-09-08-00031 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de ZONZA (3 pages) Page 110
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Secretariat general commun Corse- du -Sud
-PCAG
2A-2026-09-08-00009 - Arrêté portant délégation du pouvoir
d'homologuer les rôles d'impôts directs (2 pages) Page 114
4 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-09-01-00006
01/09/2026
DECISION N° ARS/2026/506 DU 01/09/2026
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026
DES APPARTEMENTS DE COORDINATION
THÉRAPEUTIQUE CAMPA QUI - PAYS AJACCIEN
PORTES PAR LA CROIX ROUGE FRANÇAISE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00006 -
DECISION N° ARS/2026/506 DU 01/09/2026 5 La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 – 20700 Ajaccio cedex 9 – Tel : 04 95 51 98 98 – Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
DECISION N° ARS/2026/506 DU 01/09/2026
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2026 DES APPARTEMENTS DE COORDINATION THÉRAPEUTIQUE CAMPA QUI - PAYS AJACCIEN PORTES PAR LA CROIX ROUGE FRANÇAISE
FINESS : 2A0004503
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’ARS DE CORSE
VU le Code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux terri- toires ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
VU le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d’accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique » ;
VU l’arrêté n° ARS-2021-208 du 1er avril 2021 portant création de quatre (4) places d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) gérés par la Croix Rouge Française ;
VU l’arrêté n° ARS-2025-705 du 19/11/2025 portant autorisation d’extension de capacité d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) gérés par la Croix Rouge Française de 4 à 10 places ;
VU l’arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
Considérant
l’instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l’année 2026, des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel le 30 juin 2026 par l’ARS de Corse ;
Considérant l’absence de réponse de la personne ayant qualité pour représenter les ACT CAMPA QUI – Croix Rouge française.
Sur proposition de la Directrice Générale de l’ARS de Corse ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00006 -
DECISION N° ARS/2026/506 DU 01/09/2026 6 D E C I D E
ARTICLE 1 Pour l’exercice 2026 la dotation globale de financement est fixée, à 371 158,79 €
GROUPES FONCTIONNELS Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I : dépenses afférentes à l’exploitation
courante 33 986,08 €
372 158,79 € Groupe II : dépenses afférentes au personnel 272 742,88 €
Groupe III : dépenses afférentes à la structure 65 429,84 €
Recettes
Groupe I : produits de la tarification 371 158,79 €
372 158,79 € Groupe II : autres produits relatifs à l’exploitation 1 000€
Groupe III : produits financiers et produits non
encaissables -
ARTICLE 2 En application de l’article R. 314-111 du code de l’action sociale et des familles, la fraction forfaitaire mensuelle versée par l’assurance maladie est fixée à 30 929,90 €, correspondant au douzième de la dotation globale de financement de 371 158,79 €. Cette fraction est reconduite à compter du 1er janvier 2027 jusqu’à la fixation de la dotation de l’exercice 2027.
ARTICLE 3 Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse du Sud.
ARTICLE 5 La directrice de la santé publique est chargée, pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Croix Rouge française - ACT Campa Qui.
Fait à Ajaccio, le 01/09/2026
La directrice générale de l’ARS de Corse
signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00006 -
DECISION N° ARS/2026/506 DU 01/09/2026 7 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-09-01-00010
01/09/2026
DECISION N° ARS/2026/510 DU 01/09/2026
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DE
L'ÉQUIPE MOBILE MÉDICO-SOCIALE PRÉCARITÉ
(EMMSP = EMSP + ESSIP) PONTI DI SALUTE GERES
PAR LA FALEP SUR LE TERRITOIRE DE L'EXTREME
SUD - ALTA ROCCA
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00010 -
DECISION N° ARS/2026/510 DU 01/09/2026 8 La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 – 20700 Ajaccio cedex 9 – Tel : 04 95 51 98 98 – Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
DECISION N° ARS/2026/510 DU 01/09/2026
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2026 DE L’ÉQUIPE MOBILE MÉDICO-SOCIALE PRÉCARITÉ (EMMSP = EMSP + ESSIP) PONTI DI SALUTE GERES PAR LA FALEP SUR LE TERRITOIRE DE L’EXTREME SUD – ALTA ROCCA
FINESS : 2A0005633
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’ARS DE CORSE
VU le Code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux terri- toires ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
VU le décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2025-721 du 2 décembre 2025 portant autorisation de création de sept places d’Appartements de Coordination Thérapeutique hors les murs (ACT HLM), une Équipe Mobile Santé Précarité (EMSP) et une Équipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) gérés par la FALEP sur le territoire de l’Extrême Sud – Alta Rocca ;
VU l’arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
Considérant
l’instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l’année 2026, des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel le 30 juin 2026 par l’ARS de Corse ;
Considérant l’absence de réponse de la personne ayant qualité pour représenter l’EMMSP Extrême Sud Alta Rocca – FALEP.
Sur proposition de la Directrice Générale de l’ARS de Corse ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00010 -
DECISION N° ARS/2026/510 DU 01/09/2026 9 D E C I D E
ARTICLE 1 Pour l’exercice 2026 la dotation globale de financement est fixée, à 118 313,40 €.
Cette dotation se décompose comme suit :
• Équipe mobile santé précarité (EMSP) : 59 156,70 €.
• Équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) : 59 156,70 €.
GROUPES FONCTIONNELS Montant en eu- ros Total en euros
Dé-
penses
Dé-
penses
Dé-
penses
Groupe I : dépenses afférentes à l’exploitation courante 11 453,79 €
118 313,40 € Groupe II : dépenses afférentes au personnel 91 727,21 €
Groupe III : dépenses afférentes à la structure 15 132,40 €
Recettes
Recettes
Recettes
Groupe I : produits de la tarification 118 313,40 €
118 313,40 € Groupe II : autres produits relatifs à l’exploitation -
Groupe III : produits financiers et produits non encaissables -
ARTICLE 2 En application de l’article R. 314-111 du code de l’action sociale et des familles, la fraction forfaitaire mensuelle versée par l’assurance maladie est fixée à 9 859,45 €, correspondant au douzième de la dotation globale de financement de 118 313,40 €. Cette fraction est reconduite à compter du 1er janvier 2027 jusqu’à la fixation de la dotation de l’exercice 2027.
ARTICLE 3 Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse du Sud.
ARTICLE 5 La directrice de la santé publique est chargée, pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera notifiée à FALEP - EMMSP Extrême Sud Alta Rocca.
Fait à Ajaccio, le 01/09/2026
La directrice générale de l’ARS de Corse
signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00010 -
DECISION N° ARS/2026/510 DU 01/09/2026 10 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-09-01-00005
01/09/2026
DECISION N° ARS/2026/ 505 DU 01/09/2026
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU
GCSMS UN CHEZ-SOI D'ABORD CORSE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00005 - DECISION N° ARS/2026/ 505 DU 01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU GCSMS UN CHEZ-SOI D'ABORD 11 La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 – 20700 Ajaccio cedex 9 – Tel : 04 95 51 98 98 – Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
DECISION N° ARS/2026/ 505 DU 01/09/2026
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2026 DU GCSMS UN CHEZ-SOI D’ABORD CORSE
FINESS : 2A0004461
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’ARS DE CORSE
VU le Code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux terri- toires ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
VU le décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord » ;
VU l’arrêté n° ARS-2021-113 du 11 février 2021 portant création de cinquante-cinq places d’appartements de coordination thérapeutique un chez soi d’abord (ACT UCSD) gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale « GCSMS un chez soi d’abord Corse » ;
VU l’arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
Considérant
l’instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l’année 2026, des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel le 30 juin 2026 par l’ARS de Corse ;
Considérant l’absence de réponse de la personne ayant qualité pour représenter le GCSMS « un chez soi d’abord ».
Sur proposition de la Directrice Générale de l’ARS de Corse ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00005 - DECISION N° ARS/2026/ 505 DU 01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU GCSMS UN CHEZ-SOI D'ABORD 12 D E C I D E
ARTICLE 1 Pour l’exercice 2026 la dotation globale de financement est fixée, à 519 055,88 €.
GROUPES FONCTIONNELS Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I : dépenses afférentes à l’exploi-
tation courante 11 878,33 €
519 055,88 € Groupe II : dépenses afférentes au person- nel 454 946,89 €
Groupe III : dépenses afférentes à la struc-
ture 52 230,66 €
Recettes
Groupe I : produits de la tarification 519 055,88 €
519 055,88 € Groupe II : autres produits relatifs à l’exploi- tation -
Groupe III : produits financiers et produits
non encaissables -
ARTICLE 2 En application de l’article R. 314-111 du code de l’action sociale et des familles, la fraction forfaitaire mensuelle versée par l’assurance maladie est fixée à 43 254,66 €, correspondant au douzième de la dotation globale de financement de 519 055,88 €. Cette fraction est reconduite à compter du 1er janvier 2027 jusqu’à la fixation de la dotation de l’exercice 2027.
ARTICLE 3 Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse du Sud.
ARTICLE 5 La directrice de la santé publique est chargée, pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera notifiée à GCSMS Un Chez Soi d’Abord Corse.
Fait à Ajaccio, le 01/09/2026
La directrice générale de ’ARS de Corse
signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00005 - DECISION N° ARS/2026/ 505 DU 01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU GCSMS UN CHEZ-SOI D'ABORD 13 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-09-01-00007
01/09/2026
DECISION N° ARS/2026/507 DU 01/09/2026
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU
DISPOSITIF LITS HALTE SOINS SANTE CURA
PORTEE PAR LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE (LHSS
CURA)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00007 - DECISION N° ARS/2026/507 DU 01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU DISPOSITIF LITS HALTE SOINS 14 La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 – 20700 Ajaccio cedex 9 – Tel : 04 95 51 98 98 – Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
DECISION N° ARS/2026/507 DU 01/09/2026
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2026 DU DISPOSITIF LITS HALTE SOINS SANTE CURA PORTEE PAR LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE (LHSS CURA)
FINESS : 2A0004040
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’ARS DE CORSE
VU le Code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux terri- toires ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
VU le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d’accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique » ;
VU l’arrêté n° 2018-119 du 19 mars 2018 portant autorisation de création de 4 Lits Halte Soins Santé (LHSS) délivrée à la Croix-Rouge Française située appartement n°127 – Bat E – Résidence Petra di Mare 2 – Av. Maréchal Juin – 20000 Ajaccio ;
VU l’arrêté n° ARS-2025-704 du 19/11/2025 portant autorisation d’extension de capacité de Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par la Croix Rouge Française de 4 à 8 places ;
VU l’arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
Considérant
l’instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l’année 2026, des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel le 30 juin 2026 par l’ARS de Corse ;
Considérant l’absence de réponse de la personne ayant qualité pour représenter les LHSS CURA – Croix Rouge française.
Sur proposition de la Directrice Générale de l’ARS de Corse ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00007 - DECISION N° ARS/2026/507 DU 01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU DISPOSITIF LITS HALTE SOINS 15 D E C I D E
ARTICLE 1 Pour l’exercice 2026 la dotation globale de financement est fixée, à 377 156,07 €
GROUPES FONCTIONNELS Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I : dépenses afférentes à l’exploitation courante 57 054,03 €
377 156,07 € Groupe II : dépenses afférentes au personnel 265 802,61 €
Groupe III : dépenses afférentes à la structure 54 299,42 €
Recettes
Groupe I : produits de la tarification 377 156,07 €
377 156,07 € Groupe II : autres produits relatifs à l’exploitation -
Groupe III : produits financiers et produits non encaissables -
ARTICLE 2 En application de l’article R. 314-111 du code de l’action sociale et des familles, la fraction forfaitaire mensuelle versée par l’assurance maladie est fixée à 31 429,67 €, correspondant au douzième de la dotation globale de financement de 377 156,07 €. Cette fraction est reconduite à compter du 1er janvier 2027 jusqu’à la fixation de la dotation de l’exercice 2027.
ARTICLE 3 Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse du Sud.
ARTICLE 5 La directrice de la santé publique est chargée, pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Croix Rouge française - LHSS Cura.
Fait à Ajaccio, le 01/09/2026
La directrice générale de l’ARS de Corse
signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00007 - DECISION N° ARS/2026/507 DU 01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU DISPOSITIF LITS HALTE SOINS 16 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-09-01-00008
01/09/2026
DECISION N° ARS/2026/508 DU 01/09/2026
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU
DISPOSITIF EQUIPE DE SOINS INFIRMIERS
PRECARITE (ESSIP) GERE PAR LA CROIX ROUGE
FRANCAISE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS
AJACCIEN
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00008 - DECISION N° ARS/2026/508 DU 01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU DISPOSITIF EQUIPE DE SOINS 17 La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 – 20700 Ajaccio cedex 9 – Tel : 04 95 51 98 98 – Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
DECISION N° ARS/2026/508 DU 01/09/2026
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2026 DU DISPOSITIF EQUIPE DE SOINS INFIRMIERS PRECARITE (ESSIP) GERE PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS AJACCIEN
FINESS : 2A0005658
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’ARS DE CORSE
VU le Code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux terri- toires ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
VU le décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2025-720 du 2 décembre 2025 portant autorisation de création d’un dispositif de Lits Halte Soins Santé mobile (LHSS mobiles) et deux Équipes Spécialisées de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) gérés par la Croix-Rouge française sur le territoire du Pays Ajaccien ;
VU l’arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
Considérant
l’instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l’année 2026, des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel le 30 juin 2026 par l’ARS de Corse ;
Considérant l’absence de réponse de la personne ayant qualité pour représenter les ESSIP Pays Ajaccien – Croix Rouge française.
Sur proposition de la Directrice Générale de l’ARS de Corse ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00008 - DECISION N° ARS/2026/508 DU 01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU DISPOSITIF EQUIPE DE SOINS 18 D E C I D E
ARTICLE 1 Pour l’exercice 2026 la dotation globale de financement est fixée, à 34 726,80 €.
GROUPES FONCTIONNELS Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I : dépenses afférentes à l’exploitation courante
34 726,80 € Groupe II : dépenses afférentes au personnel 32 392,95 €
Groupe III : dépenses afférentes à la structure 2 333,85 €
Recettes
Groupe I : produits de la tarification 34 726,80 €
34 726,80 € Groupe II : autres produits relatifs à l’exploitation -
Groupe III : produits financiers et produits non encaissables -
ARTICLE 2 En application de l’article R. 314-111 du code de l’action sociale et des familles, la fraction forfaitaire mensuelle versée par l’assurance maladie est fixée à 2 893,90€, correspondant au douzième de la dotation globale de financement de 34 726,80 €. Cette fraction est reconduite à compter du 1er janvier 2027 jusqu’à la fixation de la dotation de l’exercice 2027.
ARTICLE 3 Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse du Sud.
ARTICLE 5 La directrice de la santé publique est chargée, pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Croix-Rouge française - ESSIP Pays Ajaccien.
Fait à Ajaccio, le 1/09/2026
La directrice générale de l’ARS de Corse
signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00008 - DECISION N° ARS/2026/508 DU 01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU DISPOSITIF EQUIPE DE SOINS 19 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-09-01-00009
01/09/2026
DECISION N° ARS/2026/509 DU 01/09/2026
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU
DISPOSITIF LITS HALTE SOINS SANTE MOBILES
(LHSS MOBILES) GERE PAR LA CROIX ROUGE
FRANCAISE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS
AJACCIEN
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00009 - DECISION N° ARS/2026/509 DU 01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU DISPOSITIF LITS HALTE SOINS 20 La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 – 20700 Ajaccio cedex 9 – Tel : 04 95 51 98 98 – Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
DECISION N° ARS/2026/509 DU 01/09/2026
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2026 DU DISPOSITIF LITS HALTE SOINS SANTE MOBILES (LHSS MOBILES) GERE PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS AJACCIEN
FINESS : 2A0005674
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’ARS DE CORSE
VU le Code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux terri- toires ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
VU le décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2025-720 du 2 décembre 2025 portant autorisation de création d’un dispositif de Lits Halte Soins Santé mobile (LHSS mobiles) et deux Équipes Spécialisées de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) gérés par la Croix-Rouge française sur le territoire du Pays Ajaccien ;
VU l’arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
Considérant
l’instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l’année 2026, des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel le 30 juin 2026 par l’ARS de Corse ;
Considérant l’absence de réponse de la personne ayant qualité pour représenter les LHSS Mobiles Pays Ajaccien – Croix Rouge française.
Sur proposition de la Directrice Générale de l’ARS de Corse ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00009 - DECISION N° ARS/2026/509 DU 01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU DISPOSITIF LITS HALTE SOINS 21 D E C I D E
ARTICLE 1 Pour l’exercice 2026 la dotation globale de financement est fixée, à 100 950€.
GROUPES FONCTIONNELS Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I : dépenses afférentes à l’exploitation courante 5 113,12 €
100 950 € Groupe II : dépenses afférentes au personnel 79 815,11 €
Groupe III : dépenses afférentes à la structure 16 021,77 €
Recettes
Groupe I : produits de la tarification 100 950,00 €
100 950 € Groupe II : autres produits relatifs à l’exploitation -
Groupe III : produits financiers et produits non encaissables -
ARTICLE 2 En application de l’article R. 314-111 du code de l’action sociale et des familles, la fraction forfaitaire mensuelle versée par l’assurance maladie est fixée à 8 412,50 €, correspondant au douzième de la dotation globale de financement de 100 950€. Cette fraction est reconduite à compter du 1er janvier 2027 jusqu’à la fixation de la dotation de l’exercice 2027.
ARTICLE 3 Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse du Sud.
ARTICLE 5 La directrice de la santé publique est chargée, pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Croix-Rouge française – LHSS Mobile Pays Ajaccien.
Fait à Ajaccio, le 01/09/2026
La directrice générale de l’ARS de Corse
signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00009 - DECISION N° ARS/2026/509 DU 01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DU DISPOSITIF LITS HALTE SOINS 22 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-09-01-00011
01/09/2026
DECISION N° ARS/2026/511 DU 01/09/2026
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026
DES APPARTEMENTS DE COORDINATION
THERAPEUTIQUE HORS LES MURS (ACT HLM)
PONTI DI SALUTE GERES PAR LA FALEP SUR LE
TERRITOIRE DE L'EXTREME SUD - ALTA ROCCA
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00011 - DECISION N° ARS/2026/511 DU 01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DES APPARTEMENTS DE 23 La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 – 20700 Ajaccio cedex 9 – Tel : 04 95 51 98 98 – Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
DECISION N° ARS/2026/511 DU 01/09/2026
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2026 DES APPARTEMENTS DE COORDINATION THERAPEUTIQUE HORS LES MURS (ACT HLM) PONTI DI SALUTE GERES PAR LA FALEP SUR LE TERRITOIRE DE L’EXTREME SUD – ALTA ROCCA
FINESS : 2A0005625
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’ARS DE CORSE
VU le Code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux terri- toires ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
VU le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020, relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des LHSS, LAM et ACT modifié par l’article D. 312-154 ;
VU le décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2025-721 du 2 décembre 2025 portant autorisation de création de sept places d’Appartements de Coordination Thérapeutique hors les murs (ACT HLM), une Équipe Mobile Santé Précarité (EMSP) et une Équipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) gérés par la FALEP sur le territoire de l’Extrême Sud – Alta Rocca ;
VU l’arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
Considérant
l’instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l’année 2026, des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel le 30 juin 2026 par l’ARS de Corse ;
Considérant l’absence de réponse de la personne ayant qualité pour représenter les ACT HLM Extrême Sud Alta Rocca – FALEP.
Sur proposition de la Directrice Générale de l’ARS de Corse ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00011 - DECISION N° ARS/2026/511 DU 01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DES APPARTEMENTS DE 24 D E C I D E
ARTICLE 1 Pour l’exercice 2026 la dotation globale de financement est fixée, à 100 125,24 €.
GROUPES FONCTIONNELS Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I : dépenses afférentes à l’exploitation courante 9 756,82 €
100 125,24 € Groupe II : dépenses afférentes au personnel 78 138,33 €
Groupe III : dépenses afférentes à la structure 12 230,09 €
Recettes
Groupe I : produits de la tarification 100 125,24 €
100 125,24 € Groupe II : autres produits relatifs à l’exploitation -
Groupe III : produits financiers et produits non encaissables -
ARTICLE 2 En application de l’article R. 314-111 du code de l’action sociale et des familles, la fraction forfaitaire mensuelle versée par l’assurance maladie est fixée à 8 343,77 €, correspondant au douzième de la dotation globale de financement de 100 125,24 €. Cette fraction est reconduite à compter du 1er janvier 2027 jusqu’à la fixation de la dotation de l’exercice 2027.
ARTICLE 3 Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse du Sud.
ARTICLE 5 La directrice de la santé publique est chargée, pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera notifiée à FALEP – ACT HLM Extrême Sud Alta Rocca.
Fait à Ajaccio, le 01/09/2026
La directrice générale de l’ARS de Corse
signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-09-01-00011 - DECISION N° ARS/2026/511 DU 01/09/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026 DES APPARTEMENTS DE 25 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00018
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d' OCANA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d' OCANA 26
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’Ocana
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire d’Ocana ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune d’Ocana les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’Ocana, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci- après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d' OCANA 27 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune d’Ocana, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d' OCANA 28 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D’OCANA (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Madame BUJOLI Viviane
Suppléante : VEZZARO Meghane
4- Titulaire : Monsieur MURACCIOLI Jean-
Dominique
Suppléant : Néant
2- Titulaire : Monsieur BARTOLI ESPOSITO Antoine
Suppléant : Néant
5- Titulaire : Madame PELLEGRINETTI
Marylène
Suppléant : Néant
3- Titulaire : Madame FOLACCI Lisa
Suppléante : Madame SALINI Paola
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d' OCANA 29 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00019
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d' OTA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d' OTA 30
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’Ota
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire d’Ota ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune d’Ota les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’Ota, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci- après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d' OTA 31 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune d’Ota, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d' OTA 32 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D’OTA (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Monsieur DELLEAUX Jean-Pierre
Suppléant : Monsieur PAGNINI Vincent
4- Titulaire : Monsieur MARANELLI Toussaint
Suppléant : Néant
2- Titulaire : Monsieur LECA Alain François
Suppléante : Madame FIESCHI Mégane
5- Titulaire : Madame PASCAULT Ornella
Suppléant : Néant
3- Titulaire : Madame ANTONINI Fiora
Suppléante : Madame CASANOVA Vanessa
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d' OTA 33 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00027
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d' UCCIANI
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d' UCCIANI 34
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’Ucciani
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions de la maire d’Ucciani ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune d’Ucciani les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’Ucciani, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci- après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d' UCCIANI 35 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et la maire de la commune d’Ucciani, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d' UCCIANI 36 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D’UCCIANI (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Monsieur POGGIOLI Dominique
Suppléante : Madame DORO Adriana
4- Titulaire : Madame PADOVELLI Claudine
Suppléante : Madame SELVINI-MAROSELLI
Pascale
2- Titulaire : Madame GIOCANTI Caroline
Suppléant : Monsieur GINER Vincent
5- Titulaire : Monsieur FRANCESCHI Marc
Suppléant : Néant
3- Titulaire : Monsieur ANSIDEI Toussaint
Suppléant : Monsieur MAROSELLI Jean-Paul
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d' UCCIANI 37 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00010
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Alata
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Alata 38
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’Alata
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire d’Alata ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune d’Alata les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’Alata, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci- après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Alata 39 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune d’Alata, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des
libertés publiques
Signé
Julien BORNE-SANTONI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Alata 40 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D’ALATA (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Madame CASASOPRANA Marie-Lucie
Suppléante : Madame MARI Marie-José
4- Titulaire : Madame PIETRI Véronique
Suppléante : Madame ROYER-FANTONI Pascale
2- Titulaire : Monsieur DEFENDINI Gérard
Suppléante : Madame GABRIEL-REGIS Claude
5- Titulaire : Monsieur COUSIN Jean-Michel
Suppléant : Monsieur CASALONGA Christophe
3- Titulaire : Madame PERI Marie-Joséphine
Suppléant : Monsieur MORETTI Thomas
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Alata 41 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00015
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de LETIA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LETIA 42
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Letia
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de Letia ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de Letia les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Letia, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci- après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LETIA 43 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Letia, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LETIA 44 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE LETIA (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Madame GARDELLA Anne
Suppléante : Madame MERCURI Sylviane
4 Titulaire : Monsieur BATTESTI Jean-Yves
Suppléant : Néant
2- Titulaire : Monsieur PAOLI Arnaud
Suppléant : Monsieur RIPOLL François-Xavier
5- Titulaire : Madame CHIAPPINI Angèle
Suppléant : Néant
3- Titulaire : Monsieur : CHIAPPINI Jean-François
Suppléant : Néant
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LETIA 45 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00011
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Bastelica
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica 46
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de Bastelica ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de Bastelica les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica 47 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Bastelica, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica 48 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE BASTELICA (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Madame DE SIMONE Marilyn
Suppléant : Monsieur LUGREZI Ange-Marie
4- Titulaire : Monsieur PIFERINI Michel
Suppléant : Monsieur PIETRI Christian
2- Titulaire : Monsieur GANDON Jean-François
Suppléante : Madame FRASSATI Marie-Lydie
5- Titulaire : Monsieur : PORRI Dominique
Suppléant : Néant
3- Titulaire : Madame LORENZONI Lisa
Suppléant : Monsieur BARTOLI Lucien
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica 49 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00012
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Cargèse
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cargèse 50
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cargèse
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de Cargèse ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de Cargèse les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cargèse, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci- après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cargèse 51 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Cargèse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des
libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cargèse 52 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CARGESE (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Monsieur CINOTTI Gabriel
Suppléante : Madame PALTRINIERI Nathalie
4- Titulaire : Monsieur ALESSANDRI Jérôme
Suppléante : Néant
2- Titulaire : Madame HARCHAOUI Laurence
Suppléant : Monsieur DUBOIS Guillaume
5- Titulaire : Madame PANCHETTI Marie-Line
Suppléant : Néant
3- Titulaire : Monsieur ANTONINI Christophe
Suppléante : Madame PIREDDA Johanna
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cargèse 53 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00013
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de COGGIA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COGGIA 54
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Coggia
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions de la maire de Coggia ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de Coggia les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Coggia, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci- après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COGGIA 55 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et la maire de la commune de Coggia, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COGGIA 56 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE COGGIA (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Madame ACCARDO Laurianne
Suppléant : Monsieur TORRE Xavier
4- Titulaire : Madame CASASUS Danielle
Suppléant : Monsieur FLORY Jean-Paul
2- Titulaire : Monsieur DANIELLI François
Suppléant : Madame LACOUSTENE Andréa
5- Titulaire : Monsieur AMPART Jean-Claude
Suppléant : Néant
3- Titulaire : Madame CERVIOTTI Fabienne
Suppléant : Néant
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COGGIA 57 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00014
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
CUTTOLI CORTICCHIATO
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CUTTOLI CORTICCHIATO 58
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cuttoli-Corticchiato
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de Cuttoli-Corticchiato ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de Cuttoli-Corticchiato les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cuttoli-Corticchiato, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CUTTOLI CORTICCHIATO 59 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Cuttoli-Corticchiato, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CUTTOLI CORTICCHIATO 60 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CUTTOLI-CORTICCHIATO (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Monsieur TORRE Jean-Baptiste
Suppléante : Madame SENTENAC Sarah
4- Titulaire : Monsieur CORTICCHIATO Paul
Suppléant : Monsieur TAVERA Julien
2- Titulaire : Madame ANDARELLI Lydia
Suppléant : Monsieur TORRE Pascal
5- Titulaire : Monsieur SODINI Antoine
Suppléante : Madame TORRE Marie-Françoise
3- Titulaire : Monsieur BIANCUCCI Dominique
Suppléante : Madame CORTICCHIATO Carla-Serena
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CUTTOLI CORTICCHIATO 61 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00016
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de LEVIE
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LEVIE 62
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Levie
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de Levie ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de Levie les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Levie, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci- après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LEVIE 63 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Levie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LEVIE 64 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE LEVIE (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Madame TCHAKHOTINE Frédérique
Suppléant : Monsieur PEDINIELLI Pierre
4- Titulaire : Madame ALBERTINI Laurence
Suppléant : Monsieur GRIMALDI François-
Joseph
2- Titulaire : Monsieur CANONICI Patrick
Suppléant : Monsieur DERUDAS Denis
5- Titulaire : Monsieur GALLUCCI Laurent
Suppléant : Néant
3- Titulaire : Madame PASQUILINI PIERESCHI
Chantal
Suppléante : Madame DE LANFRANCHI Laure
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LEVIE 65 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00017
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
MONACCIA D'AULLENE
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONACCIA D'AULLENE 66
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Monaccia d’Aullène
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de Monaccia d’Aullène ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de Monaccia d’Aullène les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Monaccia d’Aullène, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONACCIA D'AULLENE 67 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Monaccia d’Aullène, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONACCIA D'AULLENE 68 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE MONACCIA D’AULLENE (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Madame LESY MALLEN Laurence
Suppléant : Monsieur PIERAGGI Jean-Louis
4- Titulaire : Monsieur LUCCHINI Jean-Jacques
Suppléant : Monsieur LUCCHINI Marcu-Andria
2- Titulaire : Monsieur LUCCHINI Pierre-François
Suppléante : Madame ROSSI Catherine
5- Titulaire : Madame LOVICHI Saveria
Suppléant : Néant
3- Titulaire : Monsieur BENEDETTI Xavier
Suppléante : Madame TOMASI Bianca
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONACCIA D'AULLENE 69 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00020
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
PALNECA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PALNECA 70
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Palneca
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de Palneca ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de Palneca les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Palneca, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci- après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PALNECA 71 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Palneca, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PALNECA 72 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PALNECA (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Madame SANTONI Monique
Suppléant : Monsieur LUBRANO Jean-Marc
4- Titulaire : Monsieur BERTONCINI Pascal
Dominique
Suppléant : Néant
2- Titulaire : Madame FUMAROLI Sabrina
Suppléante : Madame SANTONI Christina
5- Titulaire : Madame MONDOLONI Marie-
Josèphe
Suppléant : Néant
3- Titulaire : Monsieur BATTINI David
Suppléant : Monsieur BARTOLI Jean-François
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PALNECA 73 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00021
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
PIANOTTOLI CALDARELLO
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PIANOTTOLI CALDARELLO 74
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pianottoli-Caldarello
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de Pianottoli-Caldarello ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de Pianottoli-Caldarello les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pianottoli-Caldarello, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PIANOTTOLI CALDARELLO 75 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Pianottoli-Caldarello, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PIANOTTOLI CALDARELLO 76 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PIANOTTOLI-CALDARELLO (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Madame GIUSEPPI Eugénie
Suppléante : Madame LOTTIN Elodie
4- Titulaire : Monsieur MANICCIA Christophe
Suppléant : Monsieur CESARI Jacques
2- Titulaire : Monsieur ANTONETTI Jean-Pierre
Suppléant : Monsieur GIUDICELLI Orso
5- Titulaire : Madame BARTOLI Catherine
Suppléant : Néant
3- Titulaire : Monsieur BAGGIONI Lionel
Suppléante : Madame WIRTZ Sylvie
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PIANOTTOLI CALDARELLO 77 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00022
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
PORTO-VECCHIO
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PORTO-VECCHIO 78
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Porto-Vecchio
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de Porto-Vecchio ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de Porto-Vecchio les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Porto-Vecchio, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PORTO-VECCHIO 79 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Porto-Vecchio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PORTO-VECCHIO 80 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PORTO-VECCHIO (article L19, V, VI, VIII du code électoral : trois listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
1- Titulaire : Madame ZANNINI Marie-
Jeanne
Suppléant : Monsieur CASTELLI Jean-
Yves
4- Titulaire : Monsieur MELA
Georges
Suppléante : Madame ASTUTO
Marine
5- Titulaire : Monsieur NICOLAI
Guy-Marc
Suppléante : Madame
CHIARELLI-LUZI Michèle
(Vannina)
2- Titulaire : Madame COLONNA CESARI
Paule
Suppléante : Monsieur BERETTI Vincent
3- Titulaire : Madame ROCCA SERRA
Claire
Suppléant : Monsieur CESARI Pierre
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PORTO-VECCHIO 81 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00023
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de SAN
GAVINO DI CARBINI
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAN GAVINO DI CARBINI 82
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de San-Gavino-di-Carbini
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de San-Gavino-di-Carbini ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de San-Gavino-di-Carbini les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de San-Gavino-di-Carbini, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAN GAVINO DI CARBINI 83 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de San-Gavino-di-Carbini, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAN GAVINO DI CARBINI 84 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Madame BERETTI Lesia
Suppléante : Madame FAYET Ambre
4- Titulaire : Madame NICOLI Marie-Thérèse
Suppléant : Néant
2- Titulaire : Madame ROYER Elodie
Suppléant : Monsieur KLAINE Antony
5- Titulaire : Monsieur SOUVESTRE Jean-Marie
Suppléant : Néant
3- Titulaire : Monsieur MARANDAT BERETTI Joé
Suppléante : Madame PIETRI Marina
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAN GAVINO DI CARBINI 85 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00024
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
SARROLA CARCOPINO
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARROLA CARCOPINO 86
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sarrola-Carcopino
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de Sarrola-Carcopino ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de Sarrola-Carcopino les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sarrola-Carcopino, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARROLA CARCOPINO 87 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Sarrola-Carcopino, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARROLA CARCOPINO 88 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SARROLA-CARCOPINO (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Madame PIOVANACCI-LAFFITE Maryse
Suppléant : Monsieur ARRIGHI Jean-Philippe
4- Titulaire : Monsieur MOZZICONACCI Etienne
Suppléant : Monsieur BONARDI Jean-Philippe
2- Titulaire : Monsieur FIGARI Gérard
Suppléante : Madame FAGGIANELLI-COLONNA
Marie-Françoise
5- Titulaire : Monsieur BATTISTELLI Jean-
Joseph
Suppléant : Néant
3- Titulaire : Monsieur MUSELI Marc
Suppléant : Monsieur CARCOPINO-TUSOLI Laurent
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARROLA CARCOPINO 89 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00025
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
SARTENE
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARTENE 90
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sartène
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de Sartène ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de Sartène les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sartène, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci- après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARTENE 91 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Sartène, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARTENE 92 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SARTENE (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Madame FILIPPI-SAMPIERI Marie-
Dominique
Suppléant : Monsieur COSTA Michel
4- Titulaire : Madame GIUGANTI-BARTOLI
Anne-Marie
Suppléante : Madame BRUSCHINI Emilie
2- Titulaire : Monsieur CORNEILLE Thomas
Suppléante : Madame SANTONI épouse SANNA
Andrée
5- Titulaire : Monsieur JONCA Jean-Marc
Suppléant : Monsieur PORRO Jean-Victor
3- Titulaire : Monsieur COSSU Jordan
Suppléant : Monsieur GHISLAIN-CIANFERANI
Gérard
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARTENE 93 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00026
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
SOLLACARO
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SOLLACARO 94
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sollacaro
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions de la maire de Sollacaro ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de Sollacaro les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sollacaro, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SOLLACARO 95 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et la maire de la commune de Sollacaro, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SOLLACARO 96 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SOLLACARO (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Monsieur CESARI Jean-Dominique
Suppléante : Madame ANDREANI Lucie
4- Titulaire : Madame DESANTI Sabrina
Suppléant : Néant
2- Titulaire : Madame ARRII Nathalie
Suppléant : Monsieur LORTSCHER Marc-Albert
5- Titulaire : Monsieur AILLAUD Alexandre
Suppléant : Néant
3- Titulaire : Madame PROVOST-SECONDI Flora
Suppléant : Monsieur PRUNETA Gilles
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SOLLACARO 97 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00028
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de VALLE
DI MEZZANA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00028 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALLE DI MEZZANA 98
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valle di Mezzana
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de Valle di Mezzana ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de Valle di Mezzana les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valle di Mezzana, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00028 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALLE DI MEZZANA 99 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Valle di Mezzana, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00028 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALLE DI MEZZANA 100 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE VALLE DI MEZZANA (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Madame SANCHES Danielle
Suppléant : Monsieur OUKHAI Kevin
4- Titulaire : Monsieur CASANOVA Maurice
Suppléant : Monsieur ARENA Ugo
2- Titulaire : Madame LOVERINI Marine
Suppléant : Monsieur VENTURA Sébastien
5- Titulaire : Madame ACHERE Françoise
Suppléant : Néant
3- Titulaire : Madame BONICEL Sandrine
Suppléant : Monsieur CASILE François
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00028 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALLE DI MEZZANA 101 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00029
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de VERO
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERO 102
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vero
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de Vero ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de Vero les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vero, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci- après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERO 103 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Vero, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERO 104 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE VERO (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Madame BUGNY Marie
Suppléant : Monsieur BERNARD Cédric
4- Titulaire : Monsieur Laurent NIVAGGIOLI
Suppléant : Monsieur Philippe ARMANI
2- Titulaire : Monsieur MARIANI Baptiste
Suppléant : Monsieur LAUXIRE Florent
5- Titulaire : Madame Andrea POMPEI
Suppléant : Néant
3- Titulaire : Madame RABAZZANI Soisick
Suppléant : Néant
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERO 105 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00030
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de VICO
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VICO 106
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vico
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de Vico ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de Vico les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vico, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci- après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VICO 107 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Vico, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VICO 108 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE VICO (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Monsieur PADRONA Jean-Olivier
Suppléant : Néant
4- Titulaire : Madame FIESCHI Véronique
Suppléant : Néant
2- Titulaire : Monsieur LAFRANCESCA Patrick
Suppléant : Néant
5- Titulaire : Monsieur ACCARDO Fabrice
Suppléant : Néant
3- Titulaire : Madame LECA ALONZO Marie-
Antoinette
Suppléant : Néant
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VICO 109 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00031
08/09/2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de ZONZA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ZONZA 110
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zonza
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de Zonza ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de Zonza les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zonza, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci- après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ZONZA 111 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Zonza, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation et des libertés publiques
(Signé)
Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ZONZA 112 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE ZONZA (article L19, V, VI, VIII du code électoral : deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal)
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors de dernier renouvellement du
conseil municipal
1- Titulaire : Monsieur GARRIC Laurent
Suppléant : Monsieur ROCCA-SERRA Marc
4- Titulaire : Monsieur COLOMBANI Paul-André
Suppléant : Monsieur GIUDICELLI Jean-
Sébastien
2- Titulaire : Monsieur MUZY Jean-François
Suppléante : Madame CAMILLI Ouliana
5- Titulaire : Monsieur CUCCHI Nicolas
Suppléante : Madame BARTOLI Elisabeth
3- Titulaire : Monsieur BORNEA Patrice
Suppléante : Madame BORSELLI Mélissa
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ZONZA 113 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-08-00009
08/09/2026
Arrêté portant délégation du pouvoir
d'homologuer les rôles d'impôts directs
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00009 - Arrêté portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs 114 Secrétariat général Commun
Pôle coordination et administration générale
Arrêté n°
portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles d’impôts directs
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu les conventions internationales conclues entre la République Française et les États étrangers prévoyant une assistance administrative en matière de recouvrement ;
Vu les articles 1658 et 1659 du code général des impôts fixant les conditions d’homologation des rôles d’impôts directs et des taxes assimilées ;
Vu l’article 376-0 bis de l’annexe II du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 13 novembre 2024 nommant M. François MARTIN, administrateur de l’État, en qualité de directeur départemental des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud à compter du 1er décembre 2024 ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
Préfecture de la Corse-du-Sud–Palais Lantivy–Cours Napoléon–20188 Ajaccio cedex 9–Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 – Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Pref2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00009 - Arrêté portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs 115 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTE
Article 1er - Délégation de pouvoirs, pour rendre exécutoires les rôles d’impôts directs et taxes assimilées ainsi que les titres de recouvrement émis par les États étrangers dans le cadre des conventions bilatérales d’assistance administrative au recouvrement, est donnée aux collaborateurs du directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud :
- M. Philippe THERASSE, administrateur de l’État,
- M. Jérôme BURCKEL, administrateur de l’État,
- Mme Michèle DAINESI, administratrice des Finances
publiques adjointe,
- M. Jean-Pascal COURCOUX, administrateur des Finances publiques adjoint,
- M. Philippe LAGRUE, administrateur des Finances publiques adjoint contractuel,
- M. Pascal MIGNY, administrateur des Finances publiques adjoint.
Article 2 - L’arrêté N° 2A-2026-04-07-00002 du 7 avril 2026 est abrogé. Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud et le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Ajaccio, le 8 septembre 2026
Signé
Le Préfet
Eric JALON
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Préfecture de la Corse-du-Sud–Palais Lantivy–Cours Napoléon–20188 Ajaccio cedex 9–Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 – Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Pref2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-08-00009 - Arrêté portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs 116